Représentait le SNM/CGT : Frédéric PERIN (DIRCOM/DOC)

Présidente : Jeanne STRAUSS Secrétaire Générale

Représentants administration :

Laurent JACQUIN Responsable du département ARH de la DRH

Olivier HANNEDOUCHE Directeur des ressources humaines

Pauline MORIN Directrice de la communication

Sophie VOIRIN Directrice centrale des activités commerciales

1) Approbation de l’ordre du jour

approuvé

2) Désignation du secrétaire adjoint

Lionel ALTHUSER (CFDT)

3) Approbation du règlement intérieur du CSA

Approuvé à l’unanimité

4) Approbation du compte rendu du CSA DG-commerce du 19 septembre 2023

Approuvé sans remarques

5) Présentation de l’impact des Jeux Olympiques sur l’organisation des services

La SG précise qu’elle demandera un vote à l’issue des discussions.

Comme aucun document sur l’organisation des services relevant du périmètre du CSA DG-Commerce durant les JO n’a été envoyé aux représentants du personnel à l’exception du document sur les services de la D2C, les représentants ne voteront que sur cette partie.

Le vote sur l’organisation des autres services concernés du périmètre (DLP et DIRCOM) se fera par mail, après envoi des documents, d’ici le 6 avril (date du CSA-EP).

Sur l’organisation de la D2C, un document descriptif détaillé sur l’organisation et les contraintes sur les agents impliqués (prévisionnistes de MFS, agents techniques et encadrement) ainsi que les primes de compensation. Les organisations syndicales demandent que les prévisionnistes de MFS bénéficient de la même indemnité que les autres prévisionnistes.
Le DRH refuse, s’appuyant sur la note de service de la DGAFP (plus restrictive que celle du 1er ministre) et considérant qu’il n’y a pas pour ces agents, « de surcroît significatif d’activité« , « qu’ils n’ont pas plus de contraintes que d’habitude » et « qu’ils ont pris ces postes en toute connaissance de cause et que c’st donc une contrainte choisie« 

Vote : CGT, CFDT et Solidaires CONTRE, FO abstention

Les documents sur les mesures JPO de la DIRCOM et de la DLP sont transmis les jours suivants.

Les astreintes et primes afférentes correspondant au barême général et ne soulevant pas de questions particulières, il n’y a pas de vote contre le projet pour ces services.

6) Point sur l’organisation du CRC de la D2C

Suite aux problèmes soulevés à plusieurs reprises en FS l’an dernier, l’organisation du CRC a été revue : l’accueil téléphonique est réduit au matin (et ce, sans générer plus de mails, au vu de plusieurs mois d’expérimentation),des agents du CRC se sont investis dans le marketing de l’Espace Service, une expérimentation pour accompagner les clients du portail d’API dans la période de lancement a été mise en place.

Les agents sont globalement satisfaits de cette nouvelle organisation mais expriment des doutes sur la durabilité de cette embellie et signalent toujours qu’il y a des dysfonctionnements sur l’Espace service pour la facturation (les clients réclament leurs factures), que les collectivités et les entreprises ne payant pas par prélèvement, elles continuent à demander des devis, que pour des raisons informatiques aux causes encore inconnues, il y a toujours des commandes qui ne passent pas, etc… Les interrogations portent aussi sur l’avenir du service, le remplacement du responsable, les postes vacants et le recrutement, l’éventuel transfert de clients relevant actuellement des ingénieurs commerciaux de région sur le CRC…

Réponse D2C/D : on attend le bilan des expérimentations en mai pour voir l’armement des postes vacants. Il est vrai qu’il est envisagé de reprendre des « petits clients » des ingénieurs de région.

7) Point sur la note relative à l’organisation des astreintes à la DIRCOM

Le texte de la note relative aux astreintes des services de la DIRCOM ayant été modifié de façon satisfaisante, la note est adoptée.

8) Questions diverses

8-1 avenir Météo France Sport (CFDT)

En réponse D2C/D indique que le dernier contrat automobile s’arrêtant fin 2025, le cas MFS avait donc été mis en stand-by mais qu’il sera re-etudié en octobre après la fin des JPO.
Au premier abord, après la fin des sports automobiles, l’activité MFS sera notablement réduite et il est donc envisagé de reprendre l’organisation d’avant 2020 (création de MFS) avec seulement 3 agents, assistés d’un support prévi. Cette première version va être présentée à la PDG et sera revue après les JPO pour être présentée aux agents.

Les représentants CFDT et CGT s’étonnent de ce traitement « kleenex » (de plus, sans bénéficier des mesures compensatoires qu’ils pouvaient attendre cf point 5 de l’ODJ) pour des agents qui seront en première ligne aux JPO !

Réponse D2C/D : « ils s’occupent des JO, ils ,ils n’ont pas la tête à réfléchir. On n’a pas le temps d’échanger avec les agents , on ne veut pas leur faire de fausses promesses« 

Appui de la SG : « le délai n’est pas immédiat, on ne va pas les jeter, on ne fera pas ça dans l’urgence, cela ne s’est pas fait à Météo-France« .

Le SNM/CGT intervient pour rappeler que si malheureusement, et que tout le monde connaît le cas très récent de nos collègues du SPC Med soumis aux diktats de la DREAL et qui ont dû quitter le navire et se trouver des postes en urgence, tout en assurant leurs missions jusqu’au dernier jour, et que la fin 2025 va très vite arriver !

D2C/D reconnaît le fait mais pour dire que l’automne 2024 est la bonne période pour répondre aux agents pour qu’ils puissent se trouver des postes en 2026. Parallèlement, on va étudier ce qui peut être maintenu comme activité et avec quels moyens (location de radar par exemple pour limiter les impacts financiers). Un noyau MFS devrait continuer à exister mais avec un effectif minimum (qui n’est pas encore dimensionné).

La SG indique que la direction va étudier l’avenir de MFS mais que c’est la PDG qui tranchera.

8-2 liste des postes de conseiller d’administration (Solidaires)

La liste des conseillers n’est pas à jour. Elle doit être remise à jour (pesée des postes puis validation DGAC) : Le DRH en parlera à la DGAC lors de la prochaine réunion sur le nouveau protocole. La nouvelle liste sera proposée aux directeurs avant présentation aux OS.

8-3 Déménagement des services Saint Mandé (SNM/CGT)

En suite de la FS du matin où le projet de déménagement avait été présenté, des précisions ont été apportées mais les discussions avec le personnel ne sont pas encore engagées en dehors des instances (GCL et FS) :

– pour la DIRCOM/DOC transférée du 2e étage du batiment B au 6e étage du bâtiment A avec obligation d’aller-et-retours quotidiens au sous-sol du B (réserves documentaires) et 1er étage du B (salle de lecture) avec de la manutention (avec chariot) : 3 des 4 agents concernés seront regroupés dans le même bureau au 6e mais deux places de travail seront installées dans la salle de lecture. Aux 4 agents de s’organiser entre eux (organisation télétravail, planning d’occupation de la salle de lecture, vacations sur Trappes) et en fonction des horaires d’ouverture de la salle de lecture pour limiter le nombre d’AR.

– pour la D2C : il y a des problèmes d’isolation pour la cohabitation à 3 des commerciaux qui passent quotidiennement 4 à 5h en visio ou au téléphone avec leurs clients.

Réponse de la SG : « on va essayer d’ouvrir des salles pour ceux qui ont absolument besoin de s’isoler ponctuellement« , « on va lancer une enquête pour connaître les besoins spécifiques« 

Réponse du DRH : les agents qui viennent sur site ne sont pas là pour faire le travail qu’ils peuvent faire quand ils sont en télétravail: « quand on est sur site, c’est pour faire du travail d’équipe« .

Il souligne que cette consigne n’est pas réservée à la D2C mais doit s’appliquer à tout l’établissement.

La SG insiste : « il faudrait revoir la politique du travail : quand on vient le vendredi, on voit des agents isolés dans les couloirs. La PDG veut améliorer l’attractivité du site de Saint-Mandé et que chaque agent ait son poste identifié afin de s’intégrer« .

Prochain CSA DG-Commerce : date à fixer (entre le 12 et le 26 juin), le même jour que la FS DG-Commerce