présents : 3 titulaires dont Pierre-Claude Archimède (qui remplace manuella Bolinier) et 2 suppléants CGT , 1 titulaire CFDT, 2 titulaires FO, 2 titulaires UNSA, 3 titulaires et 1 suppéant SNCTA.
Experts : le président d’Aramis et une représentante de l’ANAFACEM.
Cette réunion se tient au siège de la DGAC à Farman.
Point n°1 : Approbation du procès-verbal du plénier précédent: pas fait.
Point n° 2 : Fonctionnement de l’instance
– Renouvellement de la présidence de la commission restauration: Michel Coz Elleouet (SNCTA) seul candidat élu à l’unanimité.
Point n° 3 : Point sur les travaux des commissions et du bureau Bureau
– GT PIB : finalisation du diagnostic à Météo-France avec présentation au prochain plénier.
– GT soirs et week-end : expérimentation en cours dans le CE et à l’Ouest pour la DGAC (Nantes et Rennes à partir du 1er septembre 2024 ; livraison de plateaux repas le soir en semaine+forfait ticket restaurant le w.e)
UNSA : problème à Bâle-Mulhouse pour le conventionnement d’une sandwicherie qui ne propose pas de repas chauds excepté des croque-monsieur.
CFDT Météo : satisfaction des agents météos, 270 agents éligibles avec rétroactivité au 1er janvier, expérimentation au réel.
UNSA : félicite Météo-France pour sa rétroactivité car la demande est faite depuis 4 ans à la DGAC.
Président CCAS : demande à la commission restauration de se saisir de la définition d’un repas chaud.
– BAL OM : mis en pause pendant le COVID, accordé à la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna avec appui de la PF.
– GT Amicale des Anciens de Météo France (AAM) : début du GT à la rentrée
UNSA (également président intérimaire de l’ANAFACEM) : questionnement de l’ANAFACEM sur la finalité du GT car il se pose la question du subventionnement du CCAS. C’est une asso d’intérêt public qui ne pourrait alors pas recevoir de subventions.
PA2S : rappelle que l’AAM touche déjà une subvention CCAS.
PA2S pilotera le GT à la rentrée.
Commission vie associative, Investissements socio-culturels : présentation du bilan par site du subventionnement par le CCAS afin de réétudier la position de gel des investissements depuis la crise covid. Maintenant que le bilan existe, mandat est donné à la commission vie asso de définir des régles de priorité pour les investissements.
Président Aramis (aussi président de la com vie asso) : s’étonne des priorités données à ce bilan car dans le CLAS Nord les subventions CCAS versées concernent surtout le site des guyards qui va être rétrocédé à l’État.
CGT (président de la com vie asso) : comprend les inquiétudes mais rappelle que tout cela sera débattu lors de la prochaine com vie asso de septembre.
– Point rationalisation du tissu associatif régional : situation de la FARAM avec réintégration d’Aglaé en son sein pour le 2ème semestre 2024.
– Autres travaux en cours : réunion annuelle des structures régionales depuis 2023. La prochaine aura lieu les 14 et 15 octobre 2024. L’ENAC y sera invitée car elle souhaite également rationaliser son tissu associatif à partir de janvier 2025.
Commission restauration, Nouvelle-Calédonie : décision du bureau validée en CCAS sur la mise en place de conventions restauration ou de tickets restaurant si impossibilité d’avoir une offre de restauration pour les agents rémunérés par la DGAC.
Commission vie sociale :
– Point sur le logement : le PIB se double d’1 PTB (Prêt Travaux Bonifié) depuis le 1er janvier 2024. Ce point est instruit à la DGAC mais seulement en cours pour Météo-France car l’avenant n’a pas été signé (3 demandes en cours).
– GT Logement : 5 réunions sur l’aspect du cautionnement (sujet bien avancé) et sur le logement temporaire (plus compliqué)
– Marché des berceaux : remerciements de Météo-France à la DGAC pour avoir mutualisé le marché en Région Parisienne
– GT Soutien scolaire
– Autres travaux : prestation pour les aidants (seulement 2 dossiers) difficile à mettre en place. Revalorisation de la PSAD (plus de bénéficiaires en 2023 mais cela reste sous-utilisé). La refonte de la plaquette retraités avance vite.
Commission communication : problèmes avec assoconnect : la personne en charge du dossier n’a pas été remplacée. Demande d’appui par l’ENAC pour le logiciel.
– Présentation des travaux en cours : GT Base documentaire
Point n°4 : Point budget DGAC/METEO FRANCE/ENAC
L’ANAFACEM demande 7000 euros de budget en plus pour cause de hausse du prix des transports pour les JRT. Difficultés pour fonctionner dues aux 2 dernières années en déficit.
Aramis demande également un budget supplémentaire.
– Dépenses au 30 juin 2024 et Intégration de l’augmentation du budget à la suite de la signature du protocole social DGAC
Budget 2024 AE (autorisations d’engagement) / CP (crédits de paiement)
Titre 2 (prestations versées directement aux agents) : 1 000 000 € / 1 000 000 €
Titres 3, 5 et 6 :
Vie des CLAS et associations nationales : 2 683 680 € / 2 683 680€ /2 207 831 € / 630 976 €
Restauration : 4 796 000 € / 4 796 000 € / 2 312 738 € / 1 354 249 €
Berceaux : 850 000 € / 850 000 € / 180 003 € / 238 149 €
Solidarité : 105 000 € / 105 000 € / 10 756 € / 57 832 €
Logement : 1 110 000 € / 1 069 000 € / 408 322 € / 268 404 €
Investissements socioculturels : 100 000 € / 100 000 € / 0 € / 0 €
Total (hors titre 2) : 9 544 680 € / 9 503 680 € / 5 119 650 € / 2 549 609 € (30 % d’engagement)
Météo-France : 29 % d’AE, 27 % de CP, budget de 2 261 700 € avec 649 127,42 € d’AE et 602 321,99 € de CP (différence due surtout aux secteurs garde d’enfants berceaux et handicap aménagements). Reversement annuel à la DGAC de 869 700 €.
CGT : demande pourquoi la subvention AAM n’est pas dans ce budget ?
PA2S : c’est hors budget Action Sociale.
Pour les associations nationales, les montants accordés suite au nouveau protocole sont de :
UNASACEM : 225 000 €
ARAMIS : 880 000 € + 250 000 €
ANAFACEM : 185 000 €
Part agent : 80 € en métropole, 120 € en OM
La ligne investissements est portée à 100 000 € pour 2024 suite au nouveau protocole social.
CGT : s’interroge sur la politique des voyages lointains d’Aramis surtout depuis l’intervention de Mme Rocca de SDF2 pour la politique de déplacements dans le cadre du chantier SPE.
Budget voté à l’unanimité.
Point n° 5, Question diverse: Abandon de la maison des Guyards pourtant financée par le CCAS. Tous les syndicats regrettent la rétrocession de cet équipement au domaine alors qu’il est encore en bon état. L’administration rappelle qu’en tant que telle elle peut le décider. Toutefois, elle va rappeler à la responsable du SIR Nord de mieux communiquer avec les représentants du personnel locaux.
Frédéric LEROY
Représentant du SNM/CGT au CCAS