1/ Bilan du budget 2022
Un tableau comparatif des budgets 2019, 2021 et 2022 de la DGAC est présenté.
On peut noter :
– Associations nationales : augmentation en 2022. Le versement de crédits pour projets complémentaires, l’intégration d’une enveloppe pour l’audit des associations nationales et le paiement en retard du solde 2021 à ARAMIS entrainent un dépassement sur la ligne de crédits de 1,2 M€ votée en 2022.
– Vie des CLAS : dépenses prévues à plus de 90 %. Très bonne consommation par les CLAS.
– Subventions restauration : les dépenses sont en deçà du montant budgété. L’enveloppe avait été décidée pour permettre l’accompagnement financier de nouvelles mesures de subventionnement. Celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu’à partir de 2023.
– Titres restaurant : à la suite d’une sous-consommation d’AE sur l’ensemble de postes, l’engagement juridique du marché Titres-restaurant a été abondé de 400 k€ en 2021 et de 550 k€ fin 2022, permettant de dégager des crédits pour d’autres lignes budgétaires.
– Berceaux : retard de paiement dans les facturations dû aux changements récents sur le marché (LPCR a racheté tous les titulaires + clauses du marché demandant de nouvelles pièces justificatives).
– PIB : retard de paiement dû à des pièces justificatives erronées sur factures. Le nombre de demandes est resté stable.
– Conventions logements : réservation de 11 logements pour 2022.
– Avec un budget 2022 en hausse, la consommation en AE reste stable, alors qu’elle augmente de presque 10 points en CP par rapport à 2021. La fin des restrictions sanitaires permet une utilisation plus forte des CP sur les postes restauration et associations, principaux postes de dépense.
– Sur le titre 2 (prestations versées directement aux agents) : légère augmentation par rapport à 2021, mais en deçà de 2019 et 2018.
En résumé : augmentation très forte des engagements juridiques pour les associations, fort recul des engagements juridiques pour la restauration, peu de variation pour la famille, la solidarité et le logement, très forte baisse de la ligne « divers » due à une meilleure ventilation des dépenses.
2/ Bilan sur les actions de chaque commission et du bureau
Restauration :
Le mandat a été marqué par les perturbations dues à la crise sanitaire. Les constats de la commission sont les suivants :
– Augmentation générale des coûts de restauration.
– Manque de solutions de restauration collective au niveau local.
– La subvention ne peut prendre en charge que 50 % du prix de la denrée sous peine d’être considérée comme un avantage en nature.
– Constat que certaines catégories de personnel du fait de leur temps de pause et de leur temps de travail ne peuvent accéder à la restauration collective présente sur le site.
Les données ont été étudiées par la commission qui a fait des propositions, validées par le CCAS :
– Plafonnement du reste à charge à 4,62 € pour les bénéficiaires de la PIM et 6 € pour les autres personnels, sur la base d’un menu composé de deux périphériques et un plat les moins chers, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 9 euros. Il est à noter que cette nouvelle politique de subventionnement aura comme effet une amélioration de la prise en charge des repas (environ 60 % des sites voient les subventions augmenter). On constate également que la mesure ne permet pas de prendre en charge complétement les conventionnements onéreux. Par contre, sur certaines conventions, les subventions d’aujourd’hui sont inférieures aux nouvelles conditions de notre politique de subventionnement.
– Priorisation de la restauration collective : la restauration collective demeure une priorité mais dans certains cas, des modes alternatifs de restauration ne sont pas exclus, type frigos connectés, plateaux repas livrés ou titres restaurant.
– Mise en conformité vis-à-vis de la règle des 50 % : le CCAS s’engage à la mise en conformité des conventions dérogeant à la règle de plafonnement de 50 % de la denrée sur les sites concernés, au plus tard au 31 décembre 2023.
– Cas des sites où les subventions sont inférieures aux hypothèses : une mise à niveau des sites ou la subvention est inférieure aux hypothèses votées en plénier sera mise en œuvre de manière progressive sur plusieurs années.
– Frigos connectés : une étude sera entreprise durant l’année 2023, pour la mise en place de frigos connectés en alternative aux conventionnements et/ou titres restaurant.
– Sites isolés : il faut redéfinir la notion de site isolé qui n’est plus adaptée à la situation actuelle. Il a été convenu, que si les possibilités de restauration collective (restaurants administratifs, conventionnements) ne permettent pas aux agents, compte tenu du temps de trajet et de la durée de pause méridienne, de bénéficier d’un temps de déjeuner d’une durée minimale de 30 minutes, l’administration doit proposer une offre alternative. Ce temps de 30 minutes s’entend comme temps passé à table.
Communication :
– Les travaux n’ont pas pu aller très loin en raison de la crise sanitaire et des autres priorités du CCAS. Les actions sont reportées pour le nouveau mandat (communication entre le CCAS et les CLAS, boîtes fonctionnelles pour la messagerie, remise en forme de l’annuaire de l’action sociale).
– L’essentiel des travaux a porté sur la recherche d’un prestataire pour la gestion des associations régionales. Celle-ci a pu aboutir in extremis fin 2022.
Vie associative :
– Le président de la commission a changé en 2022.
– Une douzaine de réunions/rencontres en 2022.
– Mandat donné par le CCAS en avril 2022.
– Indicateurs demandés par l’administration aux associations nationales : responsabilité du CCAS, uniformisation des indicateurs, support de présentation, avec 3 axes : fonctionnement efficient de l’association (maîtriser les coûts de fonctionnement en fonction de la subvention, optimiser en adaptant la répartition de la subvention en fonction des missions de l’association), subvention répartie équitablement (connaître les bénéficiaires, répartir la subvention en fonction des participants), attractivité des activités proposées par l’association (suivi des adhésions, identifier les attentes des bénéficiaires, pour l’ANAFACEM : favoriser la participation de l’ensemble des retraités aux journées organisées pour les CLAS).
– Suivi et accompagnement des CLAS dans la rationalisation : développer un réseau « vie associative » (organisation de réunions spécifiques rationalisation, visites sur sites : CLAS/O, CLAS/CE, CLAS/RP, CLAS/SE, décision de participation des chargés de « vie associative » des CLAS à au moins une commission « vie associative » du CCAS par an).
– Travaux sur outil à destination des associations en coordination avec la commission « communication » (recensement des outils utilisés par les CLAS, besoins exprimés par les CLAS, partage à la commission « communication »).
– Réécriture pour mise en concordance de la lettre de cadrage 2023 dans le cadre de la rationalisation.
Vie sociale :
– Réunions : La commission s’est réunie en moyenne, deux fois par an, au printemps et à l’automne. Il est à noter que la tenue des réunions et l’avancée de certaines actions ont été parfois retardées ou perturbées par la crise sanitaire puis par le désaccord intervenu entre l’administration et les représentants des personnels. Des groupes de travail issus de la commission se sont également réunis (PIB, plaquette « Préparer et vivre sa retraite », aidants).
– Prestations : La revalorisation de certaines prestations sociales, notamment la PSAD (participation aux services d’aide à domicile), est en attente des mesures prises au niveau de la Fonction publique. Mise en place d’un GT « aidants » dans le cadre de la mise en œuvre du plan égalité professionnelle.
– Berceaux : Mise en place du nouveau marché avec 3 lots (notifié le 27 mai 2020) : Le lot n°1 concerne Paris et région parisienne (avec possibilité de réservation à
proximité du domicile), dont le nombre de berceaux est passé de 14 à 18 de
2020 à 2022. Le lot n°2 concerne les autres sites de province, dont le nombre de berceaux est passé de 45 à 49, de 2020 à 2022. Le lot n°3 concerne Roissy, Athis-Mons, Orly et Lyon (avec des berceaux en horaires atypiques), dont le nombre de berceaux est passé de 14 à 15, de 2020 à 2022. Conventions Babilou et People and Baby : mises en place pour éviter une rupture de prise en charge des enfants. La dernière (Babilou) arrive à échéance au 31/08/2023.
– Logement : Les taux de l’aide à l’installation des personnels (AIP) ont été alignés sur les taux plus favorables de la Fonction publique. Plusieurs nouvelles réservations de logements. Alignement des zones du PIB (prêt immobilier bonifié) sur celles du prêt à taux zéro (sauf pour Reims et la Corse) pour coller au mieux aux prix du marché. Des précisions sur la nature des travaux concernés par le PIB ont été apportées dans la circulaire.
– Retraités : Echanges réguliers avec l’ANAFACEM et participation de représentants du CCAS au congrès de l’association. Réactualisation de la plaquette « Préparer et vivre sa retraite » : il a été décidé que cette plaquette sera dématérialisée avec des articles en ligne sur Alpha-Sierra. Un problème de coordination entre le service communication du SG et la commission a retardé l’aboutissement de cette action qui devrait intervenir dans les prochaines semaines. Intervention auprès de l’administration pour le rétablissement des stages de préparation à la retraite dans lesquels l’action sociale est présentée. L’organisation de journées retraités annuelles par les délégations régionales de l’ANAFACEM avec le soutien des CLAS se poursuit avec succès dans la plupart des régions (à l’exception des contraintes liées à la crise sanitaire). Ces actions sont suivies par le CCAS.
– Livret social : Le livret social des CLAS a été dématérialisé. Les fichiers composant la partie nationale sont désormais déposés sur Alpha-Sierra.
Bureau
Le bureau avait fourni une feuille de route aux commissions pour 2022. Le tableau récapitulatif des actions montre que de nombreuses actions ont été menées à terme et que les autres sont en cours de réalisation.
3/ Validation de l’ordre du jour du Plénier du 8 février 2023 : bilan de la mandature 2022 et préparation du renouvellement des mandats
Une première réunion aura lieu le matin, dans la configuration actuelle, avec l’approbation des comptes rendus des réunions des 23 juin et 12 décembre 2022 et le bilan du mandat 2019-2022.
Une autre réunion aura lieu l’après-midi avec la composition issue des élections professionnelles de décembre 2022 (3 représentants CGT, 3 représentants SNCTA, 2 représentants FO, 2 représentants UNSA et 1 représentant CFDT) avec l’élection du président du CCAS, une présentation du fonctionnement du CCAS et de ses commissions, la désignation des membres du bureau et des commissions.
4/ Points d’information / Questions diverses
Dans le cadre de la rationalisation des associations régionales, un problème est intervenu au CLAS/CE dans l’affectation de l’agent mis à disposition de l’association régionale. L’administration s’est engagée à apporter une explication lors de la réunion du 6 février 2023.
Le bureau actuel se réunira pour la dernière fois le lundi 6 février 2023 en présence des présidents de CLAS, des correspondants sociaux régionaux (CSR) et des chefs des secrétariats interrégionaux (SIR) de la DGAC, avec à l’ordre du jour : bilan budget 2022, budget 2023, présentation de la lettre de cadrage 2023, renouvellement des CLAS, point restauration (nouvelle subvention au 01/01/2023), réforme du dispositif PIB (prêt immobilier bonifié), rationalisation des associations régionales (bilan et modalités, mises à disposition), présentation de l’outil AssoConnect, réflexions en cours (GT aidants et GT plaquette retraités), questions diverses et échanges avec la salle.
Alain POLLONI
Représentant du SNM/CGT au bureau du CCAS