Compte-rendu SNM/CGT de la FS DSO du 20 mars 2024
Participants :
à Toulouse :
Gwenaëlle Hello (DSO/D), Alexandre Teste (SG/RH/ARH), Eric Beaudonnet / Thomas Fonseca-Bras (jusqu’au point 6) (SG/RH/AP2S), Dimitri Sigler (DSO/DOT/DA), Danièle Gay (Inspectrice Santé Sécurité au Travail – ISST) (jusqu’au point 5)
Patricia Varvoux (Solidaires), Patrick Jann / Simon Leva (FO), Philippe Causeur (CFDT), Lionel Aguilhon / Clément Testa (jusqu’au point 5) (CGT)
à distance :
Geneviève Galin (Médecin du travail), Nathalie Lay (Infirmière),
Yannick MUR (DSR) pour le point RSST 357
Philippe Causeur, Dominique Fayard, Max Tondeur / Bernard Drege (CFDT),
Marie-Charlotte Michaux (société Ubiqus, prestataire du compte-rendu)
Ordre du jour :
- Validation de l’ordre du jour
- Approbation du dernier compte rendu de la FS-DSO du 08 décembre 2023
- Présentation du rapport de l’ISST effectué à la DSO en 2023
- Rapport annuel de la médecine du travail
- Revue des actions H&S
- Revue des signalements RSST
- Revue des accidents de service
- Visites de sites
- Programmation des travaux FS-2024
- Demande de télétravail pour le suivi d’une réunion à distance pour les TZO (FO)
- Secrétariat adjoint 2024 de la FS DSO
1. Validation de l’ordre du jour
Après un tour de table, l’ordre du jour est validé avec l’ajout d’un point sur le télétravail pour le suivi d’une réunion à distance pour les TZO (FO)
Sur notre demande, les membres de la FS DSO sont convoqués au CSA DSO spécial JOP24 du 04/04.
2. Approbation du dernier compte rendu de la FS-DSO du 08 décembre 2023
Le compte-rendu est validé avec prise en compte des remarques formulées.
3. Présentation du rapport de l’ISST effectué à la DSO en 2023
Présentation par l’ISST :
- inspection réalisée du 30 mai au 23 juin 2023 par deux ISST sur des sites à problématiques spécifiques et à Toulouse
- l’organisation de la DSO est complexe, mais le travail H&S est globalement fait
- bon accueil avec un entretien intéressant avec les représentants du personnel
- les responsabilités de DSO/D sont difficiles à assurer :
+ par le manque d’éléments pour s’assurer que les agent.e.s sont dans de bonnes conditions de santé et sécurité
+ par l’étendue de la responsabilité pénale de l’encadrement renvoyée à DSO/D présente dans le guide de l’encadrement de 2014
=> l’ISST a indiqué que ces éléments seraient transmis pour une remontée à la direction de Météo-France
- les instances locales (CSL) n’impliquent pas la DSO, ce qui empêche des remontées d’agent.e.s vers DSO/D :
+ DSO/D indique que la mise en place d’un COSIC DSO en lien avec les COSIC de région est prévu
+ le médecin du travail signale que des remontées se font par la médecine du travail
+ l’AP signale que le RSST est utilisé par les agent.e.s
- le DUERP est bien fait, même si des DUERP régionaux sont moins accessibles
- la revue du plan d’action est faîte, mais peu exploitable car sous Amélio
=> nous avons fait remarquer que cela met en avant la nécessité de mieux spécifier en amont, les besoins précis pour les logiciels utilisés à Météo-France
- les assistants de prévention de la DSO font bien leur travail
- la multiplicité des acteurs pour les contrôles réglementaires des bâtiments est pointée (DLP/SG, DIRs, SHOM, CEN), ce qui complique le partage des documents de contrôles et le suivi de la levée des prescriptions
=> un AP estime que c’est à DLP de mettre en place un outil pour tenir les autres acteurs informés
- le contrôle des EPI est fait par un AP DSO pour le compte de la DLP
Les risques à la DSO :
- les risques RPS à la DSO portent notamment sur :
+ la charge de travail
+ la suppression des fonctions support de proximité
+ le manque de reconnaissance
+ la perte de cohésion entre les équipes
+ les relations avec DSM aéro
+ la gestion difficile des certains projets
+ les objectifs collectifs qui génèrent des tensions entre les agents
+ les réorganisations lourdes
+ le sentiment de qualité empêchée
+ la charge de travail généré par la baisse des effectifs
=> un AP indique que tous les DUERP Météo-France (dont 2 pour la DSO) sont accessible sur des pages confluence
- le risque routier présente des difficultés (notamment pour les trajets en montagne)
=> DOT/DA indique que la 3ème réunion du GT véhicules se tiendra fin avril 2024 sur les contraintes et la liste des formations attendues
=> DSO/D indique qu’un soutient ISST sera nécessaire compte tenu des contraintes sur le choix des véhicules
- pour le risque incendie, il y a 9 référents DSO
- pour le risque chimique, il reste à faire la liste, identifier les FDS et informer les agents-formateurs
=> un AP indique que c’est la troisième étape après les DUERPs Physique et RPS et qu’une première visite AP a eu lieu la veille au pôle OBS de Blagnac avec élimination de nombreux produits et que le logiciel SEIRICH est utilisé
=> nous avons indiqué les difficultés pour éliminer les produits HS (produits détériorés ou avec date ou utilisation dépassés)
=> les échanges ont pointé la difficulté d’avoir des listes de produits chimiques à jour compte tenu des achats possibles après l’inventaire et quelques solutions possibles :
+ faire une liste de produits qu’il est possible d’acheter ?
+ avoir une personne localement autorisée à commander ce type de produits ?
=> certaines armoires de produits chimiques sont maintenant reliées à des VMC
- pour le risque amiante, un AP signale qu’une procédure (DTA-thèque) est en cours au niveau de l’établissement
- l’absence de contrôle réglementaire sur les machines-outils présente un risque pour lequel l’ISST préconise de faire l’inventaire des machines et de vérifier les bonne conditions de sécurité (sans qu’il n’y ait de limite claire pour sélectionner les machines concernées)
=> l’ISST précise qu’il faut préciser les critères exacts qui permettent de classer les produits chimiques ou machines-outils et que cela a été mis en place dans d’autres ministères
- pour le risque addiction (alcool, fumeurs…) l’ISST a demandé qu’il soit intégré au DUERP avec des mesures préventives
=> DSO/D indique qu’un plan de prévention a été arbitré négativement par l’ancien DRH
=> il est indiqué que ce risque d’addiction concerne également le cannabis et les médicaments
- pour le risque Hydrogène, DSO/D indique qu’une page spécifique DOA avec préconisations est accessible sur confluence
- le risque TMS est indiqué comme en cours de traitement par DSO/D avec la mise en place d’une formation « gestes et postures »
=> nous avons fait remarquer que cette formation est identifiée depuis 2 ans déjà, sans qu’aucune formation n’est effectivement été proposée, avec la demande de revenir vers les décideurs
=> DSO/D a indiqué que le sujet serait repris par FP en avril
=> un AP indique qu’un devis de formateur a pourtant été remis en juillet 2023
- pour le risque de travailleur isolé, la mise en place de solutions faciles d’utilisation a été préconisée par l’ISST (comme le téléphone portable par exemple)
=> nous avons fait remarquer que sur les sites hors CMIR et services centraux, les agent.e.s pouvaient vite se retrouver seul au centre
- le but de la fiche d’exposition aux risques en cours pour les agent.e.s est de tracer leur exposition au cour de leur carrière pour d’éventuels maladies liées
=> DSO/D a précisé qu’elle serait remplie au cours des entretiens individuels
=> nous avons mis en évidence que l’appréciation de ce risque pourrait être subjective sans directive au niveau global
- DSO/D a indiqué que la référente handicap à Météo-France est Isabelle Laforgia
- l’ISST a demandé de systématiser les plans de prévention pour les interventions sur navires
=> il est utile que les collègues viennent avec ce plan de prévention pas toujours prévu sur les petits navires
=> la question a été posée de la durée de validité d’un plan de prévention, ce à quoi un AP indique que la validité couvre la durée du marché si il n’y a pas modification des risques ou changement de l’intervenant (avec un idéal d’un an, pour se forcer à réfléchir à son contenu)
- pour les agent.e.s de mer, DSO/D indique qu’un suivi médical particulier a été mis en place
- DSO/D a remercié l’ISST pour ce rapport avec un point de vue extérieur à Météo-France
4. Rapport annuel de la médecine du travail
Le médecin du travail nous a présenté ce rapport :
- le médecin du travail de Toulouse intervient sur les sites de Toulouse, Blagnac, Saint-Mandé, Trappes et Roissy et les informations des autres sites sont difficiles à obtenir des autres médecins (informations limitées)
=> l’ISST indique d’un cadre pour les consultations des médecins permettrait d’avoir une pratique homogène
- à Toulouse, 29 visites sur 123 agent.e.s pour la DSO environ
- lors de ces visites, sont vus les bureaux assis-debout, la validation des habilitations hauteur / électriques, les autorisations d’absence pour raisons médicales
- le télétravail peut parfois être prescrit médicalement (difficultés pour se déplacer)
=> DSO/D indique que le recours au télétravail est stable et qu’il y a eu très peu de RPS à la DSO en 2023
- il est demandé de mettre à jour la liste des agent.e.s avec leurs expositions sur l’espace dédié du logiciel Padoa, auquel les encadrants qui les recueillent n’ont pas accès
- il est indiqué que l’interaction entre le service médical et la psychologue clinicienne de Météo-France se fait uniquement à la demande de l’agent
5. Revue des actions H&S
Les actions Hygiène et Sécurité (H&S) en cours listées dans le plan Amélio pour la DSO sont :
- GT véhicule : renouvellement des véhicules avec priorité au plus ancien
- formation possible en télétravail pour les TZO (réunions en point 10)
- fiche synthétique face aux hyménoptères
+ penser à couvrir la nourriture et refermer les bouteilles
+ ouvrir les fenêtres du véhicule pour le faire sortir (+ s’arrêter et sortir du véhicule)
+ utiliser des produits ou se retirer
+ informations sur les abeilles
+ doter les pôles OBS de pompes à venin (aspivenin) / stylos thermiques
+ réaction en cas de piqûre
+ appel 15(samu)/18(pompiers)/112(europe)/114(communication par SMS)
+ informer les collègues si allergique et indiquer la conduite à tenir
+ à diffuser partout (version plastifiée à disposition dans les véhicules ou affiché à la maintenance)
=> sur la question de faire une déclaration d’accident de travail en cas de piqûre, un AP indique qu’il est possible de faire un e-mail aux RZO/D et DA, à transformer en déclaration en cas de complications (même procédure pour les piqûres de tiques)
=> il est convenu de diffuser le document à tou.te.s les agent.e.s de la DSO
=> après échanges, la possibilité d’acheter des trousses de pharmacies individuelles avec la carte achat est ouverte (dans les magasins référencés) : les représentants du personnels demandent que cette information « redescende » vers les RZO/D et DA
- création d’un espace dédié prévention (DSO/D indique qu’un sous-effectif direction qui se termine en avril permettra cette action)
- mise en place d’une « intégration » à la DSO, en cours de réflexion
6. Revue des signalements RSST
Les Assistants de Prévention ont présenté ces signalements :
357 : Yannick MUR nous a présenté les circonstances de ce signalement et des préconisation qui en découlent pour la gestion des projets à la DSO :
- mettre un chef de projet adjoint sur un projet de grande ampleur sur une longue période (+ permet la montée en compétence d’un junior par un sénior)
- mettre à jour l’organigramme du projet pour identifier les responsabilités de chacun et la communication entre les acteurs
- faire des réunions pour que les acteurs se parlent
- éviter le manque de reconnaissance pour les agent.e.s
- améliorer l’intégration de nouveaux acteurs au projet
- améliorer le suivi des actions de pilotage (plus de lisibilité des actions)
- analyser la situation (SWOT – force, faiblesse, …)
- mettre en place des indicateurs dans l’avant projet pour prendre les bonnes décisions et le bon pilotage (Avancement, utilisation des ressources, résultats, effets colatéraux, …, source https://www.inspq.qc.ca/en/node/6352)
=> DSO/D indique vouloir présenter cette présentation avec le COMDEV Météo-France
=> l’AP précise que sur les projets sur une durée d’au moins 3 ans, avec des acteurs externes ou de plusieurs directions, il est recommandé de doubler le chef de projet
=> DSO/D indique qu’il y a souvent un responsable technique qui rempli ce rôle, mais que sur le cas de ce signalement, la DSO a manqué de ressource (avec une équipe mal dimensionnée et au pied du mur)
=> sur notre demande, un retour sera fait vers les agent.e.s concerné.e.s par ce signalement
374 : pour la sécurisation des interventions dans le radôme du radar de Saint-Rémy de Blot, un devis pour des travaux est en cours
384, 439 : toujours pas de solutions pour ces problèmes dans des locaux toulousains et pour lesquels la DLP a été relancée
463 : plusieurs solutions sont envisagées dans le problème d’accès non sécurisé à 2 mâts vents (sur 5) dans le port de Bastia pour lesquels les interventions sont suspendues en attendant la solution avec des réunions en cours :
- sécuriser l’escalier et le cheminement sur le mur : rambardes en milieu marin sur mur fragile + plateforme 1,5m*7m autour des mâts vents : moins souhaitable
- ligne de vie le long , mais AP non favorable car nécessité d’EPI au lieu d’EPC et suivi du contrôle à réaliser
- recours à une nacelle élévatrice pour accès direct (dont dispose la CCI, avec prêt de conducteur et nacelle) avec plateforme autour du vent si nécessaire
- se passer de la bascule du mât vent ?
465 : problème d’accès progiciels résolu pour un agent, mais pas pour l’autre
=> DSO/D indique que ce problème existe par l’absence de profil développeur et opérationnel à la DSO, et qu’il n’y a pas de solution de la part de la DSI malgré les relances et que ce problème concerne toute la DSO
467 : siège passager d’un véhicule de pôle OBS dépourvu de réglage
- la comparaison a été faîte avec le siège de bureau d’un.e agent.e qui serait dépourvu de réglage (ce qui est similaire compte-tenu du temps passé par les agent.e.s des pôles OBS dans les véhicules
=> DOT/DA indique que le GT véhicule préconise de redéployer ce type de véhicule dans les pôles OBS où des missions sont réalisées par un.e seul.e agent.e et qu’il faut attendre les conclusions de ce GT et la concertation annuelle sur les arbitrages et les achats
469 : anomalies de structures sur des sites nivôse (Maupas, Soum Couy, Lac d’Ardiden)
- DSO/D a pris la décision d’arrêter les interventions sur ces nivôses (au début de l’hiver dernier), de demander des expertises extérieures avec des préconisations et la mise en place d’un GT dédié
=> l’expertise a conclu à la nécessité de remplacer les structures de Maupas, Soum et de réparer celle du Lac d’Ardiden (échelle et ligne de vie car percée)
=> il est nécessaire de valider le nouveau type de pylône (qui fera référence)
=> un état des lieux des autres nivôses sera fait
= DSO/D indique vouloir que soient sécurisé les accès nivôses pour les agent.e.s et éviter l’accès de tierces personnes
513 : les infiltrations d’eau à Nîmes sont gérées par le support SE, avec attente de leur retour (cela nécessite apparemment de refaire toute l’étanchéité avec l’intérieur encore non fait
520, 543, 547 : signalement pour collègues de la DIRSE (ancien agent SPC : DIRSE)
=> transmis aux directions concernées pour traitement
548 : morsure du.e agent.e par une tique à Nantes, avec une réaction rapide du service médical et pas de symptôme à l’issue du mois de précaution
549 : trace de présence de rongeurs à Brest
=> des consigne de protections ont été données et une société devrait passer sur place début mars
553 : plaques de chantier isolant (métalliques) soulevées à Brest : ces plaques ont été rangées le lendemain
=> pour l’isolation du pôle de Nantes, le suivi est réalisé par un AP, avec une réflexion sur une possible réfection complète
7. Revue des accidents et des non-accidents de service
– Un agent de pôle OBS a eu un corps étranger dans la cornée de l’oeil, avec nécessaire ablation de celui-ci
=> le médecin indique que la présence d’un corps étranger dans l’oeil est courant
=> des conseils ressortent de l’analyse de cet accident de service :
+ port lunette de protection
+ possibilité d’achat par carte achat hors correction visuelle
+ utiliser le PC portable à l’abris si possible
=> nous avons pointé la difficulté à Météo-France à faire financer des lunettes solaires et correctrices, malgré la décision prise lors de FS DSO précédentes, ce qui induit une inégalité pour les agent.e.s avec des lunettes correctrices
=> suite aux échanges, les éléments suivants sont mis en évidence :
+ un GT sécurité en montagne est en cours, piloté par DIRCE/D (nivologues, …)
+ la fourniture de chevalet de musiques costauds permet de supporter les PC
+ la mise en place de boitiers wifi sur le capteur éviterait d’être à proximité, mais poserait un problème de sûreté
– le cas a été évoqué d’un collègue qui a fait une chute en partant au travail, mais sans que cela ne soit considéré comme un accident de trajet domicile-travail, car dans l’enceinte de la propriété individuelle (avec décision de Météo-France après avis juridique
=> Cela nous semble injuste, mais la jurisprudence va dans ce sens
Ainsi, nous invitons tou.te.s les agent.e.s à bien prendre en compte cette règle :
Si vous partez au travail et qu’un accident arrive à l’intérieur de votre propriété (garage, cours, …), ce ne sera pas considéré comme un accident de trajet (pour les copropriétés, le palier n’est pas votre propriété)
=> nous avons demandé à ce qu’il y ai une communication de ce point aux agent.e.s
8. Visites de sites
Par manque de temps, les visites faîtes fin 2023 dans les Hauts de France ne sont pas détaillées.
Quelques éléments sont toutefois mis en évidence :
=> la demande de représentants du personnel de permettre l’achat de trousses de secours avec la carte achat pour celles qui manquent dans les véhicules se heurte au fait que ce n’est normalement pas à la DSO de les financer
=> pour nous, cela nécessite d’autoriser ces achats par carte achat, au vu du temps de non-satisfaction des demandes aux services logistiques
=> des intervenants signalent que cela a déjà été fait pour des pôles OBS
Pour 2024, des visites sont envisagées en zone Sud-Est en septembre/octobre sur 2 semaine (avec possible report d’une semaine en 2025) sur les critères suivants : anciennes visites, sites isolés, lidar doppler, sites à Problèmes, RS auto, risque chimique sur la zone.
Ces visites sont jugées utiles pour le tuilage des AP.
Les dates seront arrêtées plus tard.
9. Programmation des travaux FS-2024
La programmation est passée rapidement en revue par manque de temps :
- la prochaine FS DSO aura lieu le 24/09/2024
- les Plans d’Actions (PA) suite au rapport de l’ISST et aux visites de sites 2023 seront vus en FS DSO de septembre
- un bilan JOP est prévu en décembre avec le DUERP, le suivi du PA DUERP et du bilan CSL/COSSIC
=> il a été demandé que toutes les actions issues du rapport de l’ISST soient mises dans le PA ISST (même celles qui concernent d’autres directions), de manière à pouvoir les suivre
10. Demande de télétravail pour le suivi d’une réunion à distance pour les TZO (FO)
La demande a été assortie de l’autorisation déjà validée pour les TZO de participer à des réunions sur absence syndicale
=> demande hiérarchie + envoi autorisation au service RH et joindre convocation
=> accord globalisé de 20j de télétravail (suivre réunions, formations) ( demande hiérarchie + envoyer autorisation + convocation)
Ce point mis à l’ordre du jour a fait l’objet d’échanges sans être validé, car la direction estime que le sujet n’est pas suffisamment réfléchi pour une décision favorable.
=> nous avons mis en évidence que les GT et autres réunions qui étaient concernées par ce point devait être accompagnés d’un temps de préparation / compte-rendu équivalent à celui accordé pour les instances dont ils émanent (CSA, FS DSO ou autre) et qu’à ce titre, 2h de réunion pouvaient donner lieu à une demi-journée de travail à distance.
=> en regroupant ces réunion sur une journée ou en combinant ces demi-journées de télétravail avec une demi-journée de formation ou d’absence, ceci permettrait à des agent.e.s qui le souhaitent de rester à leur domicile pour ces actions qui se feront à distance de toute façon
=> les GT et réunions auxquelles les TZO participent sont nombreuses (réunion de zones, GT véhicule, diffusomètre, DOT, GMAO, astreintes (bientôt), …
Le service RH a signalé quelques points à prendre en compte :
- le badgeage pour le travail à distance sera obligatoire à partir de mai (sans nécessité de transmettre d’autres éléments) et il n’écrasera pas les horaires déjà entrés sur pégase
- télé-travailler suppose d’être équipé en matériel de télétravail
- le télétravail a une quotité minimale de 0,5 jour
Ce point sera à revoir lors des prochaines FS.
11. Secrétariat adjoint 2024 de la FS DSO
La CFDT est désignée comme secrétaire-adjoint de la FS DSO pour 2024
(ce sera FO en 2025 puisque la rotation est prévue entre les 4 OS sur le mandat de 4 ans et que la CGT et Solidaires ont tenu ce rôle en 2022 et 2023)
Abréviations :
AIP : Aide à l’Installation des Personnels
AP : Assistant de Prévention
APRP : service des Assistant de Prévention des Risques Professionnels
CHSCTSS : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Spécial de Service
CMM : Centre de Météorologie Marine
CMR : Centre de Météorologie Radar
CSA : Conseil Social d’Administration
CSL : Comité Social Local
CSPS : Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé
CTSS : Comité Technique Spécial de Service
DLP : Direction de la Logistique et du Patrimoine
DOA : Département d’Observation en Altitude
DOS : Département d’Observation au Sol
DOT : Département d’Observation Territoriale
DSR : Direction des Services Régionaux
EDC : Emilie Du Châtelet
EP : Etablissement Public
ETP : Equivalent Temps Plein
FS : Formation Spécialisée
GFD : Gestion des Frais de Déplacements
GT : Groue de Travail
ICS : Instance de Concertation Sociale
IDV : Indemnité de Départ Volontaire
IDF : Ile De France
ISST : Inspecteur ou inspectrice Santé Sécurité au Travail
PRAP : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique
PUMA : Programme plUri-annuel de Modernisation du réseau ARAMIS
RIL : Réunion d’Information du Lundi de la DSO
RPS : Risques Psycho-Sociaux
RQTH : Reconaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
RSST : Registre Santé Sécurité au Travail
TZO : Technicien de Zone d’Observation
ZFE : Zone Faible Emission
PA2S: Département de la prévention, de l’action sociale et de la santé