Participants :
sur place à Toulouse :

Gwenaëlle Hello (DSO/D), Béatrice Vincendon (DSO/AD), Laurent Jacquin (SG/RH/ARH), Eric
Beaudonnet (SG/RH/APRP), Dimitri Sigler (DSO/DOT/DA), Danièle Gay (ISST)
Max Tondeur (CFDT), Lionel Aguilhon / Clément Testa (CGT)

à distance :

Nathalie Lay (Infirmière), Alexandre Teste (SG/RH/ARH)
Simon Leva (FO), Philippe Causeur, Dominique Fayard (CFDT), Mathilde Loiseau (Solidaires),
Aude Boutillon (prestataire compte-rendu société Ubiqus)

C’est la première réunion du Formation Spécialisée (FS) de la DSO qui succède au Comité Hygiène Santé et Conditions de Travail Spécial de Service (CHSCTSS) de la DSO.

Ordre du jour :
1. Décision de désignation des membres de la FS DSO
2. Validation de l’ordre du jour
3. Présentation du règlement intérieur pour discussion
4. Désignation du secrétaire de la formation spécialisée pour la durée du mandat
5. Approbation du dernier compte rendu du CHSCTSS-DSO du 13 décembre 2022
6. Revue des signalements RSST
7. Revue des accidents de service
8. Programmation annuelle FS
9. Points divers et date de la prochaine réunion de la FS
9.1. demande de présentation du rapport sur le CMM
9.2. présence d’Airbags dans les véhicules utilitaires
9.3. suites des actions et points soulevés lors du CHSCTSS du 12/12/2022 (télétravail TZO, sujets
HS DSO, formations PRAP, formations conduite sur routes difficiles, difficultés recrutements
pôles OBS et zones OBS, prise en charge logement pour les sortie d’école, document priorités
d’intervention en cas de sous-effectifs, …)

1. Décision de désignation des membres de la FS DSO

La question s’est posée de savoir si des représentants de l’administration présent systématiquement aux réunions ne devaient pas figurer dans la décision de composition de celle-ci (y compris l’ISST, l’infirmièr.e et la ou le médecin du travail)
En effet, assister aux réunions de la FS est possible pour les membres permanents désignés (dans la décision ad hoc) ou convoqués comme experts sur des points particuliers, et peu de représentants de l’administration figurent dans la décision de composition de la FS DSO.
La direction a choisi de ne pas faire figurer tous ses représentants dans la décision de composition de la FS DSO, mais de les mentionner plus précisément dans les convocations, notamment comme expert“permanent” pour les membres qui sont présents tout le temps et pas uniquement pour des points particuliers.

2. Validation de l’ordre du jour

L’ordre du jour présenté est validé, assorti des ajouts demandés par les représentant.e.s du personnel.
Cependant, les représentant.e.s du personnels ont demandé :
– à ce que les réunions soit d’au moins une journée, pour aborder correctement les points, y compris les demandes d’ajouts
– à ce que les réunions commencent à 9h30 pour permettre aux représentant.e.s du personnels de se réunir avant l’instance (l’intance du jour prébue de 9h à 12h30 s’est terminée à 13h30, sans que tous les points n’aient été traités)

3. Présentation du règlement intérieur pour discussion

Le règlement intérieur de l’instance (un seul pour les deux instances FS et CSA DSO) est important, car c’est lui qui détermine le fonctionnement de ces instances. Il se réfère à des articles de loi avec une déclinaison locale.
Son examen a pris la majeure partie de la réunion.
L’avis a été rendu lors de l’instance du CSA DSO du même jour où sa version modifiée a été adoptée à l’unanimité des représentant.e.s du personnel.
Ci-dessous les points non exhaustifs qui ont donné lieu à discussion riche :
– réunion d’au moins 3 FS DSO par an (le nombre d’au moins 2 CSA par an a été validé l’après-midi, avec 3 réunions CSA réellement programmées)
– la convocation ou information vers l’inspecteur du travail en cas de FS avec sujet un danger grave et imminent en cas de désaccord entre représentants du personnels et de l’administration : il a été inscrit que le décret ad hoc serait alors appliqué
– la convocation d’une FS DSO si un CSA DSO exceptionnel se réunit sur des questions HSCT :
l’administration envisage alors de convoquer simultanément les membres du CSA et de la FS DSO
– la possibilité pour l’administration de transmettre des documents 8 jours avant l’instance : ce délais jugé trop court par les représentant.e.s du personnel pour pouvoir exercer correctement leur mandat n’est finalement autorisé qu’avec leur accord, ce qui devrait conduire à la réception de documents potentiellement non aboutis 15 jours avant l’instance et par des demandes des représentant.e.s du personnel de reporter des points pour lesquels les documents leurs sont parvenus tardivement
– le ou la secrétaire adjoint de la FS, désigné.e parmi les représentant.e.s du personnel sera renouvelé tous les ans (avec 4 ans d’ici les prochaines élections professionnelles, cela fait une année par orgnisation syndicale)
– les échanges lors des instances FS et CSA sont enregistrées avec destruction de ces enregistrements prévue lorsque le compte-rendu de l’instance a été validé par celle-ci : les discussions ont permis de rappeler la confidentialité associé aux échanges concernant des cas individuels. Le service RH doit se renseigner sur les possibilités qui lui sont données pour supprimer ces enregistrement avec efficacité
– la diffusion des informations issues des instances ne concerne que celles sur lesquelles un avis a été rendu par l’instance : DSO/D indique que les canaux de diffusion seront la RIL ou d’autres supports identiques
– des GT (Groupes de Travail) peuvent être mandatés par les instances FS ou CSA DSO : il a été ajouté que les conditions de convocation, de fourniture de documents préparatoires sont identiques à celles des instances qui les mandatent et que ces GT font l’objet de compte-rendus validés par l’ensemble des participants
– les autorisations d’absences et remboursements de frais de déplacements pour assister aux instances : ces éléments concerneront également les représentants suppléants du personnels

4. Désignation du secrétaire de la formation spécialisée pour la durée du mandat

Patricia Varvoux (Solidaires) est désignée secrétaire adjointe de la FS DSO pour 2023.

5. Approbation du dernier compte rendu du CHSCTSS-DSO du 13 décembre 2022

La validation de ce compte-rendu a été reportée au 1er juin par voie électronique, car non diffusé à tous les participants de l’actuel FS (seul.e.s les participant.e.s du CHSCTSS DSO du 12 décembre 2022 en étaient destinataire, ce qui ne permet pas la validation par les membres de la FS qui a remplacé cette instance.
Quelques modifications ont déjà été prises en compte, mais la mention du mode de participation des membres (sur place ou à distance) ne sera pris en compte qu’à partir des comptes-rendu des FS en 2023.
Les points qui ont été mis en évidence dans ce compte-rendu ont été évoqué en fin de réunion, mais faute de temps, de réels échanges n’ont pas pu avoir lieu. Les informations correspondantes figurent dans les points divers de la fin de ce compte-rendu. Ceci concerne notamment le télétravail des TZO, la nécessité de formations PRAP et de formations conduite sur routes difficiles, les difficultés recrutements en pôles OBS et zones OBS, la prise en charge des logement pour les sortie d’école, les documents priorités d’intervention en cas de sous-effectifs en pôle OBS, …

6. Revue des signalements RSST

– un signalement sur un projet DSO a ete analyse par les membres de la FS :
→ ce signalement fait suite à un précédent analysé lors du CHSCTSS DSO du 12 décembre 2022
→ DSO/D indique qu’un RETEX a été réalisé et partagé et que plus d’attention sera portée sur les
spécifications initiales et les moyens consacrés à ces projets
– un signalement sur un événement survenu lors d’une réunion avec de nombreux participants à distance a été analysé par les membres de la FS :
→ ce signalement a pu être traité par la FS DSO car il ne concerne pas la direction de la DSO
→ DSO/D indique que cela concerne un problème de « management » de la réunion avec un manque de bienveillance lors de cette réunion et que des excuses ont été formulées auprès de la personne concernée
→ pour DSO/D, une réflexion sur les bonnes pratiques lors de réunions auprès de la DSO doit être engagée,avec le concours de la psychologue du travail
→ les échanges ont mis en évidence deux méthodes qui consisteraient à réfléchir au sein de l’encadrement uniquement ou à y associer largement tou.te.s les agent.e.s de la DSO
→ DSO/D justifie une réflexion au préalable au sein de l’encadrement uniquement, basée sur le signalement effectué, en indiquant que l’encadrement a une responsabilité dans ce cadre, alors que des représentant.e.s du personnel ont demandé de partir des demandes de tous les agents
→ le service RH indique qu’une « charte du bien travailler ensemble » est en cours de rédaction
→ pour nous, cela nécessite une large communication vers tous les agents de la DSO, pour sensibiliser largement tou.te.s les agent.e.s
– problème de chauffage à Blagnac : un nouveau système de chauffage va être mis en place en 2023
– problème de chauffage dans le bâtiment Pascal : ce bâtiment est une passoire énergétique avec des solutions palliatives mise en place.
– suite à un problème sur le logiciel RSST, un signalement récent concernant Trappes n’a été évoqué que tardivement en séance

7. Revue des accidents de service

– accident de service (manutention) à Trappes :
→ demande aux services toulousains d’un étiquetage clair des cartons expédiés et une séparation en petits colis (poids et taille) lorsque c’est possible
→ dans les pôles d’observation, il n’est pas possible de refuser des colis destinés à d’autres services comme cela a été proposé, car la DSO reste souvent le seul service présent en continu et compte également souvent sur d’autres services pour réceptionner ses propres colis
→ nous avons, une fois de plus, renouvelé notre demande de formations manutention (type PRAP) régulière pour les personnels
→ Faute de temps suffisant lors de la réunion, un point complet sur la manutention est programmé pour une prochaine FS
– un accident de service concerne une chute dans un escalier lors d’une manutention et n’a pas donné lieu à des préconisations particulières
– l’accident de trajet domicile-travail du 20/01/2023 n’a pas été suivi à une analyse
– l’analyse de ’accident de trajet domicile-travail à vélo le 16/03/2023 n’a pas permis d’identifier de levier d’action pour Météo-France
– un accident en intervention n’a pas été suivi d’une analyse, car liée à une pathologie déjà présente chez l’agent
– un accident de trajet lors d’une intervention a mis en évidence que le véhicule utilitaire utilisé ne disposait pas d’airbag passager
→ les véhicules utilitaires ne sont apparemment pas équipés d’airbags passagers en série, c’est une option à demander
→ nous avons demandé à ce que l’inventaire soit fait des véhicules sans airbags passagers, avec une information vers les agents et le remplacement en priorité de ces véhicules
→ DOT indique qu’il sera difficile de tous les remplacer, car le nombre de remplacements annuel est faible et que de nombreux autres critères impliquent de remplacer les véhicules (vignettes crit’air pour l’accès aux agglomérations, …)
→ un détecteur de franchissement de lignes continue aurait peut-être permis d’éviter l’accident
Il faut noter que ces points ont été vu rapidement, faute de suffisamment de temps, et devront être revu lors de la prochaine réunion de la FS DSO.
Suite aux nombreux accidents de services liés à la manutention, la mise en place de formations de geste et posture régulières devient plus que nécessaire.
Suite à la problématique sur les véhicules, un Groupe de Travail mandaté par la FS DSO va être mis en place, avec participation de la logistique.

8. Programmation annuelle FS

Ce programme nous a été proposé par DSO/D :
– à chaque fois (validation CR, visites de site, RSST, accident services)
– programmation annuelle des travaux (FS1)
– programmation des visites de sites (FS3)
– suivi des visites de sites (FS2)
– bilan des Cossic (FS1)
– rapport annuel de la médecine du travail (FS3)
– en 2023
→ inspection ISST du 05 au 25 juin (FS2 et 3) avec réunion avec les représentant.e.s du personnel le 5 juin après-midi
→ rapport délégation CHSCT-EP suite incident (FS2) avec présentation par le PDT de la FS EP
→ point DLP avec les signalements : chauffage, … (FS2)

9. Points divers et date de la prochaine réunion de la FS

9.1. demande de présentation du rapport sur le CMM

Ce point a été évoqué rapidement en séance et sera abordé plus précisément lors d’une présentation à venir
par le président de la FS EP.

9.2. présence d’Airbags dans les véhicules utilitaires

Ce point a été évoqué rapidement en séance et sera abordé plus précisément lors du Groupe de Travail à venirsur les véhicules.

9.3. suites des actions et points soulevés lors du CHSCTSS du 12/12/2022 (télétravail TZO, sujets HSDSO, formations PRAP, formations conduite sur routes difficiles, difficultés recrutements pôles OBS et zones OBS, prise en charge logement pour les sortie d’école, document priorités d’intervention encas de sous-effectifs, tubes TR …)

Par manque de temps, ces sujets n’ont pas donné lieu à des échanges approfondis, mais quelques
informations nous ont été données par l’administration :
– les nouveaux radars installés dans le cadre de PUMA 3 qui débute ne seront pas équipés de tube TR radioactifs
– la formation envisagée pour la manutention sera de type geste et posture (plus adaptée que la formation PRAP). Elle sera dispensée via les assistants de prévention formés lors de leurs visites de sites ou par recours à un prestataire extérieur.
– le télétravail est autorisé pour les TZO pour les formations et réunions à distance → reste pour RH à le formaliser
– RH a cité des pistes pour faciliter le logement des agent.e.s en sortie d’école, en indiquant que le problème se situe surtout en Ile de France et qu’une information sera faîte à destination des élèves de l’école :
→ passer par l’action sociale ou les assistantes sociales
→ solliciter l’aide à l’installation des personnels (AIP), la CAF
→ il existe des indemnités de résidences selon les lieux d’affectation (même si d’un montant peu élevé)
→ il existe un complément IFSE IDF
→ une extension de l’IFSE est attendue avec l’extension du complément IFSE DIRN et TSM (+ 800 euros annuel)
→ le point sur les mesures à destination des contractuels a été demandé, car ces agent.e.s ont encore plus dedifficulté pour trouver un logement compte tenu de la précarité de leur contrat et empêche ainsi des processus de recrutement d’aller à leur terme : ce point reste à aborder lors de la prochaine FS.
– le point sur la priorité des tâches pour les services en sous-effectif (notamment DOT) a été abordé, des documents permettant cette priorisation existent, mais nous n’avons pas pu échanger sur ce sujet.

9.4. vêtements de travail commandés pour les agent.e.s DSO

Sur les vêtements de travail pour les agent.e.s de la DSO, la totalité n’a pas pu être commandée et livrée en 2022. La commande pour 2023 est toujours en attente car les montants sont proches des seuils où il est nécessaire de passer par un marché (qui ne serait pas simple à mettre en place.
Ainsi, la suite de la commande se fera prochainement et la partie réglementaire sera effectuée plus tard. La direction indique qu’il faut continuer de faire les achats de vêtements via la carte achat pour les nouveaux arrivants.
Pour les agents présents sur la météopôle, il est possible d’utiliser les machines à laver mises à disposition, qui permettent notamment de ne pas souiller sa lessive personnelle à son domicile.

Abréviations :
AIP : Aide à l’Installation des Personnels
AP : Assistant de Prévention
APRP : service des Assistant de Prévention des Risques Professionnels
CHSCTSS : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Spécial de Service
CMM : Centre de Météorologie Marine
CMR : Centre de Météorologie Radar
CSA : Conseil Social d’Administration
CTSS : Comité Technique Spécial de Service
DOA : Département d’Observation en Altitude
DOS : Département d’Observation au Sol
DOT : Département d’Observation Territoriale
EP : Etablissement Public
ETP : Equivalent Temps Plein
FS : Formation Spécialisée
GT : Groue de Travail
ICS : Instance de Concertation Sociale
IDV : Indemnité de Départ Volontaire
IDF : Ile De France
ISST : Inspecteur ou inspectrice Santé Sécurité au Travail
PRAP : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique
PUMA :
RIL : Réunion d’Information du Lundi de la DSO
RSST : Registre Santé Sécurité au Travail
TZO : Technicien de Zone d’Observation