(représentait le SNM/CGT : F. PERIN DIRCOM/DOC TRAPPES)

Deux points à l’ordre du jour :

1 – présentation de la nouvelle note sur le travail à distance

Cette note présentée en CDG le 7/11 a pour finalité de remplacer la note actuellement en application du 12/09/2021 et qui est devenu obsolète à la fois suite aux dernières évolutions de l’organisation territoriale et de celles à venir, et à la fois pour répondre à la nécessité d’offrir de nouvelles possibilités de progression et d’évolution professionnelles. Ici intervient d’ailleurs une nouvelle définition de travail à distance différente de celle précédemment établie : on passe du travail à distance imposé par l’organisation du service et les restructurations, à un travail à distance à l’initiative de l’agent. D’où l’apparition de critères d’appréciation, de critères cumulatifs à caractère éliminatoire et de restrictions diverses…

La note présentée a fait l’objet de plusieurs amendements et de demandes de précisions, notamment sur la liste des sites pouvant accueillir un poste en travail à distance (tous les sites hébergeant pour le moment des travailleurs à distance n’accueilleront pas de nouveaux télétravailleurs).

La note revoit les conditions d’éligibilité d’un candidat au travail à distance, les conditions pour l’éligibilité d’un poste au travail à distance. Elle introduit une nouvelle notion : les postes territoriaux (« postes par nature répartis territorialement en raison des missions et du périmètre couvert par le poste« ) dont la liste est en cours de révision.

La note présente également les cas de première demande de travail à distance en demeurant sur le site actuel et la possibilité de demande de changement de résidence administrative pour raisons personnelles des agents déjà en travail à distance. Cette note sera présentée lors d’un prochain CSA-EP, avec les modifications qui ont été acceptées en séance. Les guides techniques sur le télétravail et le travail à distance seront mis à jour pour être en concordance avec cette nouvelle version, ainsi que les formulaires et protocoles s’y rattachant.

.Sites listés comme pouvant accueillir un poste en travail à distance :

Les postes en travail à distance peuvent être tenus sur les sites suivants : CMIR de l’hexagone, Lannion, Brest (CMM), Grenoble, St Mandé, Toulouse (site de la Météopole) auxquels s’ajoutent « d’anciens sites non pérennes » dont nous avons demandé la liste, souvent évoquée, mais jamais montrée.

2 – Présentation sur l’évolution des demandes de télétravail (comparaison entre 2021-2022 et 2022-2023)

Après une légère baisse du nombre de télétravailleurs en 2022, due aux départs en retraite et en IDV, le nombre des télétravailleurs a continué à augmenter en 2023 ainsi que celui des demandes. De nombreux chiffres ont été communiqués et sont détaillés dans le RSU 2023.

Les 1422 agents en télétravail au 4e trimestre 2023 se répartissaient de la façon suivante :

– 269 agents à 1 j / semaine
– 444 agents à 2 j / semaine
– 340 agents à 3 j / semaine
– 16 agents en télétravail (4-5 jours / semaine) pour raison médicale
– 353 agents à 20 j / an

Il est rappelé aux agents sur des postes « inéligibles » (comme les TSI, services permanents,…) et à leurs chefs de services, qu’ils ont droit ponctuellement à 20 j/an de télétravail ponctuel même sans avoir le volume suffisant d’activités télétravaillables pour justifier un télétravail régulier (cf le Guide Technique : CADRE DU TELETRAVAIL , 2eme partie « Télétravail ponctuel réalisé sur une base annuelle (en dehors du cadre du télétravail régulier)« pour effectuer des tâches de bureau depuis chez eux avec leur propre matériel informatique avec les réserves prévues dans le texte.