INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIERE
DU 06 SEPTEMBRE 2023

L’administration a réuni le 14 juin et le 06 septembre les organisations syndicales pour leur
soumettre deux projets d’arrêtés. Le premier a pour objectif de définir une liste des emplois de chef
d’équipe (C.E). Le second concerne la carrière des ouvriers de l’État et comprend la nomenclature
des professions ouvrières, les fonctions de chef d’équipe, l’avancement d’échelon au choix et le
changement de famille professionnelle.
Projet d’arrêté établissant la liste des emplois de chef d’équipe de la direction générale de l’aviation.
Face au projet de l’administration et afin de rendre l’arrêté plus équilibré entre les structures,
l’USACcgt a proposé une liste commune et harmonisée des emplois de C.E pour tous les services
de la DGAC, de l’ENAC et de Météo–France.
Après quelques échanges avec les représentants du personnel, l’administration a soumis au vote
son projet de texte. On peut noter des listes incohérentes et divergentes en fonction des
directions et services des 3 établissements, ainsi que des dénominations hétéroclites d’emplois de
C.E d’une structure à une autre.
Le risque qui pèse fortement sur ce projet d’arrêté est que lors de prochaines réorganisations de
services l’administration en vienne à refuser l’attribution d’un emploi de C.E qui n’aurait pas été
répertorié dans cet arrêté, entraînant par là une réduction des postes de C.E. attribuées aux
ouvriers d’État.
Pour couronner le tout, les futures créations et reconductions d’AVE de C.E. ne seront plus soumis
à l’avis des CAO, sous le prétexte de la loi de transformation de la Fonction publique et de
l’application des lignes directrice de gestion. Cette annonce réduira une fois de plus le rôle et les
champs de compétences des CAO.
La CGT ne cautionne pas ce projet d’arrêté et se prononce contre.
Projet d’arrêté pris pour l’application du décret n° 2022–1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière
des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile.
Le projet initial d’arrêté carrière présenté par l’administration comportait des incohérences et des
imprécisions pouvant porter à confusion sur son interprétation ou application. Certaines
remarques portées par l’USACcgt ont été prises en compte afin de clarifier ce texte, néanmoins, il
reste des points de divergence avec l’administration, notamment sur :

– La nomenclature des professions ouvrières.
Pour l’USACcgt, mentionner dans un arrêté le groupe sommital d’une famille professionnelle,
rendra impossible toute perspective de création d’un groupe supérieur, si la famille le permet
(exemple, création du groupe HCC dans la famille Magasinier).
– Le changement de famille.
Pour l’USACcgt, il est inconcevable d’évaluer les compétences d’un OE sans l’expertise du pôle de
compétences. L’administration a refusé de mentionner le pôle de compétences dans ce texte.
La CGT ne cautionne pas ce projet d’arrêté carrière et se prononce contre.

La DGAC s’intéresse–t–elle encore à ses ouvriers d’État ?
Sait–elle encore ce que veut dire le dialogue Social ?
Jusqu’où ira–t–elle pour réaliser encore des économies sur le
dos de ses ouvriers d’État ?
Quelle sera sa prochaine étape dans l’extinction du corps
des ouvriers d’État ?

 

INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIERE
DU 06 SEPTEMBRE 2023
Paris, le 14 septembre 2023