Compte-rendu de la CAP ITM du 7 décembre 2023

 

 

Le SNITM/FO était représenté par C. Vauthier

Ce CR est rédigé conjointement avec E. Mallet du SNM-CGT (suppléante).

Même si la CAP n’a plus aucune compétence en matière de mutations et de promotions, des réunions annuelles sont maintenues. Elles sont l’occasion de discuter avec l’administration de la gestion du corps des ITM, des perspectives le concernant, mais également d’aborder des cas particuliers. Pour rappel, les membres de la CAP sont tenus à la confidentialité.

Enfin, lors des élections professionnelles qui se sont déroulées en 2022, en raison du faible nombre de sièges en CAP-ITM (seulement 2), FO et SNM-CGT ont présenté une liste commune, et obtenu un siège (FO : titulaire ; SNM-CGT : suppléante)

 

Ont participé :

Organisations syndicales (OS) : FO : C. Vauthier, CGT : E. Mallet,

CFDT :  L. Althuser, Solidaires : E. Bargain (invité à titre d’expert par FO et CGT)

Administration : A. Soulan (DGA), O. Hannedouche (SG/RH/D), C. Landour (SG/RH/DA), L. Desmaizières (SG/RH/MCC), C. Bruschi (SG/RH/MCC), A. Boisseaux (SG/RH/GPC/D), D. Diallo (SG/RH/GPC)

A l’exception du dernier point sur les cycles de mobilité, tous les sujets ont été proposés à l’ordre du jour par les OS.

1/ Rappel des compétences de la CAP

Depuis 2020, le champ de compétence des CAP a été circonscrit au minimum, et porte essentiellement sur les sujets disciplinaires et sur les recours.

Vous retrouverez toutes les compétences ici : https://www.fonction-publique.gouv.fr/dialogue-social-et-representation/les-instances-consultatives/la-commission-administrative-paritaire-cap

La plupart des sujets statutaires relèvent du CSA.

DGA est cependant favorable au principe de discuter en CAP-ITM de sujets relevant du CSA-EP notamment en amont des réunions de ce dernier.

2/ Gestion des emplois CUT – pesée des postes

La position d’un agent en CUT1 ou CUT2 correspond à un détachement fonctionnel. La décision des fonctions relevant du mode CUT est disponible sur Intramet (ici).

Actuellement :

• 88 agents sont détachés sur emploi CUT (64 CUT1 ; 24 CUT2 ouvrant donc à l’échelon spécial) (26 F ; 62 H)
• 102 agents sont affectés sur emploi CUT mais ne sont pas détachés (dont 28 ITM Hors-Classe)

projection 2024 

• liste prévisionnelle de détachement pour 2024 : 7 nouveaux détachements

L’augmentation du nombre de détachements possibles est à l’étude (pas de chiffre donné) en prenant en compte le ratio par rapport aux corps homologues afin d’être crédible aux yeux du guichet unique (DGAFP et Direction du Budget), mais aussi de predre en compte l’évolution des effectifs, la pyramide des âges et l’introduction du grade hors classe (HC).

SG/RH/D indique que le ministère utilise le 3ème grade en fin de carrière et privilégie l’emploi fonctionnel pour les agents les plus jeunes.

L’articulation des 2 dispositifs est supposée permettre la valorisation des parcours professionnels. Délester les emplois fonctionnels pour basculer sur le 3ème grade permet d’ouvrir le détachement CUT pour de nouveaux agents.

La pesée des postes est l’exercice réalisé en coordination avec les différentes directions pour établir les 4 groupes RIFSEEP (3, 2, 1.2, 1.1) selon différents critères : exposition (pondération : 4), responsabilités/charge de travail (pondération : 3), management (pondération : 4), expertise (pondération : 3). Solidaires rappelle son souhait que soit publié le résultat de la pesée des postes. L’administration estime que la publication ne peut se faire sans explications (dans ce cas, pourquoi ne pas les fournir ! )

3/ Bilan de gestion de corps – promotions

L’administration rappelle que l Bilan de gestion du corps des ITM n’est plus fait en séance (non réglementaire) mais les données sont toutes présentes dans le RSU publié sur l’intramet.

Éventuellement, une extraction des données peut-être envisagées pour répondre à un point précis en séance lors de la CAP si une question est posée.

La CGT regrette qu’il n’y ait plus de présentation en CAP de bilan sur les promotions. Le bilan annuel des LDG (Lignes Directrices de Gestion) est en effet présenté en CSA.

Par ailleurs, pour rappel, les OS n’assistent plus aux réunions de concertation sur les promotions (idem pour les mobilités). SG/RH/D indique que « la loi a voulu renforcer le rôle des managers ». En outre, il n’y a plus de recours pour les promotions mais seulement pour les entretiens qui font l’objet d’un recours administratif. On a du mal à voir comment les agents peuvent en sortir gagnants…

L’administration s’engage néanmoins à continuer de fournir aux représentantes et représentants en CAP la liste des promouvables (IDT, Hors Classe et Échelon Spécial). Pour information, les années précédentes, les OS avaient fait remonter des erreurs notables dans ces tableaux.

SG/RH/GCC indique qu’il est possible de faire remonter des problèmes notamment par les OS N’hésitez pas à contacter les représentantes FO et CGT en cas de problème

Les réunions d’arbitrage pour les promotions Hors Classe et Échelon Spécial auront lieu le 08/01/2024.

Pour les promotions IDT, la saisine va être envoyée prochainement. MF devrait plaider pour des taux promouvales/promus plus élevés. La date de la réunion d’arbitrage pour les promotions IDT n’est pas connue à ce stade.

4/ Situation des sorties d’école

Les OS avaient souhaité qu’un point soit fait sur les conditions de titularisation des élèves en sortie d’école.

Depuis le changement de statut, titularisation et diplôme sont liés (pas d’année de stage au contraire des ITM issus de l’examen professionnel ou de la liste d’aptitude qui sont soumis à une année de stage).

SH/RH/MCC indique que des réunions trimestrielles entre ENM et RH sont organisées pour identifier les élèves en difficulté et intervenir le plus tôt possible pour apporter une solution appropriée.

On apprend néanmoins en séance qu’une instruction est en cours pour ré-introduire une année de stage (faire et défaire…) ; après enquête auprès des autres écoles du même type que l’ENM.

La CGT fait remarquer qu’il est indispensable de communiquer dès que possible vers les élèves s’il y a une évolution des règles actuelles.

5/ Communication concernant les textes et autres informations sur la carrière des ITM ou la gestion des différents corps en général

La DRH travaille à enrichir le nouvel intramet afin de faciliter l’accès à la documentation concernant la carrière des ITM (actuellement dispersée au sein de différentes rubriques ou non présente sur l’Intramet).

Cette demande pourrait être l’objet d’une réponse à l’enquête en cours concernant l’Intramet à laquelle le DGA encourage à répondre.

6/ RENOIRH

L’outil est peu adapté pour le suivi des promouvables et demande à fiabiliser (à la main ! ) les parcours ce qui ne facilite pas la tache de la DRH. Des améliorations sont en cours d’étude, mais un point doit être fait sur les avancées et ce qu’il reste à faire.

FO fait remonter certains bugs et en fait la démonstration en fin de séance : pas de mails reçus systématiquement par le chef de service en cas de candidature d’un postulant. La recherche des postulants n’est pas intuitive et source d’erreur. Les utilisateurs en tant qu’agent ne voient pas leur carrière, alors que c’est possible pour les personnel RH. FO s’engage à faire remonter par un mail toutes les anomalies constatées.

7/ Cycles de mobilité (DGA)

La DG et la DRH s’interrogent sur le maintien des cycles de mobilité de printemps et automne (presque 3 mois mobilisés à chaque fois) et sur l’opportunité de tout passer tout (actuellement seuls les postes stratégiques sont concernés).

FO confirme que la baisse notable du nombre de fils de l’eau a été appréciée et permet une meilleure compréhension des cycles de mobilité.

La CGT fait remarquer que :

• Les vacances de postes sont dues à la gestion des effectifs et non aux 2 cycles de mobilité annuels

• Les collègues sont perturbés par les nombreux fils de l’eau

• Les campagnes de mobilité, plus longues permettent la réflexion sur la décision d’un changement de poste

La CFDT déplore la disparition du tuilage et note que le rdv de la CAP de printemps correspond aussi aux contraintes familiales.

FO propose une solution intermédiaire entre les campagnes trop longues et le fil de l’eau trop volatile en respectant les conditions suivantes :

• plutôt des mini-campagnes (de 1.5 mois ?)

• Pas de chevauchement entre les campagnes

• Chaque campagne intégrerait systématiquement la publication de tous les postes restés vacants

En cas de changement, la proposition devra être étudiée et validée en CSA-EP 

 

Prochain CAP à fixer courant décembre 2024 sauf besoin exceptionnel en cours d’année