présents : 3 titulaires et 2 suppléants CGT, 2 titulaires FO, 2 titulaires et 1 suppléante UNSA, 3 titulaires et 1 suppléant SNCTA.

Pas de représentant CFDT.

Expert : les présidents d’Aramis et de l’UNASACEM et le vice-président de l’ANAFACEM.

Cette réunion se tient au siège de Méteo-France à St Mandé.

Point n° 1 : Point sur les travaux des commissions et du bureau

Commission vie associative :

• Lettre de cadrage : mise en place de la réflexion sur la rationalisation des assos nationales.

  La CGT regrette la non prise en charge des commissions bancaires des structures régionales liées à Assoconnect qui représente une somme dérisoire comparée aux 250 000 euros de projets complémentaires mis sur la table en septembre par l’administration.

• Point sur la rationalisation du tissu associatif régional : toujours pas de gestionnaire dans le CE et la région parisienne. La CGT rappelle à Météo-France de proposer les postes de gestionnaire des structures régionales.

• Point projets complémentaires : 257 000 euros pour 1 budget initial de 200 000 euros (dépassement du au report de certains investissements socioculturels non pourvus sur cette ligne)

• Investissements socio-culturels et sportifs : 85 000 euros pour 1 budget initial de 100 000 euros

• Présentation des travaux pour 2025

  1) uniformisation de présentation des indicateurs des assos nationales :

  ce travail n’avance pas car Aramis et l’ANAFACEM n’arrivent pas à produire tous les indicateurs établis lors de la précédente mandature. Les indicateurs seront évoqués lors de la prochaine com vie asso.

  2) difficultés de pose des décharges dans certains CLAS :

  refus hierarchique ou nombre trop important de décharges pour certains agents, souhait pour certains que l’ETP soit coupé en plus de 7 personnes. Pas de réponses des SIR sur les demandes de décharges de Caravelle et certaines de l’APACEM SO malgré le respect des procédures.

  3) suivi des frais des structures régionales :

  notamment les commissions bancaires liées à assoconnect pour présentation à l’administration.

Commission restauration :

• Clarification de la politique restauration

  proposition d’amendements de la note de politique restauration. Pas de données sur le reste à charge à l’ENAC et Méteo-France qui est de 6 euros avec 9 euros de subvention maximale à la DGAC.

  UNSA : Demande récurrente de subvention des retraités pour leurs réunions à la Météopole.

  La commission demande l’insertion des mention suivantes :

  1) « malgré la subvention maximale de 9 euros, le reste à charge est supérieur à 6 euros, d’autres subventions doivent être envisagées (frigos connectés, livraison de plateau repas) ».

  2) Bénéficiaires : suppression de la notion d’ayants-droits pour ne conserver que les retraités DGAC (dont la démarche est justifiée auprès de leur SIR), et les enfants d’agents lorsque leur présence est justifiée comme l’arbre de Noël.

  Les 2 mentions sont votées à l’unanimité.

• Nouveaux marchés restauration et Titres restaurant 2025 (Swile pour les TR)

• Expérimentation soirs et weeks-ends SNA Centre-Est et SNA Ouest avec des plateaux repas

• Point TR outre-mer

• Point remontées des données SIR

• Présentation des autres travaux :

  1) déclinaison de la politique de restauration en NC pour ceux qui sont payés par la DGAC.

  2) déplacement à Strasbourg/Bâle (janvier 2025) et Toulouse (mars 2025)

  réflexion à mener lorsque la subvention restauration atteint le plafond de 9 euros avec un RAC >6 euros.

Commission vie sociale :

• Le logement :

  en IDF, 2 nouvelles conventions avec des bailleurs sociaux pour des réservations de logements ; une a été signée en 2024, la seconde est prévue pour 2025 : la fondation Batigère avec des logements abordables et la fondation Lebaudy avec des logements plus chers. Lorsqu’un agent quitte le logement, il n’y a plus de droit de suite, le logement est remis à disposition sur BALAE (la bourse aux logement) et les agents DGAC ne sont pas prioritaires. Les types de logements demandés sont des 2 ou 3 pièces. Compte-tenu des demandes des agents qui souhaitent être dans Paris ou Issy les Moulineaux, la demande porte sur le département 75 puisque les réservations de logements se font par département. L’interministériel s’est penché sur l’Outre-Mer pour augmenter l’attractivité des sites comme la Guyane, Mayotte mais aussi les Antilles.

  MF connaît la même problématique de logement dans certaines villes comme Lannion, Bourg-St-Maurice et Chamonix. Ces sites sont attractifs mais disposent de peu de logements en location à l’année, la plupart étant loués en Airbnb.

  Pour Lannion, MF a contacté un incubateur qui met en liaison les besoins des entreprises avec le tissus local ; cela a permis de débloquer certains dossiers. Les jeux d’hiver de 2030 risquent d’amplifier les difficultés sur les sites de montagne.

• PIB: MF a aligné son dispositif PIB et PTB sur celui de la DGAC.

• GT Logement temporaire avec 2 axes :

  1) améliorer les dispositifs de logement temporaire : 4 cibles sur la typologie recherchée : le logement temporaire provisoire, les agents ENAC, les agents en cours de qualification, les agents en attente d’affectation. Consultation des SIRs par ASIC en cours pour évaluer les besoins et les possibilités de logement ou les initiatives locales. Les membres du GT côté OS interviendront dans les instances des SPSI pour demander la prise en compte de la question du logement social.

2) améliorer l’existance du logement social

la problématique logement concerne les stagiaires, les nouveaux arrivants, les mutations, les célibataires géographiques. Le GT réfléchit également sur les aspects de cautionnement notamment pour les agents qui touchent
leurs premiers salaires mais qui ne sont pas éligibles aux logements sociaux.

• Point sur les berceaux : en augmentation (90 berceaux), rapprochement auprès des SRIAS pour ceux qui veulent une crêche près de leur domicile

• revalorisation de la PSAD : prestation sous-utilisée et méconnue, 26 items.

  ASIC a regroupé 5 items

• prestation pour les aidants : prolongation de cette expérimentation en 2025, relance du GT afin d’améliorer la prestation et suivre le projet de webinaire. Vote à l’unanimité.

• Soutien scolaire : à retravailler.

• GT Plaquette retraités

Commission communication :

• Point sur AssoConnect : gestion individuelle des contrats dorénavant, nouvel intermédiaire mais moins efficace, intervention au CLAS ENAC pour son processus de rationalisation

• GT Base documentaire : 1 réunion le 16/02, actions à entreprendre (comprendre la criculation de l’info ,mémo de fléchage des docs, accompagnement des responsables associatifs, base de données collaboratives)

• Présentation des autres travaux : questionnement sur la communication

Associations nationales :

• Bilan d’activité

  ANAFACEM : 121 activités ou sorties pour 2024 (108 en 2023)

  ARAMIS : consommation de tout le budget, risque de piocher dans les fonds propres. Séjours linguistiques moins prisés depuis le covid.

  Frais de déplacement des élus en hausse (20 000 euros pour 2025)

  UNASACEM : nette hausse de la participation (record depuis 14 ans), coûts en hausse d’où une subvention plus faible des participants (33% de subvention max actuellement contre 50 % il y a quelques années).

  pas de QF d’où une participation plus importante des ICNA

  14 activités en 2025 dont une nouveauté : le national de padel

  Bureau CCAS :

• GT AAM : prochaine réunion en janvier

• GT PIB : pour Météo, révision de la note pour se rapprocher de celle de la DGAC. Même découpage territorial, 15 000 euros pour tout le monde excepté Nord, IDF, Nord-Est, Centre-Est qui auront 30 000 euros.

  4 abstentions (3 SNCTA et 1 CGT). La CGT s’abstient car elle regrette qu’une fois encore la note soit différente de celle de la DGAC. Cela provient du passage de 200 à 300 kms d’éloignement de la résidence administrative pour restreindre les demandes des travailleurs à distance.

• Enquête action sociale 

• Visite SIR Nord-Est

• Action sociale collective : enfants non à charge, l’administration propose une expérimentation avec Aramis (colonies, séjours, voyages, évènementiels). 3/5 syndicats dont la CGT demandent de travailler sur la note en bureau pour que la question soir proposée au prochain plénier le 13 juin.

Point n°2  : Budget

• Bilan 2024 :

• DGAC : 100 % d’AE et 96 % de CP au 30/11/2024 contrairement à l’année dernière : meilleure consommation due à des coûts plus élevés (restauration). Bonne maîtrise du budget grâce aux projets complémentaires qui n’ont pourtant pas vocation à perdurer malgré 2 années à le proposer!

Investissements : il manque la PF et le CLAS SE qui n’ont pas reçu le versement de leur SIR d’où le différentiel de 33 000 euros

• ENAC : asso unique au 1^er janvier 2025

• Météo France : budget de 2 256 657,040 € avec 96 % d’AE au 30/11. Reversement annuel à la DGAC de 916 603 € (participation plus importante aux assos nationales pas suffisamment anticipé). Pas de ligne investissements socio-culturels.

• Budget CCAS 2025 : équivalent à celui de 2024.

Budget 2025 AE (autorisations d’engagement) / Budget 2024 AE

Titre 2 (prestations versées directement aux agents) : 1 000 000 € / 1 000 000 €

Vie des CLAS : 2 733 338 € / 2 783 680 € dont 1 106 338 €/ 1 133 680 € pour le BAL Vie Asso et 105 000 € / 100 000 € pour l’accompagnement des CLAS

Restauration : 4 711 338 € / 4 600 000 €

Berceaux : 850 000 € / 850 000 €

Solidarité : 100 000 € / 100 000 €

Logement : 1 050 000 € / 1 106 000 €

Investissements socioculturels : 100 000 € / 100 000 €

Total (hors titre 2) : 9 544 680 € / 9 544 680 €

Assos nationales :

UNASACEM 221 000 euros

ANAFACEM 183 000 euros

ARAMIS 868 000 euros + 250 000 euros pour les colonies

La ligne restauration augmente si bien que l’on doit retirer de l’argent sur les autres postes (logement, vie des CLAS).

Vote du budget 2025 : 2 abstentions UNSA dues à la baisse de subventions des assos nationales.

Lettre de cadrage : approuvée à l’unanimité.

Part agent : 78 € (-2 €) en métropole, 117 € (-3 €) en OM

Frédéric LEROY

Représentant du SNM/CGT au CCAS