Compte Rendu SNM/CGT du Conseil d’Administration du 29 Novembre 2024

(représentait le SNM/CGT : F PERIN DIRCOM/DOC)

Après annonce des changements d’administrateurs, validation de l’ordre du jour et du CA du 11 octobre…

– Points d’actualité

Evoqués : Déploiement opérationnel de la nouvelle chaîne de prévision numérique du temps 2024, deux nouvelles bouées en méditerranée en novembre, épisodes de pluie intense et Vigilance météorologique dans les Alpes maritimes fin octobre, Météo-France au Salon des maires avec la présentation de Climadiag, Commune, de la Vigilance météorologique et ses systèmes d’avertissements, début des procédures du marché des nouveaux supercalculateur, mise au point par le LabIA et le CNRM de la première version d’un émulateur de prévision météorologique à échelle régionale (outil IA utilisant les données AROME pour son apprentissage), remboursement d’une partie des abonnements publithèque pour plus de 157k€ (2/3 des dossiers)

Sur la question de quitter le réseau social éthiquement douteux X, la PDG répond que Météo-France refuse les prestations payantes « mais on doit continuer à être sur X pour la diffusion de la Vigilance pour le moment » et « on envisagera de quitter X quand il y aura une alternative avec suffisamment d’audience« 

– Présentation des priorités d’action pour 2025

Synthèse des priorités pour 2025 (actions stratégiques du COP 2022-2026)

– Délibération relative au budget initial pour 2025

Important : Le BI 2025 qu’il a été demandé d’approuver lors de ce CA a été établi « Sur la base des éléments d’arbitrage dont dispose l’établissement à la date du Conseil d’Administration ».

En clair, rien de sûr… sauf la disparition des +5 ETP annoncés !

Recettes principales

-subvention pour charges de service public socle (SCSP hors HPC) en 2025 : 199,3 M€ après déduction de la réserve de précaution (202,7 M€ avant application de cette réserve) soit + 6 M€ / 2024. La hausse de la SCSP financera de la hausse d’une partie de la masse salariale (due à l’augmentation de 4% du CAS Pensions et du paiement de la garantie du pouvoir d’achat pour les années 2024 et 2025)

-subvention spécifique de 7,2 M€ pour le calcul intensif.

-subvention versée par la Direction générale des entreprises au titre du programme 193 (« Recherche spatiale », contribution de la France au fonctionnement d’EUMETSAT), : 64,4 M€ (reversée intégralement, complétée de 2,8 M€ pris sur les fonds propres de Météo-France ;

-subvention versée par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au titre du programme 181 (radars et prévention des crues) : 3,25 M€

-Redevances NA : 90,1 M€.

-recettes commerciales prévues 2025 : 36,43 M€.

-recettes « fléchées » : 8,7 M€ (contrats de recherche TRACCS, CAMS2,…)

à noter en 2025 la diminution des crédits relatifs aux contrats de recherche

Dépenses

-investissement :

30 M€ en 2025 (augmentation liées à celles des dépenses liées au calcul intensif de + 42,6% et à la poursuite du projet de renouvellement du système de stockage pour plus de 2,5 M€ en 2025)

-fonctionnement :

Baisse de 16% par rapport au BI 2024, du fait de la baisse prévue en 2025 du coût des fluides (électricité, gaz, fioul et autres carburants) par rapport à l’année 2024.

Baisse des dépenses de fonctionnement engagées dans le cadre des projets de recherche (montant prévu pour 2025 à 3,2 M€, contre 4,5 M€ en 2023).

-personnels :

En 2025, « Pour 2025, le schéma d’emploi est fixé à 0 ETP, et mène à un plafond d’emplois stable à 2 632 ETPT« .

Dépenses de personnel 2025 : 252,6 M€, soit une augmentation de 0,97 % par rapport au BI 2024, hausse est notamment liée à l’augmentation du taux de CAS pensions civiles et militaires de l’État de 4% (de 57 M€ à 60,6 M€).

GIPA : Faute de parution de l’arrêté, la dépense prévue au titre de l’année 2024 est reportée en 2025 et 800 M€ sont budgétés en 2025 : 500 K€ au titre de 2024 + 300 K€ au titre de 2025 (sur l’hypothèse d’une reconduction du dispositif en 2025).

Mesures statutaires représentent : 1,45 M€, dont 1,05 M€ pour la revalorisation des contractuels des métiers de l’informatique et du numérique (effet circulaire DINUM).

Mesures indemnitaires : 2,49 M€, mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire (1,6 M€), augmentation du CIA des corps administratifs DGAC (0,17 M€), effet pérenne des mesures 2024 IFSE corps techniques (0,35 M€).

Personnels hors plafond 2025 : 100 ETPT en 2025, dont 20 ETPT au titre des apprentis recrutés par l’établissement (« les 5,1 M€ de dépenses de personnels hors contrat d’apprentissage sont totalement prises en charges par des recettes extérieures.« ).

-à la fin de l’exercice 2025

Fonds de roulement : 41 M€

Trésorerie : 31 M€

capacité d’autofinancement : 18 M€

résultat patrimonial : – 16 410 €

variation de fonds de roulement : – 648 000 €

Vote sur le BI 2025

CONTRE : 1 CGT + 1 FO + 1 CFDT

ABSTENTION : 1 CFDT + 2 Solidaires

– Stratégie de la présence territoriale de Météo-France

La présentation faite au CA ne traite que des 52 sites pérennes (39 en métropole et 13 en OM). Les autres sites (« hébergés » et « non pérennes ») sont déjà fermés administrativement (leur cas est évoqué dans SPSI 2024-2028).

Intervention SNM/CGT : Le SNM/CGT prend acte que la DG présente aujourd’hui une implantation territoriale pérenne mais la « stratégie » affichée ne nous semble pas d’une extrême solidité, ni répondre à tous les besoins évoqués dans le document, notamment celui de renforcer les liens avec les acteurs institutionnels locaux en amont des crises météo et pendant les crises météo. Concernant notre mission de contribuer à la mémoire du climat, le document ne parle pas non plus des moyens mis pour les contrôles quotidien et mensuel de la base de données climatologiques. Or ceux-ci sont effectués par des agents qui ne connaissent pas forcément le territoire, car ils doivent gérer un territoire trop vaste (plusieurs départements) et trop éloigné. Cela n’est pas d’une qualité satisfaisante au niveau commercial, et scientifiquement parlant, notre base de données ne va pas nous permettre de suivre l’évolution du climat de façon sérieuse et honnête. Il y a également le problème des archives climatologiques qui sont réparties sur une cinquantaine de sites. Dernière remarque : il nous semble inopportun de mélanger les missions régaliennes et le commercial pour les Référents Territoriaux, au moins dans la présentation.

Réponse du DG Adjoint : « la nouvelle organisation est solide, il n’y a plus de présentiel partout mais le réseau en région est renforcé en effectif dans les CMIR. Le schéma répond aux attentes des autorités en cas de crise. Concernant le contrôle des données climatologiques, il n’y a pas eu de retour concernant une moins bonne connaissance et une moins bonne qualité des bases, grâce aux nouveaux outils. Oui, il y a un problème au niveau des archives. Mais ce schéma est l’organisation la plus efficiente possible.« 

Réponse de la PDG : « tous les préfets ne sont pas enthousiasmés par le fait d’avoir des prévisionnistes à distance, ils voudraient tous en avoir un sous la main, mais ils sont contents d’avoir au moins un météo à distance. Le contact humain et important, surtout pour les collectivités. Leur mission d’aide à l’adaptation au changement climatique a d’ailleurs forcé le CEREMA et l’ADEME à remettre des interlocuteurs en région« .

– Délibération relative à la validation du Schéma pluriannuel de la politique immobilière pour 2024-2028 (SPSI)

Précision de la PDG :

1 – à partir du 01/01/2025, seuls les organismes qui ont un SPSI validé pourront faire des demandes de subvention pour économies énergétiques. Pour l’instant, tous les avis des Préfets n’ont pas été recueillis mais on a eu les plus importants (Préfet d’Occitanie et les tutelles) qui n’ont pas amené de modifications. La délibération de ce jour (29/11/2024) sera validée sous réserve de l’avis de la DIE.

2 – définition des sites :

-sites pérennes : lieux pourvus par des agents renouvelés Météo-France, sur des sites de Météo-France (évoués précédemment)

-sites NON pérennes : lieux où il y a des agents Météo-France, sur des sites à l’origine gérés par Météo-France, qui sont fermés administrativement et qui vont être effectivement fermés d’ici 2028. On n’y nomme plus d’agent et on ne remplace plus ceux qui partent.

-sites hébergés : lieux d’organismes publics (DREAL, DDT, …) qui hébergent des agents qui viennent de sites Météo-France déjà fermés lors des réorganisations.

-sites avec baux privés : il y a 3 sites avec baux privés « qu’on essaye de transférer sur des sites publics d’hébergement« .

Suit une présentation par la SG, qui reprend le bilan des 82 sites actuels : 52 pérennes (dont 13 OM), 9 sites Météo-France non pérennes, 18 hébergements publics, 3 baux privés.

Deux problèmes pour la DG : la relocalisation de SAFIRE (le loyer de Toulouse Francazal est trop cher) et la mise en place de stockages adaptés pour les archives (il n’y a plus de place à Toulouse et il faudra reloger les fonds de Trappes ainsi que celui réparti actuellement sur 50 sites).

Beaucoup de points positifs depuis le premier SPSI au niveau de la performance environnemental et énergétique et de la valorisation du bâti.

« La fermeture des sites non pérennes d’ici 2028 est un engagement de l’établissement et on doit trouver, pour les agents de ces sites qui seraient encore en activité en 2028, de bonnes solutions d’accueil sur des sites publics » (PDG)

Nota : La liste des sites hébergés et celles des sites non pérennes n’a pas été donnée en séance mais est donnée par région administrative (à retranscrire en DIR météo) au chapitre « Diagnostic » du document du SPSI (dont la dernière version de 100 pages, celle du vote, a été transmise aux administrateurs le 21/11).

D’après cette version,
Les 9 sites non pérennes (fermeture définitive d’ici 2028) sont : Aurillac, Charnay-les-Mâcon, Montélimar, Abbeville, Tours, Montpellier-Mauguio, Biarritz-Anglet, La Rochelle, Limoges
Les 18 sites hébergés (dont certains soumis à loyer) et les 3 sites à baux privés sont : Chambéry, Saint-Etienne, Le Puy en Velay, Compiégne, Boulogne, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Alençon, Vannes, Angers, Cherbourg, Le Havre, Rouen, Langres, Metz, Reims, Gourdon, Albi, Pau Uzein, Agen Estillac, Auch

Question SNM/CGT : les agents des sites non pérennes ont-ils été informés des fermetures d’ici 2028 ?
Réponse PDG : ce sont les DIR/D qui doivent informer leurs agents des sites où ils sont. Ce n’est pas du nouveau, c’est la suite des fermetures administratives.

Question SNM/CGT : quelles sont les garanties pour les agents qui sont en poste dans les hébergements publics, gérés par des organismes eux aussi soumis aux obligations SPSI ?
Réponse PDG : on a choisi des institutions de taille importante et pérennes au niveau localisation et missions. S’il y a des changements qui remettent en cause les bâtiments d’accueil, nos agents seront relogés au même titre que ceux de l’organisme hébergeant.

Vote sur le SPSI 2024-2028
CONTRE : CGT
ABSTENTION : FO + CFDT + Solidaires

Commentaire vote SNM/CGT :
1° le SNM/CGT s’est toujours opposé aux fermetures de centres météos en région même si ces sites « non pérennes » sont déjà fermés administrativement : il n’y a plus de retour arrière.
2° les garanties pour les agents des sites autres que pérennes nous semblent insuffisantes (trop dépendantes de la situation des organismes hébergeurs)

– Délibérations relatives au marché subséquent pour le renouvellement du radar de Cherves

montant estimé du marché subséquent, selon le scénario de commande : 874 939€ HT, (1 049 927€ TTC) sur la durée totale du marché (3 ans).

Candidat retenu : Société LEONARDO Germany GmbH.

La Commission consultative des achats a émis un avis favorable à l’unanimité

Vote du CA : POUR à l’unanimité

– Point d’information sur le marché de renouvellement des supercalculateurs

Il n’y a pas eu de document seulement une présentation powerpoint par DSI/D

En résumé, les 2 prochains supercalculateurs devraient permettre une multiplication par 6 de la puissance de calcul, pour avoir une amélioration dans le domaine lié à la sécurité (entre autres : plus grand pourcentage de Vigilance rouge et orange à 6 h de préavis, meilleures prévisions de précipitations et de vent, une amélioration dans l’estimation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes extrêmes)

Coût total : 415 M€ étalés sur la période 2025-2033, avec un pic à 65 M€/an sur les années 2029 à 2032.

Le scénario a été validé par le SGPI et les tutelles sous réserves de trouver les solutions les moins énergivores et la technologie la moins coûteuse…

– Délibération relative à la validation du plan d’action 2025 couvrant les risques budgétaires et comptables

Validation des audits internes sur les risques budgétaires et comptables.

Vote du CA : POUR à l’unanimité moins une abstention (SNM/CGT)

– Délibération relative aux durées d’amortissement

Vote technique sur les durées d’amortissements prises en compte dans les calculs de comptabilité.

Vote du CA : POUR à l’unanimité

Prochain CA : le 14 mars 2025

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