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Compte-rendu SNM/CGT du CSA DSO du 21/03/25

 

Comité Social d’Administration DSO du 21/03/25

présent.e.s:

  • À Toulouse : G. Hello, P. Dupuy, L. Jacquin (administration), P. Varvoux (Solidaires), L. Bernede (CFDT), C. Testa, T. Nicolau (CGT)
  • À distance: L. Dervillée (administration), L. Guazzetti, N. Gréaux, P. Lantuejoul  (Solidaires), G. Daval, M. Tondeur (CFDT), P. Jann (FO),  F. Arriagada (Ubiqus)

1. Validation de l’ordre du jour

Demande d’ajouts de point en séance:

  • FO : conséquences à la DSO du booster de requalification évoqué au dernier CSA
  • Solidaires : CDIsations des contractuels

ODJ validé avec ajout de ces deux points

2. Désignation du secrétaire adjoint

CFDT secrétaire pour l’année 2025

3. Approbation des comptes rendus des CSA du 5 et du 12 décembre 2024

Les deux comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.

L. Jacquin (RH) précise que contrairement à ce qui avait été annoncé par DRH/D le 05/12, il n’existe pas de jurisprudence ni de doctrine écrite du conseil d’État sur une valeur maximale de 33 % de taches de catégorie B à ne pas dépasser sur un poste de catégorie A.

4. Modification de la décision de composition des membres du CSA et de la FS DSO

G. Hello (DSO/D, présidente) informe le CSA de la modification de la décision de composition

5 . Mise en œuvre des compétences et métiers TZO

Le CSA du 5/12 a validé les principes suivant : création de 3 postes d’Ingénieur Support de l’Observation (ISO, 1 par an à partir de 2025) rattachés à DOT et transformation de 12 postes TZO en Ingénieur de Zone d’Observtaion (IZO), dans la limite de 2 par zone d’observation, en fonction des promotions TZO (ITPRO ou liste d’aptitude). 3 documents sont présentés pour information : les fiches des deux familles de postes créés et une note de synthèse.

  • Discussions sur les Fiches de postes :

Les discussions ont principalement porté sur la localisation des postes (non renseignée dans les documents présentés) et le travail à distance, avec une formulation initiale un peu ambiguë (destinée à permettre aux personnes occupant ces postes de rester en travail en distance dans la suite de leur carrière). Une note sur le travail à distance va être présentée au prochain CSA-EP, précisant notamment que les personnes affectées en zone d’observation sont considérées comme relevant du travail à distance du point de vue de la mobilité.

Les principes suivant sont donc retenus :

    • La demande va être portée par DSO/D d’ajouter le poste ISO dans la note sur le travail à distance (de façon similaire à DOT/D-DA), la localisation sera l’un des 27 pôles d’observation. Si cet ajout n’est pas possible, le travail à distance sera précisé dans la fiche de poste.
    • Le poste IZO n’est pas travaillable à distance (la part de maintenance du poste n’est pas compatible avec un déménagement pour travailler dans un autre pôle). Sa localisation est l’un des pôles d’observation de la zone d’observation.

Il est prévu un maximum de 2 jours de télétravail pour l’ISO et 1 jour pour l’IZO (moins de tâches télétravaillables). L. Dervillée (DOT/D) indique son choix personnel de limiter le télétravail à 2 jours pour l’ensemble des postes de DOT. DSO/D et RH indiquent que cette limite plus basse à DOT que ne le prévoient les textes sur le télétravail en vigueur à Météo-France est possible et reste à l’appréciation des responsables de départements (DOT n’est pas le seul département de MF à procéder ainsi).

Sur les missions, compétences et activités des postes, il est précisé que la « valorisation des fonds documentaires de la DSO » consiste à s’approprier la documentation DSO centrale et en faire des fiches réflexes pour harmoniser les pratiques dans les pôles d’observation. Les compétences des fiches de postes (nombreuses) ont été reprises des travaux du GT.

Les postes sont classés dans le groupe RIFSEEP 3, mais la pesée des postes n’a pas été faite (action à ne pas oublier)

  • Discussion sur la note de gestion :

Plusieurs demandes de modification de forme sont acceptées : alléger la formulation de la quotité de maintenance des postes IZO, préciser que celle-ci sera bien réexaminée lors des clauses de revoyure prévues, supprimer le caractère éventuel du report d’un an de la création d’un poste ISO en l’absence de candidat issu de la filière TZO (DOT/D précisant être ouvert à proposer le poste aux TZO si toujours pas de candidat au bout de deux ans).

Sur les questionnements liés au pointage (cas où la personne doit ouvrir/fermer les locaux), DOT/D répond qu’il n’y a aucune difficulté remontée depuis 5 ans avec le télépointage pratiqué à DOT. DSO/D indique que si besoin, cela pourra être rediscuté lors de la clause de revoyure.

Demande faite de vérifier les mises à jour lors des créations de poste (organigrammes, listes mail sympa…). RH répond qu’une partie est normalement mise à jour automatiquement une fois les saisies RH réalisées, mais qu’il faudra être vigilant.

Suite à des échanges sur les missions de soutien de l’ISO à l’action des RZO/D-DA, DOT/D précise qu’il y aura un équilibre à trouver mais que le panel des tâches RZO/D-DA est très large.

Le calendrier visé pour ces deux postes est une publication des AVE au cycle de mobilité n°3.

6. Point télétravail des TZO à DOT

RH présente le sujet : Jusqu’à présent les TZO ne pouvaient pas télétravailler, mais demande faite pour certaines activités télétravaillables de fait : formation à distance, activité syndicale sur temps de travail (préparation/participation à des réunions avec l’administration et décharge d’activité syndicale). NB : le télétravail lors d’autorisation d’absence pour activité syndicale (AUSY) ne relève pas de MF. Il est donc proposé de s’inscrire dans le cadre des 20 jours/an, en faisant des décisions spécifiques pour les TZO.

Les discussions montrent que la limite de 20 jours/an peut vite être limitante en cas d’activité syndicale importante (qui ne peut pas souvent être réalisée dans des bureaux partagés).

Une demande des OS (et DOT/D) est de faire évoluer la réglementation télétravail pour préciser que l’activité syndicale soit télétravaillable sans qu’elle soit décomptée dans les limites (20 jours/an ou x jours par semaine) en le précisant sur toutes les décisions. RH fera remonter cette demande.

Pour l’instant, les nouvelles décisions sont applicables aux TZO à compter de ce CSA. DSO/D indique qu’elles s’appliquent aussi à CMR/IMI.

Suites aux échanges sur les gabarits Pégase syndicaux, il semble qu’une action d’harmonisation soit nécessaire (par exemple, les bases DSO ne contiennent pas les nouveaux gabarits CSA, toujours CTSS utilisés). Il faudra aussi vérifier si les décharges d’activités syndicales ne sont pas des autorisations d’absences.

7. Bilan PA 2024 et actualités DSO

Actualité DSO depuis début 2025:

  • Qualification du radar de Momuy : 1ᵉʳ radar du PUMA3 (quelques défauts de jeunesse)
  • Problématique site de Nantes (mise en place de bâtiments préfabriqués permettant de travailler en attendant une solution pérenne)
  • Présentation du plan d’action DSO au CIC
  • Installation du Radar test Émetteur Etat Solide
  • 1ᵉʳ test d’un lâcher de RS avec retour de la sonde
  • Déploiement bouée Calvi (dernière des 5 installées autours de la Corse)
  • Déploiement PFT 8.2 et PFC partenaire
  • Cyclone Garance et impacts
  • Transfert propriété obtenu (11 mars) pour le radar de Mayotte

Échanges :

  • Retard PUMA3 pour le radar à double émétteur de Toulouse du fait du prestataire du marché (qui n’est pas le même que pour les autres radars du programme). Heureusement, le retard a été connu avant de lancer le démontage du radar.
  • Prise d’info en cours sur les impacts de la situation politique aux USA
  • Cyclone Garance : tous les systèmes d’obs (surface notamment) ne sont pas encore redevenus opérationnels (idem Mayotte après cyclone Chido)

Bilan plan d’action 2024 :

  • Déplacement TNL et diffusiomètres : 27 restent à traiter, l’action continue
  • Nickel-Chrome : premier déploiement en fin d’année 2024 pour Nickel
  • Installation du radar Momuy
  • Mayotte : repoussé en 2025
  • Bouée Méditerranée : 3/4 installées
  • Diffusiomètre : avancement nominal
  • Intégration de données tierces : Réalisé pour Romma (réseau dans les alpes)
  • R&D données opportunes : travaux sur Raince lantilope, retours des utilisateurs positifs, mais il y a encore du travail

Discussions :

  • Pour Nickel, sur le terrain les tâches sont particulièrement complexes. La formation à distance n’a vraiment pas été optimale ; sur un projet avec tant d’enjeux pour MF et la DSO, et d’une telle complexité, une formation présentielle avec des TP aurait été préférable (option non retenue par DSO/DA, qui supervise les opérations de déploiement). DSO/D répond que ce déploiement est colossal, qu’il n’est pas simple à organiser. Tout le monde fait un peu plus que de son mieux, l’engagement des participants au projet est élevé. Les installations sont en cours, il est donc préférable de s’appuyer sur l’expérience des personnes les ayant réalisés plutôt que de relancer des formations sur site. DOT/D indique qu’il faut faire remonter les problèmes dans les entretiens professionnels. La formation est assez complète, mais les sites sont très hétérogènes nécessitant de nombreuses adaptations. Une demande est faite de reprendre ces points lors des formations sur la partie MCO.

8. Suivi des actions CSA DSO

voir lien du plan d’action CSA/DSO : http://ameliomf.meteo.fr/src/fiche.php?nr=6197

  • 6197-05 : Création d’un profil par la DSI pour permettre d’avoir accès aux outils lors de l’astreinte. GT pour faire le lien avec DSI/SPV : l’action est en cours
  • 6197-07 : Intranet DSO, pour l’instant l’avancé du projet est bloqué par AGRUME
  • 6197-09 : AGRUME le logiciel fonctionne bien mais n’est pas interfacé avec la BDClim. Problème de pilotage avec le prestataire, qui va basculer à la DSI avec soutien DSO et DCSC.
  • 6197-13 : Bilan formation, prévu au prochain CSA DSO de septembre
  • 6197-14 : Heures syndicales, vu au point 6. L’action reste ouverte en attendant l’instruction sur les gabarits
  • 6197-16 : Ouverture des postes TZO au OE, possible sur le principe mais avec travail supplémentaire pour créer ces postes sur la plateforme commune avec la DGAC. Décision de commencer par quelques postes (ceux qui seront ouverts lors de la prochaine mobilité) et de voir s’il y a un intérêt pour les OE actuellement en poste à la DGAC
  • 6197-17 : Le GT astreintes DSO doit être mis en lien avec le GT astreintes national. DSO/D prépare un mail en ce sens vers les membres du GT astreintes DSO
  • 6197-18 : Présentation P. Dupuy. Pour les formations gestion de projet, le marché touche à sa fin mais peut encore être utilisé. Un nouveau marché devrait être passé. DS/DP anime des réseaux chefs de projets MF (regroupant chefs de projets actuels ou anciens) pour partage d’expérience. Ne pas hésiter à faire remonter les besoins à DSO/D. L’action pourra être fermée.
  • 6197-19 : Production d’un document par la RH analysant l’historique sur trois ans des arrivées et départs à la DSO, qui sera ajouté aux documents TROED. Entre 2022 et 2024, on constate que le nombre d’arrivées à la DSO est assez supérieur à celui des départs, ce qui a permis de résorber le sous-effectif de certains services. Les postes vacants restants sont liées à une mobilité plus classique.
  • 6197-20 : Requalification les deux postes (DSO/CMR/DEP et DSO/MSO/PPC) restant à requalifier seront ouverts à la mobilité, ouvrant droit au versement des primes de recouvrements (calendrier encore à définir)
  • 6197-21 : DSO/D doit faire un point avec la personne concernée et ses encadrants, mais il semble plus avantageux de ne pas faire de demande de modification d’emploi-type à la DRH (qui a clos le sujet administrateur réseau) pour l’instant. La demande pourrait être portée ultérieurement si besoin de requalifier le poste.
  • 6197-22 : Évoqué au point 3 de ce CSA, l’action sera fermée
  • 6197-23 : RH répond négativement à la demande de considérer DOT comme service requalifié suite aux travaux du GT, car il n’y aura pas de déménagements
  • 6197-24 : Il semble compliqué de revenir à un écrit distinct TSI/TSE. Si besoin, il faudra plutôt aider par un support et de l’aide à la formation comme cela a pu être mis en place par certaines DIR. à analyser lors de la clause de revoyure.
  • 6197-25 : Fiches de postes et note de synthèse présentés au point, action à fermer

9. Point TROED/Bilan arrivées/départs

TROED 2025 : ajout d’un poste ISO à DOT, les modifications pour IZO se feront post-affectation. Peu de mouvements depuis décembre. La compensation du travail à temps partiel a été précisée en CSA-EP. Elle se fait uniquement au niveau des services, DSO/D précise que l’esprit est de compenser les postes avec activité semblables lorsqu’il y a un déficit atteignant 0.8 ETP. En pratique ce sont surtout les services de prévision qui seront concernés.

10. Points divers

  • CDIsation des contractuels :

Il y a environ 350 contractuels à MF dont 40 à la DSO (dans la moyenne de MF autour de 15%). 5 contractuels seront CDIsé en 2025. Un gros effort a été fait sur le recrutement (CDIsation plus rapide, versement IPHA). Des propositions d’entretiens sont faites systématiquement aux contractuels, mais sont souvent refusées par les personnes en poste à DOT. Un travail est également en cours côté RH pour harmoniser les rémunérations des contractuels (l’ancienne pratique de proposer la rémunération du privé augmentée de 5 % a conduit à introduire les disparités de salaires du privé à MF).

Une demande est faite de plus de communications sur ces sujets y compris vers les encadrants.

Échanges sur une éventuelle limite du pourcentage de contractuels dans un pôle d’observation (importance de connaître l’utilisation météo des capteurs). Pas assez de recul pour conclure (l’expérience du contractuel dans le travail rentre aussi en compte)

  • Conséquences à la DSO du booster évoqué au dernier CSA EP :

Y a-t-il possibilité d’identifier des postes requalifiables supplémentaires à la DSO ?

DOS/D répond ne pas avoir eu de mission en ce sens malgré le booster. La demande est à porter au CSA national.

Pour rappel, il y a eu quelques postes requalifiés (8 à la DSO) sans réelle analyse en 2018-2019 Suite à la problématique du manque de perspectives d’évolution des TZO, le GT a mené l’année dernière, a conduit à la création de 3 postes IT et la requalification en IT de 12 postes TZO.

Cependant, en dehors de DOT, la distinction entre travail TSM et travail d’IT n’est pas toujours évidente. MF manque d’une réflexion d’ensemble sur ce sujet(à un moment, les recrutements TSE ont même été stoppés, avant d’être relancés), en précisant quels travaux relèvent des TSM ou des ITM. La pesée des postes (normalement tous les deux ans, prochaine prévue fin 2025) pourrait être un outil. DSO/D indique cependant, que ce n’est pas l’usage qu’en fait la DRH actuellement.

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