Compte-rendu SNM/CGT de la CSA DSO
du jeudi 28 septembre 2023
Participants :
sur place à Toulouse :
Gwenaëlle Hello (DSO/D), Béatrice Vincendon (DSO/AD), Laurent Jacquin (SG/RH/ARH), Eric Beaudonnet (SG/RH/AP2S)
Patricia Varvoux (Solidaires), Tom Nicolau / Clément Testa / Lionel Aguilhon (CGT)
à distance :
Laurent Dervillée (DSO/DOT/D), Christophe Guillerm (CMM/D)
Philippe Causeur (CFDT), Pierre Lantuejoul / Mathilde Loiseau (Solidaires), Valérie Dziak (FO)
Boutillon (prestataire compte-rendu société Ubiqus)
Cette instance est la deuxième de 2023 qui prend la suite des CT DSO de 2022.
Ordre du jour :
- Validation de l’ordre du jour
- Désignation du secrétaire adjoint
- Approbation du compte rendu du CSA du 11 mai 2023
- Suivi des points du CSA du 11 mai 2023-ouverture de poste CMR/IMI Infrastructure et CMR/IMI/DA
-difficultés pour les achats via le logiciel PEP Premium
-information sur le GT TSM
-revalorisation RIFSEEP - Évolution du Règlement Intérieur du 11 mai 2023 (pour avis)
- Les actualités de la DSO
- Evolution DSO/CMM (pour avis)
- Evolution du document sur l’astreinte (pour avis)
- Troed 2023, aperçu Troed 2024 et effectifs DSO
- Points divers et date du prochain CSA:
-charge de travail supplémentaire pour les TZO titulaires dans le cadre du tutorat des recrutements externes
-suivi des actions avec un point à chaque instance
-point sur le transfert des pôles OBS entre les régions
-revalorisation des indemnités de mission et des tickets restaurants
–paiement des positions d’astreinte des agent.e.s
-point sur la charge de travail RZO/DOT supplémentaire liée aux recrutements externes
Les représentants du personnel ont fait la déclaration intersyndicale liminaire suivante :
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« Les représentantes et représentants syndicaux des personnels de la DSO apportent leur soutien aux collègues prévisionnistes actuellement en lutte. Nous rappelons leurs principales revendications, non satisfaites à ce jour : – Travailler avec des effectifs suffisants – Travailler avec des outils satisfaisants sur lesquels elle et ils auront été correctement formés – Prise en compte par la direction générale du rapport de la médecine de prévention sur 3P (pointant de nombreux risques physiologiques et psychosociaux) – Travailler avec des outils satisfaisants sur lesquels elle et ils auront été correctement formés – Refus de la mise en place d’astreinte pour les horaires postés Ces revendications se traduisent notamment par : – Une correction de la base automatique en région – Eviter et sinon limiter la pénibilité : maintien de la compensation pour prise de poste précoce (« le 1/4h du matin »), mise en place d’un 2ème poste de nuit dans toutes les DIRs, moratoire sur la mise en place des astreintes et garanties d’un système horaire qui ne soit pas pénalisant – Fin de la sur-polyvalence en créant de postes en horaires de bureau en région, en découplant prévision et climatologie, tout en offrant des perspectives de carrière en région aux agents des divisions Services Les représentantes et représentants syndicaux des personnels de la DSO appellent la direction générale de Météo-France à entendre ces revendications et à ne pas dégrader la santé et les conditions de travail des prévisionnistes « |
Nous avons mis en évidence que de nombreux sujets objets du conflit étaient également présents à la DSO, avec notamment :
– la présence d’astreintes,
– la nécessité d’avoir des outils opérationnels et testé avant leur mise en place,
– la nécessaire formation des agents sur leur poste (et particulièrement les nouveaux arrivants)
– la nécessité d’avoir suffisamment d’effectifs et de recruter massivement avec des conditions de travail plus attractives
Le prochain CSA DSO est programmé le 07/12/2023.
1. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est approuvé avec l’ajout au point 9 des points supplémentaires demandés par les représentants syndicaux.
2. Désignation du secrétaire adjoint
La CGT a été désignée pour tenir le secrétariat-adjoint de l’instance pour 2023 lors du premier CSA le 11 mai 2023, avec changement chaque année.
Nous avons confirmé que Tom Nicolau était toujours désigné au sein de la CGT pour tenir ce rôle.
3. Approbation du compte rendu du CSA du 11 mai 2023
Le compte-rendu du CSA du 11 mai 2023 est validé à l’unanimité par les représentants du personnel avec prise en compte des modifications proposées.
4. Suivi des points du CSA du 11 mai 2023
4.1. ouverture de poste CMR/IMI Infrastructure et CMR/IMI/DA
Les postes IT CMR/IMI Infrastructure et CMR/IMI/DA ont été pourvus en interne au service.
Le poste IT CMR/IMI Castor a été ouvert en externe et sera également probablement proposé à la campagne de mobilité d’automne 2023.
4.2. difficultés pour les achats
Les problèmes liés aux achats ont été évoqués (erreur d’affichage des prix, …)
DSO/AD indique que :
– les marchés de commande en ligne sont particulièrement concernés
– l’outil PEP Premium commence à être pris en main (avec le partage des tâches prescripteur technique / administratif à améliorer
– une nouvelle version du guide financier et comptable est attendue pour la fin de l’année, qui définira mieux la répartition des tâches entre technique et administratif
– l’ouverture d’un portail web moins lourd et plus ergonomique a du mal à être mise en place (au mois d’octobre expérimentation à la DSO avec demande à des agent.e.s de le tester)
– beaucoup d’informations financières (imputations budgétaires, codes TVA, …) sont encore à renseigner lors de la demande, alors que ce n’est pas du ressort de la DSO, ce qui devrait être corrigé
– Il y a un problème au niveau de l’outil de marché du ministère, non résolu à ce jour. En attendant un fonctionnement satisfaisant du marché, le passage par la carte achat est indiqué.
La possibilité de dénoncer le marché a été mise en évidence par des représentants du personnel, mais DSO/AD a indiqué que cela devait s’appuyer sur un état de ce qui ne fonctionne pas (en cours de remontée auprès de SG/DAP )
Nous avons rappelé que lors de la fermeture des services administratifs en régions, une partie de ce travail a été rebasculée à la DSO, sans mettre assez d’effectifs (notamment administratifs) pour compenser cette augmentation.
Comme l’année précédente, la fin d’ d’année budgétaire sera chargée. Si possible, il faudrait anticiper et trouver des solutions pour éviter les surcharges de travail pour ces services, avec, à la DSO, des taches d’achats qui reposent principalement sur les encadrants.
Nous avons également suggéré que les CSP finances s’inspirent du CSP RH (avec un pôle identifié DSO très réactif). Cela permettrait d’assurer un meilleur suivi entre interlocuteurs techniques et administratifs.
DSO/AD indique qu’un interlocuteur spécifique est demandé depuis longtemps.
4.3. information sur le GT TSM
DSO/D indique qu’il n‘y a pas plus d’informations disponibles sur le sujet, avec un GT TSM qui ne s’est pas réuni depuis le dernier CSA DSO en mai 2023.
Pour rappel, voici les pistes de ce GT qui n’ont pas abouti : reclassement du corps des TSM avec un autre corps de catégorie A et fusion du corps des TSM avec celui des TSEEAC. Il est précisé que des choses sont prévues à court terme, sans que la teneur n’en soit connue.
Nous avons indiqué que lors de ce GT TSM, tous les arguments n’avaient peut-être pas été développés par l’administration pour obtenir des réponses positives à ces demandes et que les représentants du personnel n’avaient notamment pas été associés aux démarches.
Compte-tenu des difficultés de recrutement et du manque de perspective de carrière pour les TSM, cette interrogation sur l’avenir du corps des TSM nous semble être indispensable.
En particulier, l’administration n’a toujours pas expliqué à ce jour de façon claire pourquoi certains postes étaient TSE et d’autres ITM (alors que les recrutements TSE ont repris après avoir été interrompus).
Des représentants du personnel ont pointé les départs en retraite massifs de TSM à venir, avec leur souhait de voir les TSM intégrés dans le corps des ITM.
DSO/D a indiqué avoir bien noté les difficultés d’évolution de carrière des TSM, mais n’est pas convaincue d’une extinction prochaine du corps des TSM.
4.4. revalorisation RIFSEEP
DSO/D a rappelé la revalorisation non négligeable des primes pour les TSM suite au CSA EP de juin 2023.
Nous avons indiqué que c’était une avancée (qui compense l’inflation cette année mais pas celles des années précédentes ), et qu’il était dommage que cela ne se fasse uniquement sous forme de prime et que de nombreux collègues ne soient pas concernés (les contractuels et les corps communs)
5. Évolution du Règlement Intérieur du 11 mai 2023 (pour avis)
Les évolutions du règlement intérieur qui régit le fonctionnement de la FS et du CSA DSO proposées sont :
– ajout à l’article 3 de la modification proposée par Solidaires après le CSA DSO du 11 mai 2023
– ajout de deux précisions aux articles 4 et 28 sur la participation des suppléants (avoir les documents et être indemnisé du déplacement)
Avec une modification de forme, l’évolution du règlement intérieur est adopté à l’unanimité des voix des représentants du personnel.
6. Les actualités de la DSO
DSO/D fait état des projets réalisés sur les derniers mois :
– Mai : installation du radar du Diamant, ouverture des marchés PUMA3 et diffusomètres, suite du déploiement des sites pilotes Nickel
– Juin : communication webinaire DSO DSO/D, déploiement bouée Ajaccio, marché bouées validé en Commision Consultative des Achats (CCA), présentations sur Chrome (sujet abouti pour communiquer), déploiement de Pacôme 6, inspection ISST à la DSO
– Juillet : décision action 373 (CIEL UNIQUE EUROPEEN) et déplacement des capteurs aéronautiques, modification du corpus réglementaire radar/éolien, alimentation de la BDM avec les observations participatives
– Août : dépôt des propositions OPERA6 et Esurfmar (programme EUMETNET)
– Septembre : inondation EDC (DSO/D : impact de la DSO, avec intervention efficace et rapide des agent.e.s (DSI, DLP compris), démarrage des travaux d’infrastructure pour le renouvellement du robot-sonde de Cayenne (DOA, DIRAG), recette du logiciel de traitement des données ModeS, installation nivôse du Couvercle
Suite aux échanges concernant les webinaires :
– il est prévu une saison d’automne
– une enquête est possible pour avoir le retour des agents
– l’idée des webinaires d’échanger sur des sujets techniques et d’ouvrir sur des sujets hors DSO
Sur notre demande, DSO/D a précisé que la baisse de la participation de Météo-France aux programmes OPERA et E-SURFMAR était lié aux éléments suivants :
– la participation au budget EUMETNET comporte une partie obligatoire et une partie optionnelles
– le dépassement de budget sur la partie obligatoire a nécessité de diminuer la participation optionnelle (OPERA et E-SURFMAR) pour conserver le montant du budget global .Ce fonctionnement n’est pas optimal, cela l’a aussi été relevé par le UKMO et le DWD)
7. Evolution DSO/CMM (pour avis)
Le projet de l’évolution de l’organisation du CMM est présentée par CMM/D :
– un diagnostic organisationnel a montré un écart entre l’organisation réelle et celle sur le papier et induit la proposition de modification de ce jour.
– actuellement, 11 agent.e.s et 3 divisions (maintenance et développement avec 5 TSI (MCO bouées ancrées et dérivantes), CMM/DA responsable du programme E-surfmar)
– nouvelle organisation avec seulement 2 divisions pour coller à la réalité avec :
+ la création d’une division « Installation et Maintenance Bouées (IMB) » courant 2024
+ un nouveau poste IT en Rifseep 2 pour l’aspect management (poste ouvert sans apport extérieur)
+ CMM/D est responsable de la division TD
L’assistant de prévention indique que ceci fait suite à la présentation par Emmanuel Legrand de l’analyse en FS DSO le 26/09/2023 et appuie cette nouvelle organisation « logique et bienvenue »
Cette proposition de nouvelle organisation est approuvée à l’unanimité des voix des représentants du personnel.
8. Evolution du document sur l’astreinte (pour avis)
DOT/D présente l’évolution proposée sur le document des astreintes au sein de la DSO (les services DOT et CMR/IMI sont concernées par ce document).
Modifications proposées :
-uniformisation des horaires de Blagnac et Tarbes avec le reste de la ZSO
– obligation de consulter le message NSMT40 (état réseau radar) au début de chaque astreinte (proposition de la Revex radar suite au constat de l’absence d’intervention pour certaines pannes)
Comme vu en FS DSO le 26/09/2023, nous avons indiqué que la consultation du message NSMT40 lors de l’astreinte correspondait à une intervention et non pas à la position d’astreinte qui consiste à attendre un appel pour intervenir (DSO/D reconnaît qu’il s’agit d’un temps de travail, qui déclencherait le forfait de 2h, même s’il dure peu de temps)
Les échanges mettent en évidence qu’un appel par DSI/SPV au début de l’astreinte du jour serait plus judicieux que le fait de demander une action à chaque jour d’astreinte par tou.te.s les agent.e.s
L’obligation de consulter le message NSMT40 au début de chaque jour d’astreinte n’est pas ajoutée au document d’astreinte. DSO/D instruira la problématique avec la DSI.
– consultation de la messagerie du téléphone d’astreinte en début d’astreinte (cas d’appels nocturnes)
– mise en place d’une astreinte sur le pôle de Nîmes.
Cela permettra de soulager le pôle d’Aix en reprenant l’astreinte de l’aéroport de Montpellier et 3 radars de la ZSE. Pas d’opposition des agents de Nîmes, mais il faudra avoir accès aux outils.
– harmonisation du fonctionnement de Lyon avec les autres pôles (remplacement des vacations week-end par astreinte)
L’estimation du nombre d’interventions sous astreintes est difficile à évaluer à partir de l’actuel, car les interventions actuelles peuvent avoir lieu directement après la veille et n’occasionnent pas toujours un suivi en GMAO
Les interventions à distance du pôle de Lyon sur les aéroports (hors Lyon St-Exupéry qui nécessite un déplacement) consistent à solliciter les personnels extérieurs locaux (pompiers, …) ou à faire des actions à distance (A/M cobalt, …)
DOT/D indique que les interventions sous astreinte sur les aéroports des Alpes n’est pas souhaitée, car considérés comme non prioritaires et avec des difficultés pour s’y rendre
Concernant ces deux nouvelles astreintes (Nîmes et Lyon), plusieurs préconisations et actions ont été relevées :
– consolidation les pré-requis techniques avant la date de début (par exemple, s’assurer de la possibilité de connexion à distance, …)
=> DSO/D devra demander à l’AQSSI de vérifier le profil à distance des agent.e.s (opérationnel pour COBALT et/ou développeur pour RAVIS)
– DOT/D indique qu’il souhaite éviter des trajets sur des aéroports qui ne sont pas sur le lieu du pôle de maintenance (pas appliqué dans le NE pour l’aéroport de Bâle-Mulhouse )
– notre proposition de mettre en place un numéro de téléphone d’astreinte différent du numéro de contact habituel et non connu de l’extérieur sera étudiée (cela permettrait aux collègues d’astreinte de n’être sollicités que par le CRA ou le service DSI/SPV qui sont censés déclencher l’astreinte, et pas par tous ceux qui les contactent habituellement sur le téléphone du pôle OBS)
La mise en place d’un suivi en FS et CSA DSO, des nouvelles astreintes sur les pôles OBS de Nîmes et Lyon est acceptée par DSO/D
L’application du document prévue au 01/12/2023
Concernant la compensation de l’astreinte, nous avons rappelé la position de la CGT qui demande toujours que la compensation puisse se faire en temps, avec une compensation supplémentaire des temps de travail sous astreinte (25% samedi et 100% dimanche), comme c’est le cas dans d’autres services et au niveau ministériel.
Horaires du pôle OBS de Bourges :
Une différence horaire pour le pôle OBS de Bourges est repérée entre les annexes 3 et 6 : l’annexe 6 est modifiée avec les horaires 8h-18h
Vote des représentants du personnel sur la modification du texte des astreintes :
1 pour (CFDT), 5 abstentions (2 CGT, 2 Solidaires, 1 FO) , 0 contre
Le SNM-CGT s’est abstenu car il demande à ce que les personnes en astreintes puissent bénéficier de repos compensateurs même lorsque l’astreinte n’est pas activée (à la place d’une compensation financière lorsqu’elles le souhaitent). De plus, la fréquence des interventions en astreinte sur le pôle de Lyon en particulier reste à surveiller.
9. Troed 2023, aperçu Troed 2024 et effectifs DSO
Présentation du TROED 2023 par DSO/D
Pour rappel, en avril, ajouts de 3 ETP au TROED DSO :
+ 1 TSI au CMM (installation et suivi des 5 nouvelles bouées en Méditerranée)
+ 2 ITM à CMR/DEP (contrat hors plafond requalifiés en sous-plafond et donc présent dans le TROED). DSO/D précise que ces 2 postes seront supprimés lorsque les financements institutionnels liés à ces postes cesseront)
Ajout d’un poste en septembre 2023 : poste administratif à DSO/D comme gestionnaire financier (travail administratif sur les conventions ciel unique européen en lien avec la DGAC) ouvert corps commun catégorie B pour prise de poste en janvier 2024
Il est positif de voir que des postes peuvent être créés : nous rappelons que d’autres services en auraient également besoin.
DSO/D indique que l’arbitrage favorable est lié à une action aéronautique pour 2025 avec engagement externe impossible à satisfaire à ce jour à la DSM et la DSO. Il est plus difficile d’obtenir des postes sur engagement interne.
Présentation du TROED 2024 :
– ajout d’un poste supplémentaire au CMM(bouées en Méditerranée)
– Bascule d’une requalification ITM de DSO/CMR/ERF à DOS ( suite réussite au concours d’une personne à DOS et mauvaise communication DSO/SG lors de la définition des postes requalifiés)
TROED réel :
=> Parité : seulement 15 % de femmes à la DSO
=> les temps partiels représentent 6 ETP pour l’ensemble de la direction équitablement répartis (et non récupérables).
=> par service (en dehors des postes en cours de recrutement)
sureffectifs (caractéristiques individuelles aménagement ou CM) ou conjoncturel => en manque 10 aujourd’hui (pas énorme par rapport au nombre total de 287) avec piste de recrutement
– pb RZO/DA NE (préoccupant)
– difficulté à DOS (4 postes 1 logiciel, 3 à capteur 2 TSI et 1 IT)
– 3 postes à CMR
– 1 poste à MSO ouvert au fil de l’eau
_Direction : poste créé pour suivi des conventions ciel unique à pourvoir
_DOT :
sous-effectif de ces dernières années résorbé. Il y a actuellement
22 contractuels dans le département.
Principales difficultés : recrutements en région parisienne (nouveau départ d’un contractuel à Roissy) et poste de DA ZNE ( pas de candidat interne ou externe ).
Bien que le pic de difficulté soit passé, il faut encore former et tutorer de nombreux agents, et des départs auront encore lieu dans les prochaines années (retraite, IDV, démission,…). Les concours TSI ne font toujours pas le plein, en externe comme en interne, même s’ils sont affectés prioritairement à DOT.
_DOS : 3 postes manquants, concentration sur la partie operationnelle
_DOA : Effectif nominal
_CMR : en période de recrutement, plusieurs postes ouverts en interne et/ou externe
_LM : plusieurs personnes s’approchent de la retraite, ce qui est pris en compte
_MSO : 1 poste à pourvoir, ouvert en interne
Nous demandons à ce que les recrutements se fassent directement en CDI (ce qui amènerait plus de stabilité). Réponse RH : ce n’est pas encore possible, par contre le CDI peut être proposé après un CDD de 2 ans pour les CAT B et 3 ans pour les CAT A. Le passage en CDI reste cependant soumis à validation du contrôleur budgétaire.
10. Points divers et date du prochain CSA
10.1. point sur la charge de travail RZO/DOT supplémentaire liée aux recrutements externes
Le nombre de recrutements a diminué, mais la charge de travail reste importante (notamment l’information vers les lycées pour augmenter le nombre de candidats au concours TSI).
Le regret est exprimé de voir le manque de communication RH, prise en charge par DOT
10.2. charge de travail supplémentaire pour les TZO titulaires dans le cadre du tutorat des recrutements externes
Des représentant.e.s du personnel mettent en évidence la charge de travail supplémentaire pour les TZO titulaires dans le cadre du tutorat des recrutements externes et indiquent que ceci peut entraîner une démotivation si les CDD partent et décourager les agent.e.s dans leur implication dans le tutorat si plusieurs départs se produisent.
La nécessité de formation n’est pas terminée compte-tenu du nombre de départs, et le tutorat est plutôt destiné à augmenter ou à se maintenir.
DSO/D indique que :
– le tutorat est présent dans la fiche de poste
– que le problème énoncé a du arriver plutôt en Île de France compte tenu du « turn-over » sur les sites de la région
– que ce point est à regarder et qu’il faut réfléchir à quoi faire concernant la démotivation du tutorat
DOT/D fait remarquer qu’il y a toujours un tutorat à faire sur recrutement interne ou externe, avec une charge répartie sur les agent.e.s expérimentés
10.3. suivi des actions avec un point à chaque instance
DSO/D indique que ce sera formalisé par un document en amont d’ici la prochaine fois
10.4. point sur le transfert des pôles OBS entre les régions
Ce point concerne les changements de zone de rattachement pour les pôles OBS de Perpignan, Poitiers et Dijon qui ont eu lieu en 2022.
=> Un point spécifique sera fait sur le transfert du pôle de Perpignan après le retour du prochain séminaire ZSO
10.5. revalorisation des indemnités de mission et des tickets restaurants
Les indemnités de déplacement ont été revalorisées le 22 septembre 2023, ce qui rend notre demande caduque.
Nous avons demandé une revalorisation des tickets restaurants (avec un montant à augmenter au niveau de l’établissement)
=> la demande va être remontée côté RH
10.5. paiement des positions d’astreinte des agent.e.s
DOT/D nous indique qu’un arrêté Météo va être modifié pour permettre aux contractuels de toucher les IPHA, comme cela devrait être le cas (et comme cela leur a été promis lors de leur embauche).
=> le sujet sera suivi en GT Astreinte.
A noter que la compensation astreinte journées de week-end (payée 24h au lieu de 12h) va diminuer.
Nous avons demandé à ce qu’une communication claire soit faite auprès des agent.e.s concerné.e.s.
Nous incitons également les collègues concerné.e.s à vérifier avec leur hiérarchie quel est l’impact sur leur indemnisation de l’astreinte.
Le prochain CSA est prévu le 7/12
Abréviations :
AIP : Aide à l’Installation des Personnels
AP : Assistant de Prévention
APRP : service des Assistant de Prévention des Risques Professionnels
CHSCTSS : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Spécial de Service
CMM : Centre de Météorologie Marine
CMR : Centre de Météorologie Radar
CSA : Conseil Social d’Administration
CTSS : Comité Technique Spécial de Service
DOA : Département d’Observation en Altitude
DOS : Département d’Observation au Sol
DOT : Département d’Observation Territoriale
EP : Etablissement Public
ETP : Equivalent Temps Plein
FS : Formation Spécialisée
GT : Groue de Travail
ICS : Instance de Concertation Sociale
IDV : Indemnité de Départ Volontaire
IDF : Ile De France
ISST : Inspecteur ou inspectrice Santé Sécurité au Travail
PRAP : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique
PUMA : Programme plUri-annuel de Modernisation du réseau ARAMIS
REVEX : Revue d’Exploitation
RIL : Réunion d’Information du Lundi de la DSO
RSST : Registre Santé Sécurité au Travail
TZO : Technicien de Zone d’Observation