présents : 3 CGT, 1 CFDT, 4 FO, 2 UNSA, 4 SNCTA.
Expert : Président d’Aramis
Cette réunion se tient au siège de la DGAC à Farman.
Point n° 1 : Approbation du règlement intérieur : adoption à l’unanimité
Point n° 2 : Actions à mener par le CCAS
mise à jour de l’arrêté pour la fin d’année.
Formation des acteurs de l’Action Sociale (population à cibler, contenu de la formation)
suite à donner aux plans égalité pro DGAC.
suite à donner à MF aux plans égalité et handicap et au projet social.
En bureau : travail sur le GT aidants, GT PIB, GT TR soir et week-end.
Commission Vie Asso : – suivi de la rationalisation des structures régionales.
– bilan de l’existant des investissements socioculturels dans les CLAS.
– suivi des indicateurs pour les associations nationales.
CGT : demande s’il y aura un diagnostic du logement en région, une analyse des places en foyer ?
Président CCAS : axe pas validé actuellement par le bureau mais plus tard.
Point n° 3 : Point Budget au 31 mai 2023
Budget 2023 AE (autorisations d’engagement) / CP (crédits de paiement)
Titre 2 (prestations versées directement aux agents) : 990 000 € / 990 000 €
Titres 3, 5 et 6 :
Vie des CLAS et associations nationales : 2 558 860 € / 2 558 860 € /2 207 831 € / 630 976 €
Restauration : 3 550 000 € / 4 140 000 € / 2 312 738 € / 1 354 249 €
Berceaux : 500 000 € / 500 000 € / 180 003 € / 238 149 €
Solidarité : 300 000 € / 300 000 € / 10 756 € / 57 832 €
Logement : 884 071 € / 994 071 € / 408 322 € / 268 404 €
Investissements socioculturels : 0 € / 0 € / 0 € / 0 €
Total (hors titre 2) : 7 792 931 € / 8 492 931 € / 5 119 650 € / 2 549 609 € (30 % d’engagement)
CGT : budget vie asso 2ème semestre pour le CLAS O et RP en attente d’où la sous-consommation de ce budget.
différence entre AE et CP due aux retards de factures.
CGT : aménagement handicap de 5000 euros comme l’année dernière ?
ASIC : oui
Le budget Logement est en hausse car les taux des prêts ont également augmentés.
Utilisation de la réserve de gestion de 546 000 euros : vie asso et restauration.
Expert : rappelle la réflexion sur les investissements socioculturels s’il reste de l’argent ainsi que les difficultés pour faire le bilan de l’existant suite à la restructuration de l’AS.
UNSA : rappelle qu’il est dommage de ne faire reposer la réserve que sur 2 axes.
Dépenses titre 2 par prestation : en hausse (815181,66 € en 2022 et 764579,93 € en 2021) due à la crise sanitaire.
Pour les associations nationales, les montants accordés sont de : UNASACEM (200 000 €), ARAMIS (1 030 000 €) et ANAFACEM (121 100 €)
soit 1 351 100 € / 1 351 100 € / 1 881 657 € / 550 550 € /
Expert : demande s’il était possible de transiger au 50 % puis 50 % et faire plutôt 60 ou 70 % avant et 40 ou 30 % après car difficultés de réservation des évènementiels en début d’année qui doivent être réservés très tôt?
ASIC : instructions nationales de ne pas dépasser les 50 % d’avance de subvention.
Point n° 4 : Point sur les travaux des commissions
1. Commission vie associative :
Point sur la rationalisation des associations régionales : création en cours d’une fédération dans les CLAS RP et Ouest, pas de gestionnaire administratif au CE pour l’instant (proposition d’un intérimaire pour le poste de gestionnaire pris en charge par l’administration).
ASIC rappelle que la subvention sera versée dès le récépissé dépôt des statuts malgré le retard dans l’ouest et en région parisienne.
Ouest : retard de la création de l’asso régionale car passage en fédération au lieu d’une asso.
Investissements sociaux-culturels : gel depuis 2019 mais l’administration s’engage à étudier les dossiers pour 2024 si un bilan de l’existant est fait.
Président du CCAS : rappelle le projet du local de sport à Ajaccio, projet déjà engagé il y a quelques années (des AE ont déjà été engagés), affaire à suivre avec ASIC.
Expert : regrette que la maison des assos du CLAS N va être rendue au domaine.
ASIC : ajoute la problématique déficitaire des logements de passage, pas de remontées par le CLAS N. L’instance locale doit se saisir de l’affaire qui saisira ensuite ASIC.
FO : ok avec le président, c’est dommage de vendre un bâtiment financé avec l’AS.
2. Commission vie sociale :
élection du président de la commission vie sociale : afin de respecter la parité syndicale FO prend la présidence. La décision est validée par le plénier.
Point sur les berceaux (faire ailleurs ce qui se fait en Région Parisienne c.a.d au plus près du lieu de travail de l’agent).
Point logement : la commission Vie Sociale souhaite l’ouverture d’un GT sur les logements.
Autres travaux en cours : secours scolaire, GT MF PIB.
Le CCAS valide le GT aidants avec une expérimentation jusqu’à fin 2024.
Mise à jour de la plaquette retraités en septembre suite à la réforme des retraites.
3. Commission restauration :
Point d’étape sur la mise en place de la nouvelle politique restauration pour MF et DGAC (diagnostic de l’offre à MF)
Suite à donner à la demande de TR du SIR Est (Entzheim) et Centre Est.
ASIC : pour le CE nouveaux conventionnements (foodtruck, plus de variétés au RIE).
travaux en cours : étude du surcoût sur la prise en compte du mode d’accès (pied ou voiture) comme critère d’attribution d’une offre alternative à la restauration collective.
4. Commission communication :
Suivi de la mise en place de l’outil de gestion pour les assos régionales (et pas nationales). Achat fin décembre 2022 de 64 plateformes chez assoconnect pour 21,1 k€. Mise en place pas toujours simple chez les assos : difficulté pour trouver des animateurs web et pour être prêt en septembre 2024. L’accompagnement repose sur 1 seule personne.
Point n° 5 : travaux du bureau CCAS
GT Aidants : expérimentation jusqu’au 31/12/2024 où sera fait un bilan, prestation pour le bénéficiaire de l’AS en tant qu’aidant ou aidé. Répit par la participation aux frais de prise en charge. Montant plafonné à 540 euros (proche de l’aide annuelle accordée par les Conseils Genéraux sous conditions de ressources). Mise en œuvre dès le 01/09/2023.
ASIC : estimation autour de 50000 € pour 2023.
SNCTA demande ce qu’il en est du don de congés ?
FO : c’est effectif à MF, travaux à mettre en place à la DGAC.
Le plénier valide sa mise en place.
Point n° 6 : Questions diverses: RAS
Frédéric LEROY
Carole CIBOT
Représentants du SNM/CGT au CCAS