Avenir du corps des TSM : présentation du rapport du CGEDD

Compte-rendu SNM/CGT de la réunion du 18 mars 2021

Fin juillet 2020, le DRH de notre ministère a commandé une étude au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur l’évolution des métiers et des carrières des TSM.
Ce 18 mars 2021, les 3 membres du CGEDD qui ont réalisé l’étude présentaient leurs conclusions à la Direction et aux Syndicats de Météo-France, à partir du document de présentation disponible ici :

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(les organisations syndicales ne disposaient pas du rapport au moment de cette réunion).

Avis du CGEDD sur la requalification TSM→ITM prévue actuellement par MF :

* La durée de la période de requalification :
Le CGEDD pointe les risques liés à la coexistence de TSM et d’ITM sur de mêmes postes pendant une longue période. La Direction de MF demande la requalification de 282 TSM en ITM sur les 5 ans à venir, mais le Guichet Unique (point d’entrée de la DGAFP, Direction Générale de la Fonction Publique) ne donne actuellement son accord que pour 139 sur 3 ans voire 170 sur 5 ans.
Le CGEDD estime que MF a des arguments (enjeux climatiques) pour aller renégocier avec le Guichet Unique, afin de réduire la durée de la période transitoire et augmenter le nombre d’agents requalifiés. Le ministère, au plus haut niveau, a le devoird’appuyer fortement MF dans cette démarche jugée très difficile et incertaine.

* Le poste de Météo-Conseil :
Le CGEDD estime que le périmètre d’action est très transversal, avec polyvalence et flexibilité.
Il propose une période de transition avec :
– 3 spécialités : prévision, climatologie et chargé d’affaires/de missions,
– discussion entre l’agent et le chef ou la cheffe de service sur le rythme de montée en compétence (ce qui nous pose question, car le traitement des agents risque d’être inégalitaire et soumis à la bonne volonté de la hiérarchie).

* Les conséquences pour les agents qui resteront TSM :
A l’issue de la réforme en cours, en 2027, le corps des TSM serait en quasi extinction, avec des effectifs très faibles : MF prévoit 235 TSI et 328 TSE en 2027. La palette des fonctions sera alors réduite et majoritairement hors du « coeur de métier » météo : essentiellement des postes informatique, de maintenance et de fonctions support.
La période des gros départs en retraite en 2024/2025 sera cruciale, selon que MF recrutera ou non de nouveaux TSM en nombre suffisant.
Le corps des TSM peut également être menacé par un recrutement d’un nombre trop important de personnel contractuel, qui pourrait constituer un « quasi-corps » proportionnellement très important par rapport aux TSM restant (problème de formation initiale, de culture météo commune).

Evolution de la spécialité TSI

Au cours de cette présentation, le terme TSI a été utilisé par facilité mais concerne également les TSE occupant des fonctions de maintenance.

Les membre du CGEDD ne tarissent pas d’éloges pour qualifier les TSI  (des compétences spécialisées voire rares, très à la mode dans certains milieux techniques, expertise très recherchée dans le domaine de la transformation numérique, vraie valeur ajoutée pour Météo-France et il faut trouver une façon de les conserver et de les valoriser).

Leur constat est très proche de celui des organisations syndicales : sentiment de marginalisation, d’un manque de reconnaissance qui se traduit par une offre faible en terme de requalifications, des perspectives de carrière réduites au sein de Météo-France, ce qui se traduit par des départs vers l’aviation civile.
Selon le CGEDD, il est théoriquement possible de passer par le concours IT Pro de la spécialité d’instrumentation vers des fonctions qui relèvent davantage des sciences de la météorologie générale, mais cela s’avère peu évident dans la réalité.

Plusieurs points intéressants – mais insuffisants pour le SNM/CGT – sont évoqués pour améliorer la reconnaissance des techniciennes et techniciens de maintenance :

– Renforcer les dispositifs d’accompagnement et de préparation des concours professionnels internes à Meteo-France.

– Mener une réflexion sur l’instauration éventuelle de comités de domaine pour reconnaître les experts scientifiques et techniques (la reconnaissance d’expert ou spécialiste par un comité de domaine est un élément de prise en compte pour l’avancement dans le grade ou dans la catégorie supérieur ainsi que pour le rayonnement des agents tant à l’ intérieur du ministère qu’à l’extérieur, voire à l’international).

→ Concernant la création du poste de référent de pôle d’observation

Les membres du CGEDD considèrent qu’ils n’ont pas à juger des choix de la direction de Météo-France. De ce fait, le CGEDD a mené une réflexion avec la direction pour tenter d’améliorer le poste de référente ou référent et non pour chercher une meilleure modalité d’évolution pour les TSI.

Les membres du CGEDD concèdent cependant qu’il y aura une difficulté à promouvoir les TSI lorsque ces postes de référents seront occupés (situation de blocage pour la majorité des TSI en pôles d’observation) et qu’il existe peut-être d’autres modalités de revalorisation des TSI.

A noter que la réflexion du CGEDD a été menée en amont du CTSS DSO et de la forte grève du 4 mars, et ne prend pas en compte les conséquences des décisions prises ou à prendre depuis.

Requalification du corps des TSM : quelles possibilités ?

Alors que nous nous attendions à une réflexion poussée sur une requalification du corps des TSM, les membres du CGEDD ont uniquement évoqué des pistes que la direction de Météo-France devra approfondir.
Suite à nos échanges, les membres du CGEDD ont précisé leur pensée quant à la faisabilité ou non des scénarios évoqués :

1. Requalification de l’ensemble du corps des TSM en ITM
Cette requalification est jugée peu envisageable en raison du « fossé » entre le niveau de compétences d’un TSM et d’un ITM en sortie d’école (recrutement niveau bac chez les TSM pour acquérir un Bac+2 à l’issue de la formation initiale). Cette proposition serait « inacceptable » pour la DGAFP.
De plus, il y aurait toujours besoin de postes purement techniciennes et techniciens supérieurs à Météo-France (ces postes n’ont pas été explicités malgré les demandes des organisations syndicales ; à aucun moment la rapporteuse et les rapporteurs du CGEDD n’ont argumenté que certaines fonctions étaient clairement du niveau de TSM),

2. Création d’un nouveau grade supérieur au sein du corps des TSM
Cette piste a été écartée par les membres du CGEDD. En effet depuis une dizaine d’année, la grille indiciaire d’un grand nombre de corps de catégorie B de la Fonction Publique, dont celui des TSM, a été harmonisée ( « grille NES B »). Il serait donc impossible de sortir le corps des TSM de cette base commune.

3. Requalification du corps des TSM vers un corps d’entrée de catégorie A
Il s’agirait d’une piste intéressante à explorer. Les membres du CGEDD notent que les assistants chercheurs de catégorie A (indice terminal 761) ont des métiers assez proches des TSI.
Certaines contraintes sont cependant évoquées : une fusion dans ce corps entraînerait d’une part la fin du recrutement niveau Bac pour un recrutement à Bac+2 et d’autre part il resterait des postes purement « technicien supérieur » à Météo-France.
Enfin, refonder le corps des TSM en catégorie A- (dite petite A) obligerait Météo-France à ouvrir un nouveau chantier a priori assez long.

4. Fusion avec un autre corps de techniciens supérieurs
Les membres du CGEDD mettent en avant cette piste et évoquent notamment une fusion avec le corps des TSDD (Techniciennes et techniciens supérieurs du Développement durable). Une telle fusion permettrait notamment aux TSM de pouvoir accéder à une grande diversité de fonctions sur tout le territoire et de pouvoir changer de métier sans mobilité géographique.
Les organisations syndicales précisent qu’une telle fusion ne serait probablement pas sans conséquence pour l’ENM et la « culture météo », que le corps des TSDD n’est pas valorisant (en terme de rémunération) et que les recrutements des TSDD se font également à BAC+2.
Suite à ces échanges, les membres du CGEDD conviennent qu’il faut être très vigilant dans le cadre d’une fusion avec un autres corps et que cela enlève également une facilité de gestion à Météo-France.

La fusion avec les techniciennes et techniciens supérieurs de l’aviation civile (TSEEAC) est également évoquée mais les membre du CGEDD précisent qu’une telle fusion ne pourrait se faire que pour la filière TSI et mettrait de coté les TSE.

5. Création d’emplois fonctionnels
La création d’emplois fonctionnels consisterait à détacher un certain nombre de TSM aux fonctions spécifiques sur des emplois de catégorie A (indice terminal 761).
Selon les membres du CGEDD il s’agit d’une piste intéressante à approfondir, plus simple et plus souple pour les discussions avec la tutelle, mais qui ne pourrait concerner qu’une petite partie des TSM (une cinquantaine maximum).
Enfin pour clore leur présentation sur le sujet, les membres du CGEDD évoquent furtivement la piste d’une amélioration du régime indemnitaire ainsi que de faciliter les mobilités au sein du pôle ministériel, entre les ministères, voire même entre les fonctions publiques pour les personnels occupant des postes informatiques par exemple.

Recommandation du CGEDD à la Direction de Météo-France :
« Réaliser une étude approfondie des différentes possibilités de requalification, un travail à mener par la DRH du pôle ministériel avec Météo-France, voire avec la DGAC ».

Les suites de cette réunion ?

La PDG a annoncé que le rapport sera diffusé au personnel de Météo-France. La direction générale informera les organisations syndicales des modalités d’échange sur leses conclusions de ce rapport dans le cadre du dialogue social. A priori les analyses et recommandations du CGEDD ne feront pas forcément l’objet de réunions spécifiques, mais seront prises en compte dans les divers groupes de travail menés actuellement dans l’établissement.

Une réunion Direction/Syndicats au sujet des TSM avait déjà été fixée au 17 juin.

Avis du SNM/CGT

De nombreuses analyses du CGEDD rejoignent celles de notre syndicat sur les difficultés en cours et à venir pour les TSM, TSE ou TSI, dans le contexte actuel de réorganisation profonde de Météo-France et de suppression massive des effectifs.

Le CGEDD a été très surpris par la trajectoire des effectifs de Météo-France : situation paradoxale où les effectifs diminuent, alors que les exigences de la société au sujet des enjeux climatiques augmentent.

Comme le CGEDD nous nous inquiétons des faibles recrutements, notamment par concours, du peu de possibilités d’évolution géographique ou de fonctions, de l’éloignement pour les TSE des activités liées à la science météo, des faibles perspectives d’évolution de carrière.

Néanmoins, concernant les TSI, nous notons que le CGEDD n’a pas pris en compte le rejet massif du projet de poste de référente ou référent en pôle d’observation, et n’a pris en compte à ce sujet que l’argumentaire exagérément rassurant de la direction de la DSO.

Globalement, le rapport du CGEDD peut constituer, par un grand nombre de ses analyses et recommandations, un point d’appui pour négocier auprès de notre direction et de nos tutelles, et conforte notre organisation dans ses revendications :
– prise en compte des enjeux climatiques, de sécurité des personnes et des biens, des besoins croissants de tous les versants de la société, pour attribuer à Météo-France les moyens financiers et humains nécessaires à la bonne réalisation de ses missions ;
– arrêt des baisses d’effectifs ;
– des recrutements par concours importants pour les spécialités TSE et TSI ; recrutements externes et de contractuels limités aux stricts besoins ;
– requalification de tous les TSM en catégorie A (ce qui peut prendre des formes diverses : requalification en ITM, création d’un corps intermédiaire de cat A, fusion avec d’autres corps de la Fonction Publique).

Notre syndicat est disponible pour négocier et avancer sur ces propositions.

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