Le Comité Social d’Administration de l’Etablissement s’est réuni le 30 mai 2024.

En résumé :

• des avancées : prise en compte de certaines modalités horaires dans l’ARTT, lancement d’un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles
• de mauvaises nouvelles : complémentaire santé obligatoire (non au hold-up !), un TROED 2024 entâché d’encore trop de sous-effectifs
• des sujets toujours sur le feu : 3P, gestion et rémunération des contractuels, travail à distance
• et les dernières infos (ratio promus-promouvables IDTM), super-booster, dossier pénibilité, données publiques…

Suivi des actions des précédents CSA-EP

Examen IT-Pro, booster, superbooster ou rien du tout !? : l’examen IT-Pro a été reporté en fin d’année en attendant la décision de la DGAFP sur l’octroi d’un « superbooster ». Toutefois, il semble que le sujet se perde dans les méandres du ministère du Budget… Sans leur accord, pas de booster ni de superbooster. La Direction va devoir prendre une décision très prochainement et s’engage à continuer à relancer la DGAFP. On parle potentiellement d’une dizaine de promus ou d’une centaine en fonction de l’option retenue en 2024… !! C’est le grand écart !

Pénibilité et service actif : c’est un sujet important que le SNM-CGT porte régulièrement dans les différentes instances et groupes de travail. C’est une revendication qui est présente dans le préavis de grève en cours et qui a été abordée en réunion de conciliation au Ministère la veille, le 29 mai. Le Ministère n’y serait pas opposé mais est peu confiant sur la réussite du projet, la DGAFP refusant d’élargir les bénéficiaires du service actif. Toutefois, la Direction organisera un groupe de travail à la rentrée.

Impact des JOP à Météo-France : suite aux mesures décidées au dernier CSA (à retrouver dans notre précédent compte-rendu), la Direction a assoupli les règles concernant l’écrêtage des agents en horaires de bureau mobilisés pendant les JOP. Face aux remontées des représentants du personnel sur la période assez réduite (celle des JOP), alors que les situations de surcharge de travail pour les JOP ont déjà commencé, la Direction s’engage à regarder les situations à posteriori et n’exclue pas d’élargir la période si beaucoup d’agents sont concernés par des écrêtages. A défaut de pouvoir respecter la réglementation, les agents ne perdront pas leurs heures travaillées au moins pendant la période des JOP. Les agents soumis à des contraintes lors des JOP (et susceptibles de toucher les primes associées) ont été informés par mail fin avril.

Pesée des postes : les agents ne sont pas consultés en amont et ne sont pas informés en aval de la « valeur » attribuée par la Direction à leur poste. La Direction rappellera à l’encadrement intermédiaire la nécessité de partager l’information. En fonction de la catégorie du poste la prime IFSE change. Nous regrettons que le procédé de pesée des postes soit opaque et que les organisations syndicales ne soient pas associées à cette démarche.

Circulaire DINUM et contractuels : un diagnostic est en cours par Météo-France, partagé avec d’autres partenaires et opérateurs du Ministère. Pour le DRH, il semble compliqué d’associer les postes à Météo-France avec les catégories proposées dans la circulaire DINUM. Il se demande même si la circulaire est vraiment applicable aux opérateurs de l’État. Forcément, les salaires sont plus élevés dans la circulaire DINUM que ce que Météo-France pratique ! Le sujet est potentiellement explosif à tout niveau, tant pour la Direction que pour les collègues contractuels qui seraient aujourd’hui payés en majorité en-dessous de la fourchette DINUM. La Direction organisera des réunions sur le sujet avec les organisations syndicales au dernier trimestre 2024.
En association avec le SNITM-FO, le SNM/CGT a mené une enquête auprès des contractuels potentiellement concernés par cette circulaire. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions/remontées à partager.

Guide des contractuels : alors que le SNM-CGT est demandeur d’améliorer les conditions de travail, de recrutement et les rémunérations des collègues contractuels, la Direction Générale a « manqué de temps » pour s’emparer du sujet et reporte le sujet à un prochain CSA. Toutefois, une formation sur « la gestion et le recrutement des contractuels », à destination des collègues encadrants, sera mise en place après l’été.

Mayotte : La situation sanitaire à Mayotte est très préoccupante avec notamment une épidémie de choléra. La situation est suivie de près par la Direction de la DIROI ainsi que par les services médicaux sur place. Les recommandations sanitaires sont similaires aux recommandations lors de la période COVID. Une commande de récupérateurs d’eau est en cours.

Ratio promus-promouvable pour les IDTM : sur les années 2024 à 2026, le ratio promu/promouvable obtenu est respectivement de 15% – 14% et 13%

Formation des membres de CSA et de FS : la Direction constate que peu de représentants du personnel ont suivi ces formations. Plus globalement, la PDG fait le constat que beaucoup de formations ne rencontrent pas le succès escompté.
Notre analyse : les sous-effectifs omniprésents dans l’établissement font que les agents n’arrivent pas à trouver du temps pour se former. Plus globalement, le problème des formations débutant le lundi matin à Toulouse et/ou se terminant le vendredi en fin de journée est évoqué : cela rend une participation des agents en DIR compliquée. La Direction propose d’étudier plus largement le sujet lors du Conseil de la Formation Permanente qui aura lieu fin juin.

Nouveau système pivot 38h30 : il a bien été mis en place et une communication a eu lieu sur le sujet vers tous les agents.

Information sur la situation en DIRNC

3ème semaine de crise politique et sociale en Nouvelle-Calédonie. DIRNC/D participe en visio à ce CSA-EP et présente le fonctionnement de la DIRNC en détail depuis le début de la crise. L’activité a été complètement arrêtée sur place au début de la crise pendant 2 jours et demi environ (reprise en mode secours). Ensuite, une activité minimale a été mise en place, proche de la production effectuée par les secours. Heureusement la situation météorologique est plutôt calme en ce moment. Des séances d’écoute par la psychologue du travail ont été organisées. Une attention particulière est portée vers quelques agents qui sont soit bloqués en Nouvelle-Calédonie (en mission sur place) soit bloqués à l’étranger (ne pouvant pas revenir sur place). La Direction des Ressources Humaines est mobilisée pour leur apporter des solutions au plus vite.

Evolution de l’instruction relative à l’organisation du temps de travail (pour avis)

L’instruction relative à l’organisation du temps de travail (ARTT) a été mise à jour afin de tenir compte des dernières évolutions réglementaires et de formaliser des décisions prises en CT-EP il y a plusieurs années. Sont notamment désormais intégrés la possibilité de débuter sa journée de travail dès 7h00 en horaires de bureau, mais aussi des dispositifs en cas de vigilance orange ou rouge canicule (possibilité d’arriver dès 6h30 le matin et de partir plus tôt l’après-midi). Le nombre de JRTT a été modifié (à la hausse) pour certains systèmes pivots. Enfin, les contractuels sont maintenant explicitement mentionnés dans la réglementation.

Nous demandons à éclaircir quelques points qui paraissent toujours obscurs : par exemple pour un agent ayant un enfant en bas âge, il sera noté dans l’ARTT qu’en cas de congés maladie imprévu de l’assistante maternelle, l’agent pourra utiliser des autorisations spéciales d’absence pour garder son enfant. Jusque-là ce n’était pas noté.
Pour d’autres points, la Direction n’a pas les réponses à nos questions et nous les fournira ultérieurement.

Dans l’attente des éclaircissements de la Direction des Ressources Humaines et du document ARTT finalisé, le vote est reporté.

Information sur les données publiques

Une circulaire de l’État et une directive européenne oblige Météo-France à fournir gratuitement des données en ligne. Les données d’observation, de climatologie, des radars, mais aussi les modèles de prévision sont inclus.

Notre analyse : non seulement cela engendre une perte de 2 M€ de recettes, mais la fourniture de données publiques engendre des coûts pour l’établissement qui ne sont que peu compensés ! Sans compter une surcharge de travail dans certains services (voir ci-dessous). En parallèle, on a le sentiment d’assister à une privatisation rampante. Les moyens de Météo-France, comme ceux de nombreux services publics, étant insuffisants, la mise à disposition des données publiques est en fait un pari : celui que le secteur privé pourrait ainsi satisfaire certains nouveaux besoins. Avec le risque d’une prédation par les acteurs les plus puissants, comme les GAFAM.

Pour l’aspect financier, la Direction le concède, Météo-France n’en sortira pas gagnant. Pour diminuer les coûts, un partenariat a été noué avec la DINUM de l’État. Météo-France se basera aussi sur les baisses de recettes lors des discussions budgétaires avec l’État.

Nous alertons la Direction sur la surcharge de travail, notamment au service DSM/PFDP/VD très impacté par l’évolution des données publiques alors que l’équipe fait face à un sous-effectif chronique, et ce depuis plusieurs années. Nous n’oublions pas en plus des collègues de la DSM ceux de la DSI également impactés. Le Directeur de la Stratégie nous répond « priorisation des tâches » pour tenir compte de cela, mais aussi « on ne mettra pas la pression sur les équipes pour tenir coûte que coûte certains délais ». Nous y veillerons.
Enfin, 2 ETP sont affectés en 2024 pour étudier la modernisation de l’infrastructure technique de la DSI, dont l’accès et la mise en ligne de tout ou partie de nos archives. L’archivage, ou plutôt le désarchivage, devrait s’améliorer… Depuis déjà de trop nombreux mois, il est très compliqué voire impossible de désarchiver des données pour du rejeu de situations, même en interne ! Il serait temps que la Direction juge ce sujet important.

Protection sociale complémentaire : le hold-up

Le ministère a annoncé le nom du prestataire retenu pour la protection sociale complémentaire volet « santé ». Il s’agit d’une « start-up » du secteur « assurances-santé » nommée Alan.

De nombreux collègues nous ont fait part de leur inquiétude voire de leur colère face à cette annonce.

En séance, le SNM/CGT,  FO-Météo et Solidaires-Météo dénoncent ce choix :

• qui offrirait une des moins bonnes couvertures en termes de qualité de service, et son offre en termes de coût pour les agent.e.s et pour l’Etat employeur serait une des plus chères
• qui provoquerait une rupture par rapport au principe de solidarité porté par les mutuelles : il s’agit d’une société d’assurance et non pas d’une mutuelle, une partie des cotisations servira donc à rémunérer les actionnaires*
• qui reposerait sur un modèle économique par essence fragile (start-up créée en 2016, déficitaire)
• qui ferait peser des doutes chez les agents sur le respect de la confidentialité des données personnelles
• qui reposerait sur une offre de service « tout numérique », a minima.

Nous demandons donc :

• d’arrêter la procédure de marché en cours.
• de reprendre une nouvelle négociation sur un nouveau projet de protection sociale complémentaire sur la santé et la prévoyance couplée.

De fait, un recours a été déposé en référé par une des mutuelles non retenue. Le verdict doit être rendu dans les jours qui viennent. Nous reviendrons vers vous à ce moment-là : le SNM/CGT est décidé à défendre l’intérêt des agents. La santé et la solidarité ne se bradent pas.

A noter que le calendrier prévu est de surcroît très (trop) rapide (webinaires de présentation en juin, comparatifs et choix à faire par chaque agent d’ici l’automne). En séance se sont ajoutés plusieurs motifs d’inquiétude :

• “pas de garantie”, selon la PDG, que l’Etat rallongera le budget pour s’acquitter de la part de 50% dévolue à l’employeur. Cela a été demandé par Météo-France mais “le dialogue budgétaire 2025 commence”.
• le contrat prévoit qu’en cas de déséquilibre constaté (entre recettes et dépenses), une hausse des cotisations sera apportée, sans plafonnement : dangereux, particulièrement dans le cas d’une société à but lucratif
• incertitudes sur les garanties couvertes

Sur le même sujet, pour rappel, la CNAM (caisse nationale d’assurance maladie – la “sécu”) a renouvelé son partenariat (convention 2023-2027) avec la MGEN pour le volet sécurité sociale obligatoire pour les 5 prochaines années.

Violences sexistes et sexuelles

Un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles dans l’environnement de travail de Météo-France va être lancé à la mi-juin. Des explications seront envoyées au préalable par la DRH.

Conforme au RGPD, ce questionnaire garantit l’anonymat des réponses (le prestataire qui accompagne Météo-France aura pour mission de s’en assurer, si besoin en anonymisant les témoignages). La restitution de ce questionnaire aura lieu courant septembre.

Le SNM/CGT a activement contribué à l’élaboration de ce questionnaire. Il s’agit d’un outil important pour recueillir des données quantitatives et favoriser une prise de conscience collective du problème.

Effectifs à Météo-France

Pour rappel :

• le plafond d’emplois, c’est les effectifs prévus pour Météo-France
• le TROED, c’est la répartition de ces effectifs, service par service, au sein de Météo-France.
• le sous-effectif, c’est l’écart entre ce TROED et les effectifs réels

Du positif dans le TROED 2024 avec l’ajout de 7 ETP ITM en DIRs (ça sert de se mobiliser !) et de nouvelles requalifications de postes informatiques (voir notre compte-rendu du CSA-EP de février).

Reste d’importants points noirs :

• des sous-effectifs notamment dans les services informatiques. Météo-France dispose de moyens impressionnants mais… n’a pas les effectifs pour les utiliser à leur pleine charge. D’où des conditions de travail dégradées, de la fatigue et un manque d’attractivité en interne. Les solutions en cours tentent de répondre à l’urgence (recours à des collègues contractuels) mais font craindre de nouvelles difficultés dans les années à venir (risque de turn-over).
• des sous-effectifs aussi dans les services de prévision, notamment en région. Le TROED étant pourtant sous-dimensionné (les « gains de productivité » liés aux automatisations ayant été largement surestimés)
• de grosses inquiétudes sur la gestion de l’établissement : en séance, la DG se dit incapable d’estimer les sous-effectifs, même en ordre de grandeur !

Nous demandons :

• de recruter au plus vite pour combler les sous-effectifs actuels
• d’augmenter le plafond d’emploi des effectifs à Météo-France pour pouvoir assurer nos missions, retrouver une réelle qualité de service, améliorer nos conditions de travail

Il ne reste plus que 473 TSM dans l’établissement. Nous soulignons les problèmes que cela pose en termes d’évolution de carrière, de mobilité, d’attractivité…

A notre question “qu’est ce qui est proposé aux élèves TSM sortie d’école ?”. La DG répond que c’est “en cours d’élaboration » en donnant les pistes de la DCSC, d’ICP voire de postes informatiques.

Point sur la bascule 3P – les étoiles Google s’invitent au débat

Notre avis : les conditions de travail dans les services impactés par 3P restent précaires et la qualité du service rendu toujours dégradée. Toutefois, grâce à l’implication de nombreux collègues, les évolutions vont dans le bon sens (nouvelle version d’Alpha, développement en cours sur l’outil de correction, partage d’informations…). Mais le chemin est encore long : les retours des différents groupes de travail pointent la quantité de travail qui reste à réaliser. On voit d’ailleurs en creux à quel point l’établissement n’était pas prêt à l’automne dernier.

Travail des différents GT

Nous faisons part des difficultés avec une part d’inconnue dans les discussions. Nous faisons également remonter le constat que toutes les propositions des agents ne sont pas réellement explorées.

GT “correction en région”

Pour rappel, l’instruction de cette demande est un engagement de la DG suite à la mobilisation de l’automne dernier (protocole social).

Plusieurs scénarios sont présentés qui vont de l’existant à (un peu) plus d’effectifs en DIRs pour une plus grande contribution des régions à la correction de la base. Le scénario « correction directe en région » n’a pas été réellement instruit : c’était pourtant l’engagement de la DG.

Nous soulignons que les réflexions ont dû se faire sans définition claire de la qualité attendue de la base corrigée. Nous soulignons aussi que plusieurs régions ont indiqué leur difficulté en cas de situation tendue. La PDG reconnaît que « beaucoup de choses restent à consolider » et qu’il est nécessaire de « cadrer le niveau de correction » (enfin !). Nous jugeons indispensable de poursuivre très rapidement l’instruction de ce GT et que les conclusions ne soient pas faites à minima.

GT « supervision de la base amont »

Pour éviter de reproduire les erreurs de 3P jusqu’ici, nous avons souligné le besoin de dégager des marges de manoeuvre pour avoir du temps pour faire des corrections sur Alpha : amélioration de la robustesse et de l’ergonomie des outils, définition claire de la qualité attendue de la base corrigée, étude fine du séquençage des tâches – quitte à revoir l’heure de certaines tâches, effectifs supplémentaires, formations efficaces.

La PDG indique que l’idée est de “continuer à discuter sur les sujets pour trouver l’organisation la plus efficace possible”, “la discussion n’est pas terminée à la première réponse”.

Retours des usagers et des clients – qualité du service

Quelques nouvelles rassurantes : la SANEF, COFIROUTES et VINCI souhaitent continuer avec Météo-France. Selon nos retours, certains clients commerciaux font part de leur fort mécontentement mais d’autres font savoir que, s’ils se sont détournés des productions issues de la chaîne automatique, ils accordent plus de confiance aux productions expertisées (MSB, conférences, assistances téléphoniques). On peut voir le verre à moitié plein : les usagers soulignent l’importance de l’expertise et les contrats sont conservés. On peut voir aussi le verre à moitié vide : parmi les “clients” de Météo-France, on trouve nombre de services publics ainsi que le Grand Public qui ont donc dû faire avec une baisse de la qualité des données issues de la chaîne automatique.

Mais toujours pas mal d’inquiétudes :

– 3P reste plombé par certains choix structurants et par les conséquences d’une bascule trop précoce (perte de confiance au sein des équipes, manque de prise en compte des retours de terrain…). Nous rappelons donc le besoin d’un Retex pour tirer des leçons au plus vite des erreurs passées. Retex qui est d’ailleurs demandé par le COMSI (comité scientifique de Météo-France). Réponse de la PDG : “quand on aura le temps”.

– la DG continue “d’admettre sans admettre” que la qualité du service rendu est dégradée (cf la phrase “la bascule vers 3P n’a pas donné les résultats que nous attendions”). Nous portons la demande de plusieurs collègues qui sont dans l’attente que la DG reconnaisse explicitement ses erreurs passées. Nous soulignons que cela constitue un frein pour améliorer le système existant et pour se projeter vers l’avenir. Pas de réponse de la PDG.

– enfin, la DG considère que les retours internes ne sont pas objectifs : les météorologues seraient trop “exigeants” envers l’application Météo-France (un nouvel avatar de la “sur-qualité”). Les enquêtes de plusieurs médias ne sont pas non plus jugés recevables par la DG car les journalistes chercheraient avant tout à faire le buzz. Les retours négatifs des clients ne comptent visiblement pas non plus, tant qu’ils signent des contrats. Ne reste que… la note de satisfaction Google (!). Selon la DG, il s’agit de la seule “donnée chiffrée de masse”. Pas de réponse à nos questions sur la méthodologie suivie, les éventuels biais, la représentativité (renseignement pris – merci au collègue qui nous a éclairé sur le sujet – il y a des informations à retirer de ce genre de statistiques, notamment en croisant les données mais en séance la DG n’a parlé que de la note moyenne). Pas de réponse non plus à notre demande d’intégrer des études de cas. La gestion de 3P pose décidément encore question.

Pour conclure, nous demandons à ce que les collègues soient bien accompagnés pour gérer les éventuelles difficultés qui pourraient se poser cet été avec la chaîne de production automatisée (productions feux de forêt, Vigilance, orages…).

Information sur le budget 2024 de l’établissement suite aux annonces gouvernementales de coupe budgétaire dans la Fonction Publique

Pour Météo-France, la coupe est d’un peu plus d’un million d’euros. La PDG indique que cette somme est inférieure à ce qui était budgété. La totalité des actions va pouvoir être réalisée. La PDG indique n’avoir “pour l’instant” aucun élément stipulant un second coup de rabot.

Nombre de postes ouverts en travail à distance lors des mobilités

Pour rappel, nombre de collègues en région se sentent très limités en termes d’évolution de carrière. D’où ce point dans le protocole social de l’automne 2023.

Le DRH indique qu’il n’y a pas de réduction de postes ouvrables au travail à distance: 250 fin 2021, 213 actuellement (45 MC dans les divisions Services). Il y a juste peu de départs / mutations d’agents en travail à distance.

Le travail à distance posant des problèmes de cohésion d’équipe, nous rappelons notre souhait de (re)créer des équipes délocalisées en région, par exemple sous forme de pôles de compétences/pôles thématiques.

La PDG répond qu’une réflexion est en cours sur la définition du travail à distance. Certains postes ne sont actuellement pas considérés comme éligibles au travail à distance mais pourraient être tenus depuis un CMIR.

Nous rappelons enfin l’idée d’avoir deux fiches de poste MC : semi-permanent et permanent, le fait d’arrêter de faire des nuits étant une des motivations de certains collègues MC pour changer de poste.

Météo-France Sports

La PDG indique que des discussions sont en cours jusqu’à fin octobre autour de 3 questions : quelles activités Météo-France va continuer à mener dans la durée dans le domaine du sport ? Comment cette activité va être menée ? Comment va évoluer la situation des agents ? “En fonction du volume d’activité, l’organisation sera différente.”