Constitution de la liste des agents et agentes isolés de la DSI :
DSI/D souhaite que la liste permette de référencer les agents en télétravail quasi complet, ou éloigné physiquement de leurs collègues du même service, surtout à BSA/AA et Trappes.
CFDT souhaite que figurent sur la liste les personnes travaillant seules le WE sur un site. 3 personnes de BSA/AA sont concernés. Ce point est d’autant plus important qu’il est difficile pour l’AP de visiter ces sites, tout comme d’y organiser des visites de la FS.
Solidaire fait remarquer que cette problématique de sites isolés n’est pas exclusive à la DSI, mais touche tous les services de MF qui ont des travailleurs et travailleuses à distance.
Habilitations électriques :
DSI/D insiste sur le côté obligatoire de la formation
Solidaire signale qu’il est de la responsabilité de l’employeur de donner accès à ces formations. C’est au final la direction qui décide et signe les habilitations. Le sujet est sur la table à MF depuis 2012, et les problèmes soulevés sont toujours les mêmes depuis.
DSI/D propose de revoir le tableau tous les ans
Bruno Mondin demande que l’information soit disponible sur Padoa
La médecin du travail informe l’assemblée que ce n’est pas elle qui valide ces risques dans le portail, elle ne fait que valider l’aptitude médicale des personnels. L’avis est envoyé à la hiérarchie et à la DRH. C’est au manager de saisir les risques.
FO demande si les habilitations ont encore été prolongées pour les personnels non encore formés ou recyclés, et s’inquiète du risque encouru pour ces personnels.
La direction se veut rassurante et met l’accent sur les formations qui ont eu lieu.
L’AP indique qu’il y a un gros travail sur Padoa en lien avec le DU. Un accompagnement des managers par les AP est prévu, car le logiciel pose de grosses difficultés. Cette année devrait voir se mettre en place une action nationale pour mettre au point des procédures.
DSI/D compte présenter un état de lieux des habilitations à la prochaine FS.
Retex Télétravail
A été renvoyé au niveau de l’établissement.
Pas de traitement pour l’instant.
Saisie des risques dans Padoa
Solidaire fait remarquer que le sujet concerne tout l’établissement.
CFDT signale que le suivi est à l’heure actuelle fait sur un tableur, et que Padoa permettrait un meilleur suivi.
DSI/D propose de passer l’action au FS EP, en portant de son côté la DSI volontaire pour travailler au problème avec la DRH.
L’assistant de prévention signale que le problème dépasse même l’établissement, car l’outil est aussi utilisé à la DGAC.
Évaluation des RPS :
L’action sera close une fois le DUERP rempli.
Revue du RSST
DSI OP et IGA :
Un malaise et des difficultés autour de 3P avaient été signalés l’année dernière.
Une cellule d’accompagnement nationale post 3P a été mise en place.
Les difficultés de personnel sont un peu moins criantes, DSI/D insiste sur le fait d’être passé de 35 postes vacants à 15, même si il nuance en raison du besoin de formation des nouveaux et nouvelles collègues, qui peut augmenter temporairement la charge de travail.
DSI/D insiste que le problème n’est pas spécifique à 3P, et que DSI/OP, et plus largement toute la DSI est surchargée. Il pointe par ailleurs une tendance des équipes à répondre à des sollicitations des équipes métier sur des sujets hors de leur plan de charge.
Les actions sont closes au niveau du RSST, et une autre est ouverte dans le plan d’action, au point concernant la revue des RPS.
Émanations lors du dégazage des cuves à fioul :
Le problème à été tempéré, mais n’a pas disparu.
D’autres aménagements sont proposés, mais aucun ne semble décisif, et il n’est pas question d’attendre le déménagement de la cuve, prévu en 2026.
Une mesure de la qualité de l’air va être commandée rapidement, afin de la faire coïncider avec le prochain curage en mars/avril.
Solidaire fait remarqué que c’est ce genre de mesure qui a été nécessaire à Nantes pour prendre la mesure du problème, d’autant que certaines émanations toxiques peuvent être inodores.
Accidents de service et de trajet
Accidents de trajet :
Les circonstances particulières de certains accidents de trajet entraînent l’assemblée à discuter des éléments qui permettraient la constitution d’une faute personnelle grave, qui permettrait à l’administration de se décharger de sa responsabilité. Par exemple : y’a-t-il faute en cas de non-respect du Code de la route.
Les textes semblent indiquer que non, mais un point sera demandé par la direction à la DRH pour la prochaine FS.
Dans le cadre du plan national d’action contre le risque routier, ce risque va être inscrit au DU.
Dans ces conditions, les AP aimeraient que les managers des agents et agentes ayant eu un accident dans l’année inscrivent le risque routier au plan de formation individuel de ces collègues lors de l’entretien annuel.
DSI/D n’est pas enchanté par la mesure et souhaite attendre une note d’application de la DRH.
Il s’interroge par ailleurs sur la portée concrète pour l’agent ou l’agente d’un refus de suivre cette formation.
Aménagement de la salle de travail SPV
Les écrans et les bureaux (partie la plus coûteuse du projet) ont heureusement été commandés sur les crédits de 2024.
Un bilan sera présenté au printemps.
Évaluation des RPS
DSI/D souhaite pouvoir clore l’action d’ici à juin 2025, le projet ayant été lancé en 2022.
Solidaire propose de saisir l’occasion pour lancer un Papripact au niveau de la DSI, ce que DSI/D approuve.
Sur la nécessité de faire vivre le DUERP au-delà de la fin du projet, les AP indiquent qu’il est prévu au niveau de PA2S de revenir sur les actions à quelques années d’intervalle pour en évaluer l’efficacité. Ces évaluations devraient se faire par le biais d’auditions à distance.
Il fait par ailleurs remarquer qu’un des bienfaits de la démarche a consisté à faire prendre conscience de ces problématiques aux personnels eux-mêmes et à la nécessité de parler de ces sujets.
Il reste cependant à déterminer les situations de RPS qui découlent d’interactions fonctionnelles entre des directions différentes, et à trouver un moyen de les traiter.
Visites de site
L’incertitude budgétaire de ce début d’année oblige à repousser les visites à la fin du trimestre.
Les visites dans les sites isolés vont être mutualisées avec d’autres directions, afin de faire gagner du temps aux AP, qui sont en sous-effectif.
