Clément Testa et Thomas Floderer représentaient le SNM/CGT.

En préambule, Solidaires fait une déclaration liminaire.

Point spécial sur la Réunion et Mayotte

La Réunion :

Suite au passage du cyclone Garance à la Réunion, la direction fait un point sur la situation.Tous les agents sont en bonne santé mais des dégâts importants pour certains
Sur site, important dégât sur espace vert. Infiltration dans certains bâtiments. Remise en état du réseau d’observation qui a été impacté.

MAYOTTE :

Alain Soulan nous fait un point sur la situation à Mayotte

Les conditions de vie restent très dégradées.

Différentes mesures d’accompagnement ont été mises en place : écoute avec l’assistante sociale et la RH, rapatriement de 2 familles pris en charge vers la Réunion (mais pas vers Paris), mise à disposition de certaines facilités au centre pour les familles (eau et électricité). Une aide non remboursable de 3000 euros a été mise en place suivant le dispositif gouvernemental. Le report des congés 2024 non pris sur 2025 a été acté ainsi que le doublement de la fourniture en eau. Une instruction est en cours pour mettre en place d’autres dispositifs ((prêt à taux zéro, assistance juridique, aide à l’alimentation …)

Enfin au niveau des mesures batimentaires sur le centre, les priorités vont aux clôtures et portails, éclairages, et toitures.

Un représentant de Solidaires, agent à Mayotte, témoigne des difficultés de vie sur l’île, notamment sur la difficulté à trouver de l’eau et de la nourriture. Cela a un fort impact sur les gens. Il déplore le fait qu’il n’y ait pas eu de VMR alors que le personnel est épuisé. Il déplore par ailleurs que les rapatriements n’aient été pris en charge que jusqu’à la Réunion et non jusqu’à Paris.

Les personnels se posent la question de rester à Mayotte pour privilégier la santé.

La direction étudie la possibilité de prendre en charge les trajets Paris La Réunion mais il y a des difficultés au niveau légal. Concernant l’approvisionnement en eau, le doublement est acté, la difficulté étant d’acheminer l’eau depuis la Réunion, surtout avec la situation difficile sur cette ile.

Approbation des PV des réunions des 19/11/2024 et 07/01/2025

Après modification, le PV du 19/11/2024 est approuvé.
Celui du 07/01 est remis à la prochaine FS EP.

Présentation du PAPRIPACT 2025 et bilan du PAPRIPACT 2024

 

PAPRIPACT veut dire Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Comme son nom l’indique, ce programme doit être visé chaque année par la FS/EP. La présentation de ce point nous est faite par le conseiller de prévention. Tout d’abord un bilan du Papripact 2024 nous est présenté. De nombreuses actions ne sont pas terminées et se retrouvent donc dans le Papripact 2025.

Présentation du Papripact 2025

Ce programme se décline selon 4 axes avec des actions pour chacun d’entre eux qui pour la plupart sont les mêmes qu’en 2024

• Axe 1 : RPS 

     – Amélioration de l’outil de pilotage

– Amélioration du dispositif de signalement suite au retex en cours sur cette procédure

– Évaluation des RPS

• – Mise en place de secouristes en santé mentale

• Axe 2 : Réglementaire

– Évaluation risque chimique
– GT sur le suivi batimentaire
– Amélioration de la gestion des formations habilitantes

• Axe 3 : Qualité de vie au travail (QVT)

– Adaptation des postes de travail : formaliser procédure d’achat  en cas d’aménagement de poste pour raison médicale
– Logique d’adaptation des postes en prévention des TMS et de la sédentarité
– Ergonomie
– Promotion QVT
– Pénibilité : mise en place du GT

• Axe 4 : Prévention Globale

– Risque routier
– Culture santé et sécurité au travail
– Prévention du risque sédentarité

Ce plan ressemble assez à celui qui nous avait été proposé l’année dernière, preuve que sur bien des sujets même si la volonté est affichée, le manque de moyens fait que beaucoup d’actions n’avancent pas.

Nous notons la mise en place d’un groupe de travail sur le suivi batimentaire dont nous avons bien besoin au vu de ce qu’il s’est passé à Nantes. De plus, nous sommes en attente des retours pour le retex sur la procédure de signalement pour lequel nous n’avons eu aucune sollicitation.
Le DRH nous répond que le retex vient juste de commencer.

Solidaire: nous reprenons les propos sur le manque de moyen et le besoin d’avancer sur les procédures de signalement
réponse RH: pour le signalement 2024 était la première année complète et on a besoin de temps pour faire le bilan. Il sera présenté ensuite

Nous redisons comme l’année dernière que les actions priorisées nous semblent pertinentes mais que nous avons des doutes sur les moyens alloués à ce plan.

Ceci nous pousse à nous abstenir sur ce point.

Résultat du vote en séances :
CGT:  abstention
Solidaire: abstention
CFDT: vote pour
FO: vote pour

Point d’information sur le site de Nantes

Présentation du plan d’action Amélio

• Coordination: DIRO en liaison avec la DLP, le CRA44 et le RZO Ouest

• Fonctionnement jusqu’à la mise en place des Algécos:

– Référent territorial en 100 % télétravail
– pole obs 44 (4TZO) 100 % télétravail maintenance et déploiement assuré. Passage au site du pôle Obs avec des masques
– CRA44 (8MCA + 1CRA/D) sur 146 vacations: 36 secours par le CRA 35, 90 par le MCA 44 depuis Rennes, 20 fait par des VMR (fait depuis Bordeaux ou Rennes)

• Compensation financière pour le CRA de Rennes (même dispositif que pour Bâle-Mulhouse en 2022 via le CIA)

• télétravail exceptionnel pour les agents de Nantes (décision signée par la PDG)

• Volet médical présenté par l’infirmière du site de Nantes:

– tous les agents ont été reçus par le médecin
– le personnel de ménage à été vu par la médecine de travail de son entreprise

– Prise de sang pour tous les agents –> résultat à instant T qui permet de suivre l’évolution éventuelle
– Intervention de l’infirmière du site de Rennes et Nantes :

–-> benzène : il manque la valeur sur 8 heures de travail qui permet d’évaluer le risque professionnel
–>Flore fongique –> dégradation plutôt immédiate (problèmes respiratoire, asthme, rhinite allergique)
–>Benzène –> symptôme sur le long terme

Pas de contre-indication médicale au retour dans les locaux en isolant les jerricans, aération et déshumidificateur

• État des mesures :

– nouvelle expertise (rapport reçu le 24 février). Nouveau résultat rassurant, mais il faut comprendre pourquoi les chiffres sont en baisse
– La recherche de l’identification des flores, a été reçue, elle va être analysée très rapidement.

• Recherche de solution perenne :

– recherche au près de plusieurs gestionnaires de locaux, notamment

*Locaux CEA –> adapté au besoin mais prix très élevé (90 000 € /An dont 30 000 €de charges)
*locaux INSEE inadapté
*option travaux dans le bâtiment actuel

• Solution à moyen terme :

– mise en place de locaux modulaires (Algéco) pour le 5 mars avec la possibilité d’un retour sur site le 15 mars.

Une discussion s’engage autour des résultats des nouvelles analyses: malgré une baisse des flores, on ne sait pas pourquoi et on ne peut pas certifier que cela ne va pas revenir à un niveau élevé si les agents réintègrent le bâtiment.
La PDG, certifie qu’il n’y aura pas de retour sur site dans ces conditions et sans que soient fait des travaux d’isolation et de VMC.

Nous signalons par ailleurs que la compensation financière pour les agents de Rennes qui ont du faire de nombreuses vacations en mode secours (donc sans pause nocturne) devraient l’être selon nous en temps. Enfin nous signalons la surcharge de travail qu’engendre la situation pour l’encadrement, notamment pour le CRA44/D et le RZO/D

Point d’information sur le projet de déploiement du nouveau poste du prévisionniste

ADAPT 11: Accompagnement, Déploiement et accompagnement des postes de prévi sur Windows 11
ce déploiement doit  permettre d’assurer la jouvence et la standardisation du matériel, ainsi qu’une amélioration de l’ergonomie
mise en place pour un poste cible en 2025
– Guillem Coquelet(DIRCE/DA) chef de projet

livrable attendu:
– kit d’accompagnement
– guide de déploiement
– une FAQ
– Réunion avec chaque DIR
– Recensement du besoin

Planning :

– avril: lancement du pilote en DIRNE
– fin des déploiement fin 2025/ début 2026

Nous signalons que la modification ininterrompue des outils de travail depuis 10 ans est fatiguante pour les prévis, perturbe leurs conditions de travail et créé une perte de confiance (irritant du quotidien). De plus il faut être vigilant sur les différences qu’on peut trouver d’une DIR à l’autre. Une modification acceptable dans une DIR ne le sera pas forcément dans une autre. A ce titre l’exemple de reseau Obs, dont l’arrêt est mal vécu dans certains centres ,est symptomatique de l’hétérogénéité des pratiques en région et au CNP.

Bilan 2024 des accidents de service

• Rappel des définitions des accidents:

– de trajet: survenu au cours de trajet A/R entre le lieu de travail et un lieu habituel +  le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas
– de service: survenu à l’occasion du travail quelque titre ou li
– de mission: survenu pendant une mission avec OM

L’instruction d’un accident est fait par l’arbre des causes via les assistants de prévention et non pas via le chef de service.

• Répartition des accidents

– Augmentation des accidents de trajet (+12), de service (+5) et baisse pour les accidents de mission (-1)
– les vélos et mobilités douces prennent une bonne part des accidents de trajet
Nous redemandons à l’occasion de ce point à pouvoir bénéficier d’une formation sur les conseils médicaux.En effet cette instance est systématiquement saisie en cas de doute de l’administration sur l’imputabilité au service de l’accident. Cela arrive relativement souvent pour les accidents de trajet notamment.

Bilan 2024 des formations en santé et sécurité au travail

comparaison: 2024/2023 : moins d’agents formés suite au module QVT qui avait amené beaucoup de formation en 2023.

En 2024 il y a eu moins de formation SST par rapport à 2023. ( due à l’année COVID et un report des recyclages sur les années impaires)

– QVT 403 stagiaires

– Formation management 75 stagiaires

– Formations réglementaires 446 stagiaires

– Thématique secourisme 240 stagiaires

Solidaires demande à ce que soit indiqué le pourcentage d’agent formés par rapport à la population concernée.

Mesures prises pour la remise ou le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap – Bilan 2024

Le taux réglementaire est de 6% de bénéficiaires de l’obligation emploi, MF annonce 5,65% (il manque une dizaine de personnes pour atteindre 6%) Chaque unité manquante a un coût.

149 agents pour 2635 agents au total dont:
– 96 agents porteurs d’une reconnaissance (RQTH, ATI …)
– 54 agents porteurs d’un titre emplois réservés (plus pris en compte à partir de 2020 pour les nouveaux entrants)

cette population est vieillissante, avec en plus les emplois réservés qui ne sont plus comptés, le taux de travailleur handicapé va mécaniquement baisser dans les prochaines années.

Dépense:

– 13 000 € pour des aménagements (audioprothèse, logiciel adapté…) avec centralisation à la DRH en 2025
– 51 000 € allocations handicap aux parents d’enfants handicapés
– 18 000 € versement au fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la FP : Ceci est lié au fait que nous n’avons pas 6% de taux (chiffre diminué par les ESAT que nous faisons travailler)

– 10 000 € pour la sensibilisation (exemple : semaine pour l’emploi des personnes handicapé)

Formation:

• Il y a 2 ans, mise en place du concours dérogatoire. Néanmoins le parcours attendu de ceux qui se présentent, n’est pas toujours à la hauteur de celui attendu pour l’ENM.

• La formation “sensibilisée aux handicaps” est reporté au mois de novembre.

• Suivi des étudiants en situation de handicap, afin de pouvoir identifier le poste en sortie d’école et les aménagement envisageables.
• Enquête  sensibilisation/recensement en septembre 2024: 10 % de réponse.
• Prestation d’action sociale:  Versement d’une allocation ou de conditions particulières pour le télétravail

• Pour 2025, recrutement de 2 ITM et 3 TSM comme en 2024.

• Nous signalons la problématique de la forme de la présentation (typographie, couleur, …), pas forcément adaptée aux handicaps invisibles (dyslexie, daltonisme, …) et demandons à ce qu’une sensibilisation soit faite sur le sujet pour nos communications internes.
  

Informations diverses :

Point d’information sur le service médical de la DIRN

Pour l’instant les visites médicales se déroulent toujours au même endroit. Pas plus d’information pour l’instant.

Point d’information sur la mise en place de la PSC

2126 agents ont adhéré à la complémentaire santé (Alan) :

– 993 agents ont souscrit une option ;

– 465 ont choisi de couvrir leur conjoint ;

– 469 agents dispensés ;

DIRPF : 51 agents couverts par la PSC locale
4 retraités ayant souscrit

Seulement 24 agent.e.s ont adhéré à la prévoyance –> le montant très élevé de la cotisation est dissuasif

Questions diverses

Déplacements (CFDT, CGT et FO)

Les restrictions de déplacements sont susceptibles de toucher plusieurs types de missions : déplacements pour une formation, pour un séminaire, pour rencontrer des clients, pour « manager », pour intervenir sur une station d’observation, pour participer aux instances, etc…
Lors d’une précédente instance, l’administration nous a indiqué qu’il y avait deux freins aux missions habituelles : la loi spéciale relative à la gestion budgétaire en période de services votés, mais aussi les restrictions liées à une circulaire du Premier Ministre qui impose une trajectoire de déplacements par rapport à 2019. L’administration nous a informé d’une revue en cours des missions et de leur priorisation.

PDG : Les annulations dont on parle sont liés aux services votés –> on est sorti de cette période
le sujet est maintenant de la planification de nos missions en termes d’éco-responsabilité, du budget et du temps de travail.
Dans la dernière circulaire sur les services publics écoresponsable nov 2023 , il est demandé de faire -20 % de dépense sur les déplacements par rapport en 2019. Actuellement nous n’y sommes pas (3,5 m€ en 2019 contre 3,1 m€ en 2024)
Un cadrage doit être effectué par SG pour définir ce qui est possible ou non ce travail devrait être finalisé rapidement.

Question de FO sur l’inconfort thermique

Dans beaucoup de bureaux nous avons des températures très élèves notamment en cas de canicules. Nous avons beaucoup de signalement en ce sens. Quelles peuvent être les mesures à mettre en place ?

Réponse de SG/LP/DA:  on peut toujours donner des prescriptions (ouvrir le matin…), ensuite il y a l’usage de ventilateurs sur prescriptions médicales.
Enfin il y a des changements de stores chaque année, amélioration du circuit froid et travail sur l’isolation des bâtiments.

Prochaine FS/EP : le 11/09 à Toulouse