Il s’agit de la première réunion de la FS (formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail) du CSA (comité social d’administration) DG-Commerce.
Cette réunion se tient à la fois en présentiel à Saint-Mandé et en visioconférence.
Ordre du jour :
1- Présentation du règlement intérieur pour discussion
2- Désignation du secrétaire de la formation spécialisée pour l’année
3- Décision de désignation des membres de la FS/DG-Commerce
4- Approbation du dernier compte-rendu du CHSCT DG-Commerce
5- Suivi des actions en séances
6- Déclaration au RSST
7- Présentation des analyses d’accidents de service ou de trajet
8- DUERP de SG/FI
9- Suivi du DUERP de l’agence comptable
10- Suivi du plan d’action DG-Commerce
11- Programmation des visites de sites à Toulouse en mai et Saint-Mandé/Trappes en juin :
Toulouse : du 30 mai au 2 juin midi
Saint-Mandé/Trappes : du 13 au 15 juin
12- Questions diverses
13- Date de la prochaine FS : mardi 17 octobre 2023
Membres présents :
– représentants de l’administration : Philippe GONZALEZ (SG/D, président), Laurent JACQUIN (SG/RH/ARH/D)
– représentants des personnels titulaires : Lionel ALTHUSER, Marie-Hélène PEPIN, Géraldine SILPA (CFDT-Météo), Armelle GUYOT (SNITM-FO), Arnaud ROUGIER (SNM-CGT), Philippe LAMARQUE (Solidaires-Météo)
– représentants des personnels suppléants : Nicolas HERLEM, Jean-Philippe SARRAT (CFDT-Météo), Sandrine CZEPYGA (SNITM-FO), Alain POLLONI (SNM-CGT), Philippe HERAULT (Solidaires-Météo)
– experts et personnes qualifiées : Eric PULBY (assistant de prévention), Miguel SANCHO (SG/RH/APRP), Alexandre TESTE (SG/RH/ARH/DA), Jean-François STRANART (SG/LP/D), Bruno FANTIN (SG/LP/DA), Véronique JUILLARD (SG/FI/D), Elise VALLOT (SG/DAP/D), Claude HEILES (AC/D)
Il est à noter que la convocation n’a pas été envoyée vers les acteurs médico-sociaux qui ont été oubliés dans la liste de diffusion, ce qui explique leur absence.
1- Présentation du règlement intérieur pour discussion
Les représentants des personnels demandent le report du traitement de ce point après l’adoption du règlement intérieur du CSA-EP. Ils précisent qu’une demande a été faite vers l’administration pour que les titulaires et les suppléants soient convoqués, dans la mesure où les réunions se tiendront en mixte (présentiel et distanciel).
La prochaine réunion du CSA-EP aura lieu le 09/05/2023. La discussion sur le règlement intérieur du CSA DG-Commerce se fera lors de la réunion de la FS du 17/10/2023.
Les représentants des personnels insistent pour que les actions décidées soient saisies dans un plan Amelio afin de faciliter le suivi (planification, responsable, avancement…) et souhaitent que l’utilisation d’Amelio soit inscrite dans le règlement intérieur. Le président considère que cela entraîne du travail supplémentaire pour les personnels mais il ne s’agit pas d’une fin de non-recevoir. Il réserve sa réponse pour la prochaine réunion de la FS.
2- Désignation du secrétaire de la formation spécialisée pour l’année
Les représentants des personnels souhaitent que la durée du mandat du secrétaire de la formation spécialisée soit calquée sur la durée du mandat des membres du CSA (4 ans).
Géraldine SILPA (CFDT-Météo) est la seule candidate et est élue à l’unanimité comme secrétaire.
3- Décision de la désignation des membres de la FS DG-Commerce
La décision de composition est présentée pour information.
4- Approbation du dernier compte-rendu du CHSCT DG-Commerce
Le compte-rendu avait été relu par les membres du CHSCT DG-Commerce et signé par sa secrétaire. Il est approuvé par la FS, même s’il concerne un organe consultatif qui n’existe plus depuis le 01/01/2023.
Les résultats des enquêtes sur la satisfaction des agents sur la gestion des dossiers par SG/RH/ARH et SG/RH/FP seront publiés sur la lettre d’information DRH.
5- Suivi des actions en séances
Actions permanentes :
– Suivi permanent du plan d’action des CSP administratifs : plan d’actions (il reste 3 actions en cours).
– Suivi du registre SST dématérialisé : suivi particulier des déclarations des personnels de la D2C (voir également point n°6).
– Présentation du registre SST aux agents, les questions soulevées lors des séances permettront d’alimenter le guide (en lien avec le CHSCT-EP) : dernière information le 19/05/2022 (information à faire régulièrement). La question est posée de l’information de la FS sur certains incidents non signalés dans le RSST.
– Etablir un calendrier prévisionnel des séances d’analyse des situations de travail et le faire connaître : mise à jour disponible sur Nexcloud.
– Suivi du plan d’action DG-Commerce suite à l’inspection 2021 : voir point n° 10.
Actions temporaires :
– Recensement des travailleurs à distance, vérification de la présence de protocole et de suivi médical : bilan en cours des visites médicales au même titre que la formation à présenter au prochain CTEP.
– Information régulière sur le processus de recrutement d’un médecin du travail à Saint-Mandé : départ du Dr Sénéchal qui assurait l’intérim, intérim assuré par le Dr Galin, recherche d’un nouveau médecin en cours.
– Recensement des membres du CHSCT pour organiser une formation « membres CHSCT » : deux sessions de formation pour les membres des CSA et des FS ont été réalisées en mars (à Toulouse et à Saint-Mandé), une troisième est prévue à Toulouse du 19 au 23 juin. Les représentants des personnels regrettent qu’aucun directeur n’ait été présent aux deux formations qui ont eu lieu.
– Engager l’observation des postes de travail du périmètre DG-Commerce dans le but d’évaluer les TMS : reportée en 2023, à mener lors des visites de sites.
– Assurer le suivi des agents de la D2C dans le cadre des déclarations au RSST : réunion organisée le 9 décembre pour récolter certaines informations avant l’engagement d’actions. Cette réunion a eu lieu en équipe pluridisciplinaire. Les statistiques concernant ce service ont été étudiées à la loupe (et comparées aux autres directions). Quelques actions particulières ont été lancées et un plan d’action va être proposé. Les délais depuis les signalements apparaissent toutefois un peu longs. Il est à noter que les problèmes de la D2C ont des répercussions sur les services avec lesquels elles travaillent. Les problèmes rencontrés avec les outils CRM et PEP Premium sont évoqués.
6- Déclarations au RSST
– Détresse et souffrance au travail d’un agent : problème pris en compte immédiatement et réglé. A voir si d’autres actions de fond seront nécessaires.
– Mention du nom d’un agent dans un compte-rendu de réunion : le compte-rendu a été anonymisé.
– Dégradation des conditions de travail liées à la mise en place du nouvel Intramet : amélioration du moteur de recherche, possibilité de sélectionner des favoris et rubriques complétées progressivement. Même si la situation s’est un peu améliorée depuis la mise en place, elle est encore loin d’être nominale. De plus tous les documents archivés sur l’ancien Intramet ont disparu et il est impossible de les consulter.
– Surcharge de travail, inquiétudes et mal-être au CRC : problème pris en compte (voir également point n° 5).
– Problèmes organisationnels et relationnels à la D2C : voir également point n° 5.
– Difficultés liées à l’utilisation de RENOIRH à SG/RH/FP : un plan d’action a été mis en place, qui a permis de résoudre certains problèmes.
– Collègue de SG/FI en difficulté : actions engagées pour accompagner l’agent et le collectif qui l’entoure.
7- Présentation des analyses d’accidents de service ou de trajet
– Chute à vélo
– Souffrance morale
– Accident de moto
– Accident de vélo
– Entorse au poignet
Les analyses des accidents effectuées n’appellent pas de remarque, excepté une demande précisions sur le dernier accident.
8- DUERP DE SG/FI
SG/FI/D présente le contenu du DUERP, qui concerne essentiellement les informations recueillies lors de l’évaluation des RPS, et le plan d’action SG/FI (21 actions). Des actions sont mises en place pour les 3 CSP.
On peut noter que la responsabilité des prescripteurs peut être engagée. SG/D répond qu’ils ont été informés en juin au moyen d’une présentation lors de la réunion des gestionnaires. Par ailleurs, cette responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute grave de l’agent ayant entraîné un préjudice financier conséquent. Un agent qui respecte les règles et les instructions édictées par Météo-France (guide financier et comptable) ne pourrait voir sa responsabilité engagée.
9- Suivi du DUERP de l’agence comptable
AC/D présente un bilan du plan d’actions RPS du réseau comptable : ACP et ACS (Météopole, DIRNC et DIRPF).
Depuis l’établissement de ce plan fin 2021, le réseau comptable a évolué.
Deux types de risques avaient été identifiés :
– les risques liés aux exigences et à l’intensité du métier comptable,
– les risques liés à l’environnement du travail, en particulier au plan de l’équipement matériel,
et des craintes exprimées :
– une inéquité en matière salariale,
– des craintes liées à l’insécurité de la situation de travail.
10- Suivi du plan d’action DG-Commerce
Il s’agit du plan d’actions établi suite à l’inspection de l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) en 2021. Il est difficile à suivre dans la mesure où il n’est pas sur Amelio… Les noms de certains responsables d’action doivent être modifiés.
11- Programmation des visites de sites à Toulouse en mai et Saint-Mandé/Trappes en juin
– Toulouse : du 30 mai au 2 juin à midi
– Saint-Mandé/Trappes : du 13 au 15 juin
Un sondage sera fait pour trouver des volontaires pour participer à ces visites.
12- Questions diverses
Il y a eu une infection aux punaises de lit dans les résidences toulousaines (résidence A et chambres des militaires dans la résidence D). Toutes les pièces infestées ont été traitées. Il n’y a plus de punaises dans la résidence D. Un traitement est encore prévu dans la résidence A.
13- Date de la prochaine FS
La prochaine réunion de la FS DG-Commerce est programmée au mardi 17 octobre 2023.
Arnaud ROUGIER
Alain POLLONI
Représentants du SNM-CGT à la FS DG-Commerce