Un Comité Social d’Administration – Action Régionale dans l’Hexagone s’est tenu le lundi 18 mars 2024. Ce CSA avait pour but de discuter de l’organisation du travail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

François Giroux et Loïs Pourchet ont siégé pour le SNM-CGT.

Contexte :

La direction a rappelé que Météo-France est « attendue » au niveau institutionnel et au niveau du contrat commercial avec le COJO (comité d’organisation des JO) pour cette période olympique. De fait, pour que le service rendu par l’établissement soit « robuste » pendant les JOP, la direction a décidé de modifier l’organisation du travail dans plusieurs services et d’attribuer des primes en fonction des efforts demandés. 

En résumé :

• Pour les JOP2024, voici ce qui a été mis au vote :

1. Organisation des divisions Services : La direction veut « sécuriser l’armement CPR (5 CPR actifs au minimum/DIR sauf en DIRNE) entre le 24 juillet et le 11 août. » A l’occasion des JOP 2024, elle reconnait aussi les efforts demandés aux MC de la DIRIF. L’ensemble des organisations syndicales a voté contre. Plus bas, on vous explique pourquoi le SNM-CGT a voté contre. 
2. Astreinte MEDIANET : La direction veut mettre en place un système d’astreinte pour l’équipe d’administration de MEDIANET. 2 agents de l’unité Média sont concernés sur les périodes du 24 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre. L’ensemble des organisations syndicales s’est abstenu.
3. Astreinte COGIC : La direction veut étendre l’astreinte aux agents volontaires pour renforcer l’appui COGIC du 24 juillet au 15 août. L’ensemble des organisations syndicales s’est abstenu.

Plus bas, on vous explique les détails obtenus lors des discussions sur ces astreintes. Le SNM/CGT a rappelé la demande de comptabiliser les temps de trajet comme des temps d’intervention.

• Par ailleurs, nous avons interpellé la direction sur le sous-effectif dans l’équipe DIRSO/Services. Il manquera bientôt 3 MC et 3 CPR. Voici la réponse de la direction face à ce problème :

1. concernant le nombre d’agents qui pourront partir simultanément en congé, la direction « n’a pas la réponse ».
2. pour limiter la fatigue, la direction envisage de réduire la durée de la vacation renfort CPR.
3. pour la vacation renfort CPR, les MC seront formés lors du mois de mai et les tâches qu’ils auront à réaliser seront adaptées donc « dans leurs cordes ».
4. pour recruter, la direction ouvre des VMR et se dit à l’affût des candidats tant en interne qu’en externe.

Un nouveau point sera fait lors de la reconvocation du CSA-ARH.

En détails :

Organisation des services lors des JOP 2024

Organisation des divisions Services :

Pourquoi le SNM-CGT a voté contre l’organisation dans les divisions Services souhaité par la direction ? 

Voici la proposition de la direction sur les différentes primes liées aux JO (2 niveaux de prime) dans le périmètre ARH :

• En considérant que les agents mis en position d’astreinte pour répondre aux besoins des JOP ont une contrainte de fait sur leurs congés, ces derniers toucheront le montant maximum (1500 €)
• Les agents ayant uniquement des contraintes de congés du fait des JOP toucheront la moitié (750 €)

Ces primes sont issues d’un cadrage interministériel qui décrit les conditions d’attribution.

Voici la liste des agents concernés proposée par la direction :

• Prime liée aux astreintes (1500 €) :
  • 2 agents d’astreinte pour MEDIANET
  • équipe COGIC
• Prime liée à la contrainte des congés (750 €) :
  • les agents travaillant pour le contrat commercial JOP
  • tous les CPR (hors DIRNE) (cf « sécurisation de l’armement CPR » avec 5 CPR actifs au minimum/DIR sauf en DIRNE pendant la période des JO).

DSR/D nous a même confié que la direction a hésité, initialement, à attribuer la prime sur les congés uniquement aux CPR qui sont de service pendant la période maximale. Finalement, c’est bien l’ensemble des CPR des DIRs concernées qui bénéficieront de la prime.

Remarques du SNM/CGT :

• manque d’anticipation, notamment à la DIRIF où DIRIF/D reconnaît que les JO se dérouleront dans « un contexte de sous-effectifs ». Cela conduit notamment à ce que les renforts CPR ne soient assurés systématiquement que la nuit alors que les sollicitations risquent d’être nombreuses (en journée le renfort CPR se fera sous la forme de vacations exceptionnelles).
• 2 agents de DIRNE/Services sont mobilisés pour le contrat commercial JOP et 1 agent est mobilisé dans le cadre d’une VMR pour l’unité Médias. Le SNM-CGT a donc demandé pourquoi la DIRNE ne bénéficiait pas elle aussi de la prime liée aux congés. → DIRNE/D a indiqué que les 3 agents pouvaient quitter leur tour opérationnel sans que celui-ci ne soit compromis donc que la prime ne serait pas étendue à la DIRNE.
• Parmi les agents qui bénéficieraient de la prime sur les congés, les MC sont les grands absents ! Pour le SNM-CGT, les JOP 2024 ont quand même un impact sur les MC :
  • sur leur charge de travail, principalement en DIRIF où les MC devront réaliser plus de productions du fait des JO avec notamment un MSB VNF et éventuellement d’autres « demandes […] à savoir des productions journalières (automatisée si possible mais sous surveillance) sur différents sites pour les pompiers ».
  • sur leurs congés :
    • dans certaines régions, la sécurisation de l’armement CPR nécessite mécaniquement que les MC participent davantage au tour de renfort de CPR (notamment en DIRIF) donc ils ont moins de congés.
    • la réalisation (même en ébauche) des tableaux de services dès le début d’année représente aussi une contrainte sur les congés estivaux des agents.
    • dans certaines DIRs, la direction semble avoir plus ou moins officiellement adressé des contraintes sur les congés des MC. En DIRIF, la direction est claire pour l’armement des MC, il est nécessaire d’avoir au moins 7 agents. En DIRSE, des contraintes ont également été mentionnées.

Par ailleurs, plusieurs régions sont touchées par des sous-effectifs importants. De fait, les équipes subissent des contraintes toute l’année, pas seulement durant la période des JO. Pour le SNM-CGT, l’attribution d’une prime uniquement aux CPR dans ce contexte ne reconnaîtrait pas les efforts consentis par les agents et pourrait même créer des tensions au sein des divisions Services.

Lors de cette argumentation, DSR/D restait sur sa position : « il faut avoir des critères objectifs pour attribuer les primes pendant les JO » ; « on ne voit pas de charge de travail accrue pendant les JO pour les MC. », etc

Avant le vote, les organisations syndicales ont demandé une suspension de séance afin de se mettre d’accord.

A son retour, DSR/D a concédé : « même si on est à la limite, je veux bien reconnaître cette contrainte [sur les congés] liée au JO pour les MC de la DIRIF ». DSR/D a également mentionné la possibilité d’attribuer un CIA « bonus collectif » pour les services en sous-effectif, sans toutefois s’engager.

Lors du vote, côté SNM-CGT, la reconnaissance de la contrainte sur les congés des MC à la seule DIRIF restait, pour nous, insuffisante. 

→ Puisque l’ensemble des organisations syndicales ont voté « contre » l’organisation des divisions Services pendant la période des JO, un nouveau CSA ARH aura lieu le matin du 28 mars pour rediscuter de ce point. 

Informations complémentaires

Mesures compensatoires mises en place

• report des congés pour tous les personnels jusqu’au 31 mars 2025
• alimentation du CET de 20 jours avec un plafond augmenté de 10 jours supplémentaires
• action sociale pour faciliter la garde des enfants → pour les enfants en bas âge, la direction se renseignera sur les dispositifs proposés.

Astreinte MEDIANET

Le SNM/CGT a demandé à ce que cette astreinte soit précisée, en particulier pour s’assurer que les temps de repos puissent bien être respectés. Réponses de l’administration :

• Astreinte H24
• Aucune « veille active » ne sera demandée aux agents.
• Le délai d’intervention pour cette astreinte sera de 2h : l’agent devra commencer à intervenir sur le problème au plus tard 2h après l’activation de l’astreinte.
• L’agent pourra intervenir en télé-travail.

Astreinte COGIC

• Aucune heure n’alimentera le bilan des agents en astreinte de rang 2.
• D’après DIRIF/D, la mise en place d’un rang 2 pour l’astreinte COGIC permettra d’absorber la charge de travail supplémentaire en cas d’activation de l’astreinte COGIC. D’après DIRIF/D, lors des JOP2024, en cas d’activation de l’astreinte COGIC, il n’y aura pas de conséquence sur le fonctionnement des prévisionnistes de Médias. Ils ne se trouveront pas dans la situation où ils auraient à remplacer leurs collègues mobilisés pour l’astreinte COGIC.