Le SNM/CGT était représenté par Marc Drogoz et Thomas Floderer.

Suivi des actions

• Actions notées par la Direction :
  – Note sur l’usage des réseaux sociaux : l’administration reviendra vers nous quand elle sera prête à nous faire des propositions.
  – Régime indemnitaire des ITM : ce sujet sera traité quand la pesée des postes sera finie.
  – Bilan des secours et éventuelle compensation : au 1er semestre 2024.
• Actions ajoutées par les syndicats :
  – Pénurie d’eau à Mayotte : La Direction nous renvoie vers ce qui a été présenté au CSA/DIROI le 05/12.
  – Textes sur les IPHA (IPHA pour contractuels, alignement des IPHA sur les BHI), sur les astreintes : La DRH adjointe répond que les textes seront finalisés avant fin 2023 et seront envoyés ensemble au Guichet Unique sans passer par le CSA/EP.
  – Bonification des vacations secours en 2023 : Le DRH apportera prochainement une réponse écrite.
  – Ratio ITM promus/promouvables pour 2024 : La DRH adjointe va saisir cette semaine la nouvelle contrôleuse budgétaire.

 

Projet de décret modifiant le décret de mars 1965 relatif au statut particulier des ITM et le décret de juin 2021 modifiant le statut particulier des ITM et créant un dispositif temporaire d’accès à ce corps

La DRH adjointe nous présente les 2 modifications majeures :
– augmentation du nombre d’emplois offerts à l’IT PRO et à la Liste d’Aptitude (« effet booster ») pour 2024/2025 avec demande de 120 promotions pour chaque année.
– disposition transitoire pour permettre de faire bénéficier du meilleur reclassement possible aux lauréats IT PRO entre 2022 et 2024.

La PDG souhaite requalifier le maximum de TSM d’ici 2025. Le ministère soutient la démarche, mais ça ne garantit pas la validation par le Guichet Unique… Un point sera fait au printemps 2024 après l’éventuelle réponse du GU.
La CGT est favorable à cette mesure qui va augmenter le nombre de TSM requalifiés, mais estime que ce n’est qu’une réponse partielle à la demande d’amélioration de carrière de tous les TSM.
Nous rappelons notre revendication de passer tous les TSM en catégorie A. Nous déplorons la dissolution du GT TSM annoncée par le DRH la semaine dernière.
La PDG reconnaît que les démarches engagées suite au rapport du CGEDD n’ont pas donné de résultats fructueux. Elle assure que les TSM ne seront pas oubliés ; leur cas sera étudié soit en instances soit dans un nouveau GT si besoin. Le DRH présentera début 2024 un calendrier des prochaines réunions relatives aux TSM.

Vote sur le projet : unanimité « pour ».

Projet d’arrêté de restructuration – transfert du SPC Med-Est à la DREAL

Cet arrêté va permettre à nos collègues restructurés de bénéficier des mesures d’accompagnement réglementaires prévues dans le cadre de cette restructuration entre deux employeurs publics :
– maintien de rémunération pour les agents transférés à la DREAL PACA (1 seul agent concerné)
– accompagnement en terme de formation, de priorité de mobilité.
La CGT vote pour ce texte ce qui ne signifie pas que la CGT était favorable à cette restructuration.

Axes de la Formation Permanente

La responsable du service « Formation Permanente » nous présente les 8 axes de formation pour 2023/2024. La CGT remercie le service FP pour tout le travail effectué mais rappelle que le problème principal est le manque de temps pour se former, compte-tenu des sous-effectifs dans de nombreux services.

La CGT demande si des formations sont également prévues :
– pour les collègues qui vont devoir accompagner le public à l’utilisation des nouvelles données publiques mises à disposition à partir de janvier 2024.
=> réponse de la Direction : le point focal est à la DSM (PFDP). Une hotline sera mise en place pour l’accueil des clients, ce sont les agents CRC qui répondront ; une formation va leur être proposée.
– pour l’encadrement qui est en charge du recrutement de contractuels.
=> réponse de la Direction : un atelier avait été fait sur ce thème ; il existe un wiki manager pour bien préparer un entretien. Une vraie formation « recrutement de contractuels » est à ajouter.
La psychologue du travail a noté cette attente des encadrants pour être mieux outillés lors de recrutement de CDD surtout quand il n’y a pas possibilité de prolonger le CDD ou de le CDIser.
– pour les prévis qui souhaitent quitter les divisions Services suite aux problèmes actuels.
=> réponse de la Direction : la demande de formations doit se faire lors de l’entretien annuel.

Nous posons la question de l’absence de formations sur l’agilité (hormis gestion de projet) alors que le chantier semble avancer rapidement au niveau de la DSI (des présentations ont déjà été faites aux développeurs de DSI/DEV).
Le DGA nous répond qu’effectivement une réflexion est en cours et qu’une présentation a été faite en COMDEV de la semaine dernière. Pour autant aucun calendrier n’est encore fixé et une présentation sur le sujet sera faite au CSA de février 2024.
Nous rappelons qu’à ce jour aucun bilan du chantier 4 sur les développements n’a été présenté aux représentants du personnel et demandons à ce que ce bilan soit discuté avant de lancer tout nouveau chantier.

Un bilan des formations 2023 sera fait vers la mi-février 2024.
Le DRH/D précise qu’à partir de 2024 il y aura des axes de formation pluriannuels déclinés en plans de formation annuels, comme les textes officiels l’exigent.

La CGT s’abstient lors du vote sur le document présenté.

Intégration des dispositions de l’arrêté relatif à l’ARTT dans l’instruction sur l’organisation du temps de travail

Il s’agit d’intégrer dans le texte : un nouveau système-pivot à 38h30 avec 19 JRTT.
Cette nouveauté sera applicable au 1er janvier 2024, mais la modification de Pégase ne sera pas prête avant mars 2024 ; une régularisation sera donc faite à cette date.
ATTENTION : l’agent qui choisira ce système pivot devra être vigilant sur son bilan avant la modification Pégase. En effet, si il ne fait pas assez d’heures, son bilan à la régularisation sera très négatif et il sera écrêté et il faudra bien s’assurer que les heures faussement perdues sont bien récupérées à la régularisation. Nos conseillons aux agents concernés de noter leurs heures pendant la période afin de vérifier l’absence d’erreur lors de la régularisation.

Des précisions sont apportées au texte en séance :
– la liste des postes éligibles ou soumis au statut de « cadre autonome » sera présentée au CSA/EP (la fiche de poste doit alors comporter la mention « cadre autonome : oui / non / optionnel »)
– le GCL Nord-Est sera consulté lors du choix des JRTT fixes pour éviter les dates des jours fériés supplémentaires dont bénéficient l’Alsace et la Moselle.

Vote sur le texte : unanimité « pour ».

Jours de RTT fixes pour 2024

La Direction propose :
– vendredi 10 mai 2024
– lundi 15 juillet 2024
– vendredi 16 août 2024

Les dates proposées semblent pertinentes, notamment le 10 mai et le 16 août. Mais le problème est que ces JRTT sont imposés. La CGT s’abstient donc lors du vote.

CDI de mission scientifique

La Direction nous présente ce nouveau contrat, avec l’argumentaire suivant : « Le recours au CDI de mission scientifique est un moyen de sécuriser les parcours professionnels des techniciens et ingénieurs actuellement employés en CDD dans le cadre de projets de longue durée. C’est également un levier d’attractivité pour ces métiers ».
La CGT dénonce l’emploi abusif du terme « CDI » puisque « Le contrat prend fin avec la réalisation du projet ou de l’opération de recherche ». Nous contestons aussi que la cela sécurise les parcours des agents.
=> réponse de la Direction : contrairement au contrat de projet dont la durée est inférieure à 6 ans, ce contrat a une durée supérieure à 6 ans et ne peut donc légalement pas être nommé « CDD » .
Si la Direction compte vraiment utiliser ce type de contrat, la CGT demande :
– un bilan annuel en CSA et un suivi régulier en CCP.
– un cadrage de l’évolution du salaire au cours du contrat.
La PDG précise que ce nouveau contrat (avec son évolution salariale) sera ajouté au guide de gestion des contractuels, avant la 1ère embauche. Elle estime néanmoins que le recours à ce nouveau contrat devrait être rare d’autant plus que la discussion montre que ce contrat ne peut être utilisé que sur des projets majoritairement financé par Météo-France et donc pas sur des contrats hors plafond d’emploi . A suivre…

Effectifs 2024

Pour 2024, la Direction estime à 180 le nombre d’arrivées et à 155 le nombre de départs, soient une augmentation de 25 agents. Parmi les arrivées : recrutement de 70 fonctionnaires et presque autant (60) de contractuels.
Les principales variations entre TROED 2024 et TROED 2023 sont :
– Ajout de 12 ETP Régionalisation du Changement Climatique Outre-mer (5 DESR, 3 DCSC, 2 DSM, 1 DIROI, 1 DIRPF)
– Ajout de 2 ETP Assistance Feux (Nîmes) à DIROP
– Ajout d’1 ETP Bouées à la DSO
– Ajout d’1 ETP Maintenance aéronautique à la DIRPF
– Ajout de 2 ETP Données Publiques à la DSI (MSI)
– Régularisation de 2 ETP à la DSI (OP)
– Suppression de 7 ETP au SPC MedEst

Les 7 postes promis pour les divisions Services des DIR n’apparaissent pas encore car leur répartition entre DIR est actuellement inconnue : en attente de la réunion du CSA Régions du 30/01/2024.

De nouveaux postes TSM pourraient être requalifiés ITM (à la DSO, à la DSI) ; un point sera fait à la réunion du CSA/EP du 08/02/2024.

Suivi de la bascule 3P

La PDG déclare assumer ses responsabilités dans la situation actuelle. Elle rappelle que le projet initial ne prévoyait même pas de correction de la base, mais qu’elle est convaincue de l’importance d’intervenir sur la base, c’est pourquoi elle a créé le poste de SBA.

Face à toutes les remontées de terrain apportées en séance, la Direction :
– assume les difficultés que rencontrent les agents,
– reconnaît avoir été pris par le temps et gêné par le manque d’effectifs,
– reconnaît les problèmes de la limite pluie-neige, de l’initialisation avec Prométhée,
– demande un effort collectif pour améliorer la situation

La CGT estime que les agents ont déjà fourni un « effort collectif » depuis longtemps ; les équipes sont fatiguées et il n’y a pas de perspectives d’amélioration dans le court terme.
La CGT souligne le problème des agents dont les heures ont été écrêtées ces derniers mois. Un 1er élément de reconnaissance de leur implication serait de leur redonner les heures perdues.
=> la PDG ne sait pas les marges de manœuvre, mais se dit prête à regarder comment rendre les heures écrêtées aux agents.

Les remontées de terrain apportées en séance montrent la nécessité d’une expertise par les DIR mais, selon la PDG, il est difficile d’avancer le calendrier de correction par les DIR car les équipes sont déjà très occupées, et revoir la conception du projet avec correction de la base en régions est très compliqué. Ce ne sera pas fait dans les mois qui viennent.

Points supplémentaires rajoutés à la demande des syndicats :

• Procédure de demande de Forfait Mobilité Durable (CGT) :

La demande de FMD doit être formulée annuellement.
Cela s’est matérialisé cette année par un formulaire à remplir sous Excel et à renvoyer à une seule adresse, nominative. Nous demandons à ce que les prochaines demandes puissent être réalisées d’une manière qui allient simplicité pour les agents et protection des agents RH :
=> Le DRH répond que la procédure vient de changer : le formulaire a été remplacé et l’adresse sera désormais générique.
Il nous informe que 900 demandes de FMD ont été déposées cette année.

• Prise en compte de la pénibilité à Météo-France (CGT)Le 03 août dernier, la PDG a écrit à la DGAFP pour demander une meilleure reconnaissance de la pénibilité à Météo-France. Nous demandons quelles sont les suites à cette lettre :

Le DRH nous répond que les 1ers contacts ont été pris avec le ministère pour travailler sur le sujet, et qu’un point sera fait en interne quand les 1ères pistes auront été esquissées. Le service actif pourrait être l’une d’entre elles, mais il faut rester prudent car voilà des décennies qu’on en parle sans résultat concret à ce jour.

• Astreintes (CGT + SOLIDAIRES) :
  Demande de faire un point complet sur les astreintes, lors d’un prochain GT Astreintes, ou lors de la prochaine réunion du CSA/EP.
  => La Direction fera une présentation lors de la réunion du CSA/EP du 08/02/2024.

 

• Astreinte temporaire à la DSI lors de la bascule 3P (SOLIDAIRES) :
  Cette astreinte, même temporaire, aurait dû être examinée en CSA avant application.
  La Direction tente de se justifier en relevant le caractère très temporaire de cette astreinte, basée uniquement sur le volontariat. 1 seule intervention a été effectuée.

 

• Rappel du périmètre des Groupes de Concertation Locaux et des Formations Spécialisées (SOLIDAIRES) :
  Certains GCL s’octroieraient des prérogatives des FS
  => le DRH propose de formaliser un document qui précise les rôles de chaque instance.

 

• Conseils Médicaux Départementaux: nécessité de mieux organiser le fonctionnement, la
  saisine des représentants du personnel, la façon de traiter les questions de confidentialité, et le sujet incontournable de la formation des participant·e·s (SOLIDAIRES)
  Météo-France n’a pas la main sur le fonctionnement des CMD car ils relèvent des préfectures.
  Une formation des représentants du personnel est prévue pour 2024.

 

• Rapport Social Unique : nous sommes toujours en attente de la Base de Données Sociales (BDS) sur laquelle s’est bâti le RSU (SOLIDAIRES)
  Les représentants du personnel ont légalement le droit de consulter cette BDS.
  Début 2024, le DRH va informer sur les modalités d’accès et les précautions à prendre lors de la consultation.

 

• Représentant·e·s du personnel siégeant dans les CSA et FS de Météo-France: quelle proportion a suivi une formation ?
  (SOLIDAIRES)
  Le DRH rappelle que les membres des CSA et FS ont droit à 5 jours de formation.
  35 sur 170 soit 20% ont été formés en 2023. La formation concerne aussi les représentants de l’Administration.
  De nouvelles sessions de formation sont prévues en 2024, mais les formateurs à Météo-France étant en sous-effectif, la formation sera sans doute externalisée.

 

• Absence de restauration collective en Nouvelle-Calédonie: que compte faire la direction pour pallier cette absence puisqu’elle ne propose pas non plus d’aide à la restauration ?
  (SOLIDAIRES)
  Le DRH s’oriente vers les tickets restaurant.

 

• Modalité des reports de congés à Météo-France (FO)
  MF n’applique pas l’instruction du ministère : à MF on peut reporter ses congés jusqu’au 28/02 uniquement dans des cas très spécifiques. Alors qu’au ministère, c’est pour les tous les agents jusqu’au 31/01 et jusqu’au 31/03 pour les cas spécifiques.
  La PDG va voir, au moins pour pouvoir reporter sur 2025 des congés 2024 à cause des JO.
  La DRH adjointe informe qu’il devrait y avoir des dispositions interministérielles relatives au CET suite aux JO de 2024.

 

• Impact des JO sur l’organisation à MF (FO) :
  Questions générales : congés d’été, accès au travail à Paris notamment, …
  A ce jour, la PDG dit ne pas avoir les éléments pour répondre à ces questions.