Compte-rendu SNM/CGT du CSA DSO du jeudi 7 décembre 2023
Participants :
sur place à Toulouse :
Gwenaëlle Hello (DSO/D), Laurent Jacquin (SG/RH/ARH),
Patricia Varvoux (Solidaires), Patirck Jann (FO), Tom Nicolau / Mélanie Remy / Clément Testa / Lionel Aguilhon (CGT)
à distance :
Laurent Dervillée (DSO/DOT/D),
Philippe Causeur / Max Tondeur (CFDT),
Caroline Libbrecht (prestataire compte-rendu société Ubiqus)
Cette instance est la dernière de l’année 2023.
Les représentants du personnels ont fait la déclaration liminaire suivante :
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« Les organisations syndicales du personnel de la DSO rappellent qu’une lutte est actuellement en cours à Météo-France, suite à la bascule 3P. Les personnels ont notamment fait le constat que :
Il est donc demandé à la direction générale de Météo-France de :
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Ordre du jour :
- Approbation de l’ordre du jour
- Désignation du secrétaire adjoint
- Approbation du compte rendu du CSA du 28 septembre 2023.
- Suivi des actions CSA-DSO
- Actualités DSO
- Plan d’action DSO 2024
- Troed 2024 et effectifs
- Points divers et date du prochain CSA
- avancement du GT TSM (CGT)
- point sur les modifications du paiement des astreintes à venir annoncé lors du CSA DSO du 28/09/23 (CGT)
- point sur les transfert de pôles entre régions (Dijon, Poitier, Perpignan), comme prévu lors du CSA DSO du 28/09/23 (CGT)
- point sur la suite donnée à notre demande de revalorisation du plafond des Tickets Restaurants (CGT)
- point sur la nécessité pour les OS de ne pas diffuser d’e-mail aux agents qui ne le souhaite pas (CGT)
- point sur les VMR ( choix des candidats, transparence) (CFDT)
- point sur les GDR (CFDT)
Le prochain CSA DSO sera programmé en mars-avril.
1. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est approuvé, avec ajout des points supplémentaires demandés par les représentants du personnel.
2. Désignation du secrétaire adjoint
Tom Nicolau (CGT) reste secrétaire adjoint de cette instance pour ce dernier CSA 2023.
Le poste de secrétariat adjoint sera tenu lors de l’année 2024 par une autre organisation syndicale.
3. Approbation du compte rendu du CSA du 28 septembre 2023
Le compte-rendu du CSA DSO du 28 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité, moyennant les modifications proposées par les participants et approuvées par la présidente du CSA DSO.
DSO/D précise qu’un profil de télétravail spécifique DSO a été mis en place pour répondre à la problématique de l’astreinte.
4. Suivi des actions CSA-DSO
Les actions en cours suite aux CSA précédents ont été saisies dans Amelio et sont passées en revue par DSO/D :
– interface entre les CSP et les prescripteurs DSO : une réunion DSO-CSP dépense sera programmée
– webinaires DSO : un questionnaire sera élaboré et diffusé pour avoir des retours sur ces présentations
– évolution du CMM : les postes ont été publiés au cycle de mobilité d’automne et les agents ont postulé dessus, avec un résultat attendu avant fin décembre. La documentation d’organisation de la DSO a été modifiée en conséquence
– astreintes récentes à Lyon et Nîmes : un premier bilan sera proposé par DOT/D au premier CSA 2024 (mars-avril)
Solidaires note que l’accès depuis Nîmes a été mis en place tardivement au 24/11 pour un début d’astreinte le 01/12. DSO/D explique ce retard par la difficulté de mise en place des profils, avec des accès délivrés au fur et à mesure suite à une modification des procédures de la DSI. DSO/DOT/D indique que seul l’accès est nouveau car les outils utilisés lors de l’astreinte sont déjà habituellement utilisés par les équipes, avec pour seul changement l’accès Cobalt via VNC (non accepté par la DSI dans le profil opérationnel et qui nécessite la création d’un profil DSO spécifique, ce qui a été fait pour les pôles de Nîmes et Lyon)
+ À notre demande de savoir si la demande de profil est validée par la DSO ou par l’AQSSI, DSO/D indique que trois validations sont nécessaires (la hiérarchie, DSI/DA comme RSSI et l’AQSSI). Nous précisons que pour certains profils, il n’y a pas besoin de trois validations (cf document de gestion des accès à distance), ce qui permet d’avoir des attributions plus simples. DSO/D en discutera avec la DSI et l’AQSSI
– astreinte en cas de panne radar : un groupe de travailest prévue au T1 2024 avec CMR et DSI/SPV pour améliorer la gestion des appels en cas de pannes radar sous astreinte
– transfert entre régions de trois pôles OBS (Dijon, Poitiers et Perpignan) : DOT/D indique que les séminaires avec ces pôles ont eu lieu, mais que le retour vers le CSA DSO se fera lors de la première séance 2024 (mars-avril) après un retour d’expérience avec les encadrants, et au premier semestre 2024, d’un point avec les agent.e.s et de la visite à venir de DSO/DOT/D dans le pôle de Perpignan
=> À notre demande de savoir s’il y a des difficultés particulières, DOT/D répond qu’il y en a uniquement à Perpignan, avec une moins bonne acceptabilité pour ce pôle dont le changement de région est le plus récent
La CGT a rappelé les actions suivantes identifiées lors des précédents CSA DSO mais non présentes dans Amelio :
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création d’un numéro spécial astreinte pour les pôles OBS, différent du numéro du pôle OBS (suite échanges CSA DSO du 28/09/2023, pour que les collègues d’astreintes ne soient sollicités que par les interlocuteurs autorisés à déclencher les interventions sous astreinte.
=> DSO/D indique que c’est dans le document de l’astreinte et appliqué
-
dotation des agent.e.s de CMR/IMI en smartphones individuels, comme c’est le cas pour les agent.e.s des pôles OBS avec qui ils échangent lors des pannes notamment
=> DSO/D nous indique noter l’action
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suite donnée à la revendication CGT de bonification du temps d’intervention sous astreinte à 25 % le samedi et 50 % les dimanches et jours fériés
=> DSO/D indique que c’est un sujet qui est traité par le GT Astreintes
-
suivi des démarches effectuées auprès des personnes en CDD pour leur proposer rapidement des contrats en CDI ou la possibilité de passer les concours pour être titularisées
=> DRH indique que la « CDIsation » des CDD n’est pas automatique, mais peut être proposée plus tôt pour les métiers à tension, et signale, à ce titre, que les cas de contractuel.le.s DSO ont été étudiés récemment et portés vers le contrôleur budgétaire. Une analyse juridique de Saint-Mandé conduit à dire que les contractuel.le.s qui sont reçu.e.s au concours doivent passer par l’ENM et ne sont pas certain.e.s de retrouver leur poste ensuite.
DSO/D attend cette clarification pour communiquer. La CGT demande à ce qu’elle soit rapide, car ceci est important pour les collègues et également pour la stabilité de la DSO et de Météo-France.
La CGT convient que ce n’est pas évident non plus pour les maintenance d’avoir des personnes en formation pendant 1 an à l’école.
5. Actualités DSO
Des éléments sont présentés par DSO/D :
– en octobre : 2RO (travail sur le plan d’action), séminaire Ouest, CADEPO, radar du Diamant opérationnel, lancement des actions « travaux sur aéroports »
– en novembre : webinaires DSO saison 2, VSR Agrume, robot-sonde Cayenne, déploiement Caribou observations participatives, évaluation fine des RPS, réception nouvelles bouéees
– en décembre : audit DSO, installation Chrome à St-Giron (validation DSNA en cours pour le déploiement)
6. Plan d’action DSO 2024
DSO/D présente le plan d’action DSO 2024.
Celui-ci reprend ce que la DSO s’engage à faire en 2024 :
– modernisation des réseaux (données opportunes, bouées, radars, …)
– actions aéronautiques (grosse action de renouvellement des diffusomètres, mise en conformité 373 avec 1 ETP administratif supplémentaire obtenu pour le suivi réglementaire, location de matériel que l’on maintient, doublement de capteurs suite arrêt du contrôle aérien sur absence Vent et QNH, …)
– smomania, suite COS, le réseau de mesures d’humidité dans le sol initialement développé par le CNRM est obsolescent et celui-ci a pris de l’importance pour le CNRM, la DCSC et les feux de forêt
– obsolescence 2G, 3G ; pas de concentration nationale sur les TOM ; manque quelques sites nucléaires à ajouter dans SEMENCE en 2024 avant de faire la chaîne ; lidar H2O ; radar à état solide
– référentiels AGRUME (l’utilisation opérationnelle demande un complément de spécification avec la DCSC) (début 2024) et GMAO 3 (passage en opérationnel avec formations avant)débouchent en 2024
– action RSE ; perturbations de l’éolien compensées par des radars supplémentaires
– nouveau schéma de l’observation (avec recours à un stagiaire compte tenu du manque de force de travail à la DSO)
La CGT propose que ce plan d’action soit aussi discuté au sein des départements et éventuellement les OS avant validation en en comité d’action stratégique à l’avenir
=> DSO/D retient ce souhait de discussions en amont au sein des départements et avec les OS
Les remarques suivantes ont également été faites :
+ Les responsables d’actions sont désignés par leurs noms et non leurs fonctions, ce qui peut poser problème en cas de départ (notamment, absence de responsable « sodar Roissy » : DSO/D indique que ceci n’est pas lié à l’absence de responsable, avec probablement l’identité non transmise)
+ CMR n’est apparemment pas impliqué dans le projet EUMETNET dans la présentation
+ Intramet est prévu pour 2024 et pas 2023 comme indiqué dans le document (car pas de ressource côté DSI)
+ sur les questions de calendrier pour Agrume, DSO/D indique que la demande auprès de Thalès est close, car l’outil correspond à la demande initiale, mais qu’il n’est pas suffisant pour une utilisation opérationnelle, avec la nécessité d’un complément dont la livraison est attendue au T1 2024
+ Climsol est un outil DCSC, dont l’évolution par la DSO n’est pas prévue
+ l’obsolescence 2G / 3G abordée avec notamment un impact sur les stations Pulsia devrait donner lieu à l’ajout d’un modem interne ou externe, sans renvoi des stations vers le service central, et avec juste le changement de la carte SIM pour les stations Mercury
7. Troed 2024 et effectifs
DSO/D nous a présenté des tableaux TROED 2024, avec un zoom sur DOT et des données sur les contractuel·le·s et les temps partiels.
La CGT remercie l’administration pour le travail réalisé, qui permet de mieux suivre le nombre de personnes travaillant à la DSO.
Evolutions :
– en 2023, 286 postes +1 poste catégorie B à la direction pour le suivi des flux financiers gestionnaires aéroports
– en 2024, +1 poste CMM bouées (suite tempête Corse) + modification d’un poste requalifiable CMR vers DOS
=>La CGT rappelle que la direction de Météo-France n’a toujours pas énoncé clairement ce qui différenciait un poste ITM d’un poste TSM et demande à ce que la catégorie des postes ne soit pas modifiée sans justification liée au contenu du poste. De plus, l’information des personnes concernées devrait être faite en amont par la hiérarchie (et non en lisant le compte-rendu du CSA)
DSO/D note cette dernière remarque. Pour la modification du statut du poste, elle indique que c’est un problème DSO-DRH, figé par le TROED et qui nécessite un arbitrage pour lequel elle a besoin de retrouver des éléments
=> Nos notes du CTSGS métier du 18 février 2019 où avaient été présentés les postes requalifiés indiquaient pour la DSO : 2 à CMR/DEP, 1 à CMR/ERF, 2 à MSO/PPC, 2 postes SI à DOS/Système passés ingénieur
=>La CGT demande à ce que les deux postes soient re-qualifiés, avec un point au prochain CSA DSO
– concernant CMR/DEP, DSO/D a précisé qu’en 2022, 2 postes hors plafond d’emploi avaient été intégrés au TROED (sous plafond d’emploi Météo-France) et que ces emplois n’étaient finalement pas rendus à la fin des projets, ce qui permettait 1 recrutement dans cette équipe suite à un départ sur un poste hors plafond à venir
- les personnes contractuelles sont très présentes dans certains services (pôle de Besançon, Roissy et Orly, CMR Toulouse et Trappes), ce qui induit un risque pour Météo-France qui les forme pendant longtemps, alors qu’elles peuvent partir rapidement, d’où une nécessité de leur proposer des contrats durables
=> nous avons demandé qu’un indicateur de « turn-over », rotation des personnels sur les postes soit indiqué par service, de manière à identifier les services avec une forte tension sur les recrutements (tant au niveau de l’encadrement que sur le nombre de personnes à tutorer)
- le sujet de la compensation des Cessations progressives d’activité (CPA) nouvellement possible est exposé par FO
=> DSO/D indique que la compensation serait possible à partir d’une absence équivalente à 0,8 ETP sur le service
=> DRH indique que la mise en place du dispositif CPA n’implique pas que les météos en avertissent les services RH à l’avance et que le CPA à 2 ans de l’âge de départ en retraite n’oblige pas à partir en retraite à l’issue et que cela risque d’entraîner le refus d’ouverture d’un poste supplémentaire
=> à la demande de mise en place de recouvrement sur les postes libérés par des départs en CPA, correspondant à l’esprit de la mise en place de ce dispositif (l’idée est de permettre à ceux et celles qui partent de transmettre leur savoir aux nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes), DSO/D indique que cette ouverture de postes en avance de phase n’est pas possible tant que la retraite n’est pas demandée
- le TROED de DOT laisse penser qu’il y a un sur-effectif de TSI, car les agent·e·s qui sont sur le départ (retraite, mutation …) sont comptabilisés dans ces tableaux TROED
- concernant le pôle OBS de Lille, la question a été posée concernant l’évolution prévue, et la nécessité de présenter en CSA DSO toute modification prévue bien avant sa mise en œuvre a été rappelée
=> DSO/D a indiqué qu’avec 2 réussites de TZO à l’IT-PRO, 1 départ en retraite et une arrivée, il y avait un effectif de -2
=> nous avons souligné le fait que l’attractivité sur le pôle de Lille était à prendre en compte pour recruter de nombreux TZO qui font défaut ailleurs
=> DOT/D a indiqué qu’il veillerait à ce qu’il n’y ait pas de surcharge de travail
- la situation à DOT s’est améliorée en 2023 par rapport aux années précédentes, compte tenu du recrutement massif de contractuel·le·s et de l’affectation de tous les TSI sorti·e·s d’école dans la division
- les problèmes de recrutement sur les postes à CMR/ERF et DOS/Système sont encore présents
- DRH a indiqué que le service des concours ouvrirait des centres d’examen un peu partout pour favoriser les recrutements sur concours
8. Points divers et date du prochain CSA
8.1 avancement du GT TSM (CGT)
Les documents transmis récemment par l’administration font état d’un GT ITM prévu le vendredi 8 décembre 2023, dans lequel un point GT TSM serait fait et actant de sa clôture.
La CGT rappelle que ce GT TSM créé suite au mouvement de contestation et du rapport du CGEDD mi-2021 allait être clos au bout de presque 3 ans, sans que des avancées significatives n’aient été obtenues, ce qui entraîne une frustration et une non tenue des promesses lors de la constitution de ce groupe de travail.
Notamment, même si des avancées indemnitaires ont été mises en œuvres, celles-ci ne comptent pas pour la retraite et servent juste à compenser l’inflation.
De plus, les pistes de requalification en catégorie A de tout le corps en catégorie que nous défendions (fusion avec les TSEEAC, ou transformation du cops des TSM en corps de catégorie A de type assistant ingénieur ou intégration au corps des ITM) n’ont pas été étudiées sérieusement, car les représentant·e·s du personnel n’ont jamais été associé·e·s aux démarches vers les extérieurs et que des arguments n’ont ainsi pas été mis correctement en valeur.
=> les TZO, et autres collègues en région ont ainsi encore peu de perspectives de carrières, avec très peu de chance de figurer sur des listes d’aptitude pour l’accès au corps des ITM en restant dans leur région (les TZO représentent presque 2/3 des effectifs DSO et presque la moitié des TSI de Météo-France
=> les propositions de la direction pour des promotions de TZO se fait uniquement sur la base d’un effectif constant, ce qui induit une même quantité de travail pour moins de collègues dans les pôles où des collègues seraient promus ITM (comme pour la proposition initiale de référent de pôle d’observation ou la création des postes de RZO/DA par exemple)
=> l’impact du passage en rifseep 1 des postes de TZO annoncé par la direction sera faible (et encore faut-il qu’elle ne se fasse pas que sur les IFSE au « socle »)
=> DSO/D indique que la transformation des postes de Groupe Rifseep 2 au groupe Rifseep 1 devrait comprendre l’application du coefficient de mobilité et que la prise en compte de la pénibilité des postes, équivalente à celle prise en compte pour le travail de nuit, était en cours d’étude.
Il n’y aura pas de retour sur le refus de la re-qualification du corps, mais une réflexion est en cours sur quelques postes IT qui répondraient à la demande d’évolution de carrière des TSI
=> Sur ce point, la CGT demande que les TSI soient impliqués dès le début des discussions, que ceci ne se fasse pas à effectif constant et que le CSA DSO soit consulté bien en amont de la mise en œuvre
8.2 point sur les modifications du paiement des astreintes à venir anoncé lors du CSA DSO du 28/09/23 (CGT)
Lors du CSA DSO du 28/09/2023, DSO/D avait indiqué que le paiement des astreintes H12 serait modifié car intégré à pégase au 01/01/2024, avec une indemnisation de 2h d’IPHA (comme indiqué dans les textes) contre 4h d’IPHA actuellement (actuellement, ces astreintes sont identifiées comme des astreintes H24, car pégase ne connaît pas les astreintes H12)
=> DSO/D nous indique que ce ne sera pas mis en œuvre au 01/01/2024, car pégase ne sera modifié qu’après le passage du texte sur les astreintes au CSA ministériel
=> DRH précise qu’il existe un GT pour les modifications pégase à venir et que les modifications à venir du logiciel sont corrélées avec la sortie des textes (système pivot 38h30, comptabilisation des astreintes H12, …), et que ceci devrait s’accompagner d’une revue de l’instruction RTT
=> nous avons indiqué à la direction que l’impact de cette modification de l’indemnisation de l’astreinte par rapport à ce qui se fait aujourd’hui est loin d’être négligeable, avec une indemnisation divisée par 2, et nous avons demandé :
+ une information et une consultation des agent·e·s concerné·e·s
+ de réfléchir à la possibilité de maintenir la rémunération des astreintes au niveau actuel avec des pistes possibles : doublement du taux de l’IPHA, passage des astreintes H12 en H24 (compte tenu des difficultés récemment constatées pour que la DSI informe correctement les agents d’astreinte des pannes en début de période H12), mise en place d’une indemnité « astreinte » qui compense le manque à gagner, …
=> DSO/D a indiqué qu « nous avons été chanceux jusque-là, mais qu’il est difficile d’argumenter sur un maintien de la rémunération en ce basant sur ce flou »
Pour notre part, nous délivrons l’information aux collègues concerné·e·s par ce changement au travers de ce compte-rendu pour qu’il·elle·s engagent une réflexion sur l’impact de cette modification, les conséquences associées et les solutions éventuelles à proposer.
8.3 point sur la suite donnée à notre demande de revalorisation du plafond des Tickets Restaurants (CGT)
Compte tenu de l’inflation et de l’évolution des plafonds des titres restaurants dans d’autres établissements pour y faire fasse, nous avons ré-itéré notre demande de hausse de ce plafond à Météo-France (que nous avions déjà porté lors du CSA DSO du 28/09/2023)
=> DRH nous indique que ce n’est pas prévu à ce jour et va se renseigner pour voir si cela dépend uniquement de Météo-France ou de la fonction publique.
8.4 point sur la nécessité pour les OS de ne pas diffuser d’e-mail aux agents qui ne le souhaite pas (CGT)
Au niveau national, il a été demandé aux organisations syndicales de permettre aux agent·e·s qui ne le souhaitent plus, de ne pas recevoir leurs publications par e-mail. Ceci implique la mise en place de listes d’agents par organisation syndicale et par direction, compte tenu de la diffusion sur certaines directions.
Ceci permettrait aux agent·e·s de ne plus recevoir les publications des organisations syndicales (y compris les comptes-rendus des instances comme celui-ci)
Or les arrivées et départs ds agent·e·s sont gérés par les directions et les services RH, avec des données non disponibles pour les organisations syndicales rapidement (contrairement au temps où il y avait peu de recrutements de contractuel·le·s et où toutes les mutations étaient établies 2 fois par an lors de CAP avec les représentant·e·s du personnel → aujourd’hui, les représentant·e·s du personnel ne disposent pas de plus d’information que les agent·e·s).
Dans ces conditions, et avec l’obligation de la mise en place de ces listes, nous avons demandé à la DSO et au service RH de mettre ces listes en place pour chaque organisation syndicale et de les tenir à jour de manière que les arrivées / départs des services y soient effectifs rapidement. (avec possibilité pour les agent·e·s de se désinscrire seul·le·s de ces listes)
=> ces points ont été notés par DSO/D et DRH sans que nous n’ayons eu de réponse en séance
8.5 point sur les VMR ( choix des candidats, transparence) (CFDT)
la CFDT a indiqué que sur les appels à candidature pour des postes VMR, les critères de choix n’étaient pas clairement indiqués et que les candidat·e·s non retenu·e·s n’avaient souvent pas de retour sur leurs candidatures (et ceci avec des choix qui paraissent parfois injustes).
=> la demande au minimum d’un retour pour avertir les candidat·e·s non retenu·e·s a été faite
=> DSO/D nous a indiqué que la direction n’était parfois pas informée non plus des suites données
=> DOT/D a donné les critères appréciés pour qu’un avis positif soit donné à une candidature au départ de DOT : vu sur le tableau de service sur la période d’absence prévue, compétences métier de l’agent, vu sur les précédentes candidatures de l’agent·e non satisfaites. DOT/D a indiqué être prêt à en discuter au besoin.
8.6 point sur les GDR (CFDT)
La CFDT indique que les postes de GDR sont devenus denses, avec une formation GDR supprimée en interne et des problèmes constatés avec l’outil Agrume.
=> la demande a été formulée de retarder la mise en opérationnel d’Agrume (avec seulement 25 % des fonctionnalités opérationnelles et des demandes des GDR non prises en compte), et notamment de la repousser après fin janvier, de manière à pouvoir gérer la fermeture des postes Climatologiques dans « Climsol »
=> DOT/D a indiqué qu’il serait utile de vérifier s’il y a une relation entre la réorganisation OGED et les demandes exprimées
Abréviations :
AGRUME : Application pour la Gestion des RéseaUx et MEtadonnées
AIP : Aide à l’Installation des Personnels
AP : Assistant de Prévention
APRP : service des Assistant de Prévention des Risques Professionnels
AQSSI : Assistant Qualité des Systèmes de Sécurité Informatique
CHSCTSS : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Spécial de Service
CMM : Centre de Météorologie Marine
CMR : Centre de Météorologie Radar
COS : Conseil d’Orientation Stratégique
CPA : Cessation Progressive d’Activité
CSA : Conseil Social d’Administration
CTSS : Comité Technique Spécial de Service
DCSC : Diretion de la Climatologie et des Services Climatiques
DOA : Département d’Observation en Altitude
DOS : Département d’Observation au Sol
DOT : Département d’Observation Territoriale
ENM : Ecole Nationale de la Météorologie
EP : Etablissement Public
ETP : Equivalent Temps Plein
FS : Formation Spécialisée
GDR : Gestionnaire De Réseau
GMAO : Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur
GT : Groue de Travail
ICS : Instance de Concertation Sociale
IDV : Indemnité de Départ Volontaire
IDF : Ile De France
IPHA : Indemnité Pour Horaire Adapté
ISST : Inspecteur ou inspectrice Santé Sécurité au Travail
OE : Ouvrier d’Etat
PRAP : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique
PUMA : ProjetPlUri-annuel de Modernisation du réseau ARAMIS
RIL : Réunion d’Information du Lundi de la DSO
RSSI : Responsable des Systèmes de Sécutité Informatique
RSST : Registre Santé Sécurité au Travail
TZO : Technicien de Zone d’Observation
VMR : Vacances à Mobilité Réduite