Informations sur la réunion du CSA/EP du 23/10/2023

En résumé :

– des avancées avec le nouveau guide de gestion des contractuels

– toujours de grosses inquiétudes autour de la réorganisation 3P – la direction clarifie néanmoins certains points

– un état des lieux des météos avec le rapport social unique 2022

– et de nombreuses infos indemnitaires

Réunion initialement prévue le 27 septembre, mais boycottée par tous les syndicats suite demande de l’AG des personnels dans le cadre du conflit prévi 3P.

Le SNM/CGT était représenté par François Giroux et Marc Drogoz + Gildas Dayon en expert pour le point « Guide de gestion des contractuels ».

Guide de gestion des contractuels

Encouragée par la loi de transformation de la Fonction Publique de 2019, Météo-France recrute de plus en plus de contractuels. Ces agents représentaient 5 % de l’effectif en 2018 et 10 % en 2022 (242 contractuels).

La charte de gestion de 2015 devenue obsolète est donc remplacée par ce guide de gestion.

Ce guide sera remis à chaque agent contractuel en poste ainsi qu’aux nouveaux arrivants lors de la signature de leur contrat. Il sera réactualisé en fonction des évolutions réglementaires et des besoins de l’Établissement, à minima tous les 2 ans, ou plus tôt sur demande de l’administration ou des représentants du personnel.

La CGT continue de déplorer le recours massif aux contractuels à la place d’agents fonctionnaires recrutés sur concours. Cela pose des problèmes de précarisation et d’indépendance du service public. Cette stratégie délétère relève d’une politique générale menée par les gouvernements successifs. Devant le fait accompli, le SNM/CGT juge indispensable de pouvoir s’appuyer sur un document encadrant la gestion de ces contrats et protégeant autant que possible ces nouveaux collègues.

Cette 1ère version semble déjà être une bonne base et le SNM/CGT note la volonté répétée de la Direction de faire vivre ce document.

Nous faisons néanmoins les remarques suivantes :

– La partie sur les contrats hors-plafond d’emploi est largement insuffisante sur l’évolution des rémunérations, la grille de salaire largement obsolète ou bien le manque d’informations sur les spécificités des contrats de projet.

– Il est indispensable que les évolutions législatives et réglementaires à venir (contrat de mission scientifique) soient intégrées au plus vite au guide de gestion => la PDG est d’accord pour revoir le guide dès la mise en place de nouveaux contrats.

– Il faudrait traduire le guide en anglais : le besoin existe, notamment à la DESR. => La Direction s’étonne que des agents embauchés dans la Fonction Publique maîtrisent mal le français. A ceci nous répondons qu’une version orientée «contractuels hors plafond d’emploi » pourrait être envisagée. => La Direction affirme ne pas en avoir l’obligation.

– Il faudrait envisager un pôle RH spécifique pour ces agents contractuels de plus en plus nombreux. Ce serait plus efficace et ça pourrait simplifier la vie du personnel RH qui doit actuellement maîtriser la gestion de tous les types de personnels (techniques, administratifs, ouvriers d’État, contractuels). => Le DRH préfère la polyvalence pour une organisation plus souple.

Ce guide de gestion des contractuels est soumis au vote du CSA/EP :

CFDT, CGT et FO : pour

SOLIDAIRES : abstention

Mise en place des divisions Services

Voir le compte-rendu de l’AG 3P diffusé le 23 octobre.

« Éléments de langage » // qu’est ce qu’on peut dire aux usagers et clients mécontents

Le message perçu lors des formations n’était pas clair sur plusieurs points. Impression pour plusieurs collègues MC d’avoir à gérer tout le « service après-vente ». Impression aussi de ne pas être honnête sur la raison de certains problèmes : des incohérences ne seraient dues qu’à des problèmes techniques, des bugs…

Concrètement, la direction rappelle que lors des échanges téléphoniques avec les usagers et clients :

– il est possible de parler de « productions automatiques » pour expliquer la différence entre atmogrammes et productions expertisées (par exemple MSB). La consigne est seulement de ne pas émettre de jugement sur la qualité de la production automatique.

– il est possible d’orienter des usagers/clients vers leur contact institutionnel ou commercial

La direction a par ailleurs indiqué qu’elle « s’assurerait qu’un accompagnement des services commerciaux est bien mis en place » pour la bascule 3P et la gestion des réclamations clients.

Pour le SNM/CGT, ces rappels vont dans le bon sens.

La bascule 3P se fait en effet dans de mauvaises conditions. Ce n’est pas aux conditions de travail des agents de servir de variable d’ajustement. Pour cela, les responsabilités ne doivent pas être diluées, y compris dans les communications avec les usagers et clients. Charge à la direction générale d’informer des changements et des limites sur 3P. Charge aussi à la direction générale de cadrer la prise en compte des réclamations clients et des réponses à apporter.

Les prévisionnistes ne doivent avoir à gérer que de la prévision. Les procédures de gestion des réclamations clients doivent être claires pour les services commerciaux et l’encadrement de proximité.

Comme demandé par l’AG, le SNM/CGT s’engage à proposer une information à destinations des usagers et clients.

Formations

Ont été rappelés le manque de pratique, l’isolement face aux auto-formations, l’hétérogénéité des connaissances initiales des agents, les points non-clarifiés ou changeants, l’hétérogénéité dans l’accès aux formations (les formations préconisées reposant sur de l’auto-formation et/ou de la manipulation en cours de vacations, tous les services, tous les agents n’auront pas le même niveau d’ici la bascule).

Nous faisons en parallèle le constat que les choses avancent, avec un travail considérable des équipes (qu’il s’agisse de la mise au point des outils, de la possibilité de manipuler durant les vacations, d’une nouvelle session de formation).

C’est bien le calendrier et le manque d’anticipation qui posent problème.

La direction indique qu’un réseau de formateurs à la correction 3P sera mis en place… après la bascule. CQFD.

A défaut de mieux, vu les manques actuels et pour ne pas se mettre inutilement la pression, le SNM a donc proposé que la documentation/les consignes mentionnent une « montée en puissance » de l’organisation 3P : on fait ce qu’on peut les premières semaines le temps que l’organisation se clarifie.

La « cible » doit en revanche être bien claire et conforme au protocole : une prise en compte des demandes de correction des régions (pas optionnelle), avec des moyens pour y parvenir à la fois côté régions (donc si besoin demandes de correction sur le poste de renfort/support CPR) mais aussi côté CNP (avec une clarification des méthodologies et une amélioration des outils pour le SBA).

Robustesse

L’organisation 3P n’a pas démontré sa robustesse sur des situations réelles à enjeu et/ou complexes (cf lettre des prévis du CNP et des prévis de la DIRSE). Les méthodologies sont toujours en cours d’élaboration. La documentation n’est pas prête. Les formations sont incomplètes (voir ci-dessus). L’inquiétude des agents est importante et est source de stress avec de potentiels impacts sur la santé.

Entre une bascule non-maîtrisée et un plan « B » avec des effectifs insuffisants, l’assemblée générale du personnel avait conclu à l’impossibilité d’un consensus sur la date de la bascule.

Face à ce constat, la direction générale n’a pas d’autre réponse à apporter qu’un test grandeur nature. Des bilans réguliers et un accompagnement au plus près des agents sont prévus pour gérer les problèmes après la bascule.

On se demande encore comment Météo-France a pu en arriver là…

Nous avons à nouveau alerté sur la charge de travail de l’encadrement de proximité. Il est nécessaire de dégager des marges de manœuvre (du temps !) pour l’encadrement pour qu’il puisse passer en salle, mener des entretiens individualisés, se renseigner, participer aux bilans, etc. Il est aussi nécessaire d’avoir un soutien de la hiérarchie supérieure et de procédures claires (voir ci-dessus le problème des réclamations clients) sur lesquelles s’appuyer.

Il est enfin nécessaire de prendre en compte la fatigue accumulée sur certains postes voire services. La pression sur les services de développement, support, accompagnement informatique est trop importante. Des cas de souffrance à la DSI, à la DIROP, à la DSM sont remontés.

Suivi du protocole d’accord

Changement d’horaires dans les divisions services

Pour rappel, en 2021, des organisations horaires des divisions services avaient été décidées mais avec des « points non négociables » différents d’une DIR à l’autre. D’où des organisations très diverses. Par ailleurs, le recours aux astreintes est supprimé.

Le protocole a permis de dégager des marges de manœuvre : 7 postes supplémentaires (pour tout l’hexagone), la possibilité de convertir quelques effectifs de MC en CPR, la possibilité d’un renfort systématique du poste de nuit.

Pour cela des concertations sont prévues. Nous avons demandé à ce qu’elles se fassent dans les meilleures conditions :

– en desserrant le calendrier prévu initialement pour donner plus de temps à l’encadrement comme aux équipes

– en partant des besoins « métier » (les tâches à réaliser)

Réponse favorable de la DG dans les deux cas.

Calendrier proposé :

– présentation de l’organisation actuelle de chacune des divisions services région d’ici la fin d’année 2023

– concertations locales janvier 2024

– CSA « régions » 30 janvier 2024 (avec possible itération février 2024)

– ouverture des postes au printemps 2024

– mise en place des nouvelles organisations dès le printemps/été 2024 (si il n’y a pas besoin d’apport extérieur ou si les postes sont pourvus) et, au plus tard, au 1^er septembre 2024

D’ici là, certains paramètres (comme les heures de fin de vacation) peuvent également être ajustés.

Perspectives de carrière en HB

Rappel du protocole : « la direction est prête à permettre des affectations sur des postes en travail à distance pour l’ensemble des agents actuels et futurs dans les divisions services ».

Dans le cycle de mobilité d’automne, les représentants du personnel font remarquer que le nombre de postes accessibles au travail à distance est faible. La direction générale reconnaît le problème et s’engage à être plus vigilante dès l’additif.

L’intersyndicale demande à prendre en compte le cas des météo-conseils aéronautiques (MCA), soumis aux mêmes limites en termes de perspectives de carrière.

Première partie de la motion intersyndicale :

« Dans le prolongement du protocole d’accord signé le 2 octobre 2023 entre Météo-France et les Organisations Syndicales, les représentants du personnel demandent à la Direction Générale de revoir sa position quant au traitement inégal dont font preuve les MCA des CRA d’Hexagone.

L’article 3, traduisant les engagements de la direction concernant les perspectives de carrière en HB en travail à distance, doit être élargi aux MCA. »

La PDG répond favorablement à cette proposition.

Vacations « portefeuilles »

La DG souhaite « prendre le temps », « pas avant la fin du 1^er trimestre 2024 ». Elle indique que la mise en place se fera en fonction des attentes des directions centrales et avec les apports du groupe de travail dédié.

Là aussi, l’intersyndicale demande à revoir le cas des météo-conseils aéronautiques.

Deuxième partie de la motion intersyndicale :

« Les engagements de la direction inscrits dans l’article 4 concernant les thématiques des activités en HB des MC des Divisions Service, doivent s’appliquer de la même façon aux MCA : à savoir selon un rythme adapté à chaque personne et non par positionnement immédiat, revu annuellement, et bien entendu sans sanction financière. »

La PDG répond favorablement sur le rythme et en particulier sur le besoin de formations. En revanche, elle continue de considérer qu’il n’y a pas de sanction financière.

Stratégie territoriale

Extrait du protocole : « la direction rappelle sa conviction que le maintien dans la durée d’une présence territoriale dans les formes actuelles est indispensable pour un établissement comme Météo-France ».

La DG s’engage à la diffusion d’un document stratégique sur les implantations territoriales de Météo-France au 3e trimestre 2024.

Tableaux de service

En amont de la grève du mois de septembre sur 3P, la direction s’était engagée sur plusieurs points concernant les tableaux de service. Cela concernait le respect des temps de repos et pour cela la priorité aux vacations opérationnelles, la planification des vacations hors opérationnel, leur rythme dans l’année, l’élaboration des tableaux au moins deux mois à l’avance, la compensation de la saisonnalité.

Nous demandons à ce que ces engagements soient compilés pour être utilisables. Pas d’opposition de la part de la direction.

Avis du SNM/CGT sur le suivi du protocole :

Par facilité, par inertie, par désaccords aussi au sein de la hiérarchie, on sent que certains pans du protocole pourraient être contournés ou retardés. Il va falloir être vigilant dans les semaines et mois à venir.

Information sur la pénurie d’eau potable à Mayotte

Mayotte fait face à une sécheresse durable. Les 1ères coupures d’eau se sont produites dès le mois de décembre 2022 et la situation n’a fait qu’empirer depuis.

Actuellement, les coupures d’eau durent jusqu’à 55h consécutives.

Dans les commerces, le prix d’une bouteille d’eau peut atteindre 3€.

Sur le plan institutionnel, l’ensemble des services de l’État est sous l’autorité du préfet sur le territoire de Mayotte. Autrement dit, chaque action menée localement par les opérateurs d’État est sous la surveillance du préfet, qui demande des comptes régulièrement.

La station se trouve sur une alimentation en eau qui jusqu’ici a été préservée en raison de la proximité d’installation sensible. Le réseau d’eau reste néanmoins fragile et une non-conformité de l’eau a été constatée courant septembre par l’ARS.

Le maintien de l’activité de la station météo est conditionné par le stock d’eau disponible à la station et par la volonté des agents à tenir le poste.

— Mesures prises en urgence :

Un stock de bouteilles d’eau est acheminé depuis la Réunion ; un nouvel acheminement est prévu avec livraison fin novembre.

Chaque agent reçoit une bouteille d’eau à chaque vacation.

Un récupérateur d’eau de pluie va être installé à la station pour l’eau d’usage (La DGAC avait équipé ses services dès février 2023…).

Une aide exceptionnelle du CLAS/OI est attribuée à chaque agent pour l’achat d’eau potable.

— Mesures à prendre rapidement, sous quelques semaines :

Équiper les logements des agents de récupérateurs d’eau de pluie (3 logements de fonction à Mayotte).

Adapter le contenu de la pharmacie de la station aux maladies d’origine hydrique (choléra, diarrhée, dysenterie, hépatite A, typhoïde et même la conjonctivite …) : la médecine de prévention a été contactée.

Sécuriser l’envoi d’eau pour début 2024 (en effet, il est souvent compliqué d’obtenir des budgets en fin d’année et tout début d’année suivante) : la PDG se dit vigilante et rappelle que la période de début d’année où on ne peut pas engager de dépenses est très courte.

Le CSA/DIROI s’est réuni le 11/10 et va se re-réunir le 31/10.

Le CSA/EP re-fera aussi le point lors de sa prochaine réunion, le 12/12.

Le SNM/CGT rappelle son soutien aux collègues.

TROED 2023 et infos sur TROED 2024

Le TROED 2023 est en baisse par rapport à celui de l’année précédente : moins 9 ETP lorsque l’on sort les élèves du calcul (en effet, il faut du temps pour les former).

De nombreux postes sont vacants notamment à la DESR (-16), à la DSI (-25), à la DSM (-14). Les sous-effectifs se sont réduits à la DSO mais le solde reste négatif (-6).

Une 1ère version du TROED 2024 sera présentée au CSA/EP le 12/12. Elle sera également soumise en CSA de services, avant le 12/12 si possible. Une 2ème version sortira au 1^er trimestre 2024.

La PDG nous informe que le plafond d’emploi devrait passer à 2576 (2558 en 2023).

Pas de perspectives pour les années suivantes car MF n’a plus d’engagement pluri-annuel et doit donc désormais négocier chaque année.

Concernant les 7 postes qui doivent être ajoutés dans les divisions Services : ils seront récupérés par résorption de sur-effectifs (départ d’agents en 2024). Le problème est que ces agents en sur-effectif assuraient un travail ; qui va le reprendre ? La direction répond que la charge de travail doit être revu avec l’encadrement au moment du non-remplacement d’un sur-effectif.

Présentation du Rapport Social Unique 2022

Le rapport social unique (RSU), qui prend le relais du « bilan social », compile une mine d’informations sur les météos. C’est un travail de grande ampleur, objectif et donc utile pour défendre les droits de chacune et chacun : nos remerciements à tous les collègues qui y ont contribué. Le document sera bientôt disponible sur intramet.

Quelques données à retenir pour 2022 :

Effectifs

– 2534 ETP en 2022, 60 ETP de moins que l’année précédente

– 210 départs de Météo-France en 2022, notamment liés à l’IDV (57)

– le nombre de collègues contractuels est en augmentation constante (+22 % par rapport à 2021, 60 % des recrutements 2022) mais la direction souligne les difficultés à recruter (notamment à la DSI)

=> notre avis : d’où l’importance d’une meilleure publicité pour les concours et du nouveau guide de gestion des contractuels.

Horaires

– le nombre moyen d’heures écrêtées reste important. En moyenne 22h/agent soit 22 ETP, « en augmentation par rapport aux années précédentes » (15h en 2017, 17h en 2019) et avec des disparités entre services et à l’intérieur des services. Sachant d’autre part que ces données sous-estiment l’ampleur du phénomène : le travail en soirée ou le week-end n’est pas comptabilisé, les heures des agents en forfait-jour (« cadre autonome ») ne sont pas suivies. Pour couronner le tout, il apparaît qu’il y a plus d’heures écrêtées chez les femmes que chez les hommes.

– le nombre de jours de CET épargnés est lui aussi important (environ 10 000 jours). Plus significatif, le nombre de jours stockés est toujours à un haut niveau (environ 4000 jours – proche du niveau de 2021). Environ 50 % des journées retirées sont payées. On sait qu’une part des jours posés sur les CET se fait de manière contrainte : les sous-effectifs posent parfois problème pour poser ses congés.

– l’évolution des bilans horaires des agents en service posté sera rajouté dans les prochains RSU. Ces dernières années, la moyenne était en augmentation (en 2021, 100h en moyenne par agent).

=> Les écrêtages, les hausses de bilan et les CET « contraints » sont une conséquence des sous-effectifs. Le SNM/CGT demande à ce que toutes les heures travaillées soient comptabilisées. Nous demandons un suivi des heures des collègues en système de « cadres autonomes », à minima pour s’assurer du respect des temps de repos légaux, et une limitation de ce système aux cadres réellement autonomes. Enfin, nous demandons un suivi plus fin des charges de travail avec un système d’alerte en cas de dépassements horaires, notamment pour prévenir les impacts sur la santé.

Rémunérations

– le salaire médian à Météo-France est de 3066 euros avec une inégalité femmes-hommes : 3,3 % d’écart en défaveur des femmes (0,85 % en proratisant les temps partiels à 100%).

– le salaire le plus bas est de 1247 euros (à priori un temps incomplet), le plus élevé est de 12 658 euros.

=> la rémunération des collègues contractuels fera l’objet d’un focus dans les prochains RSU

Astreintes

– le nombre de collègues est là aussi en augmentation : on est passé de 173 agents concernés en 2019 à 239 agents concernés en 2022.

=> nous demandons des chiffres plus précis sur les astreintes.

Nous rappelons au passage ce qui nous semble être une incohérence dans la manière dont sont compensées les interventions (astreintes activées). Pour les collègues en horaires de bureau, les missions (qui sont planifiées à l’avance) sont compensées de 50% le samedi et de 100% le dimanche (cf doc ARTT ch. 10). En astreinte, les heures de travail ne sont compensées que de… 10% le samedi et de 30% le dimanche.

Absences

– 38 % des agents ont eu au moins un jour d’absence au cours de l’année, avec une durée moyenne d’absence de 8,7 jours. Ces chiffres sont au hausse par rapport aux années précédentes. Pour la direction, cela est possiblement dû aux effets du COVID.

Formations

– 24% des agents n’ont suivi aucune formation en 2022, c’était la même proportion en 2021.

=> nous demandons à instruire la question : est-ce que ce sont toujours les mêmes collègues qui ne peuvent pas bénéficier d’une formation d’une année sur l’autre ?

Textes réglementaires relatifs aux IPHA

La Direction présente :

– un projet de décret modifiant le décret n° 90-933 du 19 octobre 1990, afin de permettre d’accorder les IPHA aussi aux contractuels.

– un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 avril 2003 relatif aux modalités d’application du décret n° 90-933 du 19 octobre 1990, afin d’aligner le montant des IPHA sur celui des BHI (16,30€/h)

L’application de ces textes ne sera pas pour tout de suite, car la Direction souhaite faire passer le texte sur les astreintes en même temps et ce texte doit être modifié suite au protocole de fin de conflit prévi 3P (pas d’astreinte à la prévi).

Suivi des actions et questions diverses

Suivi des actions identifiées par la direction :

– note sur l’usage des réseaux sociaux : travail en cours, projet présenté ultérieurement.

– régime indemnitaire des ITM sur postes IPEF : à voir après la pesée des postes ; un GT devrait se réunir en décembre à ce sujet.

– ré-examen de l’option d’un complément indemnitaire pour les prévisionnistes « feux de forêt » : nouveau refus de la direction.

– notes RIFSEEP pour les corps communs DGAC/MF et les corps interministériels : la note pour les corps interministériels a été diffusée. Concernant les corps communs, c’est la DGAC qui gère et DRH s’étonne qu’il n’y ait pas de note formelle de leur côté.

– assignation des postes s’occupant de la qualité de l’air : le DGA nous informe que dans 3 DIR ce sont les Météo Conseil qui gèrent l’assistance « qualité de l’air » et aucune assignation n’est prévue. Si le MC est en grève, son téléphone bascule sur celui du CPR. Le CPR répondra donc oralement, mais ne fera toutefois pas les bulletins.

Les syndicats demandent des nouvelles d’autres actions :

Le « superbooster », pour augmenter fortement le nombre de requalifications TSM → ITM, n’a donc pas été accordé à MF, qui a toutefois obtenu une petite augmentation du nombre et une prolongation du dispositif actuel de booster.

La coexistence de personnels de statuts différents sur de mêmes postes va donc durer encore longtemps, alors que le CGEDD avait mis en garde contre les effets négatifs d’une coexistence prolongée.

Suites de la réunion du GT Astreintes du 20/09 : quand les avancées (ex : prise en compte du temps de trajet dans le temps de travail) vont-elles être intégrées ? DRH nous informe qu’une nouvelle demande doit être reformulée rapidement auprès du Guichet Unique mais sans précision sur le calendrier. Pour le SNM/CGT, les avancées doivent être actées au plus vite.

Compensation des vacations de secours

Lors du conflit des CRA l’hiver dernier, les AG du personnel avaient dénoncé l’usage abusif du mode secours par la Direction et le fait que les vacations secours étaient considérées comme normales alors que les conditions de travail étaient dégradées (suppression du repos nocturne, gestion d’un territoire 2 fois plus vaste, …)

La Direction a proposé en juin un projet d’arrêté qui prévoit de créer des bonifications pour les vacations de secours à hauteur de 20 % le jour et 30 % la nuit.

L’arrêté n’est pas encore entré en vigueur et son application ne sera pas possible de façon rétroactive. En attendant, la Direction propose une indemnisation financière via le CIA individuel.

Ce point sera traité en réunion FS/EP jeudi 26/10.

Revalorisation des indemnités de déplacement

L’arrêté du 21/09/2023 fait évoluer les indemnités de déplacement de la Fonction Publique :

– repas : 20€

– nuitée : 90€ sauf région parisienne 120€

La Direction nous confirme avoir appliqué cet arrêté dès le 22/09.

Dispositif « Retraite progressive »

A ce jour, 8 demandes ont été déposées (6 pour 2023 et 2 pour 2024)

La Direction fera une information aux agents en orientant vers la foire aux questions de la DGAFP.

Ratio promus/promouvables ITM pour 2024

La Direction souhaite une augmentation du ratio ; elle va transmettre sa demande au contrôleur budgétaire ; elle estime être dans les temps puisque les promotions IDT se font au 1er juillet.

Transfert à Londres du poste VAAC de DSM/Aéro en cas de grève

Sujet déjà traité par le CSA/EP le 26/06.

Voir notre compte-rendu : https://snmcgt.reference-syndicale.fr/2023/07/21/csa-ep-du-26-06-23/

Astreintes et tableaux de service à DIRCOM/PRESSE

Sujet survolé à cause de l’heure tardive (18h).

Des échanges auraient eu lieu avec les agents.

A suivre !

Transfert du SPC Med-Est à la DREAL : date d’affectation dans leur nouveau poste à MF

Sujet non abordé faute de temps.

La Direction devrait apporter une réponse par mail aux syndicats.