La Formation Spécialisée – Action Régionale dans l’Hexagone s’est réunie le 12 mars 2024.

En résumé :

• la direction a mis en place des solutions pour pallier les problèmes psycho-sociaux engendrés par la réorganisation 3P. Cependant, ces solutions sont venues tardivement et non de manière préventive.
• l’évaluation des risques et dangers auxquels sont exposés les agents du périmètre ARH a été lente ces derniers mois. Le sous-effectif chez les assistants de prévention en 2023 a pesé sur l’animation du GT chargé de l’évaluation. Dernièrement, l’équipe de prévention a retrouvé un effectif normal avec 3 assistants recrutés pour la DIRSO, la DIRSE et la DIRCE.
• et bonne nouvelle, des tickets restaurant vont être prochainement mis en place pour le personnel en horaires postés avec une cantine fermée les week-end et nuits. Une revendication de longue date du SNM/CGT !

Présent.es :

• Direction : Alain SOULAN (DGA), Alexandre TESTE (ARH/DA), Christophe MAOCEC (DIRIF/D), Olivier LEMOIGNE (DIRIF/DA), Christophe DEBLANC (DIRCE/D), Caroline GREGOIRE DIRNE/D, DIRO/D, DIRSO/D
• Service médico-social : Geneviève Galin (médecin), Aurélie Bioche (ergonome), Gina Juvini (ISST), Carole Criquillon (assistance sociale), Séverine FRITZ (infirmière), Sandrine CZEPYGA (assistante de prévention [AP])
• Syndicats : Liénor FEUGA et Oswald (Solidaires), Jérôme LECOU, Florence BAUDIER et Philippine ORUBA (CFDT), Sandrine et Sylvie BRIGNON (FO), Claire CHANAL et Loïs POURCHET (CGT)

En détails :

1 / Suivi des déclarations au RSST

Comme lors de chaque FS, l’ensemble des signalements au registre RSST doivent être regardés en séance et la direction doit avancer, aux représentants du personnel, les solutions mises en place pour chacune de ces fiches. L’assistante de prévention (AP) propose de traiter ces fiches en les séparant en deux groupes : celles relevant de la réorganisation 3P et celles n’en relevant pas. Elle précise que, pour les signalements RSST toujours en cours, les synthèses sont en cours de rédaction et seront transmises à la direction prochainement.

Fiches RSST hors 3P

La CFDT remarque que les problèmes psychologiques sont dus essentiellement à 3P et à la fermeture du SPC MedEst (reclassement des agents). Depuis janvier, il n’y a plus de fiches concernant le SPC.

Pour le DGA, « Je ne vais pas dire que les problèmes sont réglés, mais il y en a de moins en moins ». Selon lui, les retours sur la tournée en DIR sur le sujet Prométhée ont été positifs, de vrais échanges ont pu avoir lieu entre les MC et les chefs du projet.

→ Pour l’ergonome, les signalements sont un peu différents tout comme les propos ou les problèmes rapportés par les agent.es.  Pas de situation à problème majeur selon elle. Celles et ceux qui l’ont souhaité ont pu être suivi.es soit au sein de MF, soit à l’extérieur.

La CFDT suggère que les petits centres (hors implantation CMIR) soient intégrés dans les tournées pour éviter les sensations de mise à l’écart (→ fiche RSST pour Perpignan).

Pour le DGA, la décision d’avoir des personnels isolés suite à la réorganisation a été assumée, mais elle est effectivement problématique. Pour Perpignan : la logistique est gérée par la DIRSE, l’opérationnel métier par la DIRSO…

Pour éviter les isolements, DIRO/Services/D a mis en place un point hebdomadaire entre l’encadrement et l’ensemble des MC qui souhaitent/peuvent y participer. Ce point a été mis en place il y a 1 an, il a lieu en distanciel et permet de parler de l’actualité administrative

→ Cela fonctionne bien, ce point devrait être mis en place dans chaque DIR. Il fera l’objet d’un point de suivi en CT/DSR.

Solidaires remarque que personnel en travail à distance sont de toute façon souvent en situation de travail isolé.

L’ISST souhaite revenir sur la fiche signalement en DIRN car peu d’informations sont données.

→ L’AP a participé à une réunion de conciliation en tant que représentante du personnel, les choses ont été mises à plat, le problème est normalement réglé.

La CGT pointe que ce problème a pu être traité en DIRN facilement car il y avait une AP, ce qui n’était pas le cas de toutes les DIR jusqu’à peu. Aujourd’hui, 3 postes d’AP ont été pourvus, chaque DIR est « équipée ». La CGT espère que cela se passera toujours aussi bien, mais ajoute qu’il n’y a pas de représentant.es du personnel de toutes les DIR présent.es en FS, il va falloir être vigilant.e sur la perte de proximité avec les agent.es. Des personnes pourraient ne pas se confier, ne connaissant pas ses représentant.es. Il est aussi difficile en tant que représentant.es du personnel de contacter une personne que l’on ne connaît pas du tout, pour parler d’une fiche RSST qu’elle aurait rédigé. Sans parler du nombre de fiches rédigées, et donc du nombre de personnes à contacter…

La CGT apprécie toutefois le tableau de suivi présenté, cela permet de voir les solutions trouvées, et les modifications fonctionnelles effectuées.

A noter pour les fiches RSST :

• dans certains cas, elles peuvent faire l’objet de la mise en place d’un COSSIC (format CSL, selon l’ancienne organisation). C’est une réunion multi-disciplinaire avec la médecin de prévention au moins. Ils sont à géométrie variable.
• le trajet des fiches RSST est détaillé dans le registre RSST. C’est l’AP qui transmet les fiches aux personnes concernées.

Fiches RSST lié à 3P

La CGT constate :

• que le nombre d’agent.es en grève témoigne dans une certaine mesure du nombre de collègues se sentant en difficulté et mécontent.es dans leur métier.
• que les solutions mises en place par la direction vont dans le bon sens (ergonomie, organisation du travail) mais sont (comme toujours) trop tardives -> une fois de plus la direction ne se donne pas les moyens pour prévenir les problèmes de santé et ne fait que les régler a posteriori.
• qu’il manque des solutions structurelles à la souffrance des agents (perte de qualité dans le service rendu) => solution : hausse des effectifs + correction de la base en régions
• qu’il manque un mea culpa de la direction sur l’impact que représente cette bascule

→ Le DGA répond que des effectifs supplémentaires ont été demandés pour des missions jugées cruciales. Que la direction n’est pas sourde à la grève. Il souligne que la main-mise des régions n’est peut-être pas la clef des problèmes, car de toutes façons des algorithmes (cdp et affichage internet) sont buggés. Ex : problèmes récurrents sur la prévi à 10j: du plein soleil alors que alpha affiche de  la pluie.

La CGT demande pourquoi l’ergonome n’est pas plus présente dans les différents GT 3P :

→ Une réponse sera apportée sur la page confluence de suivi 3P qui détaille les personnes participantes à chaque GT. On sait déjà qu’elle participe au GTAE2P, et qu’elle est allée rencontrer les SBA au CNP.

Point sur le changement de CentOS pour Windows 11 pour les MC : expérimentation en cours à la DIRN. Windows 11 est très gourmand en temps de calcul, cela va coûter cher en matériel (et personnel!) pour remplacer tous les postes + il va falloir former les MC aux bonnes pratiques.

→ Selon le DGA, si ce n’est qu’un problème d’argent, on y arrivera…

Fiches GCL

Pour information. Beaucoup sont en cours.

2 / Suivi des actions de la FS ARH

Côté CGT, nous signalons que la direction a tendance à enterrer les actions trop vite. Certaines actions méritent de faire l’objet de bilans futurs pour vérifier qu’elles sont bien fructueuses :

• Quels sont les prochaines actions du réseau de formateurs pour la supervision de la base ?
• Création du GT DUERP: attention ! la direction ne doit pas se cacher derrière la création d’un GT ou d’un réseau inerte pour considérer qu’elle a fait le nécessaire pour répondre aux risques d’hygiène et de sécurité auxquels les agents sont exposés d’hygiène.

3 / Visites de sites 2023 et planification 2024

3 sites visités, les comptes-rendus ont été validés par les participant.es.

FO souligne :

• la difficulté de logement pour les personnels travaillant sur BSM et Chamonix : problème relevant de PA2S ou de l’Action Sociale ? => DGA sollicitera les RH.
• l’accroissement des bilans : 5 postes vacants l’an dernier au CMAN => ça devrait aller mieux progressivement d’après la direction.
• les missions de nivologie imposent un véhicule adapté aux conditions hivernales et routes montagneuses → les agents mettent en place des solutions eux-mêmes non conforme aux préconisations de sécurité au travail → La direction concède que cette problématique est à gérer.

Un gros travail reste à faire pour suivre les actions efficacement via le document unique « métier » (suivi en FS) et le document unique « bâtiment » (suivi en GCL).

Calendrier 2024: Rennes, Strasbourg, Tarbes, Foix et Agen (les représentant.es en GCL sont convié.es).

4 / Remontées des Groupes de Concertation Locaux (GCL)

• A la DIRIF : la procédure d’évacuation pour le risque incendie a été revue suite au grand nombre de personnes en télé-travail, et le manque de guide-file et serre-file.
• Tickets restaurants pour les personnels postés avec une cantine fermée les week-end et nuits : c’est une revendication que le SNM-CGT porte depuis longtemps. Lors du GCL Saint-Mandé, cette demande a été validée par DIRIF/D. A l’initiative de ce dernier, ce principe a été étendu et est validé pour tout l’établissement. Le décompte est en cours, l’action sera validé au prochaine CCAS de juin. Une communication sera faite prochainement par la DRH.

5 / Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Malgré le travail déjà effectué (regroupement de 7 DUERP non homogènes), le document est encore vide (il est censé être vu et actualisé chaque année). L’AP en a bien conscience, elle en est la première insatisfaite, mais n’a pas pu faire autrement avec le sous-effectif. Avec les 3 postes d’AP pourvus, le travail avec les DIR/D va pouvoir avancer. C’est un gros travail car le DUERP est multi-entrées: visites de site, fiches RSST, décision FS… + passage de 7 CHSCT à 1 seule FS .

Le GT « quotation des risques » existe mais n’a jamais fait de réunions, il va pouvoir être relancé cette année.

A noter :

• l’évaluation des risques pour les centres de montagne ont été remplis (suite aux visites de site notamment)
• l’évaluation des RPS a été privilégiée, elle a pris beaucoup de temps → remplie à 90 %, les autres risques sont remplis à 60-70 %.
• le document doit vivre et être pris en main aussi par les agent.es
• pour les TAAF : Kergelen et Terre-Adélie, on a fait le choix pour l’instant de traiter les DUERP locaux.

Pour la CGT : il faut réinstruire le balayage de l’évaluation des risques 1 fois par an. Nous soulignons de nouveau que la mutualisation des instances complique le suivi des conditions de travail de nos collègues et des risques auxquels ils s’exposent.

6 / Points divers et rappels des dates des prochaines réunions de la FS

• PA2S : 3 postes d’AP pourvus récemment.
• ISST : Plus que 2 ISST à suivre MF en métropole depuis la suppression des CHSCT régionaux. Gina Juvini  à Paris pour commerce et DSR + une à Toulouse pour tous les autres services. Dans les OM, cela ne change pas car les instances n’ont pas changées. Inspection possible de la DIRIF par l’ISST en 2024.

7 / Point sur les accidents de services et présentation des arbres des causes

Un GT risque routier à la DSO est en cours et pourra servir à toutes les DIR.

8 / Point sur les CSL et COSSIC

COSSIC : 2 se sont déroulés à la DIRO en octobre 2023 et février 2024 , 1 est prévu en mars à la DIRSO.

Prochaines FS ARH : 4/06 et 15/10/2024