La souscription à la PSC Prévoyance se fait sans aucun questionnaire de santé si vous adhérez dans les 6 premiers mois. Par ailleurs, vous n’avez aucun délai de carence.
En cas de doutes, n’hésitez pas à poser directement vos questions à Alan et aux services RH de Météo-France (DRH/PA2S). Vous pouvez si vous le souhaitez nous mettre en copie (syndicat.cgt@meteo.fr).
Alan a une stratégie de communication agressive. Ne vous précipitez pas et attendez d’avoir les réponses à vos questions avant d’entreprendre les démarches. Demandez à Alan une réponse écrite à vos questions.
Les agent.es doivent fair leur choix avant le 25 novembre (https://intramet.meteo.fr/sg/rh/pa2s/actualite/complementaire-sante-alan-prolongation-du-delai-faire-demarches). Au-delà, ils risquent l’affiliation automatique à Alan avec le contrat de base. Pour autant, les demandes de dispense peuvent être faites après cette date. Cela sera juste plus compliqué à gérer au niveau de la paye et risque d’entraîner des cafouillages.
Quels agent.es sont concerné.es par l’adhésion obligatoire à la PSC santé ?
L’ensemble des agent.es de la fonction publique de l’État, et ce quel que soit leur statut. Des dispenses peuvent être possibles dans certains cas. Pour les retraité.es et ayants droit, l’adhésion reste facultative.
Comment être dispensé.e de l’affiliation obligatoire à Alan?
Peut-on demander un dispense d’Alan courant 2025 (par exemple en juin 2025) pour se rattacher à la mutuelle santé de son conjoint ?
L’obligation de rejoindre Alan en 2025 concerne-t-elle aussi les contractuel.les, ou uniquement les fonctionnaires?
L’obligation de rejoindre Alan concerne les fonctionnaires et contractuel.les hors cas de dispense.
Une dispenses spécifique existe pour les contractuel.les en CDD:
Cette dispense est possible à condition d’être couvert par un autre assureur à titre individuel.
Si le CDD > 12 mois : cette dispense est renouvelable annuellement.
Si le CDD < 12 mois : cette dispense est non – renouvelable et prend fin à l’échéance du contrat de CDD.
Plusieurs fois on a entendu parler d’un délais d’un an, comme quoi on pouvait rester dans notre mutuelle actuelle et prendre la décision un an plus tard est-ce vrai?
Oui, cette dispense temporaire est possible jusqu’à la date d’échéance du contrat individuel, dans la limite de douze mois. Ainsi vous serez tenus d’adhérer au contrat collectif et obligatoire soit à l’issue de votre contrat, soit au 1er janvier 2026 au plus tard. Cette dispense est non – renouvelable.
Vous pouvez être dispensé y compris si votre contrat de PSC individuel se renouvelle tacitement le 1er janvier 2025. Dans ce cas, contactez rapidement Alan pour les prévenir et envoyez votre demande de dispense dès que possible.
Attention si votre contrat actuel est une offre référencée, il s’arrêtera tout seul (pas de renouvellement tacite) au 31/12/2024.
Exemple : Si votre complémentaire santé individuelle se renouvelle le 1ᵉʳ février de chaque année,vous pourrez bénéficier d’une dispense d’adhésion jusqu’au 31/01/2025 si vous le souhaitez et vous devrez ensuite rejoindre la couverture d’Alan à partir du 01/02/2025.
Si votre complémentaire santé individuelle se renouvelle le 1ᵉʳ janvier 2025 ,vous pourrez bénéficier d’une dispense d’adhésion jusqu’au 31/12/2025 si vous le souhaitez et vous devrez ensuite rejoindre la couverture d’Alan à partir du 01/01/2026.
Si possible, pourrions-nous savoir assez rapidement si cette date du 1er janvier est confirmée pour la dérogation? On pourrait gagner 1 an jusqu’au 31 décembre 2025.
Alan a confirmé qu’il s’agit bien du 1er janvier 2025, ce qui permet en effet d’être dispensé d’Alan pendant 1 an. Cependant pour ne bénéficierez plus de la prise en charge employeur de 15€/mois.
Dans le cas d’un départ en retraite en 2025, plusieurs cas de figure sont à considérer si vous possédez une complémentaire santé individuelle:
– Votre complémentaire santé individuelle se renouvelle après votre date de départ en retraite. Dans ce cas, vous vous pouvez demander une dispense pour conserver votre complémentaire santé individuelle actuelle.
– Votre complémentaire santé individuelle se renouvelle avant votre date de départ en retraite : votre motif de dispense ne pourra pas être renouvelé une fois votre complémentaire santé individuelle échue, et vous devrez rejoindre la couverture santé d’Alan avant votre départ en retraite de manière obligatoire.
Exemple : Si votre complémentaire santé individuelle se renouvelle le 1ᵉʳ février de chaque année et que vous partez en retraite le 31 mars, vous pourrez bénéficier d’une dispense d’adhésion jusqu’au 31/01/2025 si vous le souhaitez et vous devrez ensuite rejoindre la couverture d’Alan du 01/02/2025 au 31/03/2025.
Enfin, si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé de votre partenaire vous pourrez demander une dispense d’adhésion jusqu’à votre date de départ en retraite.
Connaissez vous la date a laquelle le recours sur le fond fait par la MGEN va être examiné par la juridiction ad hoc? Peut-on espérer que le choix d’Alan soit remis en cause au regard notamment du choix de ce prestataire en contradiction avec le montant de l’offre de base?
En lien ci-après le résultat du recours de la MGEN contre la décision d’attribution à Alan: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/download/214162/document/2406940%20MGEN%20VA.pdf. Un jugement sur le fond est en cours. La procédure actuelle de la MGEN peut prendre des années.
Compte tenu de la procédure en cours, ne peut on pas demander un moratoire?
Le recours au fond n’est hélas pas suspensif et donc Alan peut poursuivre son œuvre.
Je suis à la retraite dans 1,5 an. Suis-je obligée d’adhérer à ALAN, et si oui, je suppose qu’une fois à la retraite je ne bénéficierai plus du tarif regroupement ?
Oui en effet. Si vous ne souhaitez pas perdre votre PSC actuelle, vous devrez la cumuler avec ALAN (sauf cas de dispense).
Exemple : si la date anniversaire de votre complémentaire santé individuelle est le 1ᵉʳ février et que vous partez en retraite le 31 mars, vous pourrez bénéficier d’une dispense d’adhésion jusqu’au 31/01/2025 si vous le souhaitez et vous devrez ensuite rejoindre la couverture d’Alan du 01/02/2025 au 31/03/2025.
Le « générateur de lettre de résiliation » proposé par Alan et relayé sur intramet n’est-t-il pas un moyen de collecter gratuitement mais à dessein des informations sur l’ancienne mutuelle des agents ?
Dans le doute, vous pouvez demander de supprimer les données qui vous concernent auprès d’ALAN en envoyant un mail à privacy@alan.com.
Il est également possible de générer la lettre avec des informations fictives pour la modifier une fois générée (format docx) ou de ne pas utiliser le générateur de lettre de résiliation d’ALAN).
Où en est l’aide à la résiliation étape par étape de l’ancienne PSC proposée par Alan ?
https://intramet.meteo.fr/sg/rh/pa2s/actualite/couverture-sante-obligatoire-modalites-de-resiliation-de-votre-contrat-actuel
https://alan.com/termination-letter-generator
Pourquoi les syndicats ont-ils signé cet accord interministériel ?
La CGT a signé l’accord interministériel mais pas l’accord ministériel (voir ci-après: https://www.cgtetat.fr/IMG/pdf/2024.05.22_-_mtect_-_psc.pdf).
Si Alan ne fait pas de bénéfices en 2025 – 2026 que va t’il se passer pour les adhérent.es?
En tant qu’assurance santé à but lucratif, Alan devra forcément rechercher à dégager des profits un jour ou l’autre. Si Alan n’arrive pas à dégager de bénéfices nous craignons une dérive tarifaire (plafonnement d’augmentation de 10%/an pour les options).
Si j’ai bien compris, on peut passer d’un option de base à une option supérieure à n’importe quel moment de l’année. Y-a-t’il un délai de latence si on passe d’une option inférieure à un option supérieure ?
La souscription à l’une des trois options s’accompagne d’un engagement d’une durée minimale de 12 mois.
Il est toutefois possible de souscrire à une option offrant des garanties supérieures avant la fin de cette période d’engagement minimale de 12 mois avec (d’après Alan) prise d’effet immédiate.
En revanche, il n’est pas possible de souscrire à une option offrant des garanties inférieures avant la fin de cette période d’engagement de 12 mois.
Quid de la partie sécurité sociale? Elle reste à la MGEN?
En tant qu’agent.e de Météo-France, votre Sécurité sociale est gérée par la MGEN et cela ne changera pas.
Ce qui me gène c’est le caractère obligatoire que ça revêt…. ? Pouvez vous expliquer en détail, si possible, la raison de cette obligation?
Le grand intérêt réside dans le fait que l’employeur cotise à hauteur de 50% et c’est pour cela que le régime est obligatoire.
De plus, l’acquisition des garanties dans un contrat obligatoire est financièrement plus intéressante que dans un contrat facultatif, notamment parce que les « risques » sont plus fortement mutualisés et la gestion en est plus simple, donc moins coûteuse. L’équilibre du régime se fera sur l’ensemble des agents du ministère.
Autre avantage dans le cadre d’un contrat obligatoire, les cotisations des agents sont déductibles des revenus imposables dans la limite de plafonds. La contribution de l’employeur est considérée comme du revenu et donc rentre dans le revenu fiscal.
Que se passe-t-il si on ne résilie pas sa mutuelle actuelle ? Peut-on avoir 2 PSC?
Oui, mais il faudra s’acquitter de 2 cotisations et avoir deux PSC ne permet en aucun cas d’obtenir un double remboursement. La seconde PSC permet uniquement de réduire le reste à charge. Le remboursement global ne peut pas être supérieur à la dépense engagée pour les soins.
Lorsque vous possédez deux PSC, une seule peut être rattachée à l’Assurance Maladie et la seconde est en réalité une sur-complémentaire . Par conséquent, la télétransmission de vos données se fait vers votre mutuelle « principale » lorsque vous réglez vos frais de santé.
Si Alan est votre sur-complémentaire (votre deuxième mutuelle) :
– Soins remboursés par la Sécurité sociale : Les informations passent d’abord par la Sécurité sociale, puis par votre complémentaire santé principale. Une fois remboursé par cette dernière, vous devez envoyer à Alan les décomptes de remboursement de votre complémentaire principale. Si des documents supplémentaires sont nécessaires, Alan vous les demandera. Si un soin n’est pas couvert par votre complémentaire principale, une attestation de non-paiement sera nécessaire.
– Soins non remboursés par la Sécurité sociale : Vous devez envoyer à Alan le décompte de votre organisme complémentaire principal ou, à défaut, une attestation de non-remboursement, accompagnés de la facture.
Que se passe t-il si je quitte ma mutuelle actuelle (MGEN) mais que je souhaite y retourner dans 1 an lorsque je serai à la retraite?
Demandez vérification auprès de votre mutuelle mais à priori vous pourrez y retourner en conservant votre prévoyance. Au retour, ce sera un nouveau contrat avec de nouvelles conditions potentiellement moins intéressantes.
Est-ce que les 15€ de Météo France seront automatiquement payés lors du passage à ALAN ? Ou il faudra faire une nouvelle demande?
La participation des 15 euros par l’employeur disparaît au 01/01/2025.
Continue-t’on en recevoir les 15 euros de MF, si l’on rejoint la mutuelle d’entreprise de son conjoint ?
Non.
Peut-on facilement laisser les enfants à la MGEN ?
Les ayant-droits doivent être raccroché.es au contrat d’un assuré.
Quels sont les risques que l’on prend si on n’adhère pas à Alan ?
Vous serez relancé.e plusieurs fois et, sans action de votre part, vous serez affilié.e à Alan sur l’offre de base (sans les options) avec prélèvement sur salaire. Pour bénéficier d’une dispense, il faut impérativement en faire la demande.
Existe-t-il un texte qui indique qu’une mutuelle n’a pas le droit de nous obliger à l’intégrer ?
Qu’est-ce qui fonde légalement le caractère obligatoire ?
Non, le décret ci-après fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045641233
L’ensemble des syndicats non-signataires peuvent-ils appeler à ne PAS s’inscrire à ALAN ?
Les OS appellent pour le moment à signer la pétition suivante:
https://www.change.org/p/les-agents-du-minist%C3%A8re-de-l-%C3%A9cologie-d%C3%A9fendent-leur-protection-sociale-compl%C3%A9mentaire
Comment vont être retirées les cotisations à notre mutuelle actuelle si on la résilie ? La mutuelle prévient MF? ou c’est à l’agent de prévenir ?
Si votre contrat est une offre référencée, il s’arrêtera tout seul au 31/12/2024
Pour éviter d’éventuelles mauvaises surprises, il est préférable d’en informer son pôle RH.
Le fait qu’on ait changé de ministère, le contrat est-il toujours « bon »?
Il y a un flou sur notre ministère de tutelle: Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation et/ou Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques. Ces deux ministères ne faisaient qu’un (MTECT) à la signature de l’accord, quelque soit le ministère de tutelle, nous restons avec ALAN.
Comment a fait l’Aviation Civile pour ne pas être dans l’accord Alan ?
La DGAC est considéré un peu comme un ministère avec un accord propre à la DGAC pour une mise en place au 1er janvier 2026. Pour l’instant le prestataire choisi par la DGAC n’est pas encore connu.
Moi je connais des gens qui sont contents.
En mettant de coté les valeurs éthiques, en effet certain.es s’y retrouveront financièrement grâce à la prise en charge de 50% sur le forfait de base par l’employeur et la mutualisation du risque.
Vous confirmez donc qu’il n’y a aucun recours pour échapper définitivement à ce système imposé?
En dehors des cas de dispense, il n’y a en effet pas d’échappatoire pour le moment.
Remarques
Peu après votre affiliation, vous allez recevoir un mail d’Alan intitulé « Validez la deuxième étape de votre inscription chez Alan » vous invitant à répondre à un questionnaire sur les sujets relatifs à la santé qui vous intéressent. Cette étape n’a pas de caractère obligatoire.
Sous réserve du vote de la loi de finances 2025, les agents dans les COM qui ne sont pas aujourd’hui dans le périmètre du dispositif (Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie) percevront 15€ de participation employeur en 2025 et 2026, puis 30€ en 2027 de participation employeur. Les agents de l’État de la Polynésie sont dans le périmètre de la couverture complémentaire obligatoire. Leurs modalités d’adhésion sont en cours d’arbitrage
En cas de demande de dispense, par délégation du MTE, Alan peut être amené à demander des justificatifs pour se conformer à la réglementation qui s’applique aux activités d’assurance et aux fournisseurs de services de santé et de gestion (Ex. justificatifs attestant de la conformité de la demande de dispense au cadre légal). Il est possible de demander à Alan de supprimer les données dès la réception du mail intitulé « Dispense validée par Alan ».