Le CSA était présidé par le SG
Membres présents :
Représentants du personnel
M. Lionel ALTHUSER CFDT-Météo
Mme Marie-Hélène PÉPIN CFDT-Météo
M. Cyril SAVE CFDT-Météo
Mme Armelle GUYOT SNITM-FO
M. Philippe LAMARQUE Solidaires-Météo
M. Thibaut FRAIX-BURNET CFDT-Météo
M. Arnaud ROUGIER SNM-CGT
Pour information :
Florent VAISSON : preneur de note pour la société UBIQUS
Laurent JACQUIN Responsable du département ARH de la DRH
Pauline MORIN Directrice de la communication
Sophie VOIRIN Directrice centrale des activités commerciales
Alexandre TESTE Adjoint au responsable du département ARH (DRH)
Sophie ROUSSET A3ST
Adjointe A3ST Isabelle LAFORGIA
David MENAGER Directeur des ressources humaines
Approbation de l’ordre du jour.
1) présentation et vote du Règlement Intérieur
Attente de la présentation et validation en CSA EP.
2) désignation du secrétaire adjoint de séance
CFDT
3) approbation du CR du dernier CTSS DG COMMERCE
abstention SNM et solidaires.
4) présentation et discussion du TROED
Demande du SNM/CGT de distinguer pour la COM la répartition des effectifs sur les différents sites de Trappes, Saint Mandé et Toulouse : le SG va demander. A suivre.
Le renforcement des équipes RH sera mis en débat au CSA EP, suite aux modifications internes du TROED des services du secrétariat Général.
Le SG signale que les nouveaux outils (PEP Premium), une fois qu’ils seront assimilés, permettront des gains de ressource notamment qui pourront être affectés aux tâches de GPEEC.
Les difficultés de recrutement posent la question : Comment rendre attrayant les services IDF ? La fonction publique travaillerait pour rendre les zones plus attractives. Avec le télétravail il y a des zones en périphérie qui maintenant sont plus chères à vivre qu’elles ne l’étaient auparavant notamment par rapport à au coût de la vie en Ile de France.
5) présentation pour avis de la réorganisation du pôle « santé et prévention » avec la fusion des deux départements A3ST et APRP
Sophie ROUSSET
Adjointe Isabelle LAFORGIA
David MENAGER Directeur des ressources humaines
La charge de travail de l’AP non remplacé a , ainsi qu’il est présenté ci dessous, été redéployé ainsi entre les 8 AP sur la base d’une méthode fondée sur une cotation de leur portefeuille :
Alain Polloni : 12% DIRSO et DSI
Sandrine Czepyga 14% DIRN, DIROP, DSR, ajout DIRIF
XXX 9% DIRSE et ajout DIRCE
Eric Pulby 13% DIRCOM, DIRNE, PDG, SG/DRH, D2C
Eric Beaudonnet 16% DSO, Orly/Roissy
Miguel Sancho 10% AC, D2i, DIRO SG/FI et SG/DAP
Yannick Mur : poste AP supprimé
Philippe Phelippeau 12% DESR et ajout DCSC
Thomas Fonseca Bras 13% DS, DSM, et ajout SG/DLP (portion Ile de France en supplément)
=> L’administration considère que ce n’est pas un poste d’AP en moins mais un redéploiement de certaines tâches sur le poste créé pour améliorer le dispositif ;
Création d’un nouveau département : PA2S en 3 pôles :
Le département est composé de 3 pôles
• Pôle action sociale/accident du travail-maladie professionnelles
• Pôle assistance en prévention des risques professionnels
• Pôle médico-psycho-social
Par ailleurs, le département comporte aussi un assistant RH/appui technique à la cellule de veille RPS directement rattaché à la cheffe de département.
L’encadrement a décidé de modifier les fiches de poste. Il a été décidé qu’à terme, il y aurait seulement 2 fiches de poste : une pour l’AP de catégorie B et une pour l’AP de catégorie A. Ces fiches comportent un socle commun de tâches et missions auquel on ajoute quelques missions aux AP de catégorie A :
• Synthèse réglementaire ;
• Élaboration modules de formation ;
• Pilotage du diagnostic organisationnel ;
• Chargé d’une ou plusieurs missions transverses :
◦ Radioprotection
◦ Pilotage CSA DSR, etc.
Précision : la fiche de poste mise à jour de l’agent administratif de catégorie C est identique à celle de l’AP de catégorie B.
Déclaration lue en séance, rédigée par plusieurs assistants de prévention au sujet de cette fusion :
En février 2020 a été créé le département APRP au sein de la DRH pour développer la prévention des risques professionnels en regroupant les assistants de prévention de la Métropole (directions territoriales et thématiques), à l’exception de certains services particuliers (CEN, SAFIRE, CNRM/GMEI, MFS).
Les assistants de prévention ont rejoint progressivement le service en 2020 et il était constitué de 11 agents (1 conseiller de prévention et 10 assistants de prévention). Le poste de conseiller de prévention était un poste de catégorie A et les postes d’assistants de prévention étaient des postes à recouvrement. Le premier départ ne fut pas remplacé car la DG a affirmé qu’il existait un surnombre et que l’effectif cible était de 1 + 9. Ensuite, plusieurs mouvements ont eu lieu en restant à cet effectif et les agents devenus IT ont pu rester sur leur poste ou postuler sur un poste vacant puisque la fiche de poste prévoyait les catégories A ou B. Les problèmes ont commencé à apparaître début 2022 : le conseiller de prévention muté n’a pas été remplacé, l’un des agents faisant l’intérim en plus de sa zone de responsabilité d’AP mais, sur le papier aucun poste n’était supprimé et l’administration affirmait que le CP serait remplacé. Toujours en 2022, une des AP ayant eu l’IT pro, la DG a décidé qu’elle ne pouvait pas rester sur son poste car un soi-disant TROED (qui en fait n’existe pas encore) empêchait de nommer un catégorie A de plus ! Le service a donc dû se passer d’un nouvel AP depuis début 2023 alors qu’il existait un agent motivé et formé ! Le poste a été ouvert aux catégories B, sans succès, puis à l’extérieur avec une candidate qui faisait l’affaire mais dont le recrutement a été suspendu jusqu’au début 2024 pour laisser une place à un candidat éventuel du SPC Med-est lors du transfert de ce service à la DREAL. Pour en revenir à la fusion des deux départements. Celle-ci a été décidée par le DRH pour « améliorer la collaboration entre
les agents ». Début avril, il nous a été annoncé que l’un des AP (Yannick MUR) deviendrait CP (et adjoint à la chef de département) mais que son poste d’AP ne serait pas remplacé. Ce poste ne serait pas perdu au niveau du futur département puisque serait recruté un assistant d’administration pour gérer tous les dossiers d’agents en difficulté, un peu laissés de côté par la DRH et les directions concernées depuis des années voire des décennies (estimés à une centaine, mais probablement
très sous-estimés !).
Commentaires sur la fusion :
– Les tâches des AP sont totalement différentes de celles des agents d’A3ST et la fusion ne devrait pas apporter grand chose.
– Le fait que les deux services soient séparés actuellement n’empêche pas les AP de travailler avec les médecins, les infirmières et les assistantes de service social (d’autant que la moitié des agents de Météo-France dépendent de services médico-sociaux de la DGAC ou d’ailleurs qui ne seront pas dans le département).
– Les liens fonctionnels entres les AP et les gestionnaires administratifs d’A3ST sont quasi-inexistants, en dehors de la transmission des arbres des causes à la gestionnaire des accidents de service.
– Cette fusion ne serait pas gênante, même si peu utile, si l’administration n’en profitait pas pour enlever un nouveau poste d’AP pour le transformer en un poste qui ne ferait pas de prévention mais de la gestion administrative.
La situation du service de prévention (actuel APRP) va être dans les semaines à venir :
– sur le papier : 1 CP + 8 AP (contre 1 CP + 10 AP au départ)
– en réalité : 1 CP + 6 AP (remplacement de C. Delaure reporté à 2024 et départ prochain de A. Polloni. Sachant qu’il faut que les postes soient ouverts, qu’il y ait des candidats (peu de volontaires en interne) et que l’administration
les recrute…
Le DRH/D précise qu’il ne souhaite pas attendre une éventuelle échéance de « mars 2024 » pour le remplacement de Mme Delaure qu’il ne peut en être question pour des raisons liées au fonctionnement du service, mais il faut tout de même rappeler que les délais de prise de poste ne sont pas nécessairement maîtrisés par le seul service d’accueil et dépendent aussi des contraintes du service d’origine de la personne de la DREAL à venir.
Vote :
– Pour : 0
– Abstention : 1 solidaires + 2 CFDT
– Contre : 1 SNM/CGT + 2 CFDT + 1 FO
Explication de vote : Il aurait eu mieux fallut conserver les poste d’AP et de créér ce nouveau poste dont on a besoin.
6) présentation pour avis avis pour des ajustements du département marketing
Présentation de Sophie VOIRIN – voir document en PJ
Evolutions en accord avec les agents concernés.
Evolution fiche de poste adjoint département des ventes : plus de numérique grand public, au-delà du commerce, au sein du département Data marketing et numérique.
Le poste du kiosque sera intégré au marketing pro.
Evolution du poste d’adjoint au responsable département des ventes, but : accompagner stratégie commerciale, accompagnement renforcé du réseau commercial, pilotage global.
Poste adjoint technique au département de ventes vacant depuis un an. Ce poste est ouvert en ingénieur technico-commercial à la campagne de printemps
7) présentation pour avis des ajustements d’organisation de la DIRCOM à Toulouse (CDTO)
présentation Pauline MORIN Directrice de la communication – voir document en PJ
Au moins quatre départs en retraite fin 2023, plusieurs mouvements en cours dont des mutations.
Un poste de correspondant communication Toulouse serait créé et rattaché à la Directrice de la communication (actuel poste de P. Caille CDTO/D).
La structure n’est pas clairement établie, le département CDTO est supprimé.
SG propose de représenter au vote pour avis ce point au CSA de septembre.
8) présentation pour avis des ajustements du CSP ARH
Laurent Jacquin responsable du département ARH ( 16 agents ) de la DRH. Le sujet abordé concerne notamment la mise en œuvre de la réorganisation des tâches d’un agent en difficulté et un la future mise en place d’un poste transverse destiné à être occupé par une CatA.
Vote unanimité pour.
La question aussi évoquée a été celle de l’impact de la dernière réforme des retraites sur la charge de travail d’ARH.
proposition date prochain CSA : 19 septembre