Le SNM-CGT était représenté par Sandrine Lafont-Linden et Thomas Floderer

PAPRIPACT 2024 (Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail)

Comme son nom l’indique, ce programme doit être visé chaque année par la FS/EP. La présentation de ce point nous est faite par PA2S/D.

Ce programme se décline selon 4 axes avec des actions pour chacun d’entre eux.

Prévention RPS :

• • amélioration outil pilotage (création cellule RPS)
  • amélioration dispositif signalement
  • Renforcement des prises en charges des déclarations RSST hors problème de logistique
  • Poursuite de l’évaluation des RPS en métropole et outre-mer
  • Mise en place de secouristes en santé mentale

Réglementation :

• • évaluation du risque chimique (DSO et DLP d’abord puis DIR et DESR en 2025)

Qualité de vie au travail :

• • adaptation poste de travail : refonte de la procédure avec systématisation des études de postes
  • Ergonomie : accompagnement des projets d’adaptation pour les postes semi-permanents ou permanents travaillant avec plus de 3 écrans
  • Coordonner les actions des référents égalité professionnelle, handicap, discriminations et laïcité

Prévention globale :

• • risque routier
  • dynamisation de la culture santé et sécurité dans l’établissement

Ce plan ressemble assez à celui qui nous avait été proposé l’année dernière, preuve que sur bien des sujets même si la volonté est affichée, le manque de moyens (la colonne des moyens financiers associés est vide) fait que beaucoup d’actions n’avancent pas.

Nous redisons comme l’année dernière que les actions priorisées nous semblent pertinentes mais que nous avons des doutes sur les moyens alloués à ce plan.

Ceci nous pousse à nous abstenir sur ce point.

Information sur les comités de suivi des situations individuelles et collectives (COSSIC) et sur la nouvelle cellule RPS

Les COSSIC ont vocation à remplacer les comités de suivi locaux qui avaient comme compétence :

1. le maintien dans l’emploi, l’aménagement des postes de travail, le suivi des agents en situation de handicap, les congés maladie, etc. ;

2. l’instruction des situations individuelles de souffrance au travail.

Un RETEX mené en 2022 sur les CSL, suivi d’un GT a montré que :

• souvent le CSL servait plus aux partages d’infos qu’à la recherche de solutions;
• un flou existait sur l’animation des réunions, les compte-rendus n’étaient pas systématiques et hétérogènes;
• l’agent concerné n’était pas forcément informé des suites du CSL;
• il était difficile de traiter des cas de souffrance individuelle sans examiner la situation collective du service.

Il est donc décidé de mettre en place un nouveau dispositif appelé COSSIC compétents pour traiter des situations individuelles et collectives de au travail nécessitant le travail des équipes pluridisciplinaires, et ce en lien avec la Formation spécialisée du Comité social d’administration (FS de CSA) ou en CSA pour les directions outre-mer.

Il est également créé un COSSIC pour l’établissement (COSSIC-EP), placé auprès de la présidente-directrice générale / du président-directeur général, pour traiter des situations :

• dont la problématique concerne plusieurs directions ;
• qui ne pourraient pas être traitées au sein d’un service ou pour lesquelles aucune réponse adaptée n’a été trouvée par le COSSIC du service.

L’Inspectrice santé-sécurité au travail (ISST) intervient pour rappeler que ce dispositif est non-réglementaire et qu’il s’agit d’un dispositif de prévention secondaire voire tertiaire (c’est à dire qui intervient alors que les problèmes sont déjà là et donc non souhaitable dans l’absolu).

Par ailleurs il nous est présenté la création d’une cellule sur les RPS (nom encore à définir) dont le but est d’avoir une vision globale et une approche macro au niveau de l’établissement sur les situations de souffrance au travail. Cette cellule présidée par la PDG se réunira une fois par an et rendra compte de son activité à la FS-EP.

Ces nouveaux dispositifs seront mis en place dès la signature des documents d’organisation.

Nous demandons à ce que les bilans soient intégrés dans le suivi des actions pour qu’il n’y ait aucun oubli.

Résultats de l’observatoire du stress professionnel

Le résultat de cette enquête menée auprès du personnel de MF en janvier/février 2023 est présenté par le cabinet Eminove qui a mené l’enquête.

De cette présentation on retient qu’il y a eu 50 % de réponse.

Il y a 7 % de stress intense ce qui est relativement bas (pour des établissements en mutation on est normalement aux alentours de 12%). Le stress chronique à 56 % est par contre important.

Il y a 37 % de stress à risque élevé ce qui est important ( quand ça se passe bien, c’est plutôt de l’ordre de 15%). De plus ce stress est élevé sur les personnes qui ont une grande ancienneté dans leur fonction ce qui est anormal.

La fierté d’appartenance à l’établissement (67%) semble aussi assez faible pour un établissement de notre type ( on devrait être à 80 % voire 90%).

De la même manière, l’intervenant pense que la confiance en l’avenir dans un établissement de notre type devrait être au-delà des 65 % alors qu’il est de 40 %.

Il est de manière globale étonné de ces mauvais chiffres. Ne connaissant pas particulièrement l’établissement, il avait une vue plus positive de l’établissement. Pour lui, Météo-France est encore en très grosse évolution.

Il y a par ailleurs un vrai travail à faire avec des entrevues individuelles pour identifier les causes racines du problème.

En sachant que cette enquête a eu lieu avant la bascule 3P, nous ne pouvons que nous inquiéter des chiffres élevés même s’ils sont en légère baisse par rapport à 2018.

Pour la PDG, ces chiffres même s’ils sont parfois difficiles à interpréter ne sont pas d’un niveau satisfaisant.

Aurélie Bioche (psychologue du travail) nous présente une série d’actions individuelles ou collectives qui vont ou ont été mises en place pour faire baisser ce stress.

Le DRH nous informe que l’enquête sur les violences sexistes et sexuelles au travail aura lieu en juin avec des résultats à l’automne. Le baromètre social qui doit remplacer l’observatoire des conditions de travail sera lancé en décembre pour un résultat au printemps 2025.

Info sur le déploiement de la protection sociale complémentaire (PSC)

La PSC qui va s’appliquer aux agents de la fonction publique au 1^er janvier comporte 2 volets, la santé et la prévoyance.

Concernant la santé, il s’agit d’une couverture complémentaire obligatoire pour tous les agents qui sera financée à 50 % par Météo France. Cette couverture fait l’objet d’un marché dont le résultat sera connu en mai. Il est donc compliqué d’en connaître les détails d’ici là. Ce qu’on sait déjà :

– il y aura des options possibles pour améliorer sa couverture

– les retraités pourront y adhérer de manière facultative

– il y aura des dispenses très limitées pour l’adhésion :

• • • bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire
    • bénéficiaires d’un CDD, s’ils ont une couverture individuelle
    • bénéficiaires d’une couverture individuelle au moment de leur prise de poste jusqu’à l’échéance annuelle)
    • Les agents bénéficiaires, y compris en tant qu’ayants droit, de l’un des dispositifs suivants :

•l’agent est couvert par son conjoint

•versement santé (L 911-7-1 du Code de la SS)

•régime complémentaire d’assurance maladie des industries électriques et gazière (la Camieg)

•couverture collective de la fonction publique territoriale ou hospitalière

En outre l’affiliation à ce dispositif découle de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale. Pour certains agents d’Outre-Mer ( Mayotte, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Caledonie (sf pour les agents en poste depuis moins de 6mois) et les contractuels de la Polynesie), cette affiliation est donc impossible. La DGAFP est entrain d’instruire le sujet.

Pour les agents concernés (c’est à dire une grande majorité des agents MF), il faudra résilier son contrat avec sa mutuelle avant le 31 octobre 2024.

Il est prévu toutefois une disposition transitoire pour 2025 permettant une dispense pour les agents couverts par un contrat au 1^er janvier 2025, dispense qui ne peut jouer que jusqu’à la date d’échéance dans la limite de 12 mois.

Dans tous les cas, la participation de 15 euros de l’administration au titre de la PSC cessera au 01/01/2025 (y compris pour les agents d’outre-mer qui ne peuvent à ce stade pas bénéficier du dispositif).

La DG va communiquer auprès des agents sur le sujet dès avril et transmettra les détails de l’offre dès qu’elle sera connue (donc en mai 2024)

Concernant la prévoyance , le dispositif comporte 2 volets :

• mise en place de garanties statutaires à compter du 01/01/2025 :
  • • • • Accès aux congés longue maladie (CLM), après un congé longue durée octroyé pour la même pathologie, après période de reprise
        • Elargissement de l’assiette pour le calcul de l’indemnisation en cas de CLM
        • Amélioration des règles pour les contractuels
        • Amélioration de la prise en charge de l’invalidité non professionnelle
        • Capital décès/rente éducation/rente pour enfants en situation de handicap
• mise en place d’une couverture complémentaire facultative avec :

• • • • • Participation de Météo-France : 7 €/mois
        • Pas de questionnaire de santé ni de considération d’âge les 6 premiers mois

Ce dernier point est très important car potentiellement cette couverture peut être intéressante pour les agents de Météo-France et il ne faudra donc pas rater la fenêtre des 6 mois qui court à partir du 01/01/2025.

Nous ne manquerons de vous informer au fur et à mesure des avancées du dossier. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous questionner !

Retrouvez toutes les infos sur ce qui se passe au niveau ministériel ici.

 Suivi de la bascule 3P

La DG fait un rappel des actions en cours, côté conditions de travail et d’améliorations de la chaîne (groupe de travail, concertations, entrevue avec les agents ayant fait des RSST sur le sujet …). Aucune nouvelle action n’est annoncée.

La PDG confirme la priorisation et le besoin d’affinage des besoins, via des cahiers de charge clairs. Même en décalant la question de la correction à J2/J3 et de la correction en région, les résolutions des problèmes prendront du temps.

Pour plus d’infos sur 3P nous vous renvoyons à nos articles sur le sujet