Informations sur la réunion du CSA/EP du 08 février 2024

Suivi des actions du CSA-EP

Ca avance !

Nouveau système-pivot 38h30 : sera mis en place début mai 2024. La Direction va communiquer vers les agents courant février pour donner les modalités d’accès à ce nouveau système-pivot.

Promotion IDT : la Direction avait demandé un taux de promotion de 16 %, le contrôleur budgétaire vient d’accorder 15% en 2024, 14% en 2025 et 13% en 2026 (contre 13, 12 et 11 % de 2021 à 2023).

Contractuels : mise en place d’une formation sur le recrutement et la gestion des contractuels pour les encadrantes et les encadrants au 1er semestre 2024.

Bonification des vacations secours (aéro) : le texte devrait entrer en vigueur prochainement.

A suivre de près :

Mise en place d’une protection sociale complémentaire obligatoire au 1^er janvier 2025 : Météo-France a demandé à participer aux négociations en cours au ministère (conformément à la réglementation). Le DRH indique qu’un point sera fait lors des prochaines instances et régulièrement vers les personnels. Le cas des agents en outre-mer fait partie des sujets de discussion avec le ministère.

Contractuels – contrat de mission scientifique : durant ce 1^er trimestre, la Direction va analyser les « bénéfices » d’un tel contrat pour l’Etablissement avant intégration éventuelle dans le guide de gestion des contractuels. Pour rappel, si la Direction compte vraiment utiliser ce type de contrat, la CGT demande :
– un bilan annuel en CSA et un suivi régulier en CCP.
– un cadrage de l’évolution du salaire au cours du contrat.

Pénibilité (travaux de maintenance, travail de nuit, …) : mise en place d’un groupe de travail avec les représentants du personnel au deuxième trimestre 2024. Pour la Direction, il s’agit de documenter l’ensemble des arguments.

Charte du bien travailler ensemble : ce projet a pris du retard en 2023 mais la Direction espère le finaliser en 2024. Il est lié à la démarche QVT (Qualité de Vie au Travail) mise en place par la Direction mais dont on ne voit pas toujours les effets au quotidien…

Document stratégique sur les activités en régions : il est prévu dans le Plan d’Actions 2024, et sera intégré aux travaux du CSA.

Retex sur la bascule 3P ? Sera fait quand on en aura fini avec la bascule, donc pas dans l’immédiat…

Plan « égalité professionnelle 2024-2026 »

Il fait suite au plan 2021-2023 dont 32 actions sur 60 ont été closes. Parmi les actions non closes, certaines n’ont pas été reprises dans ce plan 2024-2026, d’autres l’ont été mais reformulées ou regroupées.

Le projet de la Direction tient compte de la charge de travail pour les équipes RH ce qui est tout à fait entendable, mais de ce fait un recentrage des actions s’est opéré. En particulier, les actions relatives au sexisme ordinaire comme aux violences sexistes et sexuelles sont encore insuffisantes. Si Météo-France veut montrer une vraie ambition en matière d’égalité professionnelle, alors il faut s’en donner les moyens, notamment en termes d’effectifs RH.

Vote du SNM/CGT : abstention

On remercie une nouvelle fois l’engagement des collègues à faire avancer le sujet qui plus est dans un contexte de sous-effectifs dans l’établissement.

Mise en place d’un baromètre social

C’est un des engagements du Projet Social lié au COP 2023-2026. Il fait suite au questionnaire de l’Observatoire des Conditions de Travail que nous avons connu par le passé. Ce nouveau questionnaire sera proposé aux personnels en juin ; les résultats seront connus en septembre.

Notre demande d’ajout d’une question sur la déconnexion a été retenue, mais pas celle sur les écrêtages des heures supplémentaires ; la Direction estimant qu’il y a d’autres moyens de suivre ce sujet.

L’action 47 du plan égalité professionnel 2021-2023 prévoyait d’intégrer un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles dans le baromètre social. Cette action est passée à la trappe ; la Direction envisageant un questionnaire spécifique sur ce sujet à l’automne.

CFDT et CGT font la déclaration commune suivante :

 » Les organisations syndicales CGT-CFDT demandent à ce que le sujet des violences sexuelles et sexistes (VSS) soit explicitement abordé dans le baromètre social de l’Établissement, dont le questionnaire est en cours de finalisation.

L’intégration de ce sujet dans le baromètre social doit permettre un premier état des lieux sur cette thématique ; elle était explicitement mentionnée dans le plan d’actions sur l’égalité professionnelle 2021-2023.

C’est pourquoi nous proposons d’ajouter les items des VSS dans la liste des violences qu’un(e) agent(e) est susceptible d’avoir subi (cf. question « P2″), puis dans les questions suivantes et dans l’hypothèse d’une réponse positive de tenter de définir quel type de VSS ont eu lieu. Le courrier CGT-CFDT du 31 janvier à la p-dg de Météo-France constitue une bonne base pour ce faire.

Les organisations syndicales rappellent leur attachement à traiter ce sujet sans attendre.  »

Astreintes

Les astreintes sont décidément une cote mal taillée à Météo-France.
Lors de ce CSA, la direction générale a finalement convenu de suspendre la parution des nouveaux textes sur les astreintes : leur application aurait occasionné… une division par deux de l’indemnité dans plusieurs pôles de maintenance !

Pour info, le recours aux astreintes s’est multiplié ces dernières années à la météo. C’est une des conséquences des baisses d’effectifs : moins de postes permanents et plus d’horaires « flexibles ». 300 collègues sont désormais concerné.es dans plus de 50 services différents.

Côté SNM/CGT, on se bat à la fois pour limiter le recours à l’astreinte aux seuls cas où il n’y a réellement pas d’autre solution mais aussi pour obtenir des compensations à la hauteur des contraintes. On demande notamment des compensations en temps.
Sur les compensations, le problème de fond est que l’astreinte à Météo-France n’est pas considérée dans son ensemble (c’est-à-dire la position d’astreinte et les interventions pendant l’astreinte). Ce qui rend les comparaisons difficiles avec d’autres administrations. De fait, à Météo-France, les interventions la nuit et le week-end sont peu bonifiées.

Là aussi, on profite de ce compte-rendu pour remercier les collègues de la DRH pour la mise à jour du tableau de comparaison des astreintes. Ce tableau est désormais enrichi, suite à la demande du SNM/CGT, et va contenir à l’avenir plus de statistiques. Bref, un document bien utile pour dénicher les inégalités de traitement. On rappelle au passage que toute « veille active » correspond à une intervention et doit être comptabilisée comme du temps de travail. On rappelle aussi que les collègues contractuels peuvent bien toucher des indemnités d’astreinte (pas encore sous forme d’une IPHA mais cela sera le cas à l’avenir). On rappelle enfin que l’astreinte repose sur la base du volontariat, sauf si elle est inscrite sur la fiche de poste / le contrat de travail ou si il y a une décision d’établissement.

Pour rappel, les textes sur l’astreinte qui devaient être présentés :
– revalorisation de l’IPHA (mais désindexation avec le point d’indice)
– cas de recours aux astreintes (qui ne contient pas les services de prévision)
– compensation de la position d’astreinte : pas de changement ou amélioration sauf… pour les astreintes de jour de week-end (voir ci-dessous) et meilleure prise en compte des temps de trajet
– agents en NAS (concerne principalement des collègues outre-mer)

Les collègues de la DSO, représentés par deux experts (FO et CGT), ont rappelé que les astreintes multiplient les contraintes (limitation des déplacements et des loisirs, contraintes sur la vie familiale, véhicule immobilisé, charge mentale : gestion du stress – pression et responsabilité – absence de soutien technique). Et que, de fait, les compensations sont déjà actuellement insuffisantes. Appliqués tels quels, les nouveaux textes auraient occasionné une division par deux des indemnités pour les collègues en astreinte en journée le week-end, soit plusieurs centaines d’euros par an. Le tout dans un contexte d’inflation et de manque d’attractivité. Ils ont aussi souligné le problème de l’utilisation du véhicule personnel. Voir ici la motion des collègues de la DSO.

En réponse, plusieurs interventions côté DG montraient que le sujet n’avait pas été préparé ni anticipé. Au final, la PDG a indiqué suspendre la validation des nouveaux textes pour un retour vers la DSO.
C’est une bonne chose et ça valide l’intérêt de se bouger ! On aurait préféré un engagement ferme de la direction générale : pas de perte de salaire ni d’augmentation des sujétions avec l’application des nouveaux textes. Le report des textes permet de gagner du temps mais n’offre pas de réelle garantie pour les collègues et retarde la mise en place des quelques « avancées ».

Pesée des postes TSM et ITM – possible revalorisation pour certains collègues contractuels

Quelques bonnes nouvelles pour les collègues concernés :
– la requalification d’une partie des postes informatiques (62 collègues concernés).
– la revalorisation de collègues contractuels dans les filières du numérique (liée à la circulaire de la DINUM – on en parle ci-dessous)
– le passage en groupe 1 du RIFSEEP d’une partie des TSM (dont désormais tous les TSM chargés de maintenance)

Concrètement :
– les collègues requalifiés vont pouvoir toucher la prime de recouvrement en attendant de passer IT. La PDG a indiqué avoir re-transmis un dossier de « super-booster » (pour augmenter le nombre de passage de poste de TSM à ITM) auprès du guichet unique.
– la revalorisation des collègues contractuels dans le cadre de la circulaire de la DINUM concerne un certain nombre de postes et est fonction de fourchettes de rémunération. La PDG a indiqué que la circulaire serait appliquée à Météo-France. Pas plus de détails pour l’instant, l’étude d’impact n’ayant pas été menée.

Petit à petit, on voit la pertinence de nos revendications depuis plusieurs années : passage en catégorie A de tous les TSM, recrutements sous statut et en parallèle CDIsations et plan de titularisation. C’est d’ailleurs pourquoi le SNM/CGT reste critique :
– la reconnaissance du travail ne se fait que par à-coups, au risque de créer des inégalités entre équipes et au sein des équipes (par exemple, seuls les postes d’administrateurs système sont concernés par la requalification, pas les postes de développeurs). Selon la PDG, c’est le seul moyen d’avancer face aux réticences des tutelles. On peut malheureusement la croire sur ce point.
– la reconnaissance se fait également tardivement : il y a désormais plus de TSM dans le groupe 1 du RIFSEEP que dans le groupe 2, alors que cela était considéré comme « impossible » lors de la mise en place du RIFSEEP.
– il y a un manque global de concertation sur les pesées des postes : les pesées devraient s’étudier dans les CSA locaux

Notre analyse :

Une circulaire DINUM est parue début janvier portant sur la politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique. L’Administration y reconnaît le manque d’attractivité des postes concernés, les problèmes posées par le turn-over et, en creux, l’échec du recours à l’externalisation. La CGT avait dénoncé ces dérives.
Le lien vers la circulaire : https://www.numerique.gouv.fr/uploads/Circulaire%20n%C2%B06434-SG%20du%203%20janvier%202024%20-%20r%C3%A9f%C3%A9rentiel%20num%C3%A9rique.pdf 

Nos conseils :

Les entretiens individuels ont lieu en ce moment. N’hésitez pas à questionner votre chef sur ces sujets.

Jeux Olympiques

A Météo-France (comme dans pas mal d’administrations d’ailleurs), l’organisation des JO connaît une brusque accélération. La direction générale, qui s’appuie sur une circulaire interministérielle, prévoit d’avoir recours à de nombreuses contraintes pour plusieurs services : limitation des congés, mise en place d’astreintes, tâches supplémentaires, etc. Le tout dans le contexte que l’on connaît dans l’établissement (sous-effectifs dans de nombreux services, charges de travail élevées, 3P…) mais aussi dans l’organisation de ces JO (qui s’avèrent peu « inclusifs »).

Après avoir déploré le manque d’anticipation (les dates des JO sont connues depuis plusieurs années à priori) et rappelé les efforts déjà faits par les personnels, nous avons insisté sur deux points :
    – informer au plus vite les équipes concernées
    – limiter les impacts sur les équipes mais aussi sur les situations individuelles

Les infos :
– les contraintes envisagées : report de congés, mise en place d’astreintes, renforts, tâches  supplémentaires
– ces contraintes sont encore floues (pas mal de bruits de couloir). Elles doivent être définies au plus tard fin mars. Un temps de « concertation » est prévu dans les services d’ici là.
– des « mesures d’accompagnement » sont déjà prévues : plafond du CET relevé de 10 jours, doublement des jours épargnables, prime spécifique, action sociale

Nos demandes : limiter les impacts !
1. limiter au strict nécessaire les services et agents impactés ainsi que les périodes concernées
2. avoir une vigilance particulière sur l’état de fatigue individuel et collectif dans les services déjà largement sollicités ainsi que dans les services en sous-effectifs. Les directions doivent définir au plus vite les nécessités de service, planifier les périodes concernées et prendre en compte les périodes adjacentes.
3. garantir la possibilité de poser trois semaines de congés pendant la période estivale (15 juin – 15 septembre) (explication : c’est ce qui existe déjà pour les services postés)
4. respecter les temps de repos dans le cadre de contraintes JO : prévoir si besoin de faire appel à des renforts d’autres services, sur la base du volontariat
5. garantir que l’ensemble des heures de travail seront comptabilisées et donner la possibilité de compenser en temps les éventuelles astreintes
6. actionner les différents leviers de l’action sociale, notamment pour les gardes d’enfants
7. solliciter la prime spécifique sans auto-censure : dans son projet, la DG prévoit une application plutôt à minima sous forme de critères cumulatifs. Il faut au contraire considérer que tout agent que subit directement ou indirectement les contraintes des JO doit y être éligible, sur les fourchettes hautes.

Cette liste de demandes s’est faite « à chaud » : merci de faire remonter les infos de vos services pour la compléter.

Les points suivants n’ont pu être traités, faute de temps !

Bascule 3P

Prochain rendez-vous avec la direction le jeudi 15 février (réunion de conciliation suite au dernier préavis de grève).

Données publiques – conséquences

Prochain CSA-EP à priori fin mars

François Giroux et Marc Drogoz représentaient le SNM/CGT