Thématique : ASTREINTES

COMPTE RENDU

Présent.e.s : 42 agents participants (dont quelques membres de l’encadrement), travaillant dans les pôles d’observation de Nancy, Strasbourg, Roissy, Orly, Lille, Bourges, Clermont-Ferrand, Lyon, Aix-en-Provence, Nîmes, Blagnac, Nantes, Rennes, à CMR/IMI Trappes, à DOT et à DSO/MSO.

Présentation par les OS

– Textes d’organisation de l’astreinte DSO en métropole et des arrêtés les réglementant
– Texte de modification de la rémunération de l’astreinte ET comparaison avec les dispositions précédentes : un projet de modification des astreintes est en cours avec un document partagé par la direction qui n’est pour l’heure pas appliqué.  Un point d’information est prévu au CSA d’établissement le 08/02, sans prise de décision, et le texte de modification ne pourra pas être appliqué à l’issue de ce CSA EP.

Pour les modifications majeures apportées aux astreintes et pour retrouver les textes en vigueur, se reporter au document de présentation en pièce jointe qui a été présenté lors de la réunion.

Prise de parole des agent.e.s

Un résumé anonymisé est fait ici des remarques, questions et appréciations des agent.e.s.

De nombreux collègues s’interrogent sur la légitimité de cette révision des astreintes qui intervient dans un contexte où les agent.e.s demandent une revalorisation notamment sur le montant des astreintes et une reconnaissance de leur travail. En lieu et place de cette revalorisation, les changements proposés par la direction sont perçus à juste titre comme une perte de revenus et une nouvelle dévalorisation du travail des TZO : réduction de moitié des indemnités d’astreinte en H12 le week-end ! Les montants des astreintes, déjà bas, en particulier au regard des contraintes imposées sur la vie personnelle et du travail quotidien demandé aux TZO, le seront encore plus avec l’application de ce nouveau texte. Pour un pôle d’observation à 4 agents, la division par deux du temps pris en compte dans l’astreinte va entraîner une perte d’environ 600 euros nets par an, annulant une grande partie des effets positifs de la dernière revalorisation salariale. Pourquoi toujours niveler par le bas s’interrogent les collègues ? Changeons de paradigme et nivelons par le haut ! D’autres administrations ont revalorisé les astreintes, faisons de même et valorisons le travail et la technicité de nos agent.e.s ! Ainsi, plutôt que de diminuer les astreintes en H12, il vaudrait mieux valoriser les astreintes en H24.

Quel est donc le signal que souhaite envoyer la direction aux personnels des pôles d’observation au moment où l’on s’apprête à leur en demander plus pendant la période des Jeux Olympiques, avec un projet d’astreinte très renforcé (H24, délai d’intervention sous 3 heures) qui risque de remettre en cause les congés d’été ? Du côté des pôles d’observation, le message reçu se traduit par un sentiment de manque de considération, de dévalorisation de leur travail, un sentiment de maltraitance constante, une grande incompréhension et une perte de motivation. Pourquoi le poste est-il rendu encore moins attractif alors que nous manquons déjà grandement de personnel ? Que répond la direction aux agent.e.s des pôles qui ont tout récemment accepté la mise en place des astreintes aux conditions actuelles et qui les voient changées l’année suivante ? Que répond-t-elle aux agent.e.s qui ont accepté l’astreinte, qui l’ont vu être inscrite sur leur fiche de poste et qui se sentent floué.e.s de se voir imposer ce type de changements ? D’autant que les collègues font remonter des problèmes toujours en suspens dans l’organisation actuelle des astreintes, tels que la mobilisation du véhicule personnel pour les trajets domicile-travail en position d’astreinte. Des contractuels rappellent qu’ils bénéficient uniquement d’une valorisation de l’astreinte sous forme de temps de récupération et non d’indemnité.

Enfin, au-delà du sujet des astreintes en général, le sujet des astreintes durant les JO inquiète. Y en aura-t-il ? Peut-être, oui, non ? Quels pôles seront concernés ? L’armement des Pôles a-t’il été calculé et anticipé pour y faire face? Quelles conséquences sur les congés estivaux? Y aura-t’il des modalités prévus en cas de report des congés? Y aura-t’il des compensations financières? Une réponse rapide et claire à cette question est vivement attendue par les pôles d’observation, d’autant plus que la compétition arrive à grands pas et que la période de réservation pour les congés touche à sa fin. Et toujours la même inquiétude exprimée par les collègues, va-t-on encore leur demander de faire plus avec moins ?

Une chose positive émerge toutefois, une grande solidarité entre les agent.e.s !

Demande d’explication sur l’origine de ce projet de baisse des indemnités d’astreintes

Explication apportée par DSO/DOT/D : ni DOT/D, ni DSO/D ne sont à l’origine de la demande de modification des astreintes. La DSO n’a pas participé au groupe de travail concernant les astreintes. C’est un projet commandité par la DG et c’est un travail du secrétariat général dans le cadre de la mise en place des astreinte des Météo Conseil. Le tarif de l’heure d’IPHA est décidé au niveau du ministère. DSO/DOT/D est d’accord pour dire que la rémunération prévue de 14 euros par heure d’astreinte est insuffisante (l’indemnité serait de 2 heures par jour en H12…), et ne compense pas l’impact qu’à la position d’astreinte sur la vie personnelle des agents.

Certains pôles d’observation sont en position intermédiaire pour pouvoir tenir les délais d’intervention de 15h (Bordeaux et Blagnac ont des astreintes de semaine de 17h à 20h, en plus des astreintes de week-end). DSO/DOT/D émet des propositions qui tendent à harmoniser le fonctionnement des astreintes dans les pôles d’observation :
Paris, Roissy, Orly : mêmes indemnisations que les autres, à modifier
Problème des pôles OBS qui travaillent sur 9h, nécessitant une astreinte en soirée
=> tous les pôles OBS avec fonctionnement de 8h à 17h ont une astreinte en semaine
=> mettre les agent.e.s en astreinte H24 partout ?

(Solidaires : demande à DSO/DOT/D et DSO/DOT/DA de se déconnecter pour laisser les personnels s’exprimer librement. La déconnexion doit venir de la responsabilité de l’encadrement, personne ne sera exclu de force.)

Débat sur la grève comme moyen de rapport de force :

 Que se passe-t-il en cas de grève le weekend lorsque les agents sont en astreintes ?
CGT : en astreinte, les personnels ne sont pas en position de travail s’ils n’interviennent pas. Ils ne peuvent donc pas faire grève. Si l’intervention est déclenchée, ils peuvent se définir grévistes et dans ce cas, 1/30 du salaire est retiré.

Rappel des modalités pour les grèves le week-end : « Décision du Conseil d’État du 7 juillet 1978 (dit arrêt Omont, n° 03918) qui énonce : « en l’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ». Le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l’agent·e n’était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, RTT, récupération, week-ends…). »

Élargissement possibles de l’application de l’astreinte en période JO ?
Rappel d’un membre de l’encadrement : la question se pose de savoir si la DSO centrale va être soumise à l’astreinte également. Il semble difficile d’imaginer mettre les TZO en astreintes sans support de la DSO centrale.

Positions intersyndicales :

La colère des agent.e.s est légitime et même mesurée à la vue de ce qui se passe.
L’origine de la modification de l’arrêté sur les astreintes à Météo-France n’était pas d’impacter les TZO et TSI de CMR/IMI. Ils en sont les dommages collatéraux  et s’il y a besoin de faire grève on le fera.

Rappel du gros pouvoir d’action des TZO qui sont non assignables (uniquement mobilisables par le préfet), car ils interviennent notamment sur aéroports et radars.
=> possibilité de mettre la pression sur la direction pour obtenir plus (risque routier, pris en compte des contraintes, pénibilité…)
=> voir les actions à mettre en place (grève longue sur un pôle OBS particulier avec caisse de grève, avec appel large ?)

La réunion de ce jour traitait principalement de la rémunération des astreintes, car le sujet sera abordé le 8 février en CSA/EP, mais dans les prochaines semaines il faudra travailler de manière plus large sur l’environnement de travail à la DSO et notamment dans les pôles d’observation : prise en compte de la pénibilité et des risques professionnels, manque de lisibilité sur les horaires de fin de vacation (projet DOT d’homogénéisation des durées de vacations ?), impact des astreintes sur la qualité de vie des agents, requalification des postes de TSM à la DSO (mise en place d’un groupe de travail avec une lettre de mission à DOT/D : DSO/D n’annonce pour l’instant qu’une dizaine de requalifications, bien loin des attentes des TZO).

Une réunion des TSM de la DSO sera organisée prochainement par l’intersyndicale pour poursuivre les discussions sur les astreintes (y compris en période de JO), et si possible du GT sur les requalifications à DOT.

Synthèse :

• Sujets :
  • Niveau de rémunération des astreintes
  • Utilisation des véhicules personnels
  • Rémunération des contractuel.le.s
• Modalités d’action :
  • grèves ? weekend ? semaine ? qui serait prêt.e. à suivre ?
  • pôle par pôle en rotation ?
  • caisse de grève ?
  • grève du zèle ? quelles possibilités ? quelle pression sur l’.es individu.s plutôt que sur un collectif ?

Suite de la réunion

-> CR de la réunion à diffuser
-> Motion en CSA-EP
-> Prochaine HMI

Pièces à consulter

– en pièce jointe, le projet d’Arrêté fourni par la direction dans le cadre d’un point d’information sur l’astreinte (point 8) prévu lors du CSA EP du jeudi 8 février 2024
– lien vers l’Instruction sur l’organisation du temps de travail à Météo-France : https://intramet.meteo.fr/offre-service/je-souhaite-me-renseigner-astreintes, avec le sujet Astreinte au paragraphe 9.3.2
– lien vers le texte de l’organisation de l’astreinte à la DSO :  http://gedmf.meteo.fr/share/proxy/alfresco/api/node/content/workspace/SpacesStore/9d2ef80e-c90c-45c7-8bbc-b3ce608f9f9f/MF_DO_Observer_Cadrage_Astreinte_MaintSO.odt?a=true