Compte-rendu de la CAP TSM du 14 décembre 2023
Le SNM-CGT était représenté par F.Leroy et C.Rosier
Ont participé :
OS ( SNM-CGT, Solidaires-météo et CFDT-météo), Administration, DGA et DRH.
Lors des élections professionnelles qui se sont déroulées en 2022, FO n’a malheureusement pas eu suffisamment de voix pour être représenté en CAP TSM alors que ses représentants étaient parmi les plus actifs défenseurs des TSM.
Même si la CAP n’a plus aucune compétence en matière de mutations et de promotions, des réunions annuelles sont maintenues. Elles sont l’occasion de discuter avec l’administration de la gestion du corps des TSM, des perspectives le concernant, mais également d’aborder des cas particuliers. Pour rappel, les membres de la CAP sont tenus à la confidentialité.
A l’exception du dernier point sur les cycles de mobilité, tous les sujets ont été proposés à l’ordre du jour par les OS.
0/ Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle 2023
L’Administration nous a informé que la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle » (entre 300 et 800€) mise en place en 2023 qui concerne les agents publics (fonctionnaires et contractuels) et donc une partie des TSM (voir modalités ici ) sera versée sur la paye de décembre 2023.
1/ Rappel des compétences de la CAP
Depuis 2020, le champ de compétence des CAP a été circonscrit au minimum, et porte essentiellement sur les sujets disciplinaires et sur les recours.
Vous retrouverez toutes les compétences ici.
La plupart des sujets statutaires relèvent du CSA.
DGA est cependant favorable au principe de discuter en CAP et/ou dans un autre espace de dialogue (mulitalérale TSM?) de sujets relevant du CSA-EP notamment en amont des réunions de ce dernier.
2/ Examen PRO Chef Technicien
Les conditions d’accès au grade de CT ont évolué en 2022 (voir nos précédents compte-rendus ici) et il est désormais complexe pour les agents de savoir s’ils peuvent ou non s’inscrire à cet examen. Le SNM-CGT a demandé à l’administration de faire un effort particulier lors de l’ouverture de l’examen pour que les agents puissent être correctement informés. Par ailleurs, le taux promus/promouvables est maintenu à 14 % pour 2024.
3/ Examen ITPRO
Les discussions avec la DGAFP avancent difficilement pour obtenir une augmentation du Booster. A Suivre…
Le rapport du jury 2023 est disponible ici.
4/ Recrutements 2024
La Direction souhaite recruter par concours une petite trentaine de TSM en 2024.
Depuis plusieurs années, le SNM-CGT s’inquiétait du manque de communication réalisé pour promouvoir ce concours. Un premier effort avait été fait l’année dernière pour le valoriser mais c’était encore une fois insuffisant pour faire le plein d’élèves TSI.
Pour cette année 2024, bien que nous ne soyons pas totalement satisfaits, nous pouvons reconnaître une réelle visibilité pour le concours TSM avec sa communication dans parcoursup, 2 dates distinctes pour les spécialités TSE et TSI et l’ouverture de 4 centres de concours en métropole contre seulement 2 en 2023 (nous aurions préféré qu’un centre de concours soit ouvert au niveau de chaque CMIR).
Si le nombre d’inscription est massif (ce qui serait une bonne nouvelle), cela pourrait poser des difficultés d’organisation et d’ordre logistique.
Le concours TSM 2024 est prévu en avril.
5/ RIFSEEP et perspectives des TSM
Pour rappel le RIFSEEP est l’outil indemnitaire qui remplace la plupart des primes dans la fonction publique d’État. Il se décompose en 2 parties : l’IFSE (prime mensuelle, voir ici) et le CIA (prime annuelle, voir ici). La note de gestion relative au RIFSEEP des TSM est disponible ici.
Pendant le GT TSM, nous avions fourni l’avis suivant à la Direction :
« Le SNM/CGT et le SNITM/FO revendiquent une évolution du corps des TSM vers la catégorie A et demandent une revalorisation immédiate et conséquente de l’IFSE de tous les TSM, par un abondement budgétaire. »
Le GT TSM va être clôturé par la Direction sans perspectives pour le corps des TSM et c’est par conséquent un échec. Nous avons cependant obtenu pour 2023 une augmentation substantielle de la rémunération des TSM (via le RIFSEEP qui vient compenser l’inflation). L’augmentation est comprise entre 1600€/an et 3400€/an pour les TSM (voir détails ici).
Pour 2024, la Direction étudie une meilleure prise en compte des risques et de la pénibilité pour les techniciens de maintenance ainsi qu’un passage dans le groupe RIFSEEP 1 (ce qui permettrait une augmentation de l’IFSE de 200€/an).
Une réflexion va être menée par la Direction pour transformer quelques postes TSM en ITM à la DSO et pour certains postes informatiques. Une extension des postes ouverts au travail à distance pour les agents en exploitation dans les régions est également à l’étude.
6/ Cycles de mobilité
La DG et la DRH s’interrogent sur le maintien des cycles de mobilité de printemps et automne (presque 3 mois mobilisés à chaque fois) et sur l’opportunité de tout passer au fil de l’eau.
En cas de changement, la proposition devra être étudiée et validée en CSA-EP