(représentait le SNM/CGT : F PERIN DIRCOM/DOC)
Coup de rabot et impôts pour 2025 (BRI à l’horizon), désengagement du CERFACS, bilan demi-COP
0 Approbation de l’ordre du jour du Conseil d’administration.
Approuvé
I Approbation du compte-rendu du Conseil d’administration du 29 novembre 2024
Approuvé
II Points d’actualité
voir Intramet
suite au point d’actualités, la PDG a annoncé
–La notification officielle des crédits 2025 était arrivée et que les crédits alloués étaient inférieurs de 2,2 M€ par rapport au BI 2025 voté le 29 novembre 2024 et qu’il y aurait donc un BRI soumis au vote lors du prochain CA en juin pour acter cette modification ainsi que le paiement de l’impôt sur les sociétés à acquitter suite aux résultats de 2024 (voir plus loin).
–Réponse du Guichet Unique pour la requalification de poste TSM en ITM : accord pour augmentation du nombre de requalifiables. La DRH est en train de calculer le nombre pour chaque voie de requalification.
Il y a eu un débat informel sur les conséquences des dernières actualités géopolitiques : coupure des liaisons entre la NOAA et le reste de l’OMM depuis le 13 mars, et fin d’accès aux bases de données, aux images satellites de la NOAA (une première dans l’histoire de la météo mondiale, la seule coupure de cette nature ayant eu lieu en juin 1944, et pendant tous les conflits les données météos ont continué à circuler). Tous les services météos essaient de « trouver des palliatifs ». Le représentant de l’IFREMER a signalé que c’était la même situation de son coté, l’expert de la Banque Mondiale, lui, qu’il n’ y avait plus d’accès aux bases de données médicales américaines (qui permettent entre autre le suivi de épidémies au niveau mondial). Il y aura aussi un impact sur les projets informatiques, le nouveau gouvernement US voulant « siphonner » les composants GPU produits aux USA et qui devraient être utilisés dans les prochains super-calculateurs…
III – Approbation des comptes sociaux et consolidés 2024 et opinion des Commissaires aux comptes
1. Compte financier
compte de résultat
Résultat de l’exercice : 9 913 k€ en 2024 (-12 719 k€ en 2023)
se détaillant en
Résultat d’exploitation : 9 049 k€
Résultat financier : 864 k€
Résultat courant avant impôts : 9 913 k€
Résultat courant après impôts : 8 878 k€
Le résultat d’exploitation en hausse présente un bénéfice de + 9 049 k€ résultant d’un différentiel d’évolution entre les produits et les charges, les produits d’exploitation enregistrant une progression de +13 069 K€ soit +3,25 %, à 414 822 k€, alors que les charges d’exploitation baissent de -9 670 k€ soit – 2,33 %, à 405 773 k€. Hors Eumetsat, les produits d’exploitation sont à 354 743 k€ (+5 %) et les charges d’exploitation à 345 661 k€ (-1,7 %).
La SCSP qui représente 70% des subventions, s’est élevée en 2024 à 193 598 k€ (+ 13 098 k€) ainsi que les subventions de l’UE (+4 786 k€) par contre les autres subventions du ministère sont en baisse (-3 689 k€)
impots sur les sociétés
Le résultat courant avant impôt 2024 étant bénéficiaire de 9 913 K€, on doit payer l’impôt sur les sociétés. Après opérations de réintégration et imputation de déficit antérieur, le résultat fiscal s’établit à 4 103 K€ et l’impôt sur les sociétés s’élève à 1 034 505 €. Ce montant a été comptabilisé en charge à payer à comptabiliser et le montant à payer en 2025 s’élèvera à 745 505 euros après déduction de l’avance déjà faite.
Filiales
Les filiales ont eu de bons résultats (Météorage, MFI. Predict en particulier)
Bilan fonctionnel et tableaux de financement
– capacité d’autofinancement (CAF), correspondant à l’excédent des ressources internes liées aux activité de l’établissement) est à 23 302 K€, (19 M€ de hausse par rapport à 2023, ce qui couvre en grande partie la totalité des investissements (de 26 058 k€). Le reste à financer sur les capitaux propres de l’établissement est donc seulement de 2 756 K€
– fonds de roulement à 45 611 K€. En forte hausse par rapport à 2023 (+ 6 M€).
– besoin en fonds de roulement à 10 052 K€ (7 496 K€ en 2023 soit une hausse de 2 556 k€).
– trésorerie à 35 559 K€ (+ 3 473 K€ en 2023 mais -2 081 K€ par rapport à 2022.
2. Bilan exécution budgétaire 2024
opérations 2024 :
– poursuite du renouvellement des équipements techniques associés au supercalculateur actuel (réseaux, équipements de pré et post-production, stockage…)
– premières études pour le futur supercalculateur ont été réalisées, pour un déploiement du premier nouveau supercalculateur prévu en 2027.
– poursuite des projets de modernisation des réseaux d’observation : jouvence des radars et du réseau de radiosondage, quatre nouvelles bouées météorologiques en Méditerranée financées, dont trois déployées en 2024.
– pour l’aéronautique, mise en conformité avec le règlement 373 de l’Union européenne avec poursuite des travaux pour les systèmes d’observation sur aérodromes et les systèmes d’information de production et diffusion des informations aéros
– prolongation des actions déjà engagées dans le domaine de l’éco-responsabilité (réduction de l’impact environnemental de l’établissement) et de la RSE (qualité de vie au travail, égalité femmes-hommes, prise en compte du handicap…).
exécution budgétaire 2024 :
Le budget initial 2024 avait été voté par le Conseil d’Administration à l’équilibre.
L’exécution budgétaire a été marquée par les éléments suivants :
– diminution de 1 010 070 € et un ajustement de -39 736 € du montant de la SCSP inscrit au BI 2024
– prise en compte en recette 2024 d’une subvention de 2 707 044 € attribuée par la DGPR pour le radar de Sembadel
– comptabilisation d’une subvention de 581 520 € perçue au titre du plan de transition écologique de l’État (réduction de la consommation énergétique du parc immobilier et de la dépendance aux énergies fossiles)
– baisse du montant de la subvention reçue pour EUMETSAT de 6 M€, avec baisse équivalente du versement à EUMETSAT
– recettes commerciales à 35 M€ dont kiosque (1,08 M€), ventes en ligne (1,16 M€), prestations hors barême (23,63 M€) et barémées (2,32 M€), publicité (6,5 M€)
En fin d’exercice on a un excédent budgétaire de 8,095 M€ (pour 2,557 M€ prévu au BR), s’expliquant principalement par un excédent de 4,9 M€ sur les contrats sur financements externes, notamment certains contrats de recherche pour lesquels METEO-FRANCE perçoit une ou plusieurs avances (comptées en recettes) en début de contrat alors que les dépenses correspondantes sont exécutées plusieurs mois après. En 2024, plusieurs contrats importants, notamment dans le cadre du PEPR TRACCS, n’ont pas pu être exécutés dans l’année, notamment du fait des délais nécessaires pour leur contractualisation avec les partenaires ou d’évolutions de leur calendrier. Cet excédent budgétaire est de la trésorerie fléchée qui sera re-affectée en report à nouveau sur 2025. Cependant il faudra payer l’impôt sur les sociétés, cet excédent étant compté comme un bénéfice.
Point sur la masse salariale
A. Charges de personnels :
Le budget initial (BI) 2024 accordé à Météo-France pour le titre 2 était de 250,775 M€ dont 245,675 M€ consacrés aux personnels sous plafond et 5,1 M€ aux personnels sous contrat de recherche et aux contrats d’apprentissage hors plafond. Il n’y a pas eu de budget rectificatif sur les dépenses de personnel, celles budgétées en BI ayant été réalisées à hauteur de la prévision estimée.
L’enveloppe de dépenses de personnels a été consommée à 99,89% pour le personnel sous plafond mais seulement à 53,6% pour les emplois hors plafond (personnels sous contrat de recherche et aux contrats d’apprentissage).
Dépenses particulières :
– IDV (solde des secondes fractions) : 1,56 M€
– dépenses ARE (principalement suite IDV) : 4,779 M€.
– indemnisation des jours de congés non pris : 678 k€ en 2024 (633 k€ en 2023) due à l’augmentation du nombre de jours stockés et au paiement de jours aux agents au plafond CET
– indemnité d’intéressement au titre des années 2022 et 2023 : 720 k€.
Précisions sur les dépenses de personnel non programmées initialement :
Certaines dépenses, telles que la prime JOP (qui devait être payé par l’Etat), l’impact du Protocole DGAC sur l’IFSE des corps communs ou encore le surcoût généré par l’augmentation du taux de CAS Pensions (30 départs en retraite de moins que prévu), ont pu être absorbées compte-tenu de la suppression de plusieurs dépenses : la GIPA 2024 (800 k€), la prolongation du plan de requalification des TSM dans le corps des ITM (pour 2024 et 2025) (500 k€), les mesures de fusion IPHA-BHI et d’augmentation d’astreintes (153 k€).
Le complément indemnitaire annuel à destination des agents des corps techniques (500 k€), l’avance sur les dépenses ARE de 2025 de 300 k€, la revalorisation des socles IFSE du corps des IPEF (106 k€), les extensions années pleines de l’augmentation de l’IFSE pour les corps techniques (520 k€), la revalorisation de sujétions particulières liées aux conditions de travail de nuit (225 k€), l’IFSE lié à la requalification des postes informatiques et au passage groupe 2 vers groupe 1 pour le corps des TSM (90 k€), l’extension aux directions Nord et Nord-Est d’un complément géographique (70 k€) ont également été financées sur les ressources de l’établissement.
B. Effectifs sous plafond
Le plafond autorisé d’emplois sous plafond (2 632 ETPT ) a été exécuté à hauteur de 2 564,7 ETPT, soit une sous exécution de 67,3 ETPT en baisse par rapport à celle de 2023 (-90 ETPT).
Au 31 décembre 2024, le schéma d’emplois s’établit à + 25 ETP et a été intégralement exécuté.
En sortie :
170,9 ETP ( -155,4 ETP corrigés de -15,5 ETP de passages à temps partiel) pour 180,6 ETP prévus initialement
– départs en retraite : -67,6 ETP soit un différentiel de -30 ETP par rapport à la projection d’entrée d’exercice (impact de la réforme des retraites)
– fins de contrat/démissions : -42 ETP réalisés contre -34 ETP initialement prévus
-Départs hors Météo-France (détachement, mutation, réintégration administration d’origine) : – 14 ETP réalisés contre -9 ETP prévus avec davantage de départs d’agents vers la DGAC (mobilité, réussite concours)
– Situations interruptives (congés parentaux, disponibilités, CLD etc.) : -19 ETP réalisés contre -14 ETP prévus (augmentation du nombre des congés parentaux)
– Variations de temps partiel (changement de quotité de temps de travail) : -15,5 ETP réalisés contre -11,6 prévus (effet retraite progressive)
– Autres départs définitifs : -12,8 ETP (IRC, démissions, fins de détachement, …) contre -14 ETP initialement prévus
En entrée :
195,9 ETP pour 205,6 ETP prévus initialement au DPGECP.
-Concours externes/emplois réservés : 48 ETP réalisés contre 70 ETP prévus ;
– Contrats : 109 ETP réalisés contre 75 ETP prévus ;
– Accueil en détachement : 20 ETP réalisés contre 33 ETP prévus ;
– Retours de situations interruptives : 9,8 ETP réalisés contre 16 ETP prévus ;
– Variation de temps partiel (augmentation de la quotité de temps de travail) : 9,1 ETP pour 11,6 ETP prévus.
Contractuels sous plafond : En cours d’année, les entrées par contrats, détachement ou PNA ont été ajustées afin de compenser les entrées non réalisées par concours et les départs supplémentaires constatés.
Fin 2024, un total de 360 ETP sous contrat est décompté soit 59 ETP de plus que fin 2023.
129 recrutements ont été réalisés dans l’année dont 9 contrats infra-annuels.
En conclusion, le schéma d’emplois fixé à + 25 ETP a été exécuté avec un atterrissage à 2 583 ETP au 31/12/2024.
C. Personnels hors plafond
L’enveloppe notifiée pour 2024 est de 100 ETPT dont 80 ETPT de contrats de recherche et 20 ETPT de contrats d’apprentissage.
Au 31 décembre 2024, le total exécuté des emplois hors plafond est de 59,4 ETPT : 43 ETPT de contrats de recherche et 15,52 ETPT de contrats d’apprentis pour une masse salariale arbitrée de 5,1 M€ et une exécution réalisée à 2,735 M€ (en 2023 : 40,3 ETPT de contrats de recherche et 8,2 ETPT de contrats d’apprentis, pour une masse salariale arbitrée de 4,43 M€ et une exécution réalisée à 2,39 M€).
Les emplois hors plafond concernent essentiellement les agents contractuels à durée déterminée recrutés dans le cadre de projets de recherche et/ou de développement ayant fait l’objet d’un appel à candidatures de la part d’organismes extérieurs. Les difficultés de recrutement sont particulièrement liées à des obligations admiistratives.
Les dépenses correspondantes sont entièrement couvertes par des financements extérieurs : UE, EUMETSAT, CEPMMT, collectivités territoriales, Etat,…
CONCLUSION
pas de remarques des commissaires aux comptes.
Vote sur l’approbation du compte financier 2024
Pour : Autres administrateurs
Abstention : Solidaires + CGT + CFDT + FO
Vote sur l’approbation des comptes consolidés 2024
Pour : Autres administrateurs
Abstention : Solidaires + CGT + CFDT + FO
IV – Présentation du bilan du Contrat d’objectifs et de performance COP 2022-2026 pour l’année 2024
Présentation par le nouveau DSR/D, Nicolas Trift.
Points mis en exergue :
– taux de pertinence des vigilances departementale orange/rouge : 89,5% (cible 84%)
– qualité des prévisions AROME : progression de 78,5% en 2022 à 85% en 2024
– nouveau logiciel pour les armées
– nouveaux services climatiques
– nouvelles applications en déclinaison de la RACC
– amélioration de la base ALPHA et possibilité d’intervention des prévisionnistes sur la base Amont
– nouveau portail meteo.data.gouv.fr qui donne accès gratuitement aux données publiques,conformément à la directive UE
– modules de prévision IA expérimentaux (exemple : prévision de brouillard sur la Seine pour la navigation)
– RSE : Plan Contractuels
Actions à renforcer en 2025-2026 :
– prévisions infra-départementales
– prévision marine
– prévision des épisodes méditerranéens
– accès au système d’archivage
V – Délibération relative à la vente de parts de Météo France dans le Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique (CERFACS)
Actuellement, le capital du CERFACS est de 927 200 € et 12 200 parts, ainsi réparties :
– MÉTÉO-FRANCE : 2 600 parts soit 21, 3114 %
– CNES : 2 600 parts soit 21, 3114 %
– EDF : 1 600 parts soit 13, 1147 %
– AIRBUS : 1 600 parts soit 13, 1147 %
– SAFRAN : 1 600 parts soit 13, 1147 %
– ONERA : 1 100 parts soit 9, 0163 %
– TOTAL : 1 100 parts soit 9, 0163 %
ce qui détermine les participations et possibilité d’intervention de chaque « associé » dans les décisons de direction du CERFACS. Le 16 décembre 2020, la société civile CERFACS a été transformée en société par actions simplifiée (SAS)
À la fin de l’année 2024, la société « Établissements Vallaroche » (groupe SAFRAN) a fait connaître à Météo-France son intérêt pour racheter 860 des 2 600 actions que détient l’établissement pour la somme de 65,5 K€
La justification de cette opération par la DG de Météo-France est : « Si Météo France estime que le CERFACS présente un réel intérêt scientifique, l’évolution progressive des activités du CERFACS a conduit à donner une place plus grande aux activités sans lien avec Météo-France. Le montant de la contribution apporté par Météo-France apparaît aujourd’hui supérieur au gain apporté à Météo-France par ses travaux scientifiques. «
Le gain est dans l’immédiat de 65,5 K€ avec la vente des parts et l’économie de 250 K€ sur notre contribution annuelle au CERFACS à partir de 2025 ( le montant de la contribution annuelle étant proportionnelle au nombre de parts, soit 650 K€ pour 2024, payés en cash pour 400 k€ et le reste en heures de calcul)
après la cession, la nouvelle répartition sera :
– CNES : 2 600 parts soit 21, 3114 %
– SAFRAN : 2 460 parts soit 20, 1639 %
– MÉTÉO-FRANCE : 1 740 parts soit 14, 2623 %
– EDF : 1 600 parts soit 13, 1147 %
– AIRBUS : 1 600 parts soit 13, 1147 %
– ONERA : 1 100 parts soit 9, 0163 %
– TOTAL : 1 100 parts soit 9, 0163 %
En conséquence, METEO-FRANCE passant en dessous de la barre des 20% :
–le CERFACS ne sera plus une filiale de METEO-FRANCE (seulement une société où on a des participations comme dans la SEMECELL qui gère la Cité de l’Espace) et le CERFACS n’apparaîtra plus dans le périmètre de consolidation
–METEO-FRANCE perd sa minorité de blocage et pour toute contestation de décision du comité stratégique du CERFACS devra s’allier à un autre associé.
La PDG avance comme garantie sur ce point : « Le maintien des intérêts publics nationaux reste assuré par la minorité de blocage détenue par le CNES. Ensemble, Météo-France et le CNES détiendront plus du tiers du capital et il y a d’autres acteurs publics. »
Le SNM/CGT s’est inquiété des conséquences de cette vente pour le contrôle par METEO-FRANCE de l’orientation des activités du CERFACS, sur les activités propres de METEO-FRANCE, en particulier pour la recherche sur le climat et signale qu’à son appréciation, METEO-FRANCE poursuit un désengagement progressif dans les activités de recherche, que dans le cas du CERFACS, on est dans une spirale négative : moins on y fait de météo, plus METEO-FRANCE se désengage et mécaniquement, la part non-météo augmente, donc l’intérêt de continuer à y être diminue… Le SNM/CGT demandé d’envisager une re-orientation des activités scientifiques du CERFACS vers des activités plus en rapport avec nos missions plutôt que de diminuer l’investissement de METEO-FRANCE, en indiquant que, par ailleurs, le gain économique de l’opération est peu important (une fois 65 k€ pour la vente des parts puis 215 k€ par an de baisse de la contribution) et, que pour garder l’actuelle minorité de blocage tout en minorant la part purement financière de la contribution, pourquoi ne pas contribuer plus en heure de calcul ?
Réponse de la PDG : la PDG ne partage pas l’appréciation sur le désengagement en matière de recherche . Concernant le CERACS, le gain est peu important mais elle (la PDG) est responsable vis-à-vis de l’utilisation de l’argent public. Sur la perte de contrôle, la minorité de blocage est théorique et il y a d’autres acteurs publics. Les actions scientifiques ne se décident pas au sein du CREFACS, et avoir la minorité de blocage dans le passé n’a rien changé. De toutes façons, le CERFACS n’est pas un département de METEO-FRANCE à qui on peut dire ce qu’on veut qu’il fasse. C’est un ensemble d’actionnaires qui veulent se donner les moyens pour faire de la recherche. Les retours du CERFACS vers METEO-FRANCE varient d’une année sur l’autre : il y a eu des années où on a eu beaucoup besoin d’eux et maintenant c’est moins le cas, nos besoins ont changé avec le temps, et le CERFACS nous coûte plus que ce qu’il nous apporte. Il reste néanmoins nécessaire, et on aura besoin de lui, notamment pour l’IA où le CERFACS a des compétences spécifiques, mais on essaie de collaborer aussi avec d’autres organismes comme l’INRIA sur ce sujet.
Vote sur la cession d’actions détenues par Météo-France dans la société CERFACS
Pour : Autres administrateurs + Solidaires
Contre : CGT
Abstention : CFDT + FO
Prochain CA : 27 juin 2025