Présents :
Direction : PDG, DGA, DRH, SG, A3ST/D.
Syndicats : CFDT, CGT, FO, SOLIDAIRES.
Médico-social : Conseiller de Prévention, Inspectrice Santé et Sécurité au Travail.
1/ Suivi des actions :
* Kerguelen :
Depuis le passage de 3 à 1 seul météo à Kerguelen, les rapports de mission ont été étudiés en
CHSCT/EP et sont maintenant étudiés en FS/EP. La Direction nous informe que le sujet sera
transféré à la Formation Spécialisée de la DSR.
Des questions se posent sur le temps de relève, notamment en décembre 2022 où il n’y a eu qu’une journée de biseau. La Direction va se renseigner pour savoir pourquoi il n’y a pas eu plusieurs jours comme habituellement.
Les syndicats continuent de déplorer le passage de 3 à 1 seul météo, d’autant que le local météo est isolé du reste de la base.
Les représentants du personnel adoptent donc à l’unanimité la résolution suivante :
« La FS-EP réunie ce vendredi 12 mai 2023 considère que Météo-France ne respecte pas son
obligation légale de préservation et protection de la santé au travail de l’agent ou agente en mission à Kerguelen et demande que les missions soient dorénavant effectuées à 2 agent-es météos au moins. »
* Plans d’actions en cours :
La CGT demande où en est le suivi des plans d’actions sur les sujets suivants :
• Accompagnement de la mise en oeuvre des divisions Services en DIR
• Conditions de travail dans le domaine de la Prévision
• Conditions de travail dans les CSP
La Direction répond que le sujet des CSP sera traité en FS/DG-Commerce, et que les 2 plans
d’actions relatifs à la prévision seront fusionnés et vus en CSA/EP le 15 juin 2023.
2/ PAPRIPACT :
Derrière cet acronyme se cache le Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et
d’Amélioration des Conditions de Travail.
Le conseiller de prévention nous présente ce nouveau dispositif.
Ce document désormais réglementaire qui accompagne le Document unique d’évaluation des
risques professionnels (DUERP) est fixé par l’article 4121-3-1 du code du travail.
C’est un engagement pour 1 an (année civile) avec 4 thèmes prioritaires. Il y a des objectifs et des
suivis sur ces 4 sujets. Le Papripact devrait être repris dans les FS de services. Voici en détail les
thèmes qui composent ce programme :
• Une gestion renforcée des risques psycho-sociaux (RPS)
Une cellule nationale de veille RPS va être mise en place.
En parallèle, le dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement
et d’agissements sexistes devrait faciliter la libération de la parole sur ces sujets et le traitement de
ces situations.
Enfin, l’évaluation des RPS effectuée par les Assistants de Prévention et destinée à intégrer le risque
RPS dans les DUERP se poursuivra en 2023, avec des interrogations sur la manière de les mener en
Outre-mer et pour les encadrants supérieurs.
• Sensibilisation et formation au secours en santé mentale
L’établissement a proposé à un groupe pilote composé d’agents acteurs de la santé et de la
prévention (médecins, infirmières, psychologues, assistantes de service social, assistants de
prévention, agents administratifs d’A3ST, référente égalité professionnelle) de bénéficier de la
formation de premiers secours en santé mentale en janvier 2023.
Les objectifs du Papripact pour cette année sont de définir la méthode et le contenu de la
sensibilisation. La mise en oeuvre de cette action pourrait être entreprise en fin d’année, voire en
début d’année prochaine. En parallèle, un travail sur l’analyse des besoins en matière de secouristes
en santé mentale sera entrepris, tout comme celui de l’identification des agents susceptibles de se
porter volontaires pour le devenir. Le plan de formation qui suivra sera vraisemblablement mis en
place en 2024.
• Augmentation du nombre d’agents formés aux gestes de premiers secours
L’objectif de l’État est de former 80 % des agents publics aux gestes de premier secours.
Actuellement on estime que seul 27 % des agents sont formés à Météo-France.
Il faut donc valoriser ses formations et inciter les agents à les suivre, notamment le module
sensibilisation qui ne dure que 2 heures.
Nous insistons sur la nécessité d’intégrer ces formations dans la formation initiale comme c’est le
cas pour les TSI. La PDG s’y déclare favorable même si elle reconnaît qu’on demande de plus en
plus de chose à faire dans la scolarité des élèves et qu’il est compliqué de trouver du temps pour
tout faire.
• Plan de prévention du risque routier (PPRR)
L’accidentologie met en évidence la prépondérance des accidents en vélo. Des actions spécifiques
encore à définir vont donc être mises en place pour réduire ce risque.
Globalement nous sommes satisfaits par le choix de ces axes qui correspondent à des vrais besoins
dans l’établissement. Nous sommes donc favorables à la mise en place de ce programme. Mais nous
serons vigilants sur les moyens -humains et financiers- réellement alloués à la réalisation de ces
actions ambitieuses.
Vote sur le PAPRIPACT :
Pour : CFDT, CGT et SOLIDAIRES
Abstention : FO
3/ Mise en oeuvre du droit à la déconnexion :
Avec la mise en place du télétravail et surtout l’augmentation des charges de travail pour de
nombreux agents , la question du droit à la déconnexion devient prépondérante dans le monde du
travail d’aujourd’hui et à Météo-France en particulier.
Le 15/12/2022 un accord ministériel sur le sujet a été signé notamment par la CGT :
(https://equipementcgt.fr/IMG/pdf/fnee-cgt_com_accord_droit_deconnexion_20221118.pdf)
Cet accord prévoit une déclinaison dans les établissements publics du ministère.
L’administration nous présente donc le guide technique sur la mise en oeuvre de ce droit à Météo-
France.
Ce guide a été discuté avec les organisations syndicales lors de deux réunions d’un GT sur le sujet.
Il s’agit avant tout d’un guide de bonnes pratiques qui rappellent les droits et devoirs de chacun en
la matière. Quelques indicateurs sont prévus notamment sur le nombre d’heures écrêtées ou les
connexions au VPN hors des horaires de bureau.
Nous regrettons que ces indicateurs ne soient pas plus nombreux et robustes. On aurait pu par
exemple avoir un indicateur sur les mails échangés en dehors des heures ouvrables.
Par ailleurs il nous semble que des dispositions techniques pourraient être mises en œuvre pour au moins sensibiliser les agents ne respectant pas les horaires de travail (pop up d’alerte par exemple).
Pour autant, une fois ces réserves exprimées, nous estimons que ce guide technique est une avancée sur une question primordiale pour la santé au travail des agents. Il nous servira de point d’appui pour améliorer nos pratiques en la matière et nous ne manquerons pas de demander à le faire évoluer en fonction des retours sur les premiers indicateurs.
Vote sur ce guide technique de mise en oeuvre du droit à la déconnexion :
Pour : CFDT, CGT et FO
Abstention : Solidaires
4/ Présentation du nouveau département PA2S :
Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas lire notre compte rendu du CSA DG/COMMERCE où
le sujet a été débattu.
Ce nouveau département est issu de la fusion des services APRP (Assistance en prévention des
risques professionnels) et A3ST (Action sociale, santé et sécurité au travail).
Une présentation nous est faite pour expliquer les motivations et la méthodologie pour fusionner les deux services.
Un poste de catégorie B doit être créé pour traiter la centaine (!) de dossiers RPS qui sont en cours à Météo-France et permettre de faire avancer un certain nombre d’entre eux.
Le problème est que ce poste est créé en supprimant un poste d’assistant de prévention.
Par ailleurs un autre souci est que tous les postes d’AP ne sont pas requalifiables ce qui a déjà
conduit une lauréate à l’IT PRO à devoir abandonner son poste alors qu’elle était formée, motivée
et que le service est en sous effectif.
Nous rappelons donc notre revendication de revalorisation de tous les TSM en catégorie A.
Nous déplorons par ailleurs la suppression d’un poste AP alors que les besoins en prévention sont
immenses comme on l’a vu notamment sur le point précédent (PAPRIPACT).
Enfin nous estimons qu’au vu de la charge de travail et des responsabilités du nouveau poste de
soutien RH, celui-ci aurait dû être un poste de catégorie A.
On peut noter que l’ISST nous soutient sur l’importance de la prévention primaire et d’avoir des
gens formés à ce sujet en nombre suffisant. Elle déplore elle aussi la suppression d’un poste d’AP,
acteur très important dans cette prévention primaire.
Les représentants du personnel adoptent à l’unanimité la résolution suivante :
« La FS-EP considère que la nouvelle organisation du service PA2S issu de la fusion A3ST et APRP
qui est présentée ce 12 mai 2023 ne répond pas aux enjeux de santé au travail à Météo-France, en
particulier en actant la suppression d’un poste d’assistant de prévention du pôle initial APRP. La FSEP dénonce la divergence entre les moyens alloués au nouveau service PA2S et les ambitions
affichées du PAPRIPACT adopté en FS-EP ce jour également. Renforcer la prévention des risques
psycho-sociaux, et plus largement de la prévention primaire des risques professionnels n’est pas
compatible avec la suppression de la cheville ouvrière essentielle qu’est un.e assistant.e de
prévention pour l’analyse et la prévention des risques professionnels au plus près du terrain, des
services, et des agent.es. »
5/ Déploiement de PEP Prémium (et des autres nouveaux outils : Estève, …) :
Les derniers outils informatiques déployés à Météo-France se révèlent défaillants, ce qui dégrade
fortement les conditions de travail des agents qui les utilisent, et perturbe finalement le bon
fonctionnement de Météo-France.
PEP Prémium est sans doute le pire, malgré le gros travail de la DSI pour l’améliorer (115 patchs
déployés en 1 an !). La Direction dit « être vigilante » et « faire au mieux »… Des formations et
accompagnements au quotidien sont mis en place.
Espace services : déploiement très difficile ; retour progressif à la normale, mais ce n’est pas encore
satisfaisant.
Estève : extrait du Codir DSM du 03/05/2023 : « Compétences impossibles à mettre à jour, liste des
formations proposées via le menu déroulant qui ne correspond pas aux formations du catalogue,
coupures du service, … »
Renoirh : la migration est achevée, mais il y a encore des problèmes sur la partie « Formation
Permanente ».
Pégase : vient d’être consolidé par la DSI. La Direction estime qu’il faudra bientôt le remplacer.
Le secrétaire (Solidaires) de la FS/EP suggère que la FS/EP pourrait :
– appeler à l’adoption par Météo-France de règles de conduite garantissant la non régression ou non dégradation des conditions de travail avant tout déploiement de nouveaux outils
– acter d’une intégration des acteurs de la prévention des risques dans la gestion de projet.
La Pdg se dit d’accord pour en reparler, et intégrer les acteurs de prévention des risques dès le
démarrage d’un projet.
6/ Questions diverses :
Règlement Intérieur du CSA et de la FS :
DRH rappelle les éléments modifiés ou précisés depuis la réunion du 24/03 :
– minimum 3 réunions de CSA et de FS par an (au lieu de 2),
– convocation des titulaires et suppléants
– enregistrement de la réunion reste disponible uniquement pour les rédacteurs du compte-rendu
– pas de précision sur le fonctionnement des GT mais un engagement à de « bonnes pratiques »
– La demande de FS exceptionnelle associée à un CSA exceptionnel est rejetée : il n’y aura qu’un
CSA exceptionnel car les CSA ont les compétences Hygiène et Sécurité.
Travaux au foyer des élèves à l’ENM :
La demande a été faite il y a 9 mois.
Le SG précise que de petits travaux ont déjà été réalisés, qu’une évaluation a été faite par Veritas
pour définir quoi et comment rénover ; le devis est fait, les travaux devraient avoir lieu au 2ème
semestre 2023.
Sondage auprès des élèves de l’ENM sur les violences sexuelles et sexistes :
Les résultats montrent des chiffres inférieurs à ceux d’autres écoles, mais des actions vont être mises en place et certaines renforcées.
Une présentation sera faite aux élèves.
Sous-effectifs à la DSI :
Les agents ont écrit un courrier à la Direction.
Une réunion avec l’encadrement de la DSI est prévue le 25 mai.
Prochaine réunion de la FS/EP prévue le 26 octobre 2023 à Toulouse