Compte-rendu SNM/CGT de la FS DSO
Participants
à Toulouse :
Gwenaëlle Hello (DSO/D), Alexandre Teste (SG/RH/ARH) jusqu’au point 2, Delphine Lantenois (SG/RH/ARH), Eric Beaudonnet (SG/RH/AP2S/AP), Pascale Dupuy-Piquin (DSO/AD)
Patricia Varvoux (Solidaires), Patrick Jann / Simon Leva (FO), Lionel Aguilhon / Clément Testa (CGT)
à distance :
Geneviève Galin (Médecin du travail) le matin, Nathalie Lay (Infirmière), Dimitri Sigler (DSO/DOT/DA) le matin,
Ludovic Bernede, Max Tondeur (CFDT), Loïc Guazetti (Solidaires)
Augustin Genuini (société Ubiqus, prestataire du compte-rendu)
1. Validation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est validé avec l’ajout d’un point sur le rachat de vêtements de travail (SNM/CGT)
2. Secrétaire adjoint FS DSO
Suite au départ de Philippe Causeur (CFDT) de la DSO, Max Tondeur prend le relais pour la fin de l’année 2024 comme secrétaire adjoint de la FS DSO.
3. Approbation du dernier compte rendu de la FS DSO du 20 mars 2024
Le compte-rendu est validé avec prise en compte des remarques formulées.
4. Approbation modification décision de composition des membres du CSA et de la FS DSO
La décision est approuvée avec les modifications suivantes :
– Ludovic Bernede devient titulaire pour la CFDT
– Delphine Lantenois (SG/RH/ARH) est ajoutée comme représentante pour l’administration
5. Point médical sur la Psittacose
Le médecin du travail présente un document sur la Psittacose (basé sur un travail bibliographique suite à la remontée par des agent.e.s :
– la Psittacose est une maladie qui est propagée par des oiseaux (domestique ou sauvage), avec transmission par les déjections (inhalation) et non transmissible entre êtres humains
– les agent.e.s de la DSO peuvent être concerné.e.s comme travailleur.euse.s au contact des déjections
– les symptômes sont : fièvre, toux, pneumopathie, photophobie (on n’arrive pas à regarder la lumière)
– les recommandations :
* travailler avec des gants
* ne pas nettoyer les fientes sèches (les mouiller avant)
* ne pas se toucher le visage
* se laver les mains après intervention
* doubler les sacs à déchets
* changer de vêtements tous les jours
Suite aux échanges, il ressort que :
– le document sera diffusé largement aux agent.e.s.
– les pelotes de déjections des oiseaux sauvages peuvent être également à l’origine du risque.
– le risque sera mentionné dans les risques biologiques du DUERP (avec indication de se reporter à la fiche ad. Hoc.) : l’assistant de prévention (AP) indique que l’ajout d’une ligne au DUERP aurait alourdi le document.
– nous avons fait remarquer que la préconisation de changer de vêtements tous les jours supposait d’initier à nouveau des commandes de vêtements pour les agent.e.s.
– les TZO sont fréquemment exposé.e.s lors des nettoyages de capteurs, même si le risque est plus présent lors des interventions sur les mâts (diffusomètre et vent). Des solutions existent pour éloigner les oiseaux sur les autres capteurs (hors abris miniatures et panneaux solaires).
=> l’AP indique que le risque biologique est estimé comme global, car il est difficile de quantifier l’exposition et qu’il faudrait diffuser les recommandations.
=> l’AP remercie les collègues qui ont fait remonter l’existence de ce risque.
6. Document médecine du travail diffusé lors de la dernière FS
La médecin du travail revient sur le document médecine du travail diffusé lors de la dernière FS de mars 2024 :
– les visites médicales des agent.e.s qui n’ont pas été vu.e.s depuis 3 ans devraient être programmées avant la formation d’habilitation électrique.
– il est compliqué de voir tou.te.s les agent.e.s dans les délais, car la médecin du travail a des activités partagées entre les sites de Toulouse et Saint-Mandé, même si le bilan est plutôt favorable.
Il est signalé que les recherches en cours sur un vaccin contre la maladie de Lyme progressent.
7. Résultats du Groupe de Travail sur les véhicules de service
DOT/DA nous a présenté les conclusions du GT véhicules :
– Lettre de Mission (véhicules livrés sans airbags ou réglages passagers, renouvellement du parc…)
=> 4 attendus : analyse parc DSO / besoin H&S / politique environnementale-réglementation / que faut-il modifier ?
– composition du GT : SG, DSR, DSO (DSO/D, DOT, CMR)
– 3 réunions entre novembre 2023 et mai 2024
– il est difficile d’avoir un état exhaustif des véhicules et de les attribuer à la DSO, car des véhicules sont partagés (54 véhicules dédiés, mais plus proche de 90 avec les véhicules partagés)
– le cadre d’achat par la DAE (Direction des Achats de l’Etat) : recommandation de changement à 120 000 km
– taux de remplacement autour de 5-7% alors qu’il faudrait 12-13% pour le renouvellement du parc
– les contraintes :
* taux de véhicules électrique/hybride à acheter à 50 % puis 70% au 01/01/2027
* pas de véhicule gaz ou diesel
* achat par l’UGAP (délai d’attente long proche de l’année / options souhaitées non disponibles)
* pas de dérogation possible à la note DAE
– environnement : pas d’interdiction ZFE (car tous les véhicules renouvelés sont essences ou électriques), mais à surveiller
– liste d’options réalisée pour les achats (beaucoup d’options sont à négocier, et nécessitent des sur-coûts à l’achat)
– problème Hygiène et Sécurité : le prix des utilitaires n’autorise pas les options
– le véhicule est un outil de travail dans les pôles OBS
– les formations nécessaires ont été identifiées (problème identifié de rares TZO qui n’ont pas le permis de conduire)
Conclusion :
=> la location longue durée pas intéressante (n’exclut pas les contraintes)
=> impossible de renouveler les véhicules avec le taux de remplacement de 50 % VFE
=> test véhicule électrique (autonomie 280 km, réel 180 km) et/ou hybride (simulation optimiste et théorique)
=> mise en place d’un test véhicule électrique pôle OBS à Brest (candidature spontanée) et test de véhicule électrique et hybride à Bordeaux qui permettront d’avoir des éléments
=> achat à partir de septembre dans les pôles (avec attente d’un an, début tests fin 2025)
=> évolution de la politique de gestion des véhicules :
+ communiquer annuellement vers les agent.e.s sur les contrats d’assurance
+ mettre en place des réunions d’ensemble entre les services (utilisation / achat / entretien) pour que la DSO soit impliquée dans le processus d’achat des véhicules
=> rappels de la liste des options à faire vers les logistiques pour l’achat des véhicules (rappel sur la nécessité d’intégrer directement les options)
Des échanges, il ressort que :
– nous avons souligné le très bon travail effectué par le GT, qui donne une base sur laquelle s’appuyer pour avoir de bonnes conditions de travail.
– des véhicules électriques sont déjà ponctuellement utilisés par des pôles OBS.
– une perte de temps liée à ces véhicules (chargements/déchargements supplémentaires pour aller sur les sites non accessibles, temps de charge supplémentaires, autonomie moindre liée au climat, au relief, à la conduite, indisponibilité de bornes de recharge…) nécessiterait de recalculer les effectifs des pôles à la hausse car OGED n’a pas pris en compte ces éléments.
– il serait interéssant d’installer des bornes électriques dans les centres météo et sur les sites radars et d’avoir des cartes de recharges qui permettent d’accéder à un réseau de recharge étendu.
– une vigilance est à avoir lors de la programmation des formations pour permettre aux agent.e.s des pôles distants d’y participer, en ne mettant pas de formation les lundis matin et vendredis après-midi.
– DSO/D souhaite présenter les conclusions de ce GT vers la DSR.
– le terme de « confort » pour qualifier certaines options de véhicules (au lieu de « facultatif » ou « optionnel » doit être revu, car il correspond à des options qui sont indispensables lorsqu’on utilise très souvent les véhicules.
– étendre la communication des conclusions du GT aux acheteur.euse.s sur la météopole à Toulouse pour ne pas se retrouver avec des sièges passagers d’utilitaires qui ressemblent plus à des « strapontins ».
=> DSO/D indique que cela doit être vu en réunion d’interface avec SG
– est mis en évidence que l’ajout de certains éléments est nécessaire : par exemple, la caméra de recul ou l’avertisseur sonore sont demandés sur aéroports pour éviter les collisions.
8. Revue des actions H&S DSO (dont Plan d’Action ISST)
8.1. suivies dans Amelio
Le plan d’action DSO est présenté par l’AP avec le focus sur les points suivants (tous ne pouvant être vus ici en raison de leur nombre important) :
– le forum de discussion qui serait adopté en lien avec l’intraDSO est « Agora ».
– sur confluence, espace DSO, page santé et sécurité, on retrouve les fiches réflexes, le RSST, les DUERPs (pointe vers l’intramet), les plans de préventions, etc.
=> évolution du DUERP par les AP ou les départements :
* avec ajouts récents sur le risque chimique (qui sera vu en fin d’année)
* la hiérarchie AP2S souhaite que les 2 DUERP fusionnent, mais ceci n’est pas souhaité par l’AP car il y a beaucoup de risques physiques à la DSO
=> cette action est close (6108-08)
– Accueil des nouveaux.elles arrivant.e.s à la DSO : n’a pas encore été mis en place.
– formation geste et posture (déjà présentée l’année dernière et demandée depuis longtemps)
=> selon l’AP, le processus devrait s’accélérer avec l’arrivée d’un.e AP spécialisé.e sur le sujet à Météo-France.
– suivi de la réorganisation CMR/IMI (action demandée par le CSA DSO) : suite à la création d’un poste d’adjoint et responsable installation
=> DSO/D indique que :
* l’équipe CMR/IMI au complet, avec l’arrivée de nouveaux sur poste installation et les recrutements sur Trappes, qui vont nécessiter beaucoup de formations
* la demande de poste supplémentaire à la mécanique radar remonté en CSA-FS DSO n’a pas été traitée pour l’instant
* des tâches de fond sont moins bien assurées depuis la réorganisation (analyse de pannes, Bambi, gestion stocks, …)
* il y a des difficultés pour l’encadrement de l’équipe de Trappes du fait de l’éloignement, d’où la création du poste d’adjoint.
=> nous avons demandé s’il y avait un poste TSM requalifiable à CMR/IMI Trappes comme cela avait été évoqué par le passé
=> l’AP indique que le site de Trappes se vide et qu’il y a des incertitudes pour les bâtiments et que ce serait bien pour les agent.e.s qu’elles soient levées
= DOS/D indique qu’une réunion va avoir lieu avec les agent.e.s pour leurs expliquer que la DSO va s’organiser pour les loger dans le bâtiment 1
=> l’AP pointe l’incertitude qui subsiste sur l’atelier mécanique (nécessité de le démonter pour le reconstruire 200m plus loin) et qu’il faudra penser au stockage (bois, ferraille, …) dans la proposition d’atelier
– nous avons signalé qu’à la construction de l’atelier mécanique sur le site, il n’avait pas été positionné où on doit le déplacer aujourd’hui, car c’était alors une bande de parcelle qu’il était prévu de vendre. Et aujourd’hui, on refait l’inverse !
– DSO/D a indiqué que le déplacement de l’atelier mécanique ne pourrait se faire que lorsque la parcelle sera vendue, car son financement sera à la charge de l’aménageur.euse de la parcelle cédée
=> pour nous, Météo-France pourrait faire l’avance sur ce déménagement, ce qui n’engendrerait pas de délais supplémentaires lors de la venue d’un.e nouvel.le acquéreur.euse
– le signalement des registres santé sécurité au travail (RSST) au pôle médicaux-social et à l’ISST : pas encore fait
– EPI : avoir la liste des contrôles internes/externes : il manque une vision globale (c’est de manière générale ce qui avait été reproché à la DSO par la visite ISST)
=> les échanges portants sur la gestion des casques et EPI non listés ici n’a pas abouti (notamment pour savoir qui doit en avoir la charge : au niveau DSO ou par les chefs de division)
=> la suggestion a été faite d’ajouter lors de l’entretien annuel, une liste d’EPI à avoir
– Risque routier :
=> le nouveau Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR) est en ligne, et la présentation sera faite par la direction (car il y a une déclinaison à mettre en œuvre dans les directions en fonction des risques de celles-ci)
=> présentations prévues aux prochaines FS (décembre ou printemps)
– Exercices d’évacuations incendie : il reste à centraliser les compte-rendus de ces exercices
– Intégration du risque d’addiction au DUERP (il existe des fiches réflex sur intramet)
=> concerne le risque d’accident du travail ou celui de transmettre l’addiction (moins vrai aujourd’hui avec l’alcool, mais il reste d’autres addictions)
=> ce point sera à traiter sur une FS avec un ordre du jour moins chargé
– Intégration du DRPCE à intégrer ou à annexer dans le DUERP
=> action à réaliser.
– Évaluation du risque chimique : en cours
=> reste la moitié de DOT et le CMM à évaluer
=> pourrait être terminé au printemps 2025 (inclus dans le DUERP, avec mise à jour FDS et l’utilisation du logiciel SERICH)
Des échanges, il ressort que :
* il est compliqué de mettre la liste à jour dans le temps
* avoir une politique d’achat commune en 2025 (les activités sont globalement les mêmes selon l’AP) qui permettrait de mieux gérer ces listes et de faire des économies d’échelle sur les achats
* le changement de fournisseur tous les 2-4 ans ne favorise pas cette liste : pourquoi ne pas établir une liste de produits à sélectionner (faciliterait le choix des fournisseurs) ?
* il y a la possibilité d’acheter des produits en cas d’urgence avec la carte achat, qui favorise la présence de produits différents
– Amiante : sujet national Météo-France confié à la DLP (DTATEC)
– Inventaire de toutes les machines outils et les outils électro-portatifs
=> l’AP indique que les outils électro-portatifs ne sont finalement pas concernés par l’inventaire et que le sujet n’a pas été mis en priorité par les AP
– Sujet DATI (avec échéance en 2025)
Des échanges, il ressort que :
* c’est un sujet ancien à Météo-France
* la nécessité dépend de la fréquentation des lieux
* le travail à « portée de voie » n’est pas considéré comme isolé
* il faut voir au cas par cas comment réduire le travail isolé et ne recourir au DATI que s’il n’y a pas d’autres possibilités
8.2. suivie dans le Plan d’action Elog
Le plan Elog recense toutes les actions issues des visites de site, quelqu’en soit l’origine.
Ces éléments sont présentés par DSO/AD :
– ces actions sont souvent affectées au RZO qui n’a souvent pas les moyens de les traiter
– l’AP indique que les RZO peuvent dire en fin de visite qu’iels ne prendront pas l’action (iels peuvent se rétracter lorsque le compte-rendu est envoyé pour re-lecture, notamment en suggérant un.e autre responsable)
– il y a une nouvelle responsable infrastructure à la DSO
Des échanges, il ressort que :
*les RZO prennent parfois des tâches pour qu’elles ne soient pas orphelines
*demande de communication du logigramme des relations entre la DSO et les autres services ou l’extérieur
*la revue de ces actions a pu mettre en évidence que sur 28 actions sur la météopôle, une seule revenait à la DSO
*nous avons demandé que l’ancienneté des actions soit visible clairement dans un tableau
*l’identification de l’urgence des actions a également été demandée
9. Revue des signalements RSST
9.1. Les signalements suvis des précédentes FS DSO
– RSST 374 : Radar St Remy de Blot, problème de différence de hauteur sur le sol
=> actions en cours pour étendre le caillebotis au sol du radar
– RSST 384: problème de chauffage dans le Bat. Pascal
=> suite à la mise en place d’une porte sas dans le fond du couloir, la situation s’est globalement amélioré, mais il reste des problèmes dus au vieillissement des huisseries
=> DSO/D n’a plus de solution à proposer
=> nous avons demandé que l’action ne soit pas close et que d’autres pistes soient envisagées (porte vitrée avec store…)
– RSST 439 : problème d’étanchéité sur une fenêtre du bâtiment Du Châtelet à Toulouse
=> Il reste à identifier quel service DLP s’occupe de l’étanchéité des fenêtres d’un bureau du bâtiment EDC
=> le problème d’étanchéité se situe entre le bâti et l’encadrement, rendant inefficace une solution type double isolation de la fenêtre
– RSST 463 : problème pour la maintenance en sécurité des mâts vent du port de Bastia
=> une réunion a eu lieu en mars 2024 avec la CCI, avec un compromis trouvé :
* des travaux (plateforme & rambardes)
* un accès par nacelle avant la fin des travaux
– RSST 465 : Problème d’obtention d’un profil développeur et d’un profil opérationnel
=> le problème est partiellement résolu :
* le profil adapté n’est toujours pas disponible et le profil opérationnel qui conviendrait n’est pas délivré facilement
* cela limite le travail des agent.e.s
=> pour DSO/D, la DSI demande de choisir entre télétravail et développeur, ce qui ne convient pas
– RSST 467 : absence de réglage du siège passager sur véhicule utilitaire
=> le GT véhicules a proposé que les pôles concernés cèdent leur véhicule à des pôles où il serait utilisé par un.e seul.e agent.e et l’AP propose de clore l’action
=> nous avons demandé de ne clore l’action qu’à la fin de la mise en œuvre satisfaisante de cette solution
=> la CFDT a demandé que les pôles OBS soient consultés pour savoir s’ils souhaitent rendre le véhicule ou pas
– RSST 469 : Problème avec les infrastructures nivôses
=> un nouveau pylone Nivôse est prévu avec une première installation à venir (pas avant l’été 2025)
=> le prototype de pylône présenté offrirait une grande facilité de travail (confort / sécurité)
=> il est prévu d’en changer 2 par an (avec nécessité de refaire les ancrages béton plus volumineux que les actuels)
=> ces pylônes sont équipés d’un portillon en haut pour empêcher les intrusions et d’un panneau souple en bas pour bloquer l’échelle et indiquer l’interdiction de grimper
– RSST 513 : épisode pluvieux et infiltration sur le pôle de Nîmes
=> des travaux d’étanchéité ont été réalisés: le sujet d’étanchéité est clos mais des travaux électriques restent à faire suite aux dégâts
– RSST 549 : présence de souris à Brest
=> la DIRO à fait intervenir une société de dératisation 2 fois
Ce point a été l’occasion de faire des rappels des interventions multi-disciplinaires (médico-social, MF, DSO, agent.e.s, …) pour identifier des possibilités de solutions :
– CSL : Comité de Suivi Local
– COSSIC : Comité de Suivi des Situations Individuelles et Collectives
9.2. Les nouveaux signalements depuis la dernière FS DSO
– RSST 564 : tiques en grand nombre sur l’aéroport de Perpignan
=> les tiques ont été présentes en grand nombre et de manière précoce dès le mois de mars 2024, ce qui est inhabituel.
=> l’AP préconise un entretien plus efficace de la végétation, avec des difficultés identifiées :
* intervention sur un site géré par le Sud-Est avec un dialogue entre DSM/aéro et la DGAC avec un pôle de Perpignan concerné alors qu’il est maintenant rattaché à la zone Sud-Ouest, avec une situation qui n’a pas évoluée au 10/09/2024
* entreprise d’espace vert non habilitée à intervenir sur l’aéroport
* possibilité exclue d’utiliser les outils électroportatifs en raison de la pousse avancée de la végétation
– RSST 565 : faux plafond salle de veille au CM63 qui laisse passer le froid et les guèpes
=> le dossier a été transmis à la DIRCE.
– RSST 578 : pôle OBS de Perpignan non averti lors des alertes à la bombe sur l’aéroport
=> pas d’évolution au 10/09/2024, malgré une information vers la DIRSE
– RSST 609 & 610 : changement de bureaux envisagés à Bordeaux, sans information directe des agent.e.s
=> pas de dialogue avec les agent.e.s. de la part de la direction
=> but du projet non connu
=> demande de plus de communication et regret concernant le manque de réflexion commune avec la DSO
=> DIRSO/D a finalement adressé une communication en août 2024
=> une discussion est à venir entre DSO/D et DIRSO/D
10. Revue des accidents de service
5 accidents de service ont eu lieu à la DSO depuis la dernière FS DSO en mars 2024 :
– 2 accidents de trajet à vélo (DSO/DOA/GCA le 27/03 et DSO/DOT/ZSO/Blagnac le 16/04)
=> il n’y a pas eu d’analyse, car pas de moyens d’action Météo-France
=> nous avons demandé que ces accidents de trajet fassent l’objet de signalements auprès d’associations (par exemple, la sécurité routière ou 2pieds/2roues à Toulouse)
– choc à la tête en se relevant sous le mât d’un DF320 (DSO/DOT/ZSO/Brive le 20/06)
=>l’AP préconise de modifier la notice d’intervention pour rendre le port du casque obligatoire lors des interventions à proximité du mât, alors qu’il n’est actuellement que conseillé de le porter
=> après discussion, la modification est validée, avec la mention d’une protection à la tête (qui permet aux agent.e.s de porter une autre protection : par exemple, la casquette de sécurité qui pourrait mieux être acceptée en condition estivale)
– chute dans un regard (DSO/DOT/ZICN/Saint-Witz le 09/07)
La chute a été occasionnée lors d’un déplacement à pied sur un regard dont le support du couvercle n’était pas scellé avec le regard et qui a basculé
=> l’AP a indiqué les éléments suivants :
+ la présence de 3 agent.e.s sur site a permis une intervention rapide
+ l’environnement bruyant a été un facteur et il convient de porter les protections auditives
+ nécessité de prendre en compte le temps qu’il va faire lors de la programmation des interventions
+ améliorer les outils pour faire les tours d’horizon (avec une modernisation du matériel obsolète)
=> DSO/D indique ré-activer prochainement le GT sur le sujet du matériel pour faire les TH (matériel obsolète, ergonomie…)
– piqûre de guêpe près d’une station automatique (DSO/DOT/ZCE/Lyon le 14/08)
=> l’AP indique l’existence de la fiche spécifique sur le risque de piqûre et qu’un signalement par e-mail peut être fait à sa hiérarchie si peu de gravité (avec saisi d’une déclaration RSST dans les autres cas ou en cas d’aggravation (piqûres multiples, allergies…)
11. Visites de sites
11.1. 2023 : Hauts de France (novembre)
Les comptes-rendus de ces visites ont été diffusés il y a longtemps et sont considérés comme validés
11.2. 2024 : ZSE (finalisation du programme)
La proposition de visite porte sur 2 semaines disjointes (1 sur le continent et 1 en Corse) avec la visite de radars, de sites isolés et de sites avec des problèmes en cours (port de Bastia, …)
=> la visite sur le continent pourrait être programmée fin 2024 ou début 2025 avec le programme suivant :
+ J1 : trajet vers Nice, Fort de Sospel
+ J2 : capitainerie d’Antibes / Lidar-radar de Nice, pôle de Nice
+ J3 : nivose de Restefond, pôle OBS d’Aix en Provence
+ J4 : pôle OBS d’Aix en Provence (suite), radar de Collobrières
+ J5 : pôle OBS de Nîmes, RS auto et radar de Nîmes et retour
+ dates à proposer avec un sondage de dates pour fin octobre, fin 2024 ou à reporter en 2025
=> la visite en Corse serait programmée en 2025 par le nouvel AP
12. Points divers
12.1. Note sur la manutention des baies Nickel/Chrome
Une présentation de la note est effectuée par DOS/DOT.
Le projet Nickel/Chrome va occasionner le déploiement de 63 baies lourdes (110 Kg) et volumineuses, ce qui induit des problèmes de manutention, avec un recours possible à des outils de manutention (chariots, transpalette, …) et un recours à des possibilités de levage par des prestataires.
Des échanges, il ressort que :
– l’AP conseille de prévoir une livraison des éléments au plus près du lieu d’implantation et si besoin de faire recours à des sociétés de manutention.
– pour DSO/D, il est nécessaire d’identifier les cas « faciles »
– la nécessité de retirer un maximum d’éléments de la baie pour l’alléger avant déplacement (côtés, arrière, …)
– DSO/DOT indique que la difficulté dépend des agent.e.s, des lieux et des moyens mis en œuvre. Certain.e.s agent.e.s vont s’affranchir de la coordination de moyens extérieurs. Le retour terrain sera pris en compte.
12.2. Réorganisation atelier DOS
Suite à un accident de travail survenu dans cet atelier il y a 2 ans, un algéco a été acheté et aménagé pour stocker la matière première utilisée.
L’atelier est maintenant nettoyé et mieux organisé (nettoyage complet du sol, espacement des machines, achat d’établis, bacs pour les produits chimiques, nouvelle ponceuse à bande avec interrupteur à clé, portant pour les EPI, …)
12.3. Bilan des JO/JOP
Ce point sera vu lors du CSA DSO du 26/09/2024.
12.4. Rachat vêtements de travail (SNM)
Ce point est reporté au CSA de fin d’année.
12.5. Prochaine FS prévue le 10/12/2024
Abréviations:
AIP : Aide à l’Installation des Personnels
AP : Assistant de Prévention
APRP : service des Assistant de Prévention des Risques Professionnels
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
CHSCTSS : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Spécial de Service
CMM : Centre de Météorologie Marine
CMR : Centre de Météorologie Radar
COSSIC : Comité de Suivi des Situations Individuelles et Collectives
CSA : Conseil Social d’Administration
CSL : Comité Social Local
CSPS : Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé
CTSS : Comité Technique Spécial de Service
DATI : Dispositifs d’alarme du travailleur isolé
DLP : Direction de la Logistique et du Patrimoine
DOA : Département d’Observation en Altitude
DOS : Département d’Observation au Sol
DOT : Département d’Observation Territoriale
DRPCE : Dossier Relatif à la Protection Contre les Explosions
DUERP : Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels
DSR : Direction des Services Régionaux
EDC : Emilie Du Châtelet
EP : Etablissement Public
ETP : Equivalent Temps Plein
FS : Formation Spécialisée (ancien CHSCT)
FDS : Fiche de Données de Sécurité est l’instrument utilisé pour communiquer les informations de sécurité des produits chimiques
GFD : Gestion des Frais de Déplacements
GT : Groue de Travail
ICS : Instance de Concertation Sociale
IDV : Indemnité de Départ Volontaire
IDF : Ile De France
ISST : Inspecteur ou inspectrice Santé Sécurité au Travail
PRAP : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique
PUMA : Programme plUri-annuel de Modernisation du réseau ARAMIS
RIL : Réunion d’Information du Lundi de la DSO
RPS : Risques Psycho-Sociaux
RQTH : Reconaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
RSST : Registre Santé Sécurité au Travail
TH : Tour d’Horizon
TZO : Technicien de Zone d’Observation
ZFE : Zone Faible Emission
PA2S: Département de la prévention, de l’action sociale et de la santé