Représentait le SNM/CGT : Frédéric PERIN (DIRCOM/DOC)
Approbation de l’ordre du jour du Conseil d’administration
OdJ Approuvé
Les organisations syndicales avaient transmis une déclaration intersyndicale concernant l’avenir du SPC Med (DIRSE) menacé de transfert début 2024 à la DREAL Sud Est (voir la pièce jointe en bas de la page).
Cette question est traitée en séance après le point III.
POINT I – Approbation du compte-rendu du Conseil d’administration du 2 décembre 2022
Approuvé
POINT II – Election du Vice-Président
Suite au départ de Mme Lecorre, précédente présidente de la CCA et vice-présidente du CA de Météo-France, Mme Lazare-Sury, nouvelle présidente de la CCA est proposée comme nouvelle vice-présidente du CA.
VOTE : POUR sauf abstention CGT, FO et Solidaires
POINT III – Points d’actualité
Présentation PDG
ont été évoqués les points suivants :
– visite de Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à Saint-Mandé le 13décembre. le Ministre a salué l’action des agents pour la sécurité des biens et des personnes.
– déplacement de la PDG en DIRAG en décembre
– Inauguration des nouveaux locaux de Météo-France à Mayotte, des nouveaux locaux du site de Chamonix (centre Montagne des alpes du Nord)
– mission de la DG en Polynésie en février
– journées Portes Ouvertes de l’ENM
– nouveau contrat Air France
– nouveaux DSI/D (Régis Bettini) et DA (Frédéric Mougin)
POINT Spécial SPC Med
Nos collègues du SPC Med Est, qui sont sous l’autorité de la DIRSE de Météo-France ont appris brutalement, sans avoir été informés au préalable, que leur service allait être rattaché sous quelques mois à la DREAL et délocalisé géographiquement. La direction n’avait pas jugé bon non plus de consulter les organisations syndicales en amont.
En réponse à l’intervention des représentants des personnels, la PDG a indiqué que « tous les réseaux SPC font partie des DREALs sauf le SPC Med Est (Méditerranée Est) mais depuis quelques années se pose la question de la vigilance sur les crues et de quels services en sont responsables. le plan Vigicrue 2030 qui règle cette question a été adopté : la meilleure solution est le rattachement à la DREAL Sud-Est« . Pour elle, « les personnels avaient été mis au courant« , et pour les personnels, « soit ils changent pour un autre service de Météo-France, soit ils restent au SPC en intégrant la DREAL« .
La représentante de la DGPR, , Mme Le Hideux, qui est également responsable du service national en charge de l’hydrologie qui chapeaute cette opération de regroupement, a indiqué, pour sa part, que le réseau Vigicrue rassemblait des agents d’origine très diverses (Navigation fluviale, Météo-France, DIREN, service hydrologique de la DREAL etc) et qu’en 2030, le service national de la prévision des crues devrait couvrir tous les départements, ce qui crée d’énormes besoins en effectifs, que cette organisation demandait également beaucoup de moyens informatiques, dont de nouveaux serveurs qui vont être installés à la DREAL Sud-Est et qui sont incompatibles avec les installations Météo-France du SP Med Est. Les agents du SPC Med ESt devraient donc rejoindre physiquement les locaux de la DREAL à Aix les Milles. « Les agents du SPC Med sont au courant depuis longtemps qu’ils devraient déménager pour des raisons techniques« .
Ce que démentent tous les témoignages que nous avons reçus !
Mme Le Hideux réfute les arguments des OS : « De gros travaux ont été faits d’après les remontées des agents« , « les 2 chefs DREAL et Météo-France (DIRSE/D) se sont engagés à recevoir et à informer les agents de Météo-France du SPC Med sur les transformations du service« .
Un des agents du SPC témoigne alors en séance de la situation : tout s’est fait dans le dos des personnels météos, avec des remises en cause de la qualité de leur travail par la DREAL, les agents du SPC sont en souffrance, il n’y a eu aucune réaction de la part de la DG… Concernant les engagements des deux directions, le seul message reçu par les agents émane de la DRH Météo-France qui propose de recevoir les personnels, aucun signal ne venant du DRH DREAL.
Après une intervention sur le volet technique de Solidaires et de la CFDT et sur la réclamation, une nouvelle fois, d’une véritable étude d’impact, le SNM/CGT intervient pour confirmer, avec d’autres témoignages envoyés par les agents, le manque de concertation, la brutalité et l’infondé de l’opération pour les agents, leurs inquiétudes sur leur avenir, et demande quelles solutions propose concrètement la Direction, dans quels délais et avec quelles garanties.
La PDG répond que ce n’est pas fait dans l’urgence et que le regroupement n’aura lieu que dans un an, « ce qui donne le temps d’organiser le remplacement et la formation des agents pour assurer la continuité de service« .
La représentante de la DGPR indique que, pour elle, « on est dans le rattachement administratif et hiérarchique à la DREAL plutôt que dans une réorganisation technique« , que « l’objectif 2030 est ambitieux » et que « les agents météos ont mal compris s’ils pensent que la DREAL dit que leur travail n’est pas fait de façon satisfaisante« .
Commentaires SNM/CGT : Comment interpréter de tels propos autrement que comme du mépris vis-à vis des agents météos, considérés comme du personnel « kleenex », déplaçables à merci, sans concertation, à n’importe quel endroit, dans une autre administration et dans n’importe quelles conditions ? Les agents météos seraient donc des idiots susceptibles (ils ne « comprennent pas » ce qu’on dit d’eux) ? Et il serait étonnant qu’ils ne soient pas d’accord avec un projet qui remet leur vie en cause, qui est leur imposé brutalement et sur lequel ils demandent des explications ? Alors que, comme l’a souligné le représentant CFDT, le ministre venait d’indiquer lui-même quelques jours auparavant en CT ministériel qu’il ne voulait pas de nouvelles réorganisations « sauf celles en concertation avec les organisations syndicales », ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui ?
POINT IV – Approbation des comptes sociaux et consolidés 2022 et opinion des Commissaires aux comptes.
présentation par l’Agent Comptable
faits marquants en 2022 :
– la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022 (induisant une charge supplémentaire de 3,15 M€ sur l’enveloppe de personnel) compensée par une augmentation complémentaire de la subvention d’état,
– l’augmentation du coût des fluides avec un niveau de dépense supplémentaire (par rapport aux prévisions du budget initial) d’environ 1,8 M€.
Dépenses :
– enveloppe d’investissement : 70% des crédits consommés sont liés aux opérations de jouvence et de modernisation des réseaux d’observation (radars, réseaux surface et altitude) et à l’informatique (vérification de service régulier du système de stockage, remplacement d’équipements réseaux et systèmes centraux).
– enveloppe de fonctionnement : en plus des dépenses de fluides, augmentation des dépenses de fonctionnement et de maintenance des réseaux d’observation (impact de l’inflation sur le coût de certaines matières premières), la recherche (maintenance de l’avion de recherche), les projets engagés avec le financement de l’Union Européenne (projets DEODE et CAMS2-40 en particulier).
Masse salariale :
– le schéma d’emplois fixé à l’établissement a été respecté (au 31 décembre : -60,4 ETP). La masse salariale « sous plafond » est à 237,1 M€, en légère baisse par rapport à 2022 : l’impact du schéma d’emplois (-4,7 M€) étant compensé par la revalorisation du point d’indice (+3,15 M€) et par les dépenses liées aux indemnités de départ volontaire (en hausse de plus de 1,4 M€).
– Masse salariale « hors plafond » (CDD dont la rémunération est couverte par des financements extérieurs) : 2,6 M€ , en baisse par rapport à 2021 de 472 k€ et inférieur à celui prévu dans le cadre du BI, pour cause du retard pris dans le lancement de certains projets (DEODE principalement) et du durcissement des modalités de recrutement (circulaire du Budget) pour certains projets financés par l’Etat ou d’organismes publics).
Recettes :
– le niveau global des encaissements est supérieur de plus de 4 M€ à ce qui était prévu dans le dernier BRI d’où un excédent budgétaire de 5,0 M€, dû aux subventions complémentaires de l’Etat, perçues en fin d’année. Pour le financement de la masse salariale, il faut signaler qu’1,8 M€ avaient été récupérés sur le budget de l’établissement et sur le fond de roulement.
– Les recettes commerciales sont inférieures à la dernière prévision inscrite au BR2 de plus de 2,5 M€ mais les gros contrats augmentent de 3,2% grace en particulier au contrat de 4,7 M€ avec la DGEC pour les éoliennes en mer qui représente 18% des recettes à lui seul.
– Les redevances NA restent fixes à 85,5 M€
– Les financements extérieurs augmentent de 66% (de 11 M€ en 2021 à 18 M€ en 2022)
prévision pour le budget 2023 :
– augmentation de la masse salariale pour le paiement des ARE liés à l’IDV en 2023 (2,7 M€ en 2023, en augmentation).
– « économie » sur l’impôt 2023 sur les sociétés : on paiera moins d’impôts que prévu, les résultats 2022 étant inférieurs à ceux anticipés
– une économie sur l’enveloppe « fluides » est espérée à la hauteur de 500 k€ par rapport au BI 2023
– le reste du budget initial devrait être exécuté tel que prévu.
Synthèse financière :
– fond de roulement : 47,2 M€
– besoin en fond de roulement : 9,6 M€
– trésorerie : 37,6 M€ dont 27 M€ disponible (le reste étant « fléché » c’est-à-dire déjà engagé)
Sur les filiales :
2022 a été une très bonne année pour MFI et Predict. La transformation de MERCATOR OCEAN en Organisation Inter Gouvernementale (OIG) se poursuit pour une ratification en 2024.
Rapport des Commissaires aux Comptes
Les commissaires ont jugés les comptes réguliers et sincères. Ils n’ont pas fait d’observation.
VOTE sur l’approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 du groupe Météo France et VOTE sur l’approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 et affectation du résultat 2022 en report à nouveau du résultat bénéficiaire (1,5 M€)
Le SNM/CGT s’est abstenu lors des 2 votes.
POINT V – Présentation du bilan du Contrat d’objectifs et de performance COP 2022-2026 pour l’année 2022
présentation par le Directeur de la Stratégie
On est dans le rouge (à améliorer) sur
– la fiabilité des prévisions probabilistes du modèle AROME
– l’acquisition des données tierces (données « mobinautes » non prises en compte fin 2022 comme prévu)
– la satisfaction des clients aéronautique (remontées des controleurs de Faaa et du SNA Sud Ouest, relatives à l’observation automatique )
– le taux d’emploi des travailleurs en situation de handicap : on est 91 travailleurs handicapés sur 2586 agents fin 2022 contre 98 sur 2656 fin 2021, soit une baisse de 4,6% de l’indicateur alors qu’on devrait être à +3%. Un plan de recrutement spécial est à l’étude.
On n’a aucune donnée sur l’indice de satisfaction des agents au travail (pas de résultat de l’enquête sur le stress de février 2023) et le « baromètre social » devant être édité en juin 2023, « pour compléter les indicateurs de climat social mis à disposition des équipes d’encadrement« .
Le SNM/CGT demande où on peut voir ces indicateurs et fait remarquer que pour ce qui concerne l’objectif 18 de l’axe 5, qui prévoit entre autres d’organiser la transmission des compétences, on est loin du compte et qu’il ne voit pas où sont les ETP mobilisés « pour du tuilage sur les postes sensibles, mission de tutorat ou de mentorat » mentionné dans le bilan, en particulier pour les services de soutien comme la logistique, la RH, la COM, les finances ou maintenant les services de maintenance, où il y a du turn-over, une contractualisation importante, où il n’y a pas de recouvrement et où les formations ont lieu souvent après la prise de poste, à moins que ces postes ne soient classés qu’en emploi de seconde catégorie ?
Le SG a répondu qu’il y avait une priorisation des ouvertures de postes, que des ouvertures de postes en amont pour répondre aux besoins des services étaient listés en réunion de service, qu’on avait des recours pour faire face aux départs imprévus (CDD, fonctionnaires PEP) mais qu’il y avait de vraies difficultés partout pour pourvoir les postes et une appétence moindre. Il doit fournir aux OS les liens vers indicateurs de climat social.
La PDG a indiqué pour sa part qu’un certain nombre de postes avaient été transférés sur la DRH dans le nouveau TROED 2023.
POINT VI – – Délibérations relatives à des marchés :
– N°2236F0144 : Fourniture de diffusomètres et luminancemètres
Après avis de la CCA, le candidat retenu est VAISALA
Vote : POUR à l’unanimité
– N°2236F0243 : Fourniture de données foudre et services associés
Après avis de la CCA, le candidat retenu est METEORAGE (filiale de Météo-France)
Vote : POUR à l’unanimité sauf SNM/CGT (abstention)
– Marchés allotis : N°2236F0356 et N°2236F0357 (Radars)
N°2236F0356 (Lot 1 : Fourniture de radars météorologiques en bande C à magnétron et prestations associées)
Après avis de la CCA, l’accord-cadre N°2236F0356 et son marché subséquent N° 2236S0372 est signé avec la société Léonardo
N°2236F0357 (Lot 2 : Fourniture d’un radar météorologique en bande C à double émetteur et prestations associées) avec le MS1 du lot 1 2236F0372 (Fourniture à Momuy d’un radar en bande C à magnétron et prestations associées).
Après avis de la CCA, l’’accord-cadre N°2236F0357 est signé avec la société Entreprise Electronics Corporation (EEC).
Vote : POUR à l’unanimité
Prochain CA le 25 juin 2023
(dernier CA de la mandature actuelle)