Compte-rendu SNM/CGT de la FS DSO du 10 décembre 2024

Présent.e.s sur place

– Gwenaelle Hello (DSO/D), Pascale Dupuy-Piquin (DSO/AD), Alexandre Teste (SG/RH/ARH), Dimitri Sigler (DSO/DOT/DA), Thomas Fonseca-Bras (SG/RH/PA2S/AP), Amandine Aspe (ISST), Matthieu Vasconsin (SG/RH/PA2S/DA) en début de FS,
– Parick Jann (FO), Patricia Varvoux (Solidaires), Lionel Aguilhon (CGT),

Présent.e.s à distance

– Genevieve Galin (Médecin du travail), Nathalie Lay (Infirmière), Jean-François Stranart (SG/LP/D) pour le point sur le site de Trappes,

– Max Tondeur / Ludovic Bernede (CFDT), Loïc (Solidaires), Simon Leva (FO),

– M. Samet (prestataire Ubiqus)

Ordre du jour

– préambule

– présentation de AP2S/DA

– validation du compte-rendu de la FS DSO du 24/09/2024

– DUERP DSO

– présentation du plan de prévention risque routier

– revue action H&S (amélio + elog)

– point sur l’avenir de Trappes avec SG/LP/D

– revue des signalements RSST

– revue des accidents de service

– prochaines visites FS DSO dans le Sud-Est en 2025

– vêtements de travail (point CGT)

– prochaines dates de FS proposées en 2025

– abréviations

préambule

Nous avons demandé à ce que les documents concernant les points à l’ordre du jour soient transmis 2 semaines avant l’instance comme prévu au règlement interne de fonctionnement de la FS DSO et d’être averti systématiquement par e-mail lorsque des documents nouveaux sont disponibles ou mis à jour dans le porte document Zimbra.

En effet, bien que les documents ne soient pas distribués au dernier moment comme pour le CSA DSO de ce mois de décembre, nous n’avons pas eu de documents pour le point du jour sur le suivi des plans d’action DSO et suite à la visite ISST, ce qui n’a pas permis de traiter ce point correctement.

Nous avons rappelé que les représentant.e.s du personnel n’ont majoritairement pas cette représentation comme tâche principale et que les éléments fournis doivent être facilement consultables et imprimables si besoin.

présentation de AP2S/DA

Matthieu Vasconsin, Conseiller de Prévention de Météo-France depuis mi 2024 se présente et aborde rapidement les points suivants :

– 2 AP sont en cours de recrutement en fonction des directions concernées et des compétences attendues

– le fonctionnement des AP est revu, avec Thomas Fonseca-Bras qui reste sur les sujets DSO

– une formation type geste et posture (au plus près du terrain) sera proposée à FP début 2025 avec 2-3 formateurs et formatrices AP Méto-France.

validation du compte-rendu de la FS DSO du 24/09/2024

Ce compte-rendu modifié est validé

DUERP DSO

Point suivi document unique 2025 + résultat plan d’action risque physique 2024 + suivi évaluation risque chimique.

Ce point est présenté rapidement par l’AP :

– les RPS ont été ajoutées en 2024

– l’onglet « COVID 19 » pourra prendre un nom plus générique

– le point est fait sur les risques physiques (à mettre à jour par les département, les AP et les représentants du personnel)

=> ouverture à des visites de terrain pour évaluer des risques particuliers

=> validation des risques avec l’encadrement du département et DSO/D (zone OBS, DOA IED/GCA, CMR IMI / Méca , …)

=> va alimenter les risques bâtimentaires (DSO/D : associer la mission infra DSO)

=> validation en FS DSO au final

pour les RPS :

– réunions par division par l’AP (1 agent.e.s / 1 encadrement)

– l’alimentation du DUERP à partir du RSST sera étudiée, avec une nécessaire anonymisation des fiches RSST

– l’AP indique s’appuyer sur le retour des encadrants

– DSO/D suggère de présenter le DUERP RPS en réunions de service

=> nous avons demandé que ces réunions soient fixées à des horaires compatibles avec une participation des agent.e.s

– l’AP a ensuite donné des exemples de risques physiques par service :

=> les départements doivent donner l’information aux utilisateurs

– le Lidar, où DOA doit avertir Nice des dangers associés

– à DOS : bâtiment infra SYSTEME / bascule mâts vent / intervention sur navires

– à DOT : travail isolé DATI : réfléchir à la problématique : quand est-on en travail isolé ? / rayonnement UV

– au CMM : risques à ré-évaluer avec le nouvel atelier

– au LM : bruit, coupure, brûlure : tout est potentiellement maîtrisé

– au CMR : rayonement ionisant (15 sources renvoyées en 2024, reste 30 environ) et radioélectrique / risque chimique particulièrement méca (Cancérigène Mutation Reprotoxique) : mesure à venir

=> Les encadrants ont mis des actions en face des risques (en 2024)

– FO a demandé si le GT sur le travail isolé serait relancé

=> l’AP a indiqué qu’il était nécessaire de consulter les agents pour voir ce qui peut être utilisé comme appareil pour prévenir ce risque (avec l’exemple du CRA de Nantes avec un Dati anti-agression : un bouton poussoir qui envoie une alerte à une télé-surveillance)

=> nous avons indiqué qu’une action pour prévenir le risque de tavail isolé était de prévoir suffisamment d’effectif dans les services et de recourrir aux ETP libérés par les temps partiels pour faire du recouvrement sur les postes lors des départs.

– l’AP a indiqué qu’il restait des visite de zones à faire en 2025 et fin 2024

(visite des sites pour inventaire – retrait des produits par la zone ou l’AP)

=> le logiciel SEIRICH est utilisé pour le risque produits chimiques (un produit peut être considéré comme moins dangereux si la quantité et les modalités d’utilisation sont définies)

=> l’harmonisation des achats et des références n’est pas indiquée comme obligatoire par DOT/DA, et l’AP indique que des produits sont souvent utilisés par plusieurs services

=> nous avons demandé que soit étudié la mise en place d’éléments plus synthétiques que les actuelles FDS papiers (volumineuses et qui ne mettent pas en évidence les informations importantes)

=> l’AP a indiqué étudier la possibilité d’utiliser les résumés du logiciel SEIRICH, et qu’il serait nécessaire de voir les informations dont les médecins ont besoin en cas de problèmes avec ces produits chimiques

– l’absence de bac hermétique dans les véhicules pour le transport des produits chimiques a été pointé par FO

=> l’AP indique que les aérosol, avec un point éclair à plus de 100°C ne présentent pas de risque, mais que ce n’est pas le cas avec d’autres produits comme l’acool à bruler qu’ils est nécessaire de sortir du véhicule dès la fin du déplacement

=> l’AP indique qu’un extincteur est normalement présent dans les véhicules

présentation du plan de prévention risque routier

Ce plan de prévention national du risque routier 2024-2029 est présenté par l’AP :

– 50% des accident du travail sont routiers, dont 70% en vélo ou EPDM

– ce plan présente 3 axes management déplacements, véhicules de service, renforcement des compétences

=> l’axe véhicule de service incombe à GLP et aux directions inter-régionales

=> fusion des documents état des lieux / plan d’action

=> actions communes à l’établissement (distinction local / global)

=> mesures de prévention (formation sensibilisation / limiter les déplacements et planifier les trajets / véhicules équipements / surveillance)

– autorisations de conduites : à faire en individuel via un formulaire (ou à poursuivre de manière collective pour la DSO, la question reste)

– les recommandations de vitesse sont de 110 km/h sur autoroute et 100 km/h sur route à chaussée séparées

=> nous avons constaté que cette recommandation n’implique pas de re-calcul des effectifs des pôles OBS pourtant basés sur les temps de parcours (il en est de même pour la répartition des stations entre pôles OBS selon OGED qui prend en compte le temps de parcours)

=> selon DOT/DA, les effectifs des pôles OBS ont été calculés largement et peuvent absorber cela, avec une vitesse moyenne prise en compte (à vérifier)

– la formation de franchissement d’obstacles avait été déclinée en local,

– un tableau a été crée par direction pour voir si elle est concernée et voir si les exigences sont satisfaites

– les spécifications ont été définies pour les commandes de véhicules

=> nous avons demandé une action de communication à faire vers les services qui commandent, car il y encore des véhicules non adaptés qui sont commandés

=> DOT/DA indique que les équipements ne sont souvent pas validés par la DAE, mais que la communication est meilleure avec les DIR et les services supports depuis septembre 2024 et la fin du GT véhicules

– il est autorisé d’aller au domicile personnel plutôt qu’au travail avec le véhicule de service en cas d’arrivée tardive et en astreinte

=> DOT/DA indique que les consignes locales sont supprimées et que le RZO arbitre au cas par cas, avec, pour les astreintes, la nécessité de retourner au pôle OBS pour chercher le matériel qui correspond donc l’absence de besoin de véhicule d’astreinte, sauf pour quelques cas où les aéroports ne sont pas proches du pôle OBS

=> DOT/DA mentionne que la note permet actuellement de prendre un véhicule pour rentrer chez soi pour l’astreinte

revue action H&S (amélio + elog)

plan d’actions DSO (amelio)

Pour ce point, aucun document préparatoire n’avait été fourni et la présentation ne nous a pas permis d’y participer activement

quelques sujets présentés :

– mise en place d’un forum de discussion

– …

– remplacement des tubes TR (Arcis, Blaisy et Plabennec en 2024)

– organisation formation PRAP en cours au sein de PA2S

plan d’action suite visite ISST (elog)

Pour ce point, aucun document préparatoire n’avait été fourni et la présentation ne nous a pas permis d’y participer activement

quelques sujets présentés :

– plan de gestion des bâtiments

– DUERP incluse un plan d’action

– mettre un outil de suivi des contrôles réglementaires et de levée des prescriptions du BE, action DLP

– établir la liste des EPI

– rajouter les habilitations manquantes à la liste nominative (certificat d’aptitude à fournir par les médecins du travail)

– annexer les risques RPS au DUERP : fait en 2024

– risque routier

– exercices évacuation incendie

– document risque explosion à intégrer (à disposition page confluence DOA)

– formalisation et inventaire produits chimiques => en cours

– information vers DSO/D sur les risques auxquels sont exposés les agents

– recenser le matériel et son entretien (à voir comment l’instruire, mais paraît colossale)

point sur l’avenir de Trappes avec SG/LP/D

SG/LP/D nous a fait une présentation avec les éléments suivants :

– le site de Trappes est stratégique

– 6 km linéaire d’archives (administratif + Dircom)

– environ 30 personnes sur site (8 CMR IMI, qq de DIRCOM/DOC gestion fond documentaire et collection d’instruments anciens déclarée au CNAM, service de reprographie fermée (reste PAO) + 8 personne entretien site + 3 personnes support site et 5 personnes en travail à distance pur d’autres directions + 1 agent attaché au pôle d’Orly)

– 10 Ha, 20 bâtiments (état de bon à « en train de s’écrouler ») :

+ 1 radar,

+ 1 station radiosondage

+ le bâtiment 41 avec les équipes

+ 1 hébergement DDT78 (permis de conduire) + piste de permis moto logée provisoirement

+ 1 cantine (10-15 personnes dans ce bâtiment)

+ 1 bâtiment années 2000 CMR/IMI/méca, le plus récent

+ le bâtiment 1 reçoit les personnels de MF

+ le reste est constitué de hangards ou d’archives

– est considéré comme pérenne CMR IMI éle / méca + des personnels de DIRCOM/DOC pour le maintien des archives et instruments (la courbe d’évolution des effectifs est présentée avec moins de 15 agents en 2034)

– il faut optimiser l’occupation du site pour se concentrer sur le bâtiment 1 et libérer les bâtiments non utilisés (ratio valeur plafond 18 m² SUB par agent.e.s incluant les couloirs et les sanitaires, valeur cible 16m²)

=> MF n’a pas les moyens de gérer ces bâtiments

=> les mettre à disposition des autres services de l’État

=> le chauffage est encore au Fioul => chauffage PAC prévu en 2025 pour le bâtiment 1 (limiter l’utilisation de la chaudière fioul pour le bâtiment 41 avec des systèmes de chauffage alternatifs)

– l’historique des projets :

+ début 2023 : hypothèse de relogement du Cerema dans les bâtiments MF (bâtiment 41)

+ mai 2023 : MRPIE lance une étude pour l’occupation des bâtiments de l’État avec étude de cession d’une partie du site (Sud-Est), à portée économique : vente équilibrée avec dépenses à engager (dépollution, …)

+ novembre 23 : renoncement du Cerema à s’installer

+ juin 24 : MRPIE revient pour occuper plus les bâtiments et de rénovation énergétique => soumis bientôt à consultation

– problème du RS auto et de l’atelier mécanique qui se situent sur la partie à céder pour la construction de logements

=> MF a imposé des contrainte sur la hauteur

=> les coût de transfert de l’atelier méca et du RS auto sont à prendre en charge par les projets

=> contraintes du PLU de Trappes et de la présence d’un aménageur

=> projet aménagement des bâtiments au Nord-Est (rénovation énergétique et densification MRPIE)

– rénovation : façades, toit, menuiseries, fin du chauff age fioul, remplacement des équipements CVC et du systèmes de pilotage

=> création d’une cité administrative (et occasion de partager restaurant, salles de réunion, bâtiments rénovés, avec moins de moyens consacrés par MF)

Des échanges, il ressort que :

– le financement du déplacement du bâtiment CMR/IMI/méca et du radio-sondage doivent être pris en compte avant toute cession, avec une continuité nécessaire qui a été clairement exprimée.

=> il est cependant précisé que l’étude n’a pas porté sur la partie technique

– les représentant.e.s du personnel ont insisté sur la nécessité de continuité et de prise en charge de cette continuité pour des raisons de MCO ou d’engagements internationaux (avec le fait que des retards de chantier peuvent avoir un coût financier à intégrer),

– les archives et les ateliers ne seront probablement pas pris en compte dans le calcul des 16m² d’espace à atteindre par résident

– la possibilité de maintien des 6km d’archives a apparemment été indiquée

– c’est un site historique avec des découvertes passés et le terrain a été légué à MF, ce qui entraîne une obligation d’y maintenir une activité

– ces projets ne sont pas certains

La cantine, actuellement avec 50 couverts par jour (avec le Cerema voisin) (sauf vendredi) par la société Delisaveur et 2 employés, pourrait ne pas être reconduite si les projets ne sont pas mis en œuvre à la date de renouvellement du contrat en 2027 en raison de la baisse des effectifs.

revue des signalements RSST

Les signalements RSST sont passés en revue rapidement :

– sécurisation des interventions dans le radôme du radar de Saint Rémy de Blot : solution en cours de construction

– Problème de froid au bâtiment Pascal : signalement laissé ouvert pour un bilan en fin d’hiver

– Problème d’étanchéité dans un bureau du bêtiment EDC : non traité, service logistique relancé

– mâts vent Bastia : relance des travaux à faire de nouveau

– profil développeur DSO : DSO/D indique qu’il n’y a pas de solution depuis 2 ans (solution de contournement non mise en place pour des raisons de sécurité) : signalement laissé ouvert

– nouveau véhicule sans réglage au pôle OBS 38 : pas de clôture du signalement, voir si les agent.e.s veulent que le véhicule soit ré-attribué

– réseau nivôse : pas d’intervention en attendant le remplacement des pylônes identifiés comme défectueux : maintien du point dans le plan d’action

– Nîmes 513 : clôture

– rongeurs à Brest : pas d’autre traces de rongeurs, mais signalement laissé ouvert jusqu’à la prochaine FS DSO

– tiques sur le site Perpignan

– infiltration eau CMIR Ajaccio

revue des accidents de service

Deux accidents de service ont été analysés, dont un en vélo pour lequel aucun levier Météo-France n’a été identifié.

prochaines visites FS DSO dans le Sud-Est en 2025

Le planning de la visite FS DSO proposée début 2025 sur 4 jours a été brièvement présenté avec les critères de visite retenus.

vêtements de travail (point CGT)

DSO/AD a indiqué qu’il est nécessaire de mettre en place un marché pour commander de nouveaux vêtements de travail estampillés « Météo-France » et que ce marché pourrait être mutualisé sur Météo-France.

Il est mis en évidence que :

– la carte achat doit toujours pouvoir être utilisée pour acheter les vêtements non floqués.

– les T-shirts commandés dernièrement sont de qualité moindre que ceux commandés précédemment

prochaines dates de FS proposées en 2025

Les dates proposée pour les FS DSO en 2025 sont les mardi 18/03, mardi 23/09, mardi 09/12.

abréviations

AP : Assistant de Prévention

CMM : Centre Météorologie Marine

CMR : Centre Météorologie Radar

CNAM : Centre National des Arts et Métiers

CRA : Centre Régional Aéronautique

DIRCOM : Dircetion de la Communication

DOA : Dapartement d’Observation en Altitude

DSO : Direction des Systèmes d’Observation

DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

ETP : Equivalent Temps Plein

FS : Formation Spécialisée

GT : Groupe de Travail

LM : Laboratoire de Métrologie

MCO : Maintien en Conditions Opérationnelles

MF : Météo-France

MRPIE : Missions Régionales de la Politique Immobilière de l’État

OBS : Observation

RPS : Risques Psycho-Sociaux

RS : Radio-Sondage

RSST : Registre Santé et Sécurité au Travail

SG : Secrétariat Général