Résumé :

• Pour rappel, la médecine du travail a présenté lors du CSA Action régionale du 10 juillet dernier, un rapport pointant d’importants risques psycho-sociaux pour les agents des divisions SERVICES liés à la réorganisation 3P, et fournissant des recommandations.

• Par ailleurs, une liste de 60 revendications (dont beaucoup rejoignent les recommandations de la médecine du travail) établies par le SNM-CGT avait servi de base de discussion lors de ce même CSA du 10 juillet, et la direction s’était engagée à y apporter des réponses.

• Alors que le rapport de la médecine du travail devrait constituer un important signal d’alarme pour la direction, celle-ci se présente à la FS du 31 août (soit près de deux mois après la dernière réunion) sans plan d’actions de lutte contre ces risques psycho-sociaux, alors que la date programmée de la bascule est dans un mois et demi !

• Comme début de réponse, la direction ne propose qu’un document pour expliquer aux MC le sens de leur métier dans la future organisation (!). Ce document est une énième réexplication qui surestime les gains de temps dus aux automatisations. Il ne propose aucune action. Quant aux risques liés à la multiplicité des horaires, ils ne sont pas évoqués.

• Après que la direction ait consacré beaucoup de temps de discussion à minimiser le ressenti des agents rapportés par la médecine du travail ainsi que par les organisations syndicales, l’assistante de prévention a remis les pendules à l’heure : « Les problèmes sont bien là. On peut les sous-estimer ou les sur-estimer. Comment va-t-on régler ces problèmes ? »

Face à la passivité de la direction vis-à-vis du rapport alarmant de la médecine du travail, l’ensemble des organisations syndicales ont fini par déposer la motion suivante :

« – les représentants du personnel font le constat de l’absence d’un plan d’actions de la direction générale suite au rapport de la médecine de prévention

– vu le rapport de la médecine de prévention, une demande d’expertise « risque grave » (dans le cadre de l’article 55 du décret 82-453 modifié) semble nécessaire. Les délais sont toutefois trop courts pour que cette démarche aboutisse avant la bascule. C’est pourquoi, à très court terme, la formation spécialisée du CSA-DSR demande formellement un plan d’actions répondant précisément à chaque point du rapport. »

Voici un rapide résumé des sujets qui ont été évoqués au cours du CSA :

Rattachement du SPC MedEst à la DREAL PACA

La direction reste sur sa position : pour elle, « cette évolution a du sens » (utilisation d’outils nationaux communs avec les autres SPC). Pour les personnels, ce rattachement est un gâchis et un non-sens opérationnel et technique.

La date de transfert sera annoncée le 22 septembre, en même temps que les agents quittant le SPC seront fixés sur leur date de mutation. Il a été rappelé que les agents souhaitent que cette date soit le plus tôt possible.

Organisation DIRIF après la bascule 3P

Devant l’opposition des agents au premier projet d’organisation et au manque de CPR volontaires pour une nouvelle organisation est proposée.

La principale nouveauté est une vacation backoffice pour le renfort CPR (plutôt que des astreintes) en journée de semaine toute l’année. Cependant, cette proposition reste en décalage par rapport au souhait des agents qui refusent les astreintes (il n’y a aucun volontaire parmi les agents qui ont le choix de ne pas en faire) et souhaitent poursuivre le système de renfort sur la base du volontariat.

Le document décrivant dans les détails la future organisation à la DIRIF n’étant pas finalisée, son vote a été reporté à un prochain CSA spécialement dédié qui aura lieu le jeudi 28 septembre.

Réorganisation 3P – réponse aux revendications du SNM-CGT

La direction a répondu par écrit aux 60 revendications du SNM-CGT. Par manque de temps, seules quelques-unes ont pu être évoquées en séance.

Sur quelques sujets les réponses de la direction sont favorables :

– il est prévu une pérennisation des postes inscrits au TROED 2023 ;

– des bilans de fonctionnement de l’organisation seront effectués 1 mois, 3 mois, 6 mois après la bascule ;

– la direction donne son accord pour la possibilité de baser au moins une partie des renforts sur des vacations de back-office transformables et annulables ;

– un partage d’information sur les différentes organisations en DIR sera organisé pour que chaque DIR puisse bénéficier d’un système qui donnerait satisfaction dans une autre DIR ;

– la direction générale dit clairement qu’elle assumera ses responsabilités en cas de mauvaise prévision ou de dysfonctionnement quel qu’il soit ;

– les bulletins expertisés seront accompagnés d’une phrase du type « ce bulletin a fait l’objet d’une expertise complémentaire par un prévisionniste conseil » ; par contre un bulletin automatique ne sera pas explicitement annoncé comme tel…

Sur d’autres sujets la position de la direction ne change malheureusement pas, entre autres :

– date de Go / No Go une semaine avant la bascule prévue ;

– pas de réponse sur une éventuelle demande d’avis de la médecine de prévention concernant les horaires variables et les astreintes ;

– refus de voir que les tableaux de service vont devenir très contraints et que dans certains cas les temps de repos préconisés par l’ARTT ne pourront pas être respectés ;

– volonté toujours affichée d’imposer les astreintes ; refus de prendre en compte que les astreintes se cumulent, dans le cas des prévisionnistes de Météo-France, à des horaires postés déjà contraignants ;

– refus de fixer un nombre minimal d’agents nécessaire pour faire tourner un service d’astreinte ;

– refus d’une meilleure compensation des heures de nuit ou des astreintes, refus d’accorder un temps de récupération lié à une astreinte de nuit ;

– la direction souhaite toujours supprimer le 1/4 d’heure de nuit, avec toujours les mêmes arguments depuis plus de 10 ans ;

– elle reste arc-boutée sur la surpolyvalence (exemple de la climatologie) ;

– elle surestime les gains de temps liés à l’automatisation ;

– les éléments de langage à destination des chargés d’affaire sont trop édulcorés et peu explicites.

D’autre part la direction ne semble pas s’émouvoir que beaucoup de choses primordiales ne soient pas prêtes (outils, méthodologies, documents d’organisation…) alors que la bascule prévue est maintenant très proche.

En attendant, pour les prochains mois, préservez vous, pensez à votre santé et restez attentifs à vos collègues

Pour le SNM-CGT, Romain Coharde, François Giroux, Sandrine Lafont-Linden, Loïs Pourchet

PS : Ce CSA a été une nouvelle fois l’occasion de se rendre compte que la répartition entre les sujets traités en Formation Spécialisée de ceux traités en CSA est très floue. On ne peut que regretter la disparition des CHSCT qui étaient plus adaptés pour trouver des vraies solutions. Le SNM-CGT réaffirme par ailleurs que la création d’un CSA DSR aux compétences élargies ne permet pas d’étudier convenablement l’ensemble des points à l’ordre du jour dans un temps limité. Lors de ces trois premiers CSA, seuls les divisions Services et SPC Med-Est ont fait l’objet de débat laissant aux oubliettes les autres divisions…