Compte-rendu SNM/CGT

du CSA DSO exceptionnel JOP 2024

du vendredi 15 mars 2024

Participants :

sur place à Toulouse :

Gwenaëlle Hello (DSO/D), Laurent Jacquin (SG/RH/ARH), Béatrice Vincendon (DOS/D), Nicolas Gaussiat (CMR/D), Frédéric Guillaud (MSO/D),

Patricia Varvoux (Solidaires), Tom Nicolau / Lionel Aguilhon / Clément Testa (CGT)

à distance :

Eric Beaudonnet (SG/RH/AP2S), Laurent Dervillée (DOT/D)

Philippe Causeur / Patrice Thaviot (CFDT), Valérie Dziak (FO), Mathilde Loiseau / Pierre Lantuejoul (Solidaires)

Françoise Vlaemynck (prestataire compte-rendu société Ubiqus)

Ordre du jour :

1. Motions intersyndicales
2. Echanges et vote sur les documents d’organisation pour la DSO proposés par la direction
   1. DSO
   2. DOT
   3. CMR
   4. DOS
   5. MSO
   6. Autre (non présenté dans le support)
   7. Revendications et vote

 

1. Motions intersyndicales (FO-CFDT-Solidaires-CGT)

Les motions intersyndicales (FO-CFDT-Solidaires-CGT) suivantes ont été lues en préambule de ce CSA DSO :

« Suite à la réunion d’information syndicale avec les personnels DSO du 13 mars 2024 consacrée aux Jeux Olympiques, et compte-tenu des efforts particuliers demandés à un grand nombre d’agents pour une astreinte ou un service renforcé en période de JO, l’intersyndicale (FO-CFDT-Solidaires-CGT) demande à la direction de garantir de manière immédiate le principe d’une amélioration de l’indemnisation et des conditions de travail de l’astreinte « classique » à la DSO »

« Concernant les JOP, et alors que la Direction a maintenant tous les éléments de cadrage en sa possession, nous ne pouvons nous contenter d’esquisses de solutions ne permettant pas l’évaluation des impacts réels.

Il nous faut obtenir :

– Des exemples de tableaux de services respectant la réglementation et les durées de repos, et prenant en compte au mieux les souhaits de congés des agentes et agents, pour l’ensemble des configuration des services concernés pour la durée des JOP, astreintes inclues.
Ces plannings doivent indiquer les moyens (notamment véhicules) attribués à chaque instant aux agentes et agents, et la gestion de leur circulation de main en main.
Dans le respect de la note ministérielle, nous exigeons ces documents avant le 31/03, accompagnés de la liste des agentes et agents impliqué.e.s.
Toute agente et agent en dehors de la liste ne saurait être appelé à renforcer son service sur la période JOP, et tout agente et agent dans la liste devra bénéficier de la prime JOP.

– Des précisions sur les sites et paramètres soumis à un délai de remise en route de 1 jour, et surtout sur ce qui est anticipé pour permettre de répondre à ce type de contrat qui n’a jamais fait partie de notre fonctionnement.

– Une démonstration de l’étude approfondie des besoins nouveaux liés à cette période : quid du support N3 ? des stocks ? de la logistique ? de l’hébergement des agentes et agents en appui, etc.

– Des précisions sur les nouvelles procédures qui devront être suivies par les agent.e.s (notamment en astreintes), sur leurs responsabilités (notamment lors d’appui de prestataires extérieurs) et le temps qui sera dédié à leur prise en main,

– Un travail avec les acteurs concernés, par exemple les gestionnaires de plateformes aéroportuaires, pour garantir un gel des travaux pouvant avoir un impact sur le bon fonctionnement de nos services, par exemple les tontes autour des capteurs.

– Des précisions sur l’accompagnement social des agentes et agents concernés : indemnisation des frais avancés pour de possibles congés, garde des enfants, etc.

D’autre part, il est évident que nos activités relèvent de la sécurité des biens et des personnes, et nous exigeons donc une prime JOP augmentée telle que dans d’autres secteurs, à 1900€/agent afin que toutes les personnes impactées aient une prime à la hauteur de leur engagement, tout en garantissant que les primes versées ne seront pas prétexte au report de recrutement ni au gel des rémunérations alors que « Météo France est déjà à l’os ».

Enfin, les interventions sur aéroport, notamment de nuit et sous pression sont exigeantes. Il n’est pas possible d’obliger les agentes et agents à intervenir seul.e et de manière isolée. Dans les pôles qui les demandent, les tableaux de service doivent être construits de manière à pouvoir intervenir à deux.

Les chantiers pour les JOP ont été l’objet d’attentions nouvelles en terme de dialogue social et de sécurité et santé au travail pour chercher l’exemplarité sur ces plans. Nous ne saurions permettre que cette attention soit relâchée, au sein de Météo-France et ailleurs, une fois les JOP commencés. »

2. Echanges et vote sur les documents d’organisation pour la DSO proposés par la direction

DSO/D et les chefs de département présents (DOT/D, CMR/D, DOS/D, MSO/D) nous ont présenté un diaporama avec les éléments de l’organisation prévue pour la DSO et reprenant les éléments présents dans 2 documents distribués.

Des échanges ont eu lieu après la présentation pour chaque département.

2.1. DSO : (présentation par DSO/D)

– la période des JOP 2024 implique une pression sur les services publics pour sécuriser, avec déclinaison sous forme de circulaires :

+ circulaire PM du 22/11/2023

+ circulaire MCTECT du 12/01/2024 (déclinaison de la circulaire PM

+ circulaire MCTECT du 26/02/2024

– application déclinée par Météo-France :

+ indemnités de 1500 euros pour contraintes astreintes et 750 euros pour contrainte sur les congés

+ possibilité de garde d’enfants

– ajustement de l’organisation :

+ report des opérations hors période d’été (COMOD, préventives,

+ identification des systèmes sensibles (Opale/Cobalt, Pacôme, Serval, Rainbow, Castor, Antilope, GMAO)

+ phases avant les JOP, pendant les JO et pendant les JP

+ mise en place de la nouvelle organisation quelques jours avant le début des épreuves

+ augmentation des stock en amont (à la DSO et sur certains sites)

+ astreintes : doublement en IDF et modification des conditions (délais d’intervention à 3h au lieu de 15h)

+ continuité de service sur les horaires de bureau avec transmission des coordonnées des agent.e.s à contacter pour la DSI

Suite aux échanges, il apparaît que les possibilités de garde d’enfants et de places en colonies au niveau ministériel ne sont pas suffisamment précises : nous demandons la mise en place de CESU comme cela a été fait dans d’autres ministères, ce que le service RH a noté et DSO/D a indiqué que les agent.e.s en difficulté pour bénéficier de ces dispositifs pouvaient faire remonter leurs demandes. DSO/D invite également les personnes concernées par cette problématique à se faire recenser auprès de leur hiérarchie.

2.2. DOT : (présentation par DOT/D)

– il y a des besoins particuliers sur un certain nombre d’aéroports (l’absence des QNH ou des données vent entraîne la fermeture de l’aéroport)

– passage de l’astreinte de H12 à H24 sur les pôles de Lille, Nantes, Bordeaux (réduit), Aix en Provence, Lyon

– doublement du nombre d’agent.e.s d’astreinte sur Roissy et Orly

– les types d’interventions :

+ à distance sur les radars (Collobrières, Avesnes, St Nizier, Sembadel, Bordeaux, Treillères, Falaise, Bollène, Abbeville, Cherves, Grèzes, Roissy)

+ à distance et sur place pour les sites aéronautiques (Lille, Nantes, Bordeaux, Lyon, Saint-Etienne, Marseilles, + Le Boiurget + Lyon St Exupéry + Beauvais)

+ à distance pour les stations radôme puis intervention dans le jour qui suit 7j/7 (Torcy, Montsouris, Trappes + Le Bourget)

– décalage des opérations de maintenance préventive ou les remplacements sur la période

– vérification des équipements en stock sur les 5 sites aérodrômes principaux (+ approvisionnement DSO centrale)

– les tableaux de services n’ont pas été faits dans tous les pôles OBS concernés

Les représentants du personnel ont mis en évidence que :

– le report des opérations hors été (comod, préventives, installations, …) pourraient générer une fin d’année chargée et qu’il faudra veiller à ce que l’impact sur les agents soit réduit et qu’ils puissent poser des congés

– le délai d’intervention de 3h n’est pas imposé par la DSNA et qu’il pourrait être relâché (car risque de ne pas être respecté sinon avec des difficultés d’accès aux sites et car non exigé)

=> DSO/D indique que la fermeture des aéroport sur absence des données vent implique des interventions rapides

=>

– suite aux inquiétudes exprimées par les représentants du personnel concernant le déplacement en moins de 3h sur aéroport, DOT/D indique que ces interrogations sont une preuve de « méconnaissance du sujet totale » et que les interventions peuvent se faire systématiquement en télémaintenance (bien que les documents transmis mentionnent « Astreinte H24 avec respect délai maximal d’intervention sur site de 3h pour les sites aéronautiques »). Après discussions, il n’est toujours pas clair qu’il ne soit pas demandé de se déplacer rapidement sur aéroport si un capteur vent est HS par exemple.

– les collègues sous astreinte pourraient être sollicités pour des interventions sur plusieurs sites différents en même temps

=> DOT/D indique qu’un permanencier sera disponible pour arbitrer

2.3. CMR : (présentation par CMR/D)

– les astreintes changent pour CMR/IMI Trappes et Toulouse avec

+ H24 avec intervention à distance sous 3h en maintenance N1 sur les radars de Trappes et Bourges

+ H24 avec intervention à distance sous 3h en maintenance N2 (soutien aux pôles OBS) sur les autres radars concernés par les JOP 2024

– alors que la période estivale est habituellement allégée, renfort pour les interventions correctives, capacité d’intervenir avec priorisation des actions sur une liste de radars sensibles (en maintenant les interventions correctives sur tous les radars)

– importance du radar Trappes : capacité d’intervention exceptionnelle le week-end (intervention physique) qui répond à une panne simple non résolue à distance et ne nécessite pas d’intervenir sur le système (exemple, panne d’énergie)

– déséquilibre armement Trappes/Toulouse et permettre des congés pendant cette période

– missions de renfort sur la base du volontariat Toulouse vers Trappes 22/7 – 9/8 (HB en VMR sur Trappes)

=> 2 agents disponibles en HB à Trappes (priorité pour les interventions sur radars sensibles)

– à Toulouse, astreinte N2 en semaine

– à Trappes, astreinte N2 week-end avec intervention 8h-18h accompagnée d’un TZO du pôle d’Orly (exceptionnel et peu probable), mais à préciser dans la note

– les tableaux de services ont été établis en première intention, mais laissent la souplesse de s’organiser (avec la possibilité de changer)

– les systèmes sensibles identifiés sont Serval, Castor et Rainbow, avec mobilisation d’un agent disponible en HB par système

Des échanges, il ressort :

– que le niveau de prime envisagé pour CMR/IMI est gradué, alors que le service est fortement impacté par des astreintes avec délais réduit à 3h et avec un soutien N2 dont les collègues de région ne vont peut-être pas se passer

– que le radar d’Abbeville qui présente actuellement des manques d’images soit sorti de l’astreinte si ce problème n’est pas résolu d’ici les JOP (CMR/D nous indique que ce radar vient en recouvrement de celui d’Avesnes)

– que le renfort nécessaire à Trappes est nécessaire notamment en raison de l’accord pour le détachement de collègues à l’ANFR lors de cette période JOP (de façon surprenante certains organismes ont réussi à prévoir avant fin 2023 que les JOP nécessiteraient des moyens supplémentaires, … )

– qu’une préparation et une anticipation des maintenances préventives sur les systèmes sensibles est prévue, avec

+ pré-positionnement de pièces à Trappes ou sur d’autres sites radar,

+ remplissage complet des cuves de carburant des GE

+ diffusion d’informations aux TZO pour formation : fiches réflexe, tutoriels, …

+ réservation par anticipation d’hébergements pour permettre les interventions éventuelles (exemple de Collobrières cité)

– que les missions à plusieurs endroits doivent être anticipées pour que les collègues n’aient pas de complexification administrative (cas des collègues qui, en mission à Trappes devraient prendre des hébergements supplémentaires sur d’autres sites pour la même période)

– pour les systèmes identifiés comme sensibles tardivement (Castor, Rainbow, Serval), si SERVAL est supervisé par la DSI, ce n’est pas le cas pour Castor et Rainbow. Il y aura donc 2 niveaux de continuité de service : serveurs pour IMI et appui à la reconfiguration pour DEP et ERF. Pour tous ces logiciels, CMR/D n’envisage une prime que lorsque la personne est seule à assurer la continuité de service. Pour les autres, il y a déjà une contrainte de continuité de service (qui n’a pourtant jamais été indiquée aux personnes concernées et encore moins mentionnée dans leurs fiches de poste), CMR/D estime qu’il n’y a pas de contrainte supplémentaire sur les congés et donc pas d’indemnisation prévue.

Ces échanges mettent également en évidence qu’aucun poste TSM de CMR/IMI ici fortement sollicité n’est re-qualifiable IT et que le service mécanique de CMR/IMI a un effectif de 3 alors qu’un minimum de 2 est nécessaire pour de l’usinage à l’atelier ou pour les grosses interventions. Nous avons également rappelé nos multiples demandes de postes supplémentaires pour ce service (un mécanicien + un encadrant).

=> CMR/D indique que la capacité normale de l’équipe mécanique n’est pas étendue (1 ou 2 personnes disponibles) et qu’une intervention éventuelle se fera avec une autre personne

2.4. DOS : (présentation par DOS/D)

– DOS est concerné par la continuité des systèmes sensibles (Pacome collecte et OPALE/COBALT)

– Pour les instruments d’observation de surface :

+ anticipation et gestion des stocks (identifier les compléments nécessaires)

+ pré-positionner des stocks supplémentaires sur les pôles OBS avec stock de secours à Toulouse (complément pour assurer la suite de la période)

– élaboration d’une procédure d’envoi en urgence sur la métropole

– pas de préventives pendant la période JOP : adaptation des rotations de capteurs (LM)

– mesures préventives pour réduire les pannes habituelles (exemple : désactiver les désembueurs télémètres métropole comme c’est le cas en Outre-Mer)

– suivi des disponibilités électriques et télécom (en lien avec SG/LP)

Compte tenu de l’absence de prime proposées pour les agent.e.s de ces services, nous avons demandé que les efforts supplémentaires demandés aux collègues pendant cette période JOP fassent l’objet d’une reconnaissance.

Nous avons fait remarquer que comme CASTOR et Rainbow, l’expertise sur ces systèmes sensibles ne repose que sur une voire deux personnes.

2.5. MSO : (présentation par MSO/D)

– les systèmes sensibles identifiés sont Antilope et la GMAO

– compte-tenu du gel des modifications de ces systèmes sur la période JOP, il n’est pas attendu de problème avec ces systèmes

=> Nous avons mis en évidence la nécessité de prendre en compte l’impact du changement de GMAO (pour la GMAO3) juste avant cette période (juin)

– la maintenance N3 de la GMAO est prévue sur 2 agents en Horaire de Bureau + renfort du responsable de service (avec une supervision du système GMAO3 24h/24 par DSI/SPV

=> une communication sera faite auprès des agent.e.s concerné.e.s

– pour Antilope, un risque de panne de pluviomètres existe, car il repose sur des sites dont la maintenance n’est pas renforcée pendant la période JOP

– la maintenance N3 d’Antilope est prévue en Horaire de Bureau (là aussi il n’y a qu’un seul expert, qui sera toutefois assisté par d’autre personnes de l’équipe pour assurer la continuité de service)

2.6. Autres (non présentés dans le support):

Pour la maintenance des bouées, il nous est indiqué qu’elle est réalisée par la société Nortek, avec laquelle CMM/D est en lien, mais sans qu’il n’y ait d’astreinte

=> concernant les bouées aéroports et stations de surface en DIRPF, la direction nous indique qu’une réunion 2RO est prévue le lundi 18/03/2024

Pour l’encadrement (jusqu’au RZO inclus), la direction nous indique que l’intérim habituel en période de congé n’est pas renforcée (avec un recours dans l’équipe s’il n’y a pas d’adjoint).

=> Nous demandons que les situations particulières ou le recours à l’astreinte qui serait nécessaire soient mentionnés dans les tableaux de services et que les agent.e.s impacté.e.s soient valorisé.e.s en conséquence

Pour la direction de la DSO, une permanence H24 est prévue tout l’été sur 2 agent.e.s, alors qu’il n’y en a pas actuellement.

DSO/D nous indique que cette mise en place vise à donner un contact pour faciliter les échanges avec les autres directions.

2.7. Revendications et vote

Revendications des représentants du personnels :

– Pour tout MF :

+ respect des règles liées au temps de travail (notamment temps de repos après une intervention sous astreinte en définissant clairement les règles pour le travail du lendemain selon les services, possibilité de poser des congés sur l’été)

+ que les conditions de travail soient acceptables pour les collègues (savoir exactement comment intervenir selon les sites, éviter le stress, autoriser les interventions en double si souhaitées par les collègues, …)

+ Pour les indemnisations, respect au minimum de ce qui a été défini en CSA EP du 01/03/2024 :

* 750 euros pour les collègues impactés sur leurs congés (en considérant que les agent.e.s mobilisé.e.s qui travaillent sur des systèmes sensibles sont automatiquement impactés sur leurs congés)

* 1500 euros pour les personnes qui sont prévues d’astreinte (lorsqu’elle n’existait pas ou qu’elle est plus contraignante qu’habituellement )

+ Prise en compte du blocage des congés d’été depuis le début d’année, augmentant le coût des congés ( lié à l’absence d’anticipation de MF), que les collègues soient ou non mobilisés pour les JOP : a minima prise en charge des frais éventuels d’annulation de séjours, une communication à destination de tous les agent.e.s

+ qu’une indemnité (même d’un faible montant) soit accordée aux agent.e.s mobilisés sur les JOP, mais sans astreinte et sans contrainte sur les congés, alors qu’un effort particulier et inhabituel leur est demandé sur cette période, de manière à valoriser leur investissement

– d’étudier la possibilité de mise en place de Cesu, tant la possibilité de priorité en colonies de vacances paraît être illusoire

Pour la DSO :

– de garantir que l’indemnisation des astreintes ne seront pas revues à la baisse après les JOP à contrainte équivalente

– de disposer des tableaux de service, d’un calendrier de mise en œuvre précis et de la liste des agents concernés par les indemnités (avec le niveau correspondant)

– d’établir la liste nominative des agents qui pourront être contactés par la DSI en horaire bureau

– que les agents de CMR/IMI qui ont des contraintes supplémentaires (déplacement en renfort sur Trappes ou intervention sur le radar de Trappes possible physiquement le week-end sur le radar de Trappes) aient une indemnité supplémentaire, et que le renfort à Trappes se fasse en position de mission avec comptabilisation des horaires associés comme sur les autres missions du service

– qu’un document précise les conditions d’intervention sur aéroport

– de diffuser les documents aux déclencheurs des interventions sous astreinte, afin qu’il n’y ai pas d’appel en pleine nuit pour des visites non urgentes

– que la DSO indique aux services commerciaux qu’il est inacceptable de vendre des prestations concernant l’observation sans consultation préalable (exemple de remise en route des instruments d’observations en 1 jour vendue au COJO) => refus de DSO/D parce que « les jeux olympiques c’est une fois tous les 100 ans » (donc Météo-France peut aussi se mettre au niveau de certains politiciens et promettre n’importe quoi ?)

– que des mécanismes soient mis en place pour que les opérations reportées pendant les JOP (préventives, évolutions, …) ne génèrent pas une surcharge de travail pour les agent.e.s sur la fin de l’année

– de voir pour chaque pôle d’astreinte, comment va se dérouler la mise à disposition des véhicules de service (et le passage entre les agent.e.s)

– d’étudier les demandes des agent.e.s qui sont d’astreinte sur des sites où ils et elles souhaitent intervenir à 2 pour plus de sécurité (incertitude sur les mises à disposition d’agents des plateformes aéroportuaires et pas sur les trajets jusqu’à la plateforme)

– de constituer une équipe de brigadistes volontaires pour venir en renfort si nécessaire (anticipation d’éventuel arrêts maladie)

DSO/D nous dit avoir noté :

– la fourniture des tableaux de services et des indemnités associées pour le 31/03/2024

– d’étudier la mise à disposition des véhicules de service

– d’étudier les hébergements nécessaires aux agent.e.s

– d’étudier la possibilité de mise en place d’attribution de Cesu pour les agent.e.s avec garde d’enfants, et notamment de revenir vers tou.te.s les agent.e.s concerné.e.s pour trouver des solutions

– de revenir vers les gestionnaires de plateformes aéronautiques (par exemple pour faire réaliser des tontes préventives)

– concernant les garanties demandées sur le montant des astreintes, DSO/D indique que seules les conclusions du GT astreintes à venir permettront d’avancer sur ce sujet. En conséquence, il ne sera pas possible d’obtenir de sanctuariser la non régression des indemnisations actuelles de l’astreinte telle que demandée dans la première motion.

Vote :

Après une interruption de séance, l’ensemble des représentant.e.s du personnel a demandé que le vote sur les textes d’organisation à la DSO lors des JOP soit reporté au prochain CSA DSO du 04/04/2024, car il n’est possible de voter positivement que sur de nouveaux textes intégrant les remarques que nous avons formulées et sur les éléments qui sont issus de nos échanges du jour.

Le vote a eu lieu sur la demande de DSO/D :

unanimité Contre (CGT 2, Solidaires 2, CFDT 2, FO 1)

Il est convenu que les documents demandés seront transmis fin mars aux membres du CSA EP en leur précisant le nouveau vote du CSA DSO du 04/04/2024 pour le CSA EP qui devrait se tenir le 05/04/2024.

N’hésitez pas à contacter vos représentant.e.s du personnel en cas de besoin d’ici là.

Prochaines réunions :

– FS DSO 20/03/2024

– CSA DSO 04/04/2024

– CSA EP 05/04/2024

lien vers le PDF du compte-rendu : 2024_03_15_compte_rendu_CSA_DSO_exceptJOP24_par_le_SNM_CGT

Abréviations :

AIP : Aide à l’Installation des Personnels

AP : Assistant de Prévention

AP2S :

APRP : service des Assistant de Prévention des Risques Professionnels

CHSCTSS : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Spécial de Service

CMM : Centre de Météorologie Marine

CMR : Centre de Météorologie Radar

CSA : Conseil Social d’Administration

CSL : Comité Social Local

CSPS : Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé

CTSS : Comité Technique Spécial de Service

DLP : Direction de la Logistique et du Patrimoine

DOA : Département d’Observation en Altitude

DOS : Département d’Observation au Sol

DOT : Département d’Observation Territoriale

DSR : Direction des Services Régionaux

EDC : Emilie Du Châtelet

EP : Etablissement Public

ETP : Equivalent Temps Plein

FS : Formation Spécialisée

GE : Groupe Electrogène

GFD : Gestion des Frais de Déplacements

GT : Groue de Travail

ICS : Instance de Concertation Sociale

IDV : Indemnité de Départ Volontaire

IDF : Ile De France

ISST : Inspecteur ou inspectrice Santé Sécurité au Travail

PRAP : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique

PUMA :

RIL : Réunion d’Information du Lundi de la DSO

RPS : Risques Psycho-Sociaux

RQTH : Reconaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

RSST : Registre Santé Sécurité au Travail

TZO : Technicien de Zone d’Observation

ZFE : Zone Faible Emission