Compte-rendu SNM/CGT du CSA DSO du jeudi 26 septembre 2024

 

Participant.e.s :

à Toulouse :

Gwenaëlle Hello (DSO/D), Pascale Dupuy-Piquin (DSO/AD), Laurent Jacquin (SG/RH/ARH/D),

Patricia Varvoux (Solidaires), Patrick Jann (FO), Tom Nicolau / Mélanie Rémy / Lionel Aguilhon / Clément Testa (CGT)

à distance :

Laurent Dervillée (DSO/DOT/D) jusqu’au point 6, Béatrice Vincendon (DSO/DOS/D) jusqu’au point 5, Christine Lacanal (SG/RH/FP/D) pour le point 7

Max Tondeur / Patrick Thaviot (CFDT),

Nicolas D. (société Ubiqus, prestataire du compte-rendu)

Ordre du jour :

0. Motion du SNM/CGT

1. Validation de l’ordre du jour

2. Désignation du ou de la secrétaire adjoint.e

3. Approbation des comptes rendus des CSA du 15/03/24 et du 4/04/24 (JOP et hors JOP) .

4. Approbation modification décision de composition des membres du CSA et de la FS DSO.

5. Mise à jour organisation DSO/DOS (pour avis)

6. Proposition suite GT compétences et métier TZO (pour avis)

7. Bilan Formation

8. Actualités DSO

9. Suivi des actions CSA-DSO

10. Troed 2024 et effectifs

11. Points divers

    1. Bilan JO/JOP

    2. Préparation SDO5

    3. Télétravail des TZO représentant.e.s du personnel pour participer à des réunions et le temps équivalent (point à la demande des OS)

    4. Prochain CSA prévu le 12/12/2024

0. Motion du SNM/CGT

La motion du SNM/CGT suivante est lue en séance :

« Lors de la réunion d’information syndicale avec les personnels DSO du 16 septembre 2024 sur le GT compétences et métiers de l’observation, de nombreuses inquiétudes ont été émises :

– sur le principe même de ce GT, présenté comme un préalable nécessaire pour les personnels de maintenance et du manque de reconnaissance que cette démarche induit.

– sur la proposition issue de ce GT : nombre de postes ingénieurs proposés, contenu de ces postes dont part de maintenance retenue, charge de travail à DOT, modalités de mise en œuvre, nombreuses questions du GT sans réponse.

– sur la pyramide des âges de DOT et les départs en retraite à venir

– requalification des TSM affectés dans les services centraux de la DSO

Le SNM/CGT rappelle sa proposition de requalification globale, qui avait fait suite au refus du « référent de pôle d’observation » par les personnels de maintenance et demande à ce que les inquiétudes exprimées soient entendues. »

1. Validation de l’ordre du jour

Après un tour de table, l’ordre du jour est validé avec l’ajout d’un point sur le télétravail pour le suivi d’une réunion à distance pour les TZO représentant.e.s du personnel (Inter-syndical)

2. Désignation du ou de la secrétaire adjoint.e

Pour rappel, le secrétariat adjoint est tenu par Solidaires-Météo en 2024 et a été tenu par le SNM/CGT en 2023.

3. Approbation des comptes rendus des CSA du 15/03/24 et du 4/04/24 (JOP et hors JOP)

Les trois comptes-rendus sont acceptés à l’unanimité.

4. Approbation modification décision de composition des membres du CSA et de la FS DSO

La décision modifiée en FS DSO le 24/09/2024 est approuvée à l’unanimité.

5. Mise à jour organisation DSO/DOS (pour avis)

La présentation de cette mise à jour est faite par DSO/DOS/D. Le transfert de poste ITM au TROED de la division LOGICIELS vers la division SYSTEMES correspond à une mise en conformité avec la situation réelle depuis de nombreuses années.

Suite aux échanges, il apparaît que :

– l’agent devra postuler sur le nouveau poste ouvert sans apport extérieur (DSO/D-RH)

– l’ancienneté de l’agent sur son poste sera conservée (DSO/D-RH) et qu’il faudra que RH vérifie que celle-ci est bien conservée dans l’outil RH

– la fiche de poste qui comporte une erreur avec la mention « mécanicien d’usinage » sera revue pour être conforme à l’ancienne fiche de poste

– il n’y a pas d’autre agent.e de la DSO qui travaille pour un service en étant rattaché à un autre service

Vote : la mise à jour est acceptée à l’unanimité

6. Proposition suite GT compétences et métier TZO (pour avis)

Présentation de DOT/D :

Rappel de la lettre de mission DRH/D et DSO/D :

– analyser l’ensemble des activités orphelines (même si effectuées en pratique) et les proposer sur des postes d’ingénierie accessibles en requalification aux TZO, LM le 9/2/24 + communication aux 2 CSA mars et septembre

– lister les compétences et proposer la prise en charge par DOT (estimer la nécessité de postes au-delà du TROED 128 TZO)

Organisation du GT :

-Pilotage: DOT/T, DOT/DA

– Expert : DOT/chargé de mission

– Représentant RH: SG/RH/MCC

– DOS/D, CMR/D, DOA/D, MSO/CRP/D

– ZCE/D, ZICN/D, ZO/D

– 8 TZO

Définition de 3 chantiers :

C1 : Bilan des activités de niveau ingénieur de tenues par des TZO, de celles des RZO ne relevant pas de l’encadrement (ex : H&S, logistique, administratif), des nouvelles tâches issu des réorganisations DSO (articulation DOT-DSO centrale), et du besoin de pilotage local en appui à l’encadrement.

36 activités ont été identifiées, réparties en « missions uniques de type projet », « activité territoriale ( au niveau DOT) » et en « activité zonale » (RZO).

C2 : compétences à acquérir (nécessaires aux activités identifiées au C1): Environ 75 compétences uniques identifiées, avec un niveau requis « expertise » pour une dizaine de couples compétences /activités.

C3 : chiffrage total de ces activités par le GT entre 1988 à 2443 personne.jour /an. Choix de retenir la valeur haute, qui donnerait 10,64 ETP pour l’ensemble de ces activités, arrondi à 11 ETP.

La solution C3 a été retenu dans le rapport :

1) 11 postes ITM dédiés (plus simple d’un point de vue gestion administrative, mais avec peu de TZO requalifié.e.s )

2) répartition des 11 ETP sur des postes mixtes ITM/TSM avec un ratio de maintenance à déterminer (plus complexe à metre en œuvre côté RH)

3) solution mixte des deux précédentes

Une 4ème solution non écrite dans le rapport était de proposer 128 postes ITM. Non intégrée dans les propositions du GT, car cela déborderait du cadre de la lettre de mission (Cette demande avait déjà été faite dans un autre cadre et elle n’avait pas été retenue)

En plus de ces 11 emplois ingénieurs, le GT indique qu’il est possible de prendre des ETP sur le TROED actuel de DOT par la formule « (TROED actuel – minimum( TROED OSMOSE, TROED OGED))/2 », dont le résultat donne 8.

Plusieurs simulations sont proposées dans le rapport, le GT préconisant de ne pas retenir la solution 1 et de conserver un ratio de 33 à 50 % de maintenance sur les postes mixtes ( notamment car 5 à 8 % de temps de formation nécessaire pour la maintenance)

Les fiches de postes n’ont pas été réalisées (car pas encore de solution retenue ).

Choix d’une ouverture des postes par vague en fonction des résultats à l’ITpro, avec clause de revoyure au bout de 4 ans

DSO/D présente ensuite la proposition de l’administration :

– création de 3 postes ingénieur.e rattachés à DOT

– transformation de 12 postes TZO en ingénieur.e conseils rattachés aux RZO qui conserveront 25 % de maintenance (la DRH a écarté des postes à 50 % de maintenance)

Résumé des échanges :

L’administration et les OS remercient le GT pour le travail réalisé qui a été fourni dans les temps.

Sur les interrogations de la nécessité d’un GT pour requalifier des TZOs (contrairement aux TSM d’autres directions), DSO/D indique que les résultats du GT permettent d’argumenter auprès de la DG pour obtenir trois postes supplémentaires. Et elle précise que pour les autres TSM requalifiés dans d’autres directions, il faut se méfier des apparences car cela n’a pas été forcément si simple. Ce GT est aussi une réponse au besoin des TZO d’avoir des évolutions de carrière tout en conservant des compétences techniques et sans déménager.

DOT/D confirme que l’évaluation des activités s’est faite sur des journées de 7h (IT en HB).

Le SNM/CGT indique que le chiffrage à 11 ETP des activités est fragile : les hypothèses de calculs n’ont pris que peu de marge, alors que des activités non listées prendront du temps (lecture des mails, participation aux réunions de service et séminaires…). Il est aussi possible que le chiffrage de certaines activités soit sous-estimé, même en prenant une marge haute (cas des activités « projets » notamment), voire non prise en compte (participation à des REVEX surface mais pas radar par exemple). Enfin, certains chiffrages sont surprenants (ex d’une tâche évaluée à 100j/an la première année passant ensuite à 25 j/an, chiffrée en moyenne à 45 j/an). DOT/D que le chiffrage des projets se base par exemple sur l’installation du radar de Momuy, suivie récemment par la RZSO et lui-même.

Le SNM/CGT indique également que la marge de 8 ETP à prendre sur le TROED de DOT n’est pas forcément partagée par certains TZOs qui manquent parfois de temps pour suivre leurs formations par exemple. DOT/D répond que le travail du GT a été présenté à l’ensemble des zones d’observation et qu’il n’y a eu aucun retour sur ce sujet.

Il y a également des activités « orphelines » actuellement réalisées en central, mais il n’y a pas forcément eu de contact avec personnes effectuant aujourd’hui ces tâches. DSO/D répond qu’il y aura un point de vigilance à avoir, car le but n’est pas de retirer du travail à la DSO centrale (exemple : p42 DOA tâches faites en centrale actuellement qui seraient réparties entre TZO et RZO)

 DSO/D : L’idée est de ne pas prendre le travail de la DSO centrale

Sur la part de maintenance retenue (25%) pour les postes mixtes, les OS demandent toutes qu’elle soit revue à la hausse pour prendre en compte le temps important de formation et la construction des tableaux de services. DSO/D répond qu’il y a aussi une contrainte à respecter sur l’accessibilité des postes à l’ensemble du corps des IT, mais que le point sera rediscuté avec la DRH.

L’accès à ces nouveaux postes se fera presque exclusivement par la voie de l’ITPRO ( il est prévu seulement 4 requalifications sur liste d’aptitude).

Les postes ne seront ouverts qu’aux contractuel.le.s remplissant les conditions pour y postuler (comme les autres postes MF).

La localisation des postes sera la même que pour les autres postes de DOT ( pôle de la zone d’observation pour les postes rattachés au RZO).

Si plusieurs personnes d’un même pôle obtiennent le concours et que leur nombre dépasse celui des postes ouverts dans la zone d’observation et à DOT, il faudra changer de métier ou de lieu de travail, « comme c’est le cas actuellement ». Le choix se fera au profil par l’encadrement (« comme c’est aussi le cas actuellement »). Pour rappel, il y a bénéfice du concours pour postuler sur différentes campagnes de mobilité pendant 1 an et demi .

DSO/D indique que la proposition de 12 postes mixtes revient à 2 postes mixtes par zone d’observation, même si cela reste encore à confirmer.

Les trois postes créés ne seront pas pris sur le TROED DSO, mais pas de certitude à ce stade qu’ils ne soient pas pris ailleurs à MF.

Pour le SNM/CGT, la revoyure en fonction du nombre de reçus ITpro est très importante car répond à l’une des principales demandes des TZO ( qu’il n’y ait pas de limites aux requalifications des TZOs réussissant un concours ingénieur). Il faudrait voir quel engagement pourrait prendre la DRH à ce sujet (notamment sur la possibilité de requalifier des postes supplémentaires en cas de nombreuses réussites à l’ITpro)

Le SNM/CGT demande également à ce que cette évolution soit considérée comme une réorganisation car les tâches des TZO seront aussi modifiées (probablement plus de maintenance et moins d’activités annexes), DSO/D répond qu’il s’agit d’une requalification qui n’est pas considérée comme une réorganisation. DOT/D indique également qu’il y aura un impact sur l’organisationnel mais que tout sera fait pour que l’accompagnement se fasse au mieux.

Concernant la demande de requalification en DSO centrale, DSO/D répond que la lettre de mission était pour TZO de DOT pour diverses raisons dont l’absence d’évolution de carrière sans déménagement et changement de domaine. Il y avait déjà eu des postes en DSO centrale requalifiés. 

Pour la demande de requalification des personnels de maintenance Outre-Mer, le contexte n’est pas le même : il y a toujours des DIROM avec services Logistique et Administratif, ce qui n’est plus le cas en métropole où une partie des tâches de support a été récupérée par DOT. De plus, les sujets OM ne relèvent pas directement de la DSO, même si ce GT pourrait y inspirer une réflexion similaire.

Enfin, la pyramide des âges montrant de nombreux départs à prévoir à DOT dans les prochaines années, DSO/D indique qu’il faudra anticiper les recrutements.

Sur la question du calendrier, il est envisagé de mettre en place la proposition qui sera retenue pour les oraux ITPRO, qui auront lieu en mars 2025. D’ici là, il est prévu d’itérer avec la DG et de revenir avec des compléments d’informations et une proposition retravaillée pour novembre, avec tenue d’un CSA exceptionnel sur le sujet. Les documents seront aussi transmis 15 jours avant pour permettre la tenue d’une nouvelle HMI sur le sujet.

Pour conclure, ce point n’a pas été voté à ce CSA et fera donc l’objet d’un CSA DSO exceptionnel plus tard.

7. Bilan Formation

La présentation du Bilan formation est faite Par SG/RH/FP/D :

– les chiffres présentés concernent les années 2021, 2022 et 2023.

– le nombre de jours de formation par personne et par an est de 5,1 à la DSO (contre 3,5 pour Météo-France avec un indicateur du COP de Météo-France de 3).

=> ce nombre important s’explique par l’importance du nombre de formations obligatoires et par la formation des contractuel.le.s dont le nombre a fortement augmenté à la DSO.

– les formations d’habilitation (électrique, hauteur, aéroport, …) se trouvent dans la rubrique « santé et sécurité au travail ».

Résumé des échanges :

– les formations d’éco-conduite ne semblent pas comptabilisées avec les formations éco-responsables

– FP/D note de prévoir de présenter les éléments suivants pour le prochain bilan :

+ distinction entre formations obligatoires ou pas (avec consolidation ou acquis de compétences, et selon la validation dans les entretiens professionnels : indispensable / nécessaire / non prioritaire (pour Météo-France))

+ formations suivies par rapport à celles prévues dans les compte-rendus des entretiens professionnels

+ utilisation du CPF (Compte Personnel de Formation, ancien DIF)

+ identification des formations liées à la conduite

+ nombre de jour de formation par agent.e pour les autres directions

– le temps passé par les agent.e.s de la DSO pour former les autres n’est pas présenté

=> FP fournira les chiffres des formations gérées par FP (hors tutorat, car non suivi par FP)

=> la nécessité de valoriser le tutorat a été mise en évidence par les représentants du personnel

8. Actualités DSO

DSO/D a présenté un document sur les actualités DSO avec les éléments suivants :

– COS Observation aéroports non RSTCA non radome

– GT LM métier / compétences TZO

– GT astreinte DSO (impact hors maintenance à voir et complément IFSE à étudier)

– GMAO3 opérationnelle

– préparation et organisation temporaire dans le cadre des JOP Paris 2024

– assistance D-Day

– inventaire risque chimique

– radio-sondage installés sur navires CMA-CGM

– Installation du radar de Momuy

– Préparation des travaux à Sembadel (jury concours architecte en octobre et acteurs locaux)

– Déploiement Nickel et Installation St Girons (1ere station Chrome)

– Installation bouée Vecchio (restent 3 à installer avant fin 2024)

DSO/D a indiqué que le poste obtenu sur le sujet aéronautique va voir ses missions un peu étendues (frontière entre DSO et DSM/aéro)

9. Suivi des actions CSA-DSO

Les actions du plan amélio (fiches 6197) sont présentées par DSO/D :

– retex sur la mise en place des astreintes sur les pôles de Nîmes et Lyon fin 2023 : celui-ci sera fait lors du CSA DSO de décembre. L’idée est de voir la fréquence d’intervention et les problèmes rencontrés (véhicules, interventions seul.e, …)

=> en cas de faible nombre d’intervention sous astreinte, cela permettrait de valider qu’elle est bien adaptée

=> DSO/D a indiqué qu’un profil « à privilège DSO » a été créé pour les interventions à distance des TZO

=> pour l’étude des cas où l’astreinte n’a pas été activée sur une panne, DSO/D a indiqué la mise en place d’un GT spécifique avec CMR et la DSI

=> ce point a été l’occasion de revenir sur le projet de nouvelle indemnisation des astreintes dont les travaux du GT se poursuivent. À ce sujet, nous rappelons qu’il est dommage qu’un mouvement de grève ait été nécessaire pour avancer vers une solution (complément IFSE), et que la réunion de conciliation ait eu lieu trop tardivement pour permettre la levée du préavis.

– Le Retex sur le rattachement des pôles de Poitiers, Dijon et Perpignan à de nouvelles zones d’observation sera présenté en fin d’année

– Le portage de l’intradso a avancé côté DOS, CMR et MSO. Il reste principalement des sujets liés à AGRUME à traiter.

=> DSO/D fera une communication sur le sujet vers les agent.e.s

=> Il faudra également aborder le sujet en bilatérale DSO/DSI

– l’identification des postes DSO actuellement requalifiables TSM/ITM est en cours, comme l’utilisation future des 2 « jetons » restants : ce point sera vu au CSA DSO de décembre 2024. Nous rappelons notre demande de refaire un point avec la DRH pour la gestion du « jeton transféré » de CMR à DOS l’année passée et plus généralement que ces « jetons » étaient initialement liés à des postes en fonction de leurs activités.

– DSO/D indique que l’application AGRUME est à améliorer et qu’il n’y a pas d’accompagnement prévu pour les utilisateurs avant début 2025

– la demande de suivi sur la prise en compte des absences des agent.e.s de leurs services car mis.e.s à disposition pour MF Sport ou pour temps syndical est encours, avec notamment des documents de présentation du TROED qui les prennent partiellement en compte (point 10)

-une nouvelle action est crée pour identifier les postes d’ administrateur.rice systèmes présents à la DSO et non actuellement répertoriés comme tel : DSO/D devrait revenir vers les services

10. Troed 2024 et effectifs

DSO/D a présenté le TROED DSO 2024 et un décliné pour DOT, avec des éléments sur les temps partiels, les absences syndicales, la parité, la pyramide des ages par service, les arrivées/départs, … :

– le TROED DSO 2024 compte 288 personnels, comparés au réel 290 personnes (soit 283,4 ETP, temps partiels déduits et sans prise en compte des absences syndicales)

=> nous avons mis en évidence que cela faisait une marge de 6,6 ETP sur la DSO pour permettre des recouvrements sur les postes libérés (cela serait possible en identifiant pour chaque poste la durée de formation nécessaire et en ouvrant les postes suffisamment longtemps à l’avance / 0,5 ETP permettrait un recouvrement de 6 mois!), ce qui serait nécessaire dans les prochaines années au vu du nombre de départs prévus

=> ce point doit être étudié par le service RH et vu en CSA EP (pour permettre de bénéficier de l’écart TROED-ETP)

– 2 personnes sous contrats quittent la DSO lors d’un départ volontaire

– en 2024, les contractuel.le.s sont présent.e.s dans tous les départements de la DSO, ce qui n’était pas le cas auparavant (le nombre de recrutements sous contrat est identifié comme très important par le service RH)

=> ceci a permis d’aborder le problème de versement aux contractuel.le.s de l’équivalent des primes versées aux fonctionnaires (notamment pour le CIA collectif) : le service RH indique qu’une modification va intervenir pour regrouper les règlements des CIA et des primes contractuelles correspondantes, et que des discussions sont en cours avec l’aviation civile pour le cas des Ouvrier.e.s d’Etat. Plus généralement, nous indiquons qu’il sera nécessaire de former/informer les responsables d’équipes sur les nouveaux sujets RH (en particulier liés aux contractuel.le.s).

– DSO/D indique que la parité est un point faible avec 17 % d’agentes (contre 30 % pour Météo-France).

=> il a été demandé de voir pourquoi des agentes quittent la DSO (TSE/IT)

– Les agent.e.s DSO détaché.e.s pour MF Sport représentent presque 1 ETP par an (avec 0,4 ETP de plus pour les JOP 2024), mais DSO/D a indiqué que ce taux devrait fortement baisser à compter de 2026, au vu de la moindre implication de Météo-France

– les absences syndicales ont été comptabilisées sur la DSO, mais uniquement pour les Décharges d’Activités Syndicales (DAS) qui ne représentent qu’une petite partie de ces absences

=> les représentant.e.s du personnel ont demandé que soient évalué à partir de pégase le nombre de jour d’absence des agent.e.s de la DSO pour raison syndicale en comptabilisant tous les gabarits (AUSY, SCTT, SCHJ, SCAP, SYNJ, …), ce qui semble réalisable pour le service RH : à revoir en fin d’année 2024

=> Pégase devraient être mis à jour (gabarits SCHJ ou SCTT par exemple pour les absences syndicales, la dénomination « autorisation d’absence examen médicaux » modifiée pour que les agent.e.s comprennent qu’il ne s’agit que des examens médicaux de la médecine de prévention, augmentation du plafond CET avec les JOP 2024), mais pas de manière immédiate, car selon les priorités et disponibilités de la DSI

=> une formation pégase est prévue par ARH pour faire en sorte que les opérateur.trice.s et les « managers » soient familiarisé.e.s avec ces absences syndicales

– les pyramides des ages présentées (DSO et une majorité de départements hors CNF), avec un age moyen de 47 ans montre :

+ un renouvellement est en cours à DOT et DOS (impacté par les affectations de sortie d’école ?)

+ au vu des pyramides des âges, le LM et DOA présente une nécessité de nouveaux arrivant.e.s

+ il ne faut pas être trop optimiste, compte-tenu de l’aspiration des jeunes d’avoir des parcours diversifiés et de la nécessité de les fidéliser et du fait qu’elles/ils ne sont pas toujours affecté.e.s où elles/ils le souhaitent

+ RH précise qu’il y a des démissions en cours de scolarité à l’ENM, notamment compte tenu des années d’obligation d’engagement à l’issue de la scolarité

– RH indique que 6 recrutements de TSI ont été réalisés en 2024 (dont 2 avec formation en 2 ans), et qu’il faut vérifier s’il y a eu en 2023, des recrutements avec formation en 2 ans

– le TROED DOT met en évidence que des contractuel.le.s ont été recruté.e.s dans toutes les zones, mais avec des CDI uniquement en ZICN

=> nous avons demandé si des propositions avaient été faites aux agent.e.s en CDD des zones hors ZICN

=> RH a indiqué regarder ces points pour le prochain CSA DSO

=> le poste OE en ZICN sera repositionné à ORLY dans le TROED DOT présenté, puisque rattaché à ce pôle OBS

– les recrutements ITPro ont aussi été abordés : pour l’année 2024 où il y aura 10 promotions (8 ITPro et 2 par Liste d’Aptitude), 26 agent.e.s de la DSO sont inscrit.e.s (sur 126 qui peuvent y prétendre) dont 18 à DOT (sur 80)

– Sur les possibilités d’évolution de carrière :

+ certains agent.e.s peuvent être bloqué.e.s en mobilité en raison de leur profilage

+ RH indique qu’il faudrait présenter les possibilités d’évoluer et les appuis possibles (formation CV + lettre de motivation, disponibilité de l’équipe MCC pour des entretiens individuels, …)

+ DSO/D a indiqué que le sujet pouvait être abordé lors des entretiens professionnels

+ nous avons cité l’existence du bilan de compétences (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3027)

– la CFDT a demandé si des agent.e.s avaient demandé à bénéficier de la retraite progressive à la DSO

=> DSO/D a indiqué que ces agent.e.s ne pouvaient pas être identifié.e.s facilement, car ces demandes ne se font directement auprès de l’organisme retraite et que seules les demandes de travail à temps partiel étaient faites à Météo-France

=> DSO/D a ainsi précisé que des demandes de temps partiel avec des quotités importantes pouvaient être refusées pour des postes d’encadrement, car ces temps partiels non compensés pouvaient mettre les services en difficultés

=> nous avons indiqué qu’il serait pourtant normal que les agent.e.s puissent accéder à ce droit de retraite progressive et qu’il faudrait peut-être que nos demandes répétées de compensation des temps partiels soient plutôt prises en compte, plutôt que de refuser ces temps partiels.

11. Points divers

11.1. Bilan JO/JOP

DSO/D nous a présenté un document sur ce bilan :

– participation d’agents de CMR/IMI pour l’ANFR

– organisation dédiée (discutée dans 2 CSA DSO)

– participation à la prestation commerciale (DOS (IOT), CMM (bouées))

– organisation temporaire (double astreinte H24 Orly-Roissy, astreinte H24 Lyon-Bordeaux-Nantes-Aix en Provence-Lille, renfort CMR/IMI Toulouse vers Trappes, N2 sur les radars prioritaires

– renfort d’agent.e.s sur les systèmes prioritaires à la DOS, MSO et au CMR

– les primes JOP24 correspondantes seront versées sur les paies d’octobre ou novembre

– les évènements lors de ces JOP sont :

=> problème bouées la veille des épreuves avec sollicitation de Nortec pour changement des capteurs → Ok

=> pour CMR/IMI, correctives IMI Grèzes et Bourges en amont, images aberrantes à Roissy => changement de la configuration

=> pour DOT : réception et intervention hors cadre habituel à Avesnes 08-09/08, installation maintenance kits secours, intervention à Orly 31/7 et Roissy 27/7

=> DSO/D a estimé le «coût » en personnel à 233 personne.jour (p.j) pour la DSO : commercial 84 p.j / ANFR 38 p.j / CMR 42 p.j / DOS 9p.j / DOT 12 p.j / MSO 43 p.j / DSO/D 5 p.j

– DSO/D indique que les IOT et bouées ont été récupérés et que ces éléments vont être cédés à d’autres pays ou en Outre-Mer

DSO/D a indiqué la satisfaction du COJO et des institutionnels par rapport à la prestation de Météo-France (bilan du nombre de production pendant les JOP)

11.2. Préparation SDO5

Le SDO est le Schéma Directeur de l’Observation et le 4ème s’arrête en 2026.

Ainsi, DSO/D nous a présenté des éléments sur le SDO5 et sa préparation.

Ce document cadre l’orientation de la stratégie d’observation sur 10 ans.

Le travail sur le SDO a commencé en 2024 (stratégie et feuille de route) avec des séminaires de discussions avec d’autres acteurs (autres directions, DG, …) pour avoir des objectifs et voir ce qui est important :

=> besoin d’y réfléchir avec les agent.e.s de la DSO (envie de s’investir et être porteur)

=> besoin d’aide pour l’animation

=> MSO devrait caler le calendrier avec les personnes concernées

11.3. Télétravail des TZO représentants du personnel pour participer à des réunions et le temps équivalent (point à la demande des OS)

Suite au dernier CSA DSO, où le télé-travail pour les TZO avait été validé pour les formations, la possibilité de télétravail sur des demi-journées et pour d’autres tâches devrait être discutée au CSA de fin d’année.

Ce point ajouté à l’ordre du jour par les représentant.e.s du personnel visait à clarifier la possibilité de télétravail pour les représentant.e.s qui assistent à une réunion convoquée par l’administration ou lors des temps équivalents accordés pour leur préparation ou les compte-rendus, et ceci suite à la mise en place de la nouvelle version de pégase en mai 2024.

Cette procédure s’applique également aux TZO qui souhaitent suivre une formation en télétravail.

Suite aux échanges :

– pour une journée entière (le cas des demi-journées devra être abordé lors du prochain CSA DSO), l’agent.e.s doit :

+ faire une demande de télétravail

+ mettre un gabarit syndical dans pégase, assorti du petit « badge/indice » « T » (pour Télétravail)

+ envoyer a sa hiérarchie la convocation correspondante en signalant les vacations qui seront suivies en télétravail

=> la présence dans des locaux Météo-France n’est pas considéré comme du télétravail, même s’il ne s’agit pas des locaux habituels de l’agent.e.

=> Ces jours de télétravail dans le cadre syndical viennent se décompter du forfait annuel de 20 jours autorisés

– pour une demi-journée, les discussion n’ont pas permis de conclure, même si cela semble tout à fait envisageable pour RH

11.4. Prochain CSA prévu le 12/12/2024

La prochaine réunion du CSA DSO est prévue le 12 décembre 2024.

Abréviations :

AIP : Aide à l’Installation des Personnels

AP : Assistant de Prévention

APRP : service des Assistant de Prévention des Risques Professionnels

CHSCTSS : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Spécial de Service

CMM : Centre de Météorologie Marine

CMR : Centre de Météorologie Radar

COP : Contrat d’Objectif et de Performance

CPF : Compte Personnel de Formation

CSA : Conseil Social d’Administration

CSL : Comité Social Local

CSPS : Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé

CTSS : Comité Technique Spécial de Service

DIF : Droit Individuel à la Formation

DLP : Direction de la Logistique et du Patrimoine

DOA : Département d’Observation en Altitude

DOS : Département d’Observation au Sol

DOT : Département d’Observation Territoriale

DSR : Direction des Services Régionaux

EDC : Emilie Du Châtelet

EP : Etablissement Public

ETP : Equivalent Temps Plein

FP : Formation Permanente

FS : Formation Spécialisée

GFD : Gestion des Frais de Déplacements

GT : Groue de Travail

ICS : Instance de Concertation Sociale

IDV : Indemnité de Départ Volontaire

IDF : Ile De France

ISST : Inspecteur ou inspectrice Santé Sécurité au Travail

JOP : Jeux Olympiques et Paralympiques

OE : Ouvrier d’Etat

PRAP : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique

PUMA : Programme plUri-annuel de Modernisation du réseau ARAMIS

RIL : Réunion d’Information du Lundi de la DSO

RPS : Risques Psycho-Sociaux

RQTH : Reconaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

RSST : Registre Santé Sécurité au Travail

SDO : Schéma Directeur de l’Observation

TZO : Technicien de Zone d’Observation

PA2S: Département de la prévention, de l’action sociale et de la santé