Compte-rendu inter-syndical du

CSA DSO spécial du 05/12/2024

sur le projet de requalification de quelques postes TZO à la DSO

Présent.e.s sur place :

– Gwenaelle Hello (DSO/D), Pascale Dupuy-Piquin (DSO/AD), Laurent Jacquin (SG/RH/ARH/D)
– Tom Nicolau (CGT), Patricia Varvoux (Solidaires)

Présent.e.s à distance :

– Olivier Hannedouche (SG/RH/D) (jusqu’à 15h30), Laurent Dervillée (DSO/DOT/D)
– Lionel Aguilhon (CGT), Max Tondeur / Ludovic Bernede (à partir de 15h30) / Patrick Thaviot (CFDT), Nicolas Gréaux / Pierre Lantuejoul (Solidaires) / Valérie Dziak (FO) (à partir de 16h)
– Damien (prestataire Ubiqus)

Motion inter-syndicale

La motion inter-syndicale suivante a été lue en préambule :

« Lors de la réunion d’information syndicale avec les personnels DSO du 02 décembre sur le GT compétences et métiers de l’observation, de nombreuses inquiétudes ont été émises.

À ce stade, beaucoup d’éléments de réponse concernant la requalification manquent aux agent.e.s et ne leur permettent pas de se positionner sereinement sur la suite à donner au GT.

En ce jour de mobilisation nationale au sein de la fonction publique, les organisations syndicales ont souhaité être présentes pour ce CSA-DSO exceptionnel, et demandent que les inquiétudes soient entendues, et que des réponses soient apportées. »

Solidaires a été confirmé comme secrétaire du CSA DSO de ce jour.

Résumé des échanges

Sélection des candidats promus pour les nouveaux postes « requalifiés »  :

Le DRH a confirmé que la sélection se ferait au classement ITPRO pour ces postes (uniquement pour les lauréats TZO). La priorité entre promus ITPRO et LA la même année est à définir ( ancienneté de la promotion, priorité aux Itpro,…)

Demande au DRH d’étudier la mise en place de quotas par spécialités (TSE/TSI) lors des promotions IT (il existait auparavant une spécialité « instrument » pour l’ITPRO ).

Il sera possible pour un.e TZO promu.e de retourner dans son ancien corps s’il ou elle le souhaite (et sur son ancien poste s’il n’a pas été pourvu entre temps).

Maximum des activités de maintenance des futurs postes ingénieurs :

DRH/D indique qu’il existe une jurisprudence du conseil d’État fixant à 33 % les activités de catégorie B possibles sur un poste de catégorie A. De plus il serait difficile d’expliquer des rémunérations différentes pour des missions identiques.

Les arguments suivants ont été évoqués pour justifier une relèvement de ce taux à 40 % + 8 % de formation:

– pour les autres postes requalifiés, il n’y avait pas eu cette distinction de tâche A/B ( pour les prévis aéros, il y avait même eu une prime supplémentaire pour celles et ceux acceptant de faire des vacations bureau imposées aux ingénieur.e.s)

– il existe des corps de catégorie A effectuant des métiers de maintenance (DGAC)

– risque de difficultés de fonctionnement dans certains pôles

Malgré ces arguments, DRH/D a refusé de rehausser le pourcentage de maintenance, proposant de laisser le processus se mettre en place tel que proposé et de voir dans un an s’il y a des difficultés de fonctionnement dans les services.

Demande de présentation du projet à l’ensemble des TZO par DSO/D :

DSO/D a répondu qu’il y avait déjà eu de nombreuses présentations réalisées, et qu’elle était présente à certaines d’entre elles. De plus, une partie des TZO semble s’être emparée de ce processus au vu de la forte augmentation du nombre d’inscrit.e.s au concours ITPRO à DOT (19 contre moins de 10 les années précédentes)

Localisation des postes et gestion de la mobilité :

Création des postes progressive, en fonction des promotions. Les 3 postes IT rattachés à DOT pourront bien être tenus depuis tous les pôles d’observation. Par la suite, en cas de vacance, ces postes seront rouverts à la mobilité interne, avec une priorité accordée aux ingénieur.e.s ayant eu des expériences dans le domaine de la maintenance.

Pour les 12 postes en régions, il est proposé de ne les ouvrir qu’aux TZO promu.e.s (y compris après un départ d’une personne affectée sur le poste), ce qui de fait empêcherait l’ensemble du corps des ITM de candidater sur ces postes. Lors des échanges, une solution évoquée serait, lors du départ d’un.e ingénieur.e de maintenance, de rouvrir le poste à la mobilité concomitante à celles des ITpro, en refusant toutes candidature ne justifiant pas d’une expérience de maintenance. En cas d’absence de candidature TZO, cela pourrait permettre à des collègues issu.e.s de la maintenance OM ou déjà ingénieur.e de maintenance dans une autre zone à un moment donné, de candidater.

Organisation de la MCO dans les pôles :

Le tableau de service sera fixé à l’avance et permettra d’organiser le MCO. L’IT pourra faire un peu plus de maintenance pendant les périodes de congés.

DOT/D précise qu’il y a aujourd’hui un peu de marge sur les délais d’intervention, qui pourront donc augmenter si nécessaire (maintenances correctives).

Les RZO devront aussi faire évoluer le périmètre de maintenance de chaque pôle de la zone. DOT/D précise que c’est déjà aujourd’hui le cas lors de vacance de postes.

Il est pour l’instant prévu une participation de l’IT à l’astreinte, sauf si cela pose des problèmes (cas de la conduite sur aéroport à prendre en compte).

Demandes de documents :

Fiches de postes synthétiques

Note résumant les échanges et la future organisations

Vote

Après une interruption de séance, le vote sur le projet présenté a été l’abstention unanime des représentant.e.s du personnel (CFDT-CGT-FO-Solidaires), avec lecture de la motion inter-syndicale suivante:

«Les représentant.e.s du personnel réunis ce jour en CSA DSO exceptionnel s’abstiennent sur le vote du projet de la direction de requalifier quelques postes de TZO.
Pour autant, cette abstention ne vaut pas approbation pleine et entière, compte tenu des incertitudes qui persistent pour les collègues et l’impact sur le fonctionnement des services, mais offre tout de même une possibilité de requalification et d’évolution de carrière pour quelques collègues TZO
Cette évolution et ses impacts devront être évalués régulièrement lors de points en CSA et FS DSO et les éléments revus si nécessaire (notamment le pourcentage de tâches de maintenance effectuées par les TZO promus IT en pôle OBS).»