Formation Spécialisée du CSA de Météo-France du jeudi 26 octobre 2023

Ordre du jour
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Suivi des actions
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mai 2023
4. Projet d’arrêté pour la bonification des vacations de secours (pour avis)
5. Bilan des accidents de service
6. Bilan des formations dans le domaine santé et sécurité au travail
7. Suivi du plan handicap
8. Bilan 2022 de la médecine de prévention
9. Informations sur les rapports d’inspection des ISST
10. Désignation de la ou du secrétaire de l’instance pour l’année 2024

secrétaire de séance :Camille Cordeau (Solidaires)

1. Approbation de l’ordre du jour

Ordre du jour validé

2. Suivi des actions

• • • FS1

• Demander à ce que le nombre de jours accordés aux agents dans les FS deétéo-France (ou CSA sans FS) dans le cadre de l’article 95 du décret 2020-
  1427 soit augmenté dans le cadre prévu dans le 2e alinéa de cet article : la demande a été effectuée

• • • FS2:  Suivi du Papripact (à chaque séance)

4 enjeux prioritaires :

• Gestion renforcée des RPS

Le DUERP intègre maintenant les RPS.

Évaluation des RPS :

• • normalement fini au 1er trimestre 2024 en métropole
  • Pas commencé en OM (en attente de l’arrivée d’un conseiller de prévention
  • L’évaluation des directeurs et directrices ne commencera pas avant le 1^er trimestre 2024
  • Évaluation directrice pas avant le 1er trimestre 2024
• dispositif très chronophage pour les AP
• Sensibilisation et formation au secours en santé mentale : pas d’évolution depuis la dernière FS
• Augmentation du nombre d’agents formés aux gestes de premiers secours :

pas d’évolution depuis la dernière FS

• Plan de prévention du risque routier

Mise à jour du plan de prévention pour y intégrer le risque vélo: l’objectif est de le présenter début 2024

Questions :

Solidaire: * les choses avancent peu, malgré les difficultés à pourvoir les postes des AP. où en est les recrutements des AP et celui de conseiller de prévention
Réponse de PA2S: 2 AP remplacés au 01 janvier 2024, 1 remplacement en cours
CP : pour l’instant le recrutement est en cours mais on a du mal à recruter
Tant que le conseiller de prévention ne sera pas recruté, certains sujets ne pourront pas être traités, malgré tout les situations individuelles sont traitées.
* Question sur les OM : le service PA2S doit fournir un mode opératoire au 1er semestre 2024 avec ou sans le CP
* Action de sensibilisation suite au plan alcool: pas prévu cette année.
CFDT: les postes n’étant plus requalifiable au sein de PA2S, il n’y a pas de candidature en interne. on est obligé prendre des contractuels, cela crée des écarts de salaires entre les agents du service.
RH: il n’y a pas eu de changement dans les postes requalifiable, c’est lors de la fusion des services que le TROED à été recopié dans le nouveau service. Il y a des gardes fous sur les grilles salariales des contractuels

• • • FS3

• Rendre de nouveau disponibles les archives des PV des CHSCT EP :Ceux-ci sont disponibles depuis le 3 août 2023 donc  l’action est close

Nous demandons en point de suivi complémentaire où est suivi le plan d’action mis en place suite à l’enquête sur la tentative de suicide.

Réponse de la PDG: effectivement ils doivent être suivis au niveau national, nous avons noté cette remarque et reviendrons vers vous

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mai 2023

Le PV est approuvé avec une correction de coquille en séance

4. Projet d’arrêté pour la bonification des vacations de secours (pour avis)

Cet arrêté permet de bonifier en temps les vacations des prévisionnistes en CRA lors de l’activation du mode secours de 20 % en journée et 30 % la nuit.
Solidaires demandent à ce que tous les modes secours soient concernés par cet arrêté et pas seulement les CRA.

La direction répond qu’un recensement à été fait par le RH. Les modes secours dans les autres services restent exceptionnel et dans ces cas là les secours sont fait en vacation exceptionnelle et sont donc bonifiés.

Pour nous cet arrêté va dans le bon sens notamment car il permet de la récuperation en temps.Pour autant, il nous semble que la compensation de nuit devrait être plus élevée notamment car le mode secours induit la suppression du repos de nuit.

C’est cette moindre compensation qui explique notre abstention sur ce texte.

 

Vote : 5 pour (CFDT, FO), 5 abst (Solidaires, CGT)

5. Bilan des accidents de service

Focus accidents de circulation

-24 agents victimes d’accidents de circulation dont :
• 20 vélos
• 2 deux-roues motorisés
• 1 trottinette
• 1 automobile
Arrêts de travail : 11 dont 10 pour des accidents de vélo et 1 de trottinette. Ces 11 accidents cumulent
135 jours d’arrêt. 2 accidents ont généré plus de 30 jours d’arrêts chacun. En dehors de ces 2 accidents ( > 30 jours), le nombre de jours d’arrêt moyen pour les accidents de la
circulation est de 5 jours
– Sièges des lésions : lésions multiples (1); main (2); membres inférieurs (6); membres supérieurs (10);
tête/cou (2); tronc (3)
– Nature des lésions : contusion (8); facture/entorse (8); plaie/piqûre (6); lésion musculaire/ligamentaire(2)

Au vu du nombre d’accident en vélo,le plan de prévention routier va intégrer le risque vélo.

Un GT va être mis en place sur le risque routier.

Pour nous ce GT doit également traiter des problèmes de véhicule de service (exemple par exemple des véhicules de maintenance ne disposant d’airbag passager)

Par ailleurs, nous demandons à avoir un bilan sur les différents courriers qui peuvent être fait aux mairies en cas d’accident de vélo.

Focus sur les chutes de personne

– Siège des lésions : main (1); membres inférieurs (1); membres supérieurs (4)
– Nature des lésions : contusion (2); facture/entorse (3); plaie/piqûre (1)
– Arrêts : 2 agents en arrêt de travail qui ont eu respectivement 312 et 244 jours d’arrêt. Un de ces agents était en télétravail. dans les 2 cas dus à des chutes de plein pied

Une discussion s’engage sur la prévention en télétravail: les OS (Solidaire & CGT) regrettent qu’ avec l’augmentation du télétravail, il n’est aujourd’hui plus possible de faire de la prévention à domicile via les AP (notamment sur l’ergonomie des postes de travail).
La direction rappelle que c’est une volonté des agents de faire du télétravail et qu’il faut savoir trouver un équilibre entre leur volonté et les moyens des AP

Focus sur les accidents de manutention

Siège des lésions : main (2); membres supérieurs (2);tête/cou (2); tronc (3)
Nature des lésions : contusion (1); électrocution/électrisation (1) ;
facture/entorse (1); lésion musculaire ou ligamentaire (1); plaie/piqûre (3); lésion
musculaire ou ligamentaire (2); lumbago (3)
Nombre de jours d’arrêt très variable ( de 2 à 41 jours)

Formation manutention en cours de redéfinition

6. Bilan des formations dans le domaine santé et sécurité au travail

Formations techniques
280 agents formés (contre 284 en 2021: c’est stable)

Formations professionnelles
1 agente formée à l’aide médicale d’urgence(contre 7 en 2021)

Formations risque routier
53 agents formés (contre 29 en 2021: en augmentation)
demande des OS d’une nouvelle formation risque routier spécial montagne. Ils regrettent les anciennes formations « Centaure » plus adaptées que celles fournies aujourd’hui.

Formations Santé Sécurité
403 agents formés

Formations proposées n’ayant pas donné lieu à des sessions en 2022
– Prévention alcool
– ACMO
– Formation/recyclage pour habilitation électrique haute tension
– Prévention des risques liés à l’activité physique
– Prévention des troubles musculo-squelettiques
– Entretien contrôle des équipements de protection individuelle
– Équipier de première intervention (incendie)
– Montage d’échafaudages
– Norme électrique NFC 15100
– Sécurité et survie en mer

Questions:
CGT:Quid du temps pour se former, comparé à 2019 le temps alloué à la formation baisse, parce-que les agents on de moins en moins de temps. Réponse PDG: Dans le cas du conseil de la formation permanente, c’est un point d’attention, il serait intéressant de voir cette répartition par métier.
Solidaire: sur 2500 agents combien de sauveteur secouriste ? Réponse P2AS on ne dispose pas de ces données aujourd’hui, on va instruire
FO: Est-ce possible de mettre dans le bilan le taux de formation fait en interne, afin de valoriser ces formations. Réponse PA2S: oui c’est possible pour la prochaine année

7. Suivi du plan handicap

Ce point nous est présenté par Isabelle Laforgia adjointe du service PA2S et nouvelle référente sur le Handicap à Météo-France.

Ce plan a été initié en juin 2022 dans le but est de valoriser des actions existantes concernant le handicap et d’en créer de nouvelles. Aujourd’hui il y a 3,56 % d’agents en situation de handicap reconnu à Météo-France (92 agents avec RQTH)
65741€ ont été dépensés au titre du handicap en 2022.

Bilan des actions:
* Duoday: 5 duo réalisé en 2022 : une nouvelle semaine a lieu en novembre 2023 (https://intramet.meteo.fr/sg/rh/pa2s/actualite/rappel-accueillez-journee-personne-situation-de-handicap)
*des concours spécifiques ont eu lieu en 2023 pour les TSM (2 places) et les ITM (3 places).

Au final 2 ITM ont été admis.
* Accompagnement spécifique fait par l’ENM
* Accompagnement RH  pour renforcer les parcours de carrière: se rapprocher de RH/MCC pour faire des entretiens spécifiques(priorité sur les entretiens de carrière)
* Achat de matériel spécifique
* Agir pour le maintien dans l’emploi: comment faire pour avoir l’obtention de la RQTH (sans obligation); possible prise en charge des trajets domicile-travail…

Questions:
CFDT: existe-t-il une formation spécifique à l’ENM. Réponse: la FP est en train de réfléchir une formation dans le cadre d’un cursus manager
existe-t-il un espace dédié pour retrouver toutes ces informations. Réponse: pas encore, on peut trouver des choses sur la page du service mais tout n’y est pas.
CGT: c’est dommage que ces formations soient limitées aux managers, cela peut concerner tout le monde. Réponse: il y a besoin de toucher tout le monde,  on y va progressivement. Ce n’est pas le même type de formation (une sensibilisation à tous et formation plus poussé pour les manager)
Solidaire: concernant Duoday, comment la communication est faite à MF ? Réponse: sur Intramet et un mail sera envoyé à tous les chefs de services
CGT: Duoday toujours, comment on sait quel poste est recherché ? Réponse: c’est fait via une plateforme qui met en relation les postes et les candidats. l’idée est d’offrir des possibilités de rencontre piloté par PA2S.

8. Bilan 2022 de la médecine de prévention

Seul 13 médecins sur 19 ont envoyé leur rapport (dont 6 sur 8 OM)
Tous les items ne sont pas ou peu remplis sous PADOA.Certains rapports sont fait en dehors de PADOA

• Présentation du rapport complet sur les risques et expositions des agents; sur les surveillances particulières; les visites médicales; examens complémentaires; la vaccination, orientations médicales
• Dans les conclusions, le docteur nous fait remarquer qu’un nombre non négligeable de RPS à émergé:  114 agents situations de souffrance au travail au total à Météo-France avec de nombreux cas critiques dont 54 % qui déclarent que la charge de travail en est la cause

PADOA est mieux utilisé mais des difficultés demeurent (longueur du questionnaire, difficulté de prise en main du logiciel et de l’exploitation des données).

En 2022, impact du COVID toujours présent. L’activité normale de la médecine de prévention a pu reprendre.

Présentation d’un bilan des remontées des médecins de prévention en régions et en Outre Mer, ainsi qu’à Toulouse.

Questions:

RH: quelle est la position de la médecin sur le télétravail à 100 %. Réponse du Docteur: ça permet dans certains cas de palier à un burn-out ou une situation de handicap passagère ou malade, sans mettre l’équipe en difficulté mais ce n’est possible que de façon temporaire

CFDT: que devient la personne déclarée inapte définitivement. Réponse du Docteur: C’est un agent venant d’un autre ministère qui y est retourné suite à son inaptitude à MF.

CGT: et si c’était un agent MF. Réponse de PA2S: dans ce cas là c’est un aménagement et si ce n’est pas possible c’est un reclassement. Cela est vrai aussi pour les contractuels.

CFDT: dans le cas d’un médecin qui n’utilise pas PADOA, comment a-t-on les remontés. Réponse du Docteur: dans ces cas là, on a aucune remontée

 Solidaires: le manque de médecin dans l’Ouest est problématique Réponse: une embauche à été faite dans l’Ouest pour un médecin et une infirmière. Solidaire: et à St Mandé ? Réponse: il est difficile de trouver une embauche pour un travail de médecin de travail à 20%, malgré tout on à une piste sérieuse

Nous intervenons en fin de point pour féliciter les équipes médicales pour tout le travail fourni. Nous regrettons une fois encore le manque de moyen alloué dans ce secteur au vu des besoins.

9. Informations sur les rapports d’inspection des ISST

Ce point est présenté par S. Paris-Zucconi, l’ISST de Météo-France

* Rappel des missions de l’ISST : contrôle, conseil, animation de réseau, formation des CSA

* Depuis 2017, les inspections sont assurées par les ISST du ministère. Sur les 11, 9 ISST répartis sur le territoire, y compris l’Outre Mer, s’occupent des services de Météo-France

* Modalité d’intervention lors des inspections: visite des sites, échange en petits comités avec les différents intervenants… puis à la fin restitution à chaud avec les chefs de service et rapport fait sous 3 mois.

*contenu des rapports:  organisation, registres, contrôles réglementaires, EPI, habilitations, prévention des risques, hygiène, accidentologie, formation.

* 7 rapports définitifs entre 2020 et 2023 pour 104 recommandations et 3 encore en cours en 2023

* Constat des inspections: réorganisations successives, baisse d’effectifs, mutualisations… sont des contextes qui favorisent les RPS. malgré tout le climat social est globalement plutôt bon, avec des réserves juge l’ISST.

* Les recommandations présentes dans tous les rapports:

DUERP incomplet ou pas mis à jour;

Risque routier insuffisamment pris en compte de le DUERP au niveau de la déclinaison locale;

Mettre en œuvre un diagnostic et un plan d’action sur les RPS

* Les recommandations dans un nombre plus limité de rapport : suivi des habilitations avec mise à jour de la liste des agents/direction; chutes en hauteurs insuffisamment évaluées sur différent site; problème de stockage; Mettre à jour les listes des agents sur les métiers à risque (vrai travail de remise à niveau à voir en FS locale)

* Situations qui pourraient être étudiées: rappeler les responsabilités sur les EPI;

A la demande de Solidaires : discussion autour du DATI pour les travailleurs isolé, la direction indique que ce n’est pas la solution idéale et que ça s’étudie au cas par cas.

* Points positifs relevés: documents bien renseignés; la présence des AP lors des visites de l’ISST…

* Programme pour 2024 : rapports définitifs pour la DSO, DIR OI, DIR PF; inspection à réaliser DSI ou DIROP et 1 ou 2 DIR (à confirmer)

10. Désignation de la ou du secrétaire de l’instance pour l’année 2024

M.Daval pour la CFDT prend le rôle de secrétaire pour 2024. Un représentant suppléant peut être secrétaire de l’instance

11. Questions diverses:

Solidaires: Comité de suivi Locaux (CSL) que deviennent-ils avec la fin des CHSCT? Réponse de PA2S: un document devrait sortir sous peu, la procédure précédente reste d’actualité. ils seront remplacés par une nouvelle structure qui sera géré par une personne dédiée à PA2S.
Solidaires: demande sur le déploiement des nouveaux outils (Pep prenium, PADOA…). Réponse de la PDG: sujet de sécurisation des outils à retravailler à voir avec le schéma directeur des systèmes informatiques.
Solidaires: sur le baromètre social, quels sont les résultats de l’enquête qui à eu lieu en débute d’année. Réponse: le rendu de cette enquête observatoire est en retard à cause du prestataire externe qui est en retard.

CGT:Nous demandons à ce qu’un point soit fait sur le document GCL/FS au niveau FS/EPpour définir clairement le rôle de chacun, avec par exemple un logigramme.

 

 

 

Abréviations :
ACMO :  agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité
AP : Assistant de Prévention
APRP : service des Assistant de Prévention des Risques Professionnels
CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (aujourd’hui FS)
CSA : Conseil Social d’Administration
CSL: Comité de Suivie Locaux
CP: Conseillé de Prévention
DATI Dispositif d’alarme pour travailleur isolé
DIR: Direction Inter Régionale
DIROP: Direction pour les opérations de la prévision
DUERP : Document unique d’évaluation des risques professionnels
DSI: Direction des systèmes informatiques
DSO: Direction des systèmes d’Observations
EP : Établissement Public
FS : Formation Spécialisée
GT : Groupe de Travail
ICS : Instance de Concertation Sociale
ISST : Inspecteur ou inspectrice Santé Sécurité au Travail
OI: Océan Indien
PA2S: Département de la prévention, de l’action sociale et de la santé
PADOA : Nouvelle plateforme collaborative pour la santé des salariés
PAPRIPACT: Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail
PF: Polynésie Française
PRAP : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique 
PV: procès verbal
RH: Ressources Humaine
RPS: Risque Psycho Sociaux
RSST : Registre Santé Sécurité au Travail
RQTH : décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d’aides spécifiques