Représentait le SNM/CGT : Frédéric PERIN (DIRCOM/DOC)

Précision : les liens de ce document sont des liens Intramet inactifs (à copier dans votre navigateur pour accéder aux documents cibles)

Approbation de l’ordre du jour du Conseil d’administration
Approuvé

POINT I – Approbation du compte-rendu du Conseil d’administration du 1er décembre 2023
Approuvé

POINT II – Points d’actualité
Présentation PDG

ont été évoqués en particulier les points suivants :
renouvellement certification Audit ISO9001, diffusion de bulletins départementaux de suivi de la Vigilance (bulletins envoyés aux gestionnaires de crise des départements lors de situations météorologiques où un suivi est nécessaire), Météo-France à la COP 28 à Dubaï, mise en ligne du nouveau portail « meteo.data.gouv.fr » de Météo-France d’accès aux données publiques de l’établissement, Journée internationale des femmes et des filles de science à l’ENM, renouvellement du contrat avec ENGIE pour la période 2024-2026, Météo-France et les JOP 2024, avenant de prolongation avec Atos pour conserver les 2 supercalculateurs jusqu’en 2027…

POINT III – Adoption du règlement intérieur
Présentation PDG

Des modifications et des précisions (demandées par les OS) ont été apportées au texte précédent : prise en compte des modalités distanciel et mixte, augmentation du nombre des représentants de l’Etat, distinction entre les points d’information et les points de délibération (qui obligent un envoi des documents au moins 15 jours avant la réunion), rappel de l’obligation de discrétion et de confidentialité sur les informations à caractère sensible, ajout du décompte des votes dans les PV transmis aux ministères concernés, description exacte de la CCA et de son rôle, etc

vote POUR à l’unanimité

POINT IV – Approbation des comptes sociaux et consolidés 2022 et opinion des Commissaires aux comptes.
présentation par l’Agent Comptable et la SG

faits marquants :
– Budget initial 2023 voté avec un déficit de 17M€ (hausse très forte du coût des fluides avec l’électricité liéee aux supercalculateurs, hausse des dépenses liées aux IDV sans apport de crédits du FAIRH qui cofinançait 50 % des coûts jusque-là).
– Hausse de 3,4 M€ de l’enveloppe de personnel pour financer les ARE (1,6 M€) et les mesures anti-inflation (1,8 M€) ;
– Baisse de 6,4 M€ pour les CP de fonctionnement : moindre de coût de l’électricité (- 3,9 M€), annulation de la dépense d’impôt sur les sociétés (1,9 M€) et redéploiement des crédits vers les projets d’investissements de 0,8 M€.
– hausse de près de 2 M€ de CP d’investissement récupérés par : la non réalisation du raccordement au réseau de chaleur urbain de Toulouse, les dividendes perçus de MFI et les crédits du plan résilience II (travaux de rénovations énergétiques en plus de l’enveloppe de 2 M€ dédiés en 2023).

Au final : déficit budgétaire au 31/12/2023 de 7,6 M€

Dépenses :
– Investissement :
– Supercalculateurs : 5 M€ pour le stockage, 1,3 M€ pour la jouvence et l’extension capacitaire du réseau, 1,3 M€ pour la jouvence de serveurs périphériques au supercalculateur et 1,4 M€ pour l’extension de la volumétrie des archives.
– Observation : dépenses en baisse (-1,2 M€ par rapport à 2022 et -1 M€ par rapport à 2021) en raison du passage du programme PUMA2 à PUMA3 (jouvence des radars). Principales opérations : Momuy (Landes) pour 1,4 M€, Le Diamant (Martinique) pour 761 k€ et solde des radars d’Aléria (Corse) et du Colorado (La Réunion). Pour les bouées : déploiement d’une première bouée et lancement de nouveaux marchés pour les bouées nouvelle génération (extension du réseau de bouées ancrées Méditerranée) pour 350 k€.
– Dépenses support : 4,2 M€ consacrés aux opérations immobilières (niveau quasi-idem exécution 2022) dont 2,6 M€ pour la rénovation énergétique (349 k€ venant de la subvention Plan de résilience II)
– Fonctionnement :
Électricité : 13,2 M€
Redevances supercalculateur : 10,7 M€
Bouées DG EC : 2,7 M€
Télécommunications : 1,6 M€
A noter la sous-exécution importante des contrats de recherche (2 M€) du fait du retard de la signature de programmes complexes tels que TRACCS PC7. Les dépenses plus importantes sont le contrat IVORI sur l’évolution des glaciers et le climat (0,3 M€) et le contrat ESM 2025 sur le modèle du système terrestre pour l’avenir (0,3 M€)
–Masse salariale :
Le schéma d’emploi 2023 de +23 ETP est entièrement exécuté, soit 2 558 ETP sous plafond au 31/12/2023.
En accord avec le contrôle budgétaire, 10 ETPT avaient été transférés du hors plafond (contrats de recherche) vers le sous-plafond, qui est passé à 2 614 ETPT mais le plafond d’emploi en sous-exécution de 90,5 ETPT (emplois potentiels non pourvus) avec 2 523,5 ETPT au lieu des 2 614 ETPT autorisés, suite au besoin accru de recrutements externes et à une concurrence forte sur le marché de l’emploi sur les profils recherchés, ajouté à une comptabilisation dès le début d’année des élèves ENM (promo septembre).

Détail dépenses de personnel :
– 8 M€ de dépenses pour les mesures liées aux restructurations (IDV, PRS, AAMC)
– près de 4 M€ d’ARE
– mesures catégorielles dont revalorisation des grilles indiciaires des B et C, augmentation de l’IFSE pour les personnels techniques (1,4 M€), revalorisation du travail de nuit en service posté (0,5 M€).
Deux mesures prévues n’ont pas pu être mises en œuvre faute de textes : la reconduction de la prime d’intéressement (400 k€) et la hausse du taux de requalification des TSM en ITM (500 k€). Le complément de prise en charge de la Prestation sociale complémentaire (0,26 M€) est lui reporté au début 2025.
Le recrutement hors-plafond est sous exécuté en raison « notamment de règles de mobilisation de CDD non compatibles avec la réponse de l’établissement aux besoins des administrations centrales » (voir détail plus bas).

En réponse à la question concernant les 90,5 ETPT non consommés, la PDG a indiqué que « la question est à la fois structurelle en raison de la date d’arrivée à l’ENM qui interfère dans la relation entre le schéma d’emploi ETP le plafond ETPT, et conjoncturelle, en raison du temps que l’on met à recruter des agents, qu’ils soient contractuels ou externes « à statut », que le DRH travaille sur le dossier et qu’on allait en discuter avec nos tutelles ».

Explication des +23 ETP (sous plafond) :
– Sorties : 245 ETP (- 234 ETP corrigés des 11 ETP sorties par temps partiel) pour 243 ETP prévus.
Dans le détail :
– Retraites : -98 ETP réalisés conformes aux -99 ETP prévus. Nombre en hausse (-93 ETP en 2022)
– Fins de contrat/démissions : – 25 ETP contre -15 ETP prévus ;
– Départs en externe (détachement, mutation, retour administration d’origine) : – 8,8 ETP contre -13 ETP prévus ;
– Départs en position particulière (congés parentaux, disponibilités, CLD etc.) : – 13 ETP contre – 15 ETP prévus ;
– Temps partiel (baisse de la quotité de temps de travail) : – 11 ETP (conforme prévision) ;
– Autres départs définitifs : -89 ETP (72 IDV, 8 IRC, 4 décès, 5 fins de détachement) contre – 90 ETP prévus ;
– Promotions et concours interne : 105 ETP.

– Entrées : 268 ETP (257 corrigés de 10,6 ETP de hausse de temps partiels)
Dans le détail :
– Concours externes/emplois réservés : 63 ETP contre 88 ETP prévus ;
– Contrats : 128 ETP contre 109 ETP prévus.
– Accueil en détachement : 52 ETP contre 33 ETP prévus.
– Réintégration après position particulière : 14,5 ETP contre 22 ETP prévus.
– Temps partiel (augmentation de la quotité de temps de travail) : 10,6 ETP pour 14 ETP prévus.

Fin 2023, un total de 301 ETP sous contrat est décompté soit 106 ETP de plus que fin 2022.
Commentaires SG : « Les 180 recrutements (*) réalisés dans l’année ont fortement mobilisé les services employeurs et les acteurs de la DRH« .
(*) 180 recrutement = 128 agents sous contrat + 52 agents détachés

Effectifs hors plafond :
Concernant les emplois hors plafond, l’enveloppe notifiée pour 2023 était de 100 ETPT dont 80 ETPT de contrats de recherche (pour une masse salariale de ) et 20 ETPT de contrats d’apprentissage.
Fin 2023, la consommation réalisée est de 40 ETPT pour les contrats de recherche (pour une masse salariale de 2,39 M€ ) et de 9 ETPT pour l’apprentissage. Ce qui correspond en réel au 31/12/2023, à 47 agents sous contrats et 13 agents sous contrat d’apprentissage).
Les dépenses correspondantes sont entièrement couvertes par des financements extérieurs qui proviennent principalement de l’UE, d’EUMETSAT, du CEPMMT), de collectivités territoriales (outre-mer notamment), de l’État et de ses opérateurs.

Commentaire SG : « La sous-consommation des ETPT hors plafond s’explique notamment par la difficulté de recruter des CDD pour répondre à ce type de contrat, car la durée du recrutement n’est souvent pas compatible avec celle de l’exécution rapide du contrat demandée par le financeur. Par ailleurs, ce type de contrat, compte tenu du niveau élevé de compétence recherché, n’est pas attractif pour des profils pouvant obtenir sans difficulté un CDI dans le secteur privé.« 

Recettes :
Hausse des recettes par rapport aux prévisions :
– hausse des subventions : subvention pour les 17 ETP feux de forêts (+ 2 M€), subvention plan de résilience II (+ 0,35 M€), régularisation de charges de l’ECA (+0,66 M€), subvention CNRS pour la recherche (+0,25 M€)
– hausse des dividendes MFI : + 0,87 M€

Les autres recettes attendues (SCSP, redevances aéronautiques, subvention complémentaire HC, etc.) correspondent aux montants prévus.

Pour les recettes commerciales :
encaissement de 34,5 M€ (le BR2 prévoyait 34,95 M€) : audiotel à 1,4 M€ (+ 400 k€ par rapport à 2022), publicité à 7,2 M€ (+ 1,3 M€ par rapport à 2022 grace au rattrapage en 2023 d’un important retard 2022 d’un prestataire de la publicité internet), professionnels : 25,9 M€ (+ 500 k€ par rapport à 2022) avec des résultats sur les marchés prioritaires (énergie, hydrologie, environnement, etc.) en croissance de 10% par rapport à 2022.

Prévision pour le budget 2024 :
Rappel : BI 2024 construit avec l’hypothèse que le coût des fluides serait stable par rapport aux coûts 2022, donc en forte baisse par rapport à 2023.
Subvention pour Charge de Service Public pour 2024 composée d’une SCSP socle de 194,6 M€ (+14 M€ / 2022) complétée d’une subvention HPC de 9,14 M€ (- 6 M€ après un pic en 2023 prévu au programme pluriannuel de financement des supercalculateurs actuels).
La SCSP socle prend en compte l’intégralité des mesures salariales gouvernementales annoncées fin juin 2023 (revalorisation du point d’indice et hausse de 5 points d’indice au 01/01/2024, mesures grilles bas salaires, revalorisation du barême de monétisation des CET et passage à 75 % du remboursement transport).
Grandes lignes pour 2024 : poursuite du programme radar PUMA3, le déploiement de 4 bouées de nouvelle génération en Méditerranée et la mise en place de la nouvelle infrastructure pour les données publiques .
« Les autres hypothèses retenues pour l’élaboration du budget 2024 sont également confirmées à ce stade« .

Nota: Le coup de rabot « Lemaire » de 11,2 M€ qui va toucher l’enveloppe IGN-Météo-CEREMA en 2024 n’a pas été évoqué

Indicateurs financiers :
Solde budgétaire arrêté à – 7 601 398 €
Résultat patrimonial : – 12 718 534 €
Niveau du fonds de roulement en fin d’exercice : 39,58 M€
Niveau de la trésorerie en fin d’exercice : 32,09 M€.

Sur les filiales :
2023 a été une bonne année pour Météorage (+ 30%) et MERCATOR (+85% ). Predict est stable (+10%).
Bon résultat du CERFACS (mais le résultat du CERFACS ne donne pas lieu à distribution de dividendes. Les bénéfices sont toujours réinjectés dans la structure par le biais des réserves légales et statutaires).
MFI était en 2023 en année de consolidation financière après les résultats exceptionnels de 2022, ce qui explique la baisse de résultats (-55% par rapport à 2022).
MERCATOR OCEAN entre en 2024 dans la phase finale de transformation en OIG (Organisation Inter Gouvernementale regroupant France, UK, Espagne, Italie, Norvège, Portugal et Allemagne).
A noter que les filiales du groupe Météo-France emploie 357 personnes au total et que ces effectifs sont en hausse régulière (+26 agents par rapport à 2022)

Rapport des Commissaires aux Comptes
Les commissaires aux comptes n’ont fait ni remarques, ni réserves.

VOTE sur l’approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023 du groupe Météo France et VOTE sur l’approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023 et affectation du résultat 2023 en report à nouveau du résultat déficitaire (-12,7 M€)
Le SNM/CGT s’est abstenu lors des 2 votes.

POINT V – Point sur la bascule vers la nouvelle chaîne de production
(nota : le document n’avait pas été envoyé avant le CA)
voir présentation A.Soulan sur Intramet
lien : https://intramet.meteo.fr/system/files/2024-03/pointv20240315presentationca3pvf.pdf

En commentaires, Solidaires souligne que la bascule s’était faite dans la précipitation malgré les avertissements des représentants des personnels, sans recette technique suffisante, que certes des améliorations avaient été présentées mais qu’elles étaient insuffisantes et qu’il y avait toujours un très grand malaise chez les personnels, en particulier chez les développeurs qui subissent une pression très importante.

Le SNM/CGT indique qu’il partage ces propos et signale que les personnels réclament toujours un plan d’urgence pour des prévisions météo de qualité, et donc de pouvoir corriger la base directement en région pour plus de finesse et de réactivité, que pour cela ils demandent des moyens supplémentaires pour tout Météo-France, en particulier dans les services de développement / suivi informatique et dans les services de prévisions, que la dernière assemblée générale des services de prévisions a appelé à nouveau à la grève la semaine prochaine et a demandé le dépôt d’un préavis de grève durant la période des JO.
Pas de commentaires de la DG.

FO indique que la direction minimise les problèmes liés à la bascule et demande où sont les mesures de super-booster ?
La PDG répond que la demande a été re-actualisée et le représentant de la tutelle se défausse sur le Budget (« c’est du ressort du guichet unique, géré par le Budget et la DGAFP, c’est très compliqué« ) mais dit qu’il est en contact pour le sujet avec la DGAFP.

POINT VI – Présentation du bilan du Contrat d’objectifs et de performance COP 2022-2026 pour l’année 2022
voir présentation du Directeur de la Stratégie sur Intramet
lien : https://intramet.meteo.fr/system/files/2024-03/pointvi20230314bilan2023cop2022-2026-vdef.pdf

81% des indicateurs du COP sont conformes aux objectifs (nota : la bascule n’avait pas encore fait d’effet et pour les prévisions, on parle toujours d’AROME et d’ARPEGE).
Le (nouveau) représentant des Armées s’est étonné du calcul du taux de satisfaction (97% pour 2023) du client « Défense ». Il a demandé que les méthodes de calcul soient revues et que les armées soient associées.
Réponse du DS : « Ce sera revu lors du renouvellement du contrat« .

On est dans le rouge (à améliorer) pour les indicateurs « S » de la RSE : égalité H/F, emplois handicapés, parcours professionnels. Comme l’indice de satisfaction au travail des personnels de 2023 n’a pas été diffusé, on a rien ni pour 2023 ni pour 2022 :
« Une nouvelle édition de l’observatoire sur les conditions de travail, l’évaluation du stress professionnel est en cours de réalisation avant la conduite de la première édition du baromètre social de l’établissement reportée sur 2024. Ces deux outils de diagnostic partagés ont pour objectif de mesurer l’indice de satisfaction au travail des personnels de l’établissement prévu dans le COP. Ils permettront également de compléter les « indicateurs de climat social«  (*) mis à disposition des équipes d’encadrement depuis le début de l’année dernière. La réalisation et la diffusion d’un questionnaire spécifique relatif aux violences sexistes et sexuelles a également été acté courant 2024.  »
Nota : on devait nous indiquer il y a un an où trouver ces mystérieux « indicateurs de climat social » mais cette demande semble s’être évaporée …

POINT VII – – Délibérations relatives à des marchés :
Présentation : Présidente de la CCA

– Marché subséquent N°2499S0036 : « Fourniture de serveurs et de solutions d’infrastructures accessoires »
Marché de l’accord cadre d’achat informatique avec la centrale d’achat du CNRS, succédant à celui de l’UGAP (et moins onéreux).
Le montant total du marché est estimé à 850 000 € HT soit 1 020 000 € TTC sur la totalité de sa durée (le terme final du marché subséquent 2499S0036 est le 30 juin 2025).
Après avis de la CCA, il est proposé de retenir la société HEWLETT-PACKARD
Vote : POUR (unanimité)

– Accord-cadre N° 2236F0356-Marché Subséquent N°2 2436S0003 « Fourniture à Trappes d’un radar en bande C et prestations associées »
Le montant estimé du marché subséquent, selon le scénario de commande, s’élève à 874 939€ HT, soit 1 049 927€ TTC sur la durée totale du marché (3ans).
Après avis de la CCA, il est proposé de retenir la société LEONARDO Germany
Vote : POUR (unanimité)

– Accord-cadre N° 2236F0357 -Marché Subséquent N°1 2436S0008 «Fourniture à Toulouse d’un radar en bande C double émetteur et prestations associées
Le montant estimé du marché subséquent, selon le scénario de commande, s’élève à 1 804 679 € HT, soit 2 165 614,80 € TTC sur la durée totale du marché (3ans).
Après avis de la CCA, il est proposé de retenir la société EEC (Entreprise Electronics Corporation).
Vote : POUR (unanimité)

– Marché alloti « Fourniture de données météocéaniques mesurées en mer »
Marché N°2337F0301 (Lot 1) : Fourniture de données météocéaniques mesurées en mer (Périmètre Nord 48e parallèle)
Marché N°2337F0302 (Lot 2) : Fourniture de données météocéaniques mesurées en mer (Périmètre Sud 48ème parallèle)
montants estimatifs  :
Pour le lot 1, le montant total estimatif du marché est évalué à 10 816 000 €HT sur la totalité de sa durée de validité (4 ans). Pour le lot 2, le montant total estimatif du marché est évalué à 9 533 000 €HT sur la totalité de sa durée de validité (4 ans).
Après avis de la CCA, il est proposé de retenir la société AKROCEAN pour les 2 marchés.
Vote : POUR (unanimité)

Prochain CA : 28 juin 2024