Participants :

sur place à Toulouse :

Gwenaëlle Hello (DSO/D), Nicolas Gaussiat (CMR/D), Pascale Dupuy (DSO/AD), Delphine Lantenois (SG/RH/ARH),

Tom Nicolau / Mélanie Remy / Lionel Aguilhon (CGT)

à distance :

Laurent Dervillée (DSO/DOT/D), Eric Beaudonnet (AP2S/AP)

Philippe Causeur / Max Tondeur / Patrick Thaviot (CFDT), Valérie Dziak (FO), Pierre Lantuejoul / Mathilde Loiseau (Solidaires)

Emily De Dreuille (prestataire compte-rendu société Ubiqus)

Cette instance était réunie suite au vote unanime des représentants du personnel sur l’organisation de la DSO pendant les JOP présentée lors du CSA DSO exceptionnel JOP du 15/03/2024

(voir le compte-rendu SNM-CGT de cette instance ici)

L’unique sujet était le vote sur l’organisation de la DSO à l’occasion des JOP (avant le CSA EP spécial JOP du 05/04/2024)

Solidaires a été désigné comme secrétaire adjoint de séance.

Modifications apportées par rapport au précédent CSA

Comme demandé lors du CSA DSO JOP du 15/03, de nombreuses modifications ont été apportées par la direction depuis le dernier CSA :

• Mise en place d’une indemnité (à 1000 euros) pour contrainte sur les congés pour les agent.e.s sur des systèmes dits « sensibles »

• Agent.e.s de CMR/IMI en VMR à Trappes en horaire de mission de maintenance

• Fourniture de tableaux de services

• Modifications de documents et précisions complémentaires

• En cas d’absence d’une personne prévue en astreinte , les tâches seront ré-ajustées s’il n’y a pas de collègue disponible (pas de rappel en congé).

• des priorités seront mises sur les correctives par les encadrants

• Il n’est pas proposé d’indemnité supplémentaire pour les agent.e.s de CMR/IMI Toulouse qui sont en VMR à Trappes (en plus de la position d’astreinte et des missions possibles à partir de Trappes vers d’autres sites)

Après les échanges, des modifications supplémentaires sont actées par la direction, qui modifiera les documents d’organisation en conséquence :

• Les agent.e.s de CMR/IMI seront d’astreinte H12 en semaine (de 20h à 8h et non H24 comme indiqué dans les documents présentés), avec des horaires de bureau la journée (début possible à 9h30 et fin à 16h), ce qui pourra impliquer des délais d’intervention supérieurs à 3h (jusqu’à 7h), ce qui est assumé par la direction

• Dans le document d’organisation de DOT, la décision d’intervenir sur site en dehors des astreintes habituelles est précisée avec recours possible à la permanence DSO, avec la nouvelle formulation suivante :

« Astreinte H24 avec respect délai maximal de première intervention de 3h pour les sites aéronautiques, à distance en télémaintenance. Si une intervention sur site s’avère nécessaire hors astreinte habituelle pour OPALE/Cobalt (acquisition), routeur (transmission), système affichage en TWR (visualisation), vent (chaîne complète de mesure), pression (chaîne complète de mesure), plafond (chaîne complète de mesure) et visibilité (chaîne complète de mesure), la planification de l’intervention se fait en lien avec la permanence DSO »

Des actions sont déjà en cours :

• En prévision des interventions éventuelles sur aéroport la nuit et en conditions inhabituelles, DSO/D a indiqué qu’il était prévu d’acheter du matériel d’éclairage portatif autonome et tout matériel jugé nécessaire pour garantir de bonnes conditions hygiène et sécurité.

==> À ce titre, nous rappelons que les agent.e.s pourraient ne pas intervenir sur site si les conditions d’interventions portent atteinte à leur sécurité.

Autres points de discussion/vigilance :

• L’intervention seul.e d’un.e agent.e la nuit, même accompagné.e d’un.e inconnu.e a été pointé comme une situation à risque dont DSO/D a dit se saisir, sans que nous sachions si la possibilité d’intervenir à 2 (si les agent.e.s le souhaitent) sera intégrée aux documents d’organisation présentés

• Le fonctionnement de la double astreinte à Orly et Roissy est précisée : sur les deux personnes en astreinte, une première personne bien identifiée est appelée en priorité lors de l’astreinte. Si elle le juge nécessaire, elle peut solliciter la deuxième personne en astreinte ou basculer directement le renvoi d’appel de l’astreinte vers ce /cette deuxième agent.e. Ce mode de fonctionnement avec bascule du renvoi d’appel vers le/la deuxième agent.e permet de ne pas rajouter de sollicitation sur un.e agent.e déjà en intervention. Concernant Roissy et Orly, nous avons fait remarquer que la double astreinte porte sur peu d’agent.e.s (respectivement 4 et 6 alors que l’astreinte simple doit reposer au minimum sur 4 agent.e.s)

• Les charges de travail reportées du fait des JOP devront être gérées de façon à ne pas sur-charger les agent.e.s hors JOP , mais sans savoir comment cela sera possible.

• Nous avons fait remarquer que les JOP ont sollicité et continuent de solliciter les équipes de différentes façons hors contrainte sur les congés, sans que cela ne soit pris en compte, avec la suggestion de verser une indemnité, même symbolique pour la reconnaissance de l’investissement supplémentaire fourniture

==> DSO/D a indiqué qu’il n’y avait pas d’enveloppe prévue pour cela

• Des remarques de forme ont été prises en compte (harmonisation des dates entre les tableaux de services et les documents pour les jours de début / fin, intégration du rappel de l’ARTT sur le repos après astreinte dans la note d’organisation)

Vote sur l’organisation DSO pendant les JOP :

Abstention à l’unanimité des représentants du personnel

Justification du vote

Les représentants du personnel ont demandé :

– qu’un suivi des interventions hors astreinte habituelle soit réalisé avec point au départ et à l’arrivée, avec une procédure à identifier et le maintient du point de contact pendant l’intervention (avec un retour d’expérience centralisé par une personne identifiée (notamment sur l’aspect sécuritaire)

– qu’une prime soit versée aux agent.e.s avec sollicitation supplémentaire due aux JOP (notamment pour ceux pour qui la contrainte sur les congés n’est pas reconnue)

Les représentants du personnel ont également remercié les personnels qui ont contribué à l’amélioration de la proposition de la direction depuis la réunion du CSA DSO du 15/03.

Pour le SNM/CGT, des sujets ne sont toujours pas résolus :

– demande d’attribution de CESU pour les familles avec enfants de moins de 12 ans (comme cela a été fait pour les policiers / gendarmes), d’identifier clairement les possibilités de colonies de vacances qui paraissent hypothétiques et souvent inadaptés aux besoins des collègues

– remboursement des frais d’annulation des congés annuels dus aux JOP

– prise en compte du blocage des congés pour les collègues qui ne sont finalement pas mobilisés pour les JOP

– possibilité d’une prime JOP jusqu’à 1900 euros comme ce qui a été fait pour les policiers / gendarmes

Abréviations :

AGRUME : …

AIP : Aide à l’Installation des Personnels

AP : Assistant de Prévention

APRP : service des Assistant de Prévention des Risques Professionnels

AQSSI : Assistant Qualité des Systèmes de Sécurité Informatique

CHSCTSS : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Spécial de Service

CMM : Centre de Météorologie Marine

CMR : Centre de Météorologie Radar

COS : …

CPA : Cessation Progressive d’Activité

CSA : Conseil Social d’Administration

CTSS : Comité Technique Spécial de Service

DCSC : Diretion … des Services Climatologiques

DOA : Département d’Observation en Altitude

DOS : Département d’Observation au Sol

DOT : Département d’Observation Territoriale

ENM : Ecole Nationale de la Météorologie

EP : Etablissement Public

ETP : Equivalent Temps Plein

FS : Formation Spécialisée

GDR : Gestionnaire De Réseau

GMAO : Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur

GT : Groue de Travail

ICS : Instance de Concertation Sociale

IDV : Indemnité de Départ Volontaire

IDF : Ile De France

IPHA : Indemnité Pour Horaire Adapté

ISST : Inspecteur ou inspectrice Santé Sécurité au Travail

OE : Ouvrier d’Etat

PRAP : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique

PUMA : Projet

RIL : Réunion d’Information du Lundi de la DSO

RSSI : Responsable des Systèmes de Sécutité Informatique

RSST : Registre Santé Sécurité au Travail

SEMENCE : …

TZO : Technicien de Zone d’Observation

VMR : Vacances à Mobilité Réduite