Président : SG/D Ph. Gonzalez ( dont c’est le dernier CSA )
Représentants du personnel titulaires
M. Lionel ALTHUSER CFDT-Météo
Mme Marie-Hélène PÉPIN CFDT-Météo
Mme Géraldine SILPA CFDT-Météo
Mme Armelle GUYOT SNITM-FO
M. Frédéric PÉRIN SNM-CGT : excusé
M. Philippe LAMARQUE Solidaires-Météo
Représentants du personnel suppléants
M. Arnaud ROUGIER SNM-CGT
Autres présents
Laurent JACQUIN Responsable du département ARH de la DRH
Pauline MORIN Directrice de la communication
Sophie VOIRIN Directrice centrale des activités commerciales
Miguel SANCHO Assistant de prévention
1) présentation et vote du Règlement Intérieur : Le règlement intérieur doit en premier lieu être présenté en FS du 17/10/2023 avant d’être proposé à la validation du CSA.
2) désignation du secrétaire adjoint de séance : Mme Armelle GUYOT SNITM-FO
3) approbation du CR du CSA DG COMMERCE du 18 avril 2023 : approuvé.
4) présentation pour avis des ajustements d’organisation de la direction de la
communication à Toulouse
Question SNM/CGT sur les missions : les missions actuelles de CDTO sont
« – la communication pour la Météopole et vis-à-vis de partenaires extérieurs (INPT, collectivités territoriales, médias, professionnels) et la réalisation de supports ;
– la documentation scientifique à destination des étudiants, des chercheurs et de tous les professionnels du site ;
– le partenariat avec la Cité de l’espace ;
– les partenariats avec les associations de médiation scientifique. »
-la division cité de l’espace c’est fini depuis fin 2021,
-la documentation scientifique est passée à DIRCOM/DOC avec suppression d’un poste au passage (poste de Sylvie Laspeyres) et est sortie de CDTo,
-la communication Météopole et partenaires extérieurs reste à CDTo
MAIS quid des partenariats avec les associations de médiation scientifique après 2023 ? en quoi consistent ils ? qui va s’en occuper dans la nouvelle organisation ?
Réponse DIRCOM/D : un audit a été réalisé l’an dernier : certains partenariats sont poursuivis, d’autres pas . JM Destruel et Ph.Caille gèrent ces partenariats locaux et des points réguliers sont maintenus avec les dirigeants de la cité de l’espace.
Question SNM/CGT : concrètement comment cela va se passer maintenant quand il y aura une demande de visite du site par des enseignants avec des élèves, d’un service de recherche par des universitaires ou des scientifiques d’un autre établissement ?
Réponse DIRCOM/D : Aucun changement par rapport à aujourd’hui, JM Destruel sera contacté ou Ph Caille, DIRCOM propose en interne ce qu’il est possible de faire avec les moyens humains disponibles. Il est toutefois nécessaire de faire le tri parmi les visiteurs par exemple pour le CNP , idem pour visiter le super calculateur : on ne dit pas oui à tout.
On ne peut plus recevoir des classes individuellement.
Question SNM/CGT : compte-tenu des prévisions, à la mi-2024 au plus tard, il ne restera que M.Destruel, un agent de COM/INT et un agent de COM/Presse pour faire la COM interne et externe sur le site de Toulouse, et s’occuper des visites extérieures ?
Réponse DIRCOM/D : La COM de MTOF se confond avec la com interne, tous s’occupent de toute la com, pas seulement de com interne à la météopole. Idem pour les relations presse. Les collègues traitent toutes les demandes.
Question SNM/CGT : Le poste de M.Caille sera re-ouvert en anticipé ?
Réponse DIRCOM/D ce serait l’idéal mais ce n’est pas certain.
Question SNM/CGT : vous confirmez bien la séparation entre DIRCOM/DOC et la future COM de Toulouse ?
Réponse DIRCOM/D :Oui c’est confirmé c’est le cas depuis un an. Depuis l’an dernier un poste vacant existe pour cette division.
Réponse DIRCOM/D sur le positionnement sur le CIC après question de CFDT : « l’activité ante covid n’a pas été retrouvée, mais est en reprise. Le CIC est toujours ouvert à l’extérieur, notamment cette semaine pour les 20 ans du SHAPI. L’activité CIC est pérenne, pas d’externalisation prévue (en réponse à la question de CFDT). Les postes sont attractifs selon la direction. La fiche de poste d’Isabelle Varin (mutation) a été mise à jour, son départ est préparé avec Philippe Caille. Philippe Caille et JM Destruel peuvent assurer l’intérim. «
Pour la COM de l’ENM : arrivée d’une apprentie en communication copilotée par Ph.Dandin et DIRCOM/D. DIRCOM/D mettra à jour toutes les informations nécessaires et accessibles afin d’éclairer les points visés ci dessus.
Vote : une abstention CGT, autres OS pour.
5) information sur les travaux à venir pour les astreintes de la direction de la communication
En réponse aux courriers du SNM/CGT, DIRCOM/D a confirmé que la note respecte l’instruction ARTT sur les astreintes, appréciation que ne partagent pas les représentants des personnels.
Le SG/D ne propose pas ce point au vote, réduisant le sujet à un point d’information.
La motion déposée par le SNM/CGT est proposée au vote et votée à l’unanimité :
Les représentants des personnels au CSA-DG COM demandent l’application des textes réglementaires sur l’astreinte tels que définis dans l’instruction ARTT 01/03/2019, version appliquée actuellement, aux personnels de la DIRCOM concernés par l’application du projet d’astreinte de week-end présenté ce jour au CSA-DG COM DIRCOM/D, à savoir :
=> l’agent est considéré en position d’astreinte durant tous les week-ends qu’il a acceptés sur tableau de service, que l’astreinte soit « activée » ou non par la suite (en conséquence : l’agent doit être indemnisé, que l’astreinte soit « activée » ou non). La position d’astreinte est indemnisée pour une journée entière (vacation HB) pour chaque jour de week end concerné, et majorée les jours fériés ou en cas de dépassement des horaires => Si l’astreinte est activée, en plus de l’indemnisation financière, l’agent doit bénéficier d’une compensation en temps,
la période d’astreinte « activée » devenant du temps d’intervention et donc du temps de travail.
=> en cas d’activation de l’astreinte, les limites de la durée hebdomadaire du temps de travail doivent être respectée et l’agent doit pouvoir bénéficier d’un congé à l’issue de sa dernière intervention tel que défini dans l’instruction.
SG/D a pris note de modifier, selon les amendements proposés par la CFDT et qui vont dans le sens de la motion, la note d’organisation de l’astreinte à la DIRCOM proposée à cette instance par DIRCOM/D.
6) point d’avancement D2C sur le plan d’action mis en oeuvre suite FS extraordinaire du 22 juin 2023.
Deux actions en cours avec FP pour sensibiliser les agents aux violences et conflits interpersonnels et moyens d’actions, formation des encadrants aux entretiens de recadrage. Clarification des fiche de postes donc des missions. Travail de coconstruction avec les agents. Travail en cours notamment sur la charge de travail. Pour rendre compte au médecin du travail et ISST, réunion ordinaires de la FS pour présenter les avancées du plan d’action, travail d’actualisation du document unique. Séminaire a eu lieu les 11 et 12 /09. Actions demandées seront mises en œuvre.
Crainte exprimée que le travail fourni reste sans suite effective dans la réalité. SG confirme que le sujet est pris en compte avec tout l’engagement nécessaire.
7) questions diverses :
Question FO sur article 11/09/2023 du Monde : Le SG/D confirme le montant de 350 M€ (350 000 000€) pour le prochain supercalculateur par appel d’offres, montant validé par les tutelles.